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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 036 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2017 036 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2017-036
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-06-16-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M.
Gilbert MANCIET, Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mardi 27 juin 2017 de 12 h 30
à 22 h. (2 pages) Page 3
65-2017-06-21-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2017-02-22-002 portant délégation de
signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 6
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-06-16-003
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Gilbert MANCIET, Sous-Préfet de
Bagnères-de-Bigorre, le mardi 27 juin 2017 de 12 h 30 à
22 h.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-06-16-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Gilbert MANCIET, Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mardi 27 juin 2017 de 12 h 30 à 22 h. 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la stratégie et des moyens ARRETE N°
Service du développement territorial accordant la suppléance
des fonctions préfectorales
à Monsieur Gilbert MANCIET
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre,
le mardi 27 juin 2017, de 12h30 à 22h00
Bureau de la coordination interministérielle
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 29 septembre 2015 portant nomination de M. Gilbert MANCIET, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de sous-préfet, sous-préfet de
Bagnères-de-Bigorre ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 6 juillet 2016 portant nomination de M. Marc ZARROUATI, administrateur civil
détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Considérant l'absence simultanée de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-Pyrénées et
de M. Marc ZARROUATT, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le mardi 27
juin 2017, de 12h30 à 22h00 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/hvww. hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
courriel : prefecture(@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-06-16-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Gilbert MANCIET, Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mardi 27 juin 2017 de 12 h 30 à 22 h. 4 ARRETE
ARTICLE 1 - M. Gilbert MANCIET, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre, est chargé de la
suppléance des fonctions préfectorales, le mardi 27 juin 2017, de 12h30 à 22h00.
ARTICLE 2 - M. le sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-06-16-003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Gilbert MANCIET, Sous-Préfet de Bagnères-de-Bigorre, le mardi 27 juin 2017 de 12 h 30 à 22 h. 5 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2017-06-21-003
Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2017-02-22-002 portant
délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau
de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-06-21-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2017-02-22-002 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées 6 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la stratégie et des moyens ARRETE N°
modifiant l’arrêté n° 65-2017-02-22-002
Service du développement territorial portant délégation de signature
aux directeurs et chefs de bureau
Bureau de la coordination interministérielle de la préfecture des Hautes-Pyrénées
La Préfète des Hautes-Pyrénées
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du commerce ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 portant nomination de Mme Béatrice LAGARDE, préfète des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 6 juillet 2016 portant nomination de M. Marc ZARROUATI, administrateur civil
détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 8 septembre 2014 portant nomination de M. Serge
CLOS-VERSAILLE, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de
directeur de la stratégie et des moyens à la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Avww. hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-06-21-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2017-02-22-002 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées 7 ARRETE
ARTICLE 1 — L'arrêté préfectoral n° 65-2017-02-22-002 portant délégation de signature aux
directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées est modifié et complété
comme suit :
Délégation est donnée à M. Serge CLOS-VERSAILLE, directeur de la stratégie et des moyens, à
l'effet de présider les réunions de la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC).
Dans ce cadre, délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer :
- les actes préparatoires à la tenue des CDAC : recevabilité des dossiers, convocations aux
réunions, publication de la tenue des CDAC ;
- les actes qui suivent les réunions de la CDAC : procès-verbaux, décisions et avis rendus
par la CDAC, notifications et publications de ces décisions et avis, notifications des procès-
verbaux de réunions.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur de la stratégie et des
moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 21 juin 2017
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2017-06-21-003 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 65-2017-02-22-002 portant délégation de signature aux directeurs et chefs de bureau de la préfecture des Hautes-Pyrénées 8