Procès Verbal - Proces Verbal 24 09 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal 24 09 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Senonches. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 24 09 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL

DU

SOMMAIRE DE SENONORES CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 24 SEPTEMBRE 2024

Début de la séance : 18h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 19

Votants : 21

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de La commune

de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Xavier NICOLAS, Maire.

Présents :

M. Xavier NICOLAS, M. Eric GOURLOO, M. Valéry PERIER, Mme Janine DUTTON, M. Aurélien MOREAU, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacques DESMONTS, M. Jacky VIGNERON, Mme Sylvie DEPONDT, M. Jean-Paul NEUVILLE, Mme Claudine MEUNIER, M. Pascal BIROLLEAU, Mme Marie JOAQUIM, M. Philippe MARTOJA, M. Noël MARTINS, Mme Emilie BAUER, Mme Paula MANCEL, Mme Sandrine COPEZ, M. Philippe GILLET.

Absents excusés : Mme Liliane YVEN — Pouvoir J. DUTTON, M. Antoine KOUTOU, Mme Lydia

ASTRUC -— Pouvoir P. MANCEL, Mme Sophie HALLAVANT.

Secrétaire de séance : Mme Emilie BAUER.

Procès-Verbal de la réunion du 09/07/2024

Il est proposé aux membres présents d'adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

1- Convention Bourg-Centre : Avenant n°3

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la convention territoriale « Action Bourgs- Centres en Eure-et-Loir » de la commune de Senonches a été signée le 11 janvier 2022. Un premier avenant à cette convention a été signé le 6 février 2023, ayant pour effet de prolonger sa durée de validité jusqu’au 31 décembre 2023 et d'intégrer deux nouvelles fiches projets. Un deuxième avenant à cette convention a été signé le 4 mars 2024 afin de prolonger sa durée de validité jusqu’au 31 décembre 2024 et d’apporter des modifications à la programmation initiale.La commune à sollicité les partenaires afin d'intégrer à la programmation financière une nouvelle fiche action ayant pour objet :l’« Aménagement de fonciers économiques et la création d’activités commerciales et artisanales sur la zone d'activités des Mourgloires ». Ce projet a pour but de renforcer la zone d’activités des Mourgloires à vocation artisanale et commerciale grâce à l'implantation de quatre nouveaux locaux d'activités ainsi qu’à l'aménagement de

deux terrains nus.

La commune ayant reçu l’accord des partenaires, il convient de valider l’avenant n°3 qui prendra effet

à compter de sa signature.

Adopté à l’unanimité.

2- Cessions de terrains : Rue Lucien Descaves

A la suite de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) des Forêts du Perche le 3 juin dernier, Monsieur le Maire saisit le Conseil Municipal de l’opportunité de céder trois terrains

situés rue Lucien Descaves (RD n° 25) :

- 22, rue Lucien Descaves —ZK n° 90 — 956m°

- 24, rue Lucien Descaves — ZK n° 89 — 952m°

- 42, rue Lucien Descaves -ZK n° 52 - I 125m°?

Ces terrains sont nus de toutes constructions, enherbés et desservis depuis la rue Lucien Descaves,

équipée des réseaux d’eau potable, d'assainissement, de gaz et d’électricité.

Le Pôle d'évaluation de la DGFIP a estimé la valeur vénale des terrains.

Aussi, s'appuyant sur cette évaluation, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal

de:

- L’autoriser à mettre en vente le terrain sis 22, rue Lucien Descaves, cadastré section ZK n° 90, au

prix net vendeur de 18 000,06€ ;

- L’autoriser à mettre en vente le terrain sis 24, rue Lucien Descaves, cadastré section ZK n° 89, au

prix net vendeur de 18 000,00€ ;

- L'autoriser à mettre en vente le terrain sis 42, rue Lucien Descaves, cadastré section ZK n° 52 au

prix net vendeur de 22 (00,00€ ;

- Faire toute publicité, à consentir tout mandat de vente « simple » qui serait nécessaire, et plus

généralement à faire le nécessaire pour trouver un acquéreur ;

- Préciser que les frais de négociation et frais notariés et divers seront à la charge de l’acquéreur ;

- Donner mandat à Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation, de signer tout acte ou

document utile permettant de mener à bien cette cession.

Approuvé à l’unanimité.3- Cession immobilière : 9 place des Halles

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, par délibération datée du 16 décembre 2020, la

commune de Senonches a acté la préemption du bien cadastré section A n° 1571, sis 9, place des

Halles à Senonches, pour une superficie au cadastre de O1 a 09 ca, dans le cadre des opérations de

revitalisation du centre-bourg et des aménagements des espaces publics.

Ainsi, ce bien dont l'architecture moderne, sans caractère, ne correspond pas aux immeubles

avoisinants a fait l’objet d’une déclaration préalable de travaux afin de mettre en valeur la Place des

Halles suite à l’ouverture des anciennes Halles et l'aménagement des abords du château, actuellement

en cours de réalisation.

Outre le ravalement des façades, l’Architecte des Bâtiments de France a demandé la modification de

l'ouverture en carreaux de verre sur la façade Nord, l'installation de volets battants, la modification

des appuis de fenêtre en béton par des appuis en brique.

Conscient de l’ensemble de ces travaux, l’acquéreur initial du bien a pris attache de la commune et

propose l’acquérir au prix de 85 000 €, frais d’acte à sa charge. Lors des échanges, il a été convenu le dépôt d’une déclaration préalable en son nom, la réalisation des travaux avant le 31 décembre 2025 et la mise en place d’une astreinte en cas de retard ou de non-conformité des travaux avec les éléments émis par les services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Suite à cet exposé, Monsieur Le Maire propose au Conseil de :

+ L’autoriser à signer une promesse de vente et la vente, pour la cession du bien immobilier

cadastré section A n° 1571 au prix de 85 000,00€.

e Préciser que les frais de négociation et frais notariés et divers seront à la charge de l'acquéreur ;

e Donner mandat à Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant reçu délégation, de signer tout acte ou

document utile permettant de mener à bien cette cession.

Approuvé à l’unanimité.

4- Alignement communal : Acquisition de parcelle rue de la Mairie

Monsieur le Maire informe les membres présents que le propriétaire de l’emprise foncière sise rue de la Mairie, Ville-aux-Nonains, procédé au bornage et à la division de son bien, initialement cadastré section 413ZB n° 100. Dans le cadre de cette opération, le cabinet de géomêtres va créer les parcelles relatives à cet alignement.

En effet, lors du bornage réalisé, il a été relevé que la propriété n'était pas à l’alignement du Chemin Rural n° 7 dite « de La Ville-aux-Nonains à Jaudrais », dénommée depuis « rue de la Mairie ».

11 convient de remédier à cette situation, et à cet effet Le propriétaire a donné son accord pour céder cette parcelle à la Ville, au prix de 7,55€/nv° (prix d'acquisition).

Étant précisé qu’il s’agit d’une régularisation, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

-__ Approuver l’acquisition de ces parcelles dans le cadre de la mise à l’alignement de la rue de la Mairie à Ville-aux-Nonains ;

- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.

Approuvé à l’unanimité.5- Acquisition immobilière : Terrain rue du Lavoir

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l'opportunité d'acquérir la parcelle cadastrée section 381AB n° 156p, situé rue du Lavoir à Tardais, d’une contenance estimée de 20 ca (après division parcellaire).

En effet, la station d’épuration de Tardais nécessitant de nombreux travaux de réhabilitation et de mise

en conformité, l'acquisition de cette parcelle permettrait la réalisation d’un poste de refoulement afin d’acheminer les eaux usées domestiques collectées le nouveau système de traitement des eaux qui sera créé en parallèle. Ce projet sera porté et financé par la Communauté de Communes des Forêts du Perche, qui détient la compétence assainissement.

Conscient de la nécessité d’une telle opération, Monsieur le Maire a rédigé une offre d’achat en pleine

propriété au prix de cent euros, avec frais de bornage et d’acte à la charge de la commune, ainsi que la réalisation, lors du chantier, d’une nouvelle clôture en limites séparatives de la parcelle créée, accompagnée de la plantation de lauriers. Monsieur et Madame PELLERIN, propriétaires, ont répondu favorablement à cette proposition.

Monsieur le Maire saisit le Conseil Municipal de l'opportunité d'acquérir ce bien dans le cadre de la réhabilitation du système de traitement des eaux usées domestiques de Tardais, la commune étant propriétaire des emprises foncières de la station de Senonches et du lagunage de Ville-aux-Nonains.

Comme suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil :

- De l’autoriser à signer une promesse de vente et la vente, pour l’acquisition du bien immobilier cadastré section 381AB n° 156p au prix de 100,00€.

- De lui donner tous les pouvoirs pour mener à bien cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

6- Acquisition immobilière : Terrain rue Lucien Descaves

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l’opportunité d'acquérir la parcelle cadastrée section D n° 595p, propriété actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer, située rue Lucien Descaves, d’une contenance estimée de 05 a 00 ca (après division parcellaire).

Conscient de l'opportunité d’une teile acquisition, Monsieur le Maire a confirmé à la société ESSET,

gestionnaire du foncier de la SNCF, la volonté qu’a la commune d’acquérir ce bien. Les conditions financières ont été fixées à 7,00€/m° avec frais de bornage et d’acte à la charge de la commune.

Monsieur le Maire saisit le Conseil Municipal de l’opportunité d'acquérir ce bien dans le cadre de la maîtrise foncière de la commune sur son territoire.Comme suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil :

- De l’autoriser À signer une promesse de vente et la vente, pour l’acquisition du bien immobilier cadastré section D n° 595p au prix de 7,00€/m°? avec frais de bornage et d’acte à la charge de la commune ;

- De lui donner tous les pouvoirs pour mener à bien cette opération.

Approuvé à l’unanimité,

7- Vente de la licence IV

Monsieur le Maire informe les membres présents que suite à la liquidation judiciaire de la SARL Café des Halles en date du 15 juin 2023, la licence IV en vigueur pour cet établissement a été vendue aux enchères le 4 décembre 2023. Afin que cette licence ne quitte pas la commune et puisse être reprise par un éventuel repreneur de l'établissement, la commune s’est portée acquéreur pour un montant de 6656.84 € toutes taxes comprises.

Monsieur le Maire informe les membres présents que par courrier en date du 10 septembre dernier, les

nouveaux propriétaires de l’établissement ont fait une offre d’achat de la licence IV au prix de 6656.84

€, payable en 3 annualités. Les acquéreurs s'engagent en cas de cessation d'activité à revendre la licence

IV à la commune de Senonches au prix d’achat.

Ils s’engagent également à réaliser les investissements permettant d’améliorer le traitement des fumées

et de mettre fin aux nuisances olfactives dans leur quartier.

L'acte de vente sera réalisé par l'étude EURIDIS Notaires de Senonches aux frais de la commune.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de :

- L’Autoriser à vendre la licence IV au prix de 6656.84 € payable en 3 annualités

- L’Autoriser à signer tout document rejatif à cette transaction

Approuvé à Punanimité,

8- Dépôt des archives de Tardais aux archives départementales d’Eure-et-

Loir

Monsieur le Maire informe le Conseil du travail débuté par Les services dans le cadre de la gestion des archives communales de Senonches, Tardais et Ville-aux-Nonains, notamment de la nécessité de réaliser un recollement précis de l’ensemble des documents.

À cet effet, la mairie annexe de Tardais étant prochainement mise à disposition de l’association des Amis de la Forêt et du CEDREL, il est nécessaire de procéder au dépôt des archives communales auprès des Archives départementales d’Eure-et-Loir.

Ce dépôt concerne les documents suivants :

- Archives modernes [1800-1940] — 8 mètres linéaires.Vu l’article L212-11 du Code du patrimoine,

Va les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant le contrôle qui sera effectué par le Directeur des Archives départementales,

Considérant que les documents qui ont été pris en charge par le service départemental d’archives restent

la propriété de la commune,

Considérant que la commune a la possibilité de consulter Les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, ...)

Monsieur le Maire demande aux membres présents d’accepter le dépôt aux Archives départementales

d’Eure-et-Loir des archives de Tardais précédemment citées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le dépôt aux Archives départementales d’Eure-et-Loir des archives de Tardais précédemment citées ;

- Charge Monsieur le Maire d’engager la procédure pour la réalisation du dépôt de ces

documents ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par les Archives départementales.

Approuvé à l'unanimité.

9- Questions diverses

- Dimanche de Caractère (Petites Cités de Caractère) : le 29/09 à 15h au château -— visite

gratuite du château

- Tour d’Eure-et-Loir : Passage le 27 septembre entre 14h et 17h

#%%*% Fin de séance 19h15***

La secrétaire de séance

Xavier NICOLAS Emilie BAUER