Procès Verbal - Proces Verbal 21 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal 24 09 2024

Procès Verbal - Proces Verbal 09 07 2024

Procès Verbal - Proces Verbal 09 12 2025

Procès Verbal - Proces Verbal 23 09 2025

Procès Verbal - Proces Verbal 21 05 2024

Procès Verbal - Proces Verbal 25 02 2025

Procès Verbal - Proces Verbal CM 08 12 2022

Procès Verbal - Proces Verbal 10 07 2024

Procès Verbal - Proces Verbal 11 04 2023

Procès Verbal - Proces Verbal 12 12 2023

Procès Verbal - Proces Verbal 21 09 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Senonches. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 21 09 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 21 septembre 2023

COMMUNE DE SENONCHES

Début de la séance : 18h30

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 20

L’an deux mille vingt-trois, le Jeudi 21 septembre 2023 à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Senonches, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier NICOLAS, Maire.

Présents :

M. Xavier NICOLAS, M. Eric GOURLOO, Mme Liliane ŸVEN, M. Valéry PERIER, Mme Janine

DUTTON, Mme Elodie BOSSENNEC, M. Jacques DESMONTS, M. Jacky VIGNERON, Mme

Claudine MEUNIER, M. Pascal BIROLLEAU, M. Philippe MARTOJA, M. Antoine KOUTOU, M.

Noël MARTINS, Mme Lydia ASTRUC, Mme Sophie HALLAVANT, Mme Emilie BAUER, Mme

Paula MANCEL.

Absents excusés : M. Aurélien MOREAU -— Pouvoir P. MANCEL, M. Jean-Paul NEUVILLE -—

Pouvoir X. NICOLAS, Mme Marie JOAQUIM, Mme Sandrine COPEZ — Pouvoir $. HALLAVANT.

Absents : Mme Sylvie DEPONDT, M. Philippe GILLET.

Secrétaire de séance : Mme Sophie HAELAVANT.

Procès-Verbal de la réunion du 20/06/2023

Il est proposé aux membres présents d'adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à Punanimité,

1- Acquisition immobilière : Terrain route des Brosses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle

cadastrée section D n° 598, situé au carrefour de la route des Brosses et de la rue Simone Miternique,

d’une contenance de 14 à 78 ca au cadastre, dont une partie est classée emplacement réservé au Plan

Local d'Urbanisme intercommunal du Perche Senonchois dans le cadre de l'élargissement de la Route

Départementale n° 319.

En effet, l'acquisition de cette parcelle permettrait l'aménagement d’une voirie en adéquation avec la

circulation des usagers sur la route départementale et la desserte de la rue du Moulin de la Fosse, du

lotissement « Mistral Percheron » (rue Charles Pitou) récemment implanté et des projets de

développement immobilier sur les terrains adjacents détenus par la commune.

Conscient de l’opportunité d’une telle acquisition, Monsieur le Maire a rédigé une offre d’achat en pleine

propriété au prix de sept mille trois cent quatre-vingt-dix euros, avec frais d’acte à la charge de la commune. Mesdames Ginette et Pascale GRABOWSKI ont répondu favorablement à cette proposition.

Monsieur le Maire saisit le Conseil Municipal de l’opportunité d'acquérir ce bien dans le cadre de la

sécurisation et de l’aménagement de la voirie.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil :

- De l’autoriser à signer une promesse de vente et la vente, pour l'acquisition du bien immobilier

cadastré section D n° 598 au prix de 7 390,00€ ;

- De lui donner tous Les pouvoirs pour mener à bien cette opération.

Adopté à Punanimité.

2- Acquisition immobilière : Terrain rue des Vallées

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l'opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée section A n° 1472p, situé rue des Vallées, d’une contenance estimée de 01 a 85 ca (après division parcellaire).

En effet, l'acquisition de cette parcelle offrirait la possibilité d'augmenter le nombre de places de

stationnement aux abords de l’école maternelle « Les Vallées » et de fluidifier la circulation de la route

départementale lors de l’arrivée et du départ des élèves.

Conscient de l’opportunité d’une telle acquisition, Monsieur le Maire a rédigé une offre d’achat en pleine

propriété au prix de deux mille euros, avec frais de bornage et d’acte à la charge de la commune.

Monsieur Cyril SASS, représentant de la SCI PIECE DES ILES, propriétaire,

a répondu favorablement à cette proposition.

Monsieur le Maire saisit le Conseil Municipal de l’opportunité d'acquérir ce bien dans le cadre de la

sécurisation et de l’aménagement de la voirie aux abords d'un établissement scolaire.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil : - De l’autoriser à signer une promesse de vente et la vente, pour l’acquisition du bien immobilier

cadastré section A n° 1472p au prix de 2000,00€ ;

- De lui donner tous les pouvoirs pour mener à bien cette opération.

Adopté à l’unanimité.

3- Acquisition et cession immobilière : Terrain rue du Gué au Chéron

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l'opportunité d’acquérir la parcelle cadastrée section 381AB n° 270p, situé route départementale n° 155.3, dite « rue du Gué au Chéron » à Tardais, d’une contenance estimée de 15 a 00 ca (après division parcellaire).

En effet, la station d’épuration de Tardais nécessitant de nombreux travaux de réhabilitation et de mise

en conformité, l'acquisition de cette parcelie permettrait la réalisation d’un nouveau système de

traitement des eaux usées domestiques collectées par le réseau d’assainissement collectif, de type

unitaire. Ce projet sera porté et financé par la Communauté de Communes des Forêts du Perche, qui

détient la compétence assainissement.

Dans Le cadre de cette opération, la parcelle cadastrée section 381 AB n° 268, propriété de la Commune

de Senonches, située le long de la Blaise, à l'arrière de la station d'épuration serait cédée.

Conscient de }’opportunité d’une telle opération, Monsieur le Maire a rédigé une offre d’achat en pleine propriété au prix de mille euros, avec frais de bornage et d’acte à la charge de la commune. Monsieur Rémy WELZ, propriétaire, a répondu favorablement à cette proposition.

Monsieur le Maire saisit Le Conseil Municipal de l’opportunité d’acquérir ce bien dans le cadre de la

réhabilitation du système de traitement des eaux usées domestiques de Tardais,

la commune étant propriétaire des emprises foncières de la station de Senonches et du lagunage de Ville- aux-Nonains.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire propose au conseil :

- De l’autoriser à signer une promesse de vente et la vente, pour l’acquisition du bien immobilier cadastré section 381AB n° 270p au prix de 1000,00€ et la cession de la parcelle cadastrée section 381AB n° 268;

- De lui donner tous les pouvoirs pour mener à bien cette opération.

Adopté à l’unanimité,

4- Cession immobilière : Parcelle rue du Fossé Rouge

Dans le cadre de la maitrise foncière sur son territoire, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l'opportunité de céder la parcelle cadastrée section D n° 734.

Ce bien immobilier situé Route Départementale n° 319.2 dite « rue du Fossé Rouge », d’une contenance

de 03 ha 39 a 79 ca au cadastre, a intégré le domaine privé de la Commune par acte authentique de

Maître LE GAL-CHAMORIN daté du 13 février 2004 Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Mickael GUEHERY, exploitant actuel de la parcelle, de

l’acquérir au prix de vingt-huit mille euros (28 000,00 €), frais d’acte à sa charge. Monsieur GUEHERY

a répondu favorablement à cette proposition.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser la vente du bien immobilier à Monsieur Mickael GUEHERY au prix principal de

28 000 €, frais d’acte à la charge de l’acquéreur.

- de donner mandat à Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation de signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette vente

Adopté à l’unanimité.

5- Vente d’un bien immobilier : 11 avenue des Acacias

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil l’avait autorisé à vendre l'immeuble cadastré section A n° 978, sis 11, avenue des Acacias, composé d’une maison d’environ 65m’, d’une dépendance de 18m°, le tout sur une parcelle d’une contenance de 455m?, au prix de 90 000€.

Un compromis de vente a été rédigé au sein de l’étude notariale EURIDIS, sise 46, rue de la Ferté- Vidame à Senonches, mais l'acquéreur n’a pu fournir les garanties financières avant le 8 août 2023, date limite fixée lors de la signature.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans son avis du 15 novembre 2022, le Pôle d'évaluation de la DGFIP a estimé la valeur vénale du bâtiment à 85 000€.

Par courrier daté du 25 août dernier, la commune de Senonches a reçu une offre au prix de 85 000€, frais d’acte à la charge de l'acquéreur.

Aussi, s’appuyant sur cette évaluation et l’offre reçue, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de :

- Accepter l’offre reçue au prix net vendeur de 85 000 €;

- Donner mandat à Monsieur le Maire ou adjoint ayant reçu délégation, de signer tout acte ou document utile permettant de mener à bien cette cession.

Adopté à l’unanimité.

6- Travaux des églises de Senonches et La Ville-aux-Nonains : Dépôt de

dossiers de demande de subvention à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, par délibération en date du 20 juin dernier, le

conseil municipal a validé les plans de financements concernant les travaux d'urgence des églises de Senonches et de la Ville-aux-Nonains. Lors de cette séance, le Conseil municipal a également été informé qu’une demande de subvention pouvait être déposée auprès de la Fondation du Patrimoine. La Fondation du Patrimoine peut en effet apporter son soutien financier lors de travaux sur les différents

bâtiments du patrimoine français. Une collecte de dons est toutefois nécessaire (que ce soit auprès des

particuliers ou des entreprises) et doit représenter au minimum de 5% des dépenses des travaux envisagés. Les dons obtenus dans Îe cadre de cette collecte viendront se rajouter à la subvention que peut apporter la Fondation du Patrimoine.

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention et de collecte de dons pour chacune des églises auprès de la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le

Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention et de collecte de dons et à signer tous documents

relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

7- Décision Modificative pour augmentation crédit sur 673

Monsieur le Maire présente au conseil municipal qu’un déséquilibre budgétaire a été constaté sur le

chapitre 67- Charges spécifiques. En effet, ce chapitre ne disposait pas de crédit dans Le BP 2023.Or au

cours de l’année, plusieurs opérations ont été réalisées afin de régulariser des titres de recettes antérieurs

(réduction d’un loyer de l’ancien locataire du Proxi Market, annulation d’une RODP à Enedis qui avait

Aussi, pour régulariser la situation et ainsi ne plus avoir un chapitre déficitaire, Monsieur le Maire

propose d'adopter la décision modificative qui se présente comme suit :

Fonctionnement — Dépenses

Compte budgétaire Montant MIOHALEADTÉS DM

673 — Titres annulés (sur exercices antérieurs) +2 000,00 € 2 000,00 €

60618 — Autres fournitures non stockables - 2 000,00 € 13 000,00 €

Adopté à l'unanimité.

8- Forfait externat école Sainte-Marie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que comme chaque année, la commune de Senonches

accorde une participation financière à l’école privée Ste-Marie au titre du forfait d’externat.

Qu'en vertu de l’article 7 du décret du 22 avril 1960, le Conseil municipal avait décidé, en application de la jurisprudence constante du Conseil d'Etat, de prendre en compte dans le calcul de ce forfait, les élèves relevant des classes maternelles et élémentaires de l’école Sainte-Marie domiciliés sur le territoire de la commune de Senonches, soit 56 élèves pour l’année scolaire 2023-2024. Cependant, le mode de calcul a évolué du fait de la loi Blanquer (loi pour une école de ja confiance du 28/07/2019), puisque l’âge de l’instruction obligatoire a été abaissé à 3 ans.

De ce fait, l’ancienne base de calcul du forfait d’extemnat était déterminée en fonction des dépenses de

fonctionnement de l’école primaire Jacques-Vves Cousteau (chauffage, eau, électricité, entretien, petites

réparations et personnel d’entretien). Il convient désormais de prendre en compte les dépenses de

fonctionnement de l’école maternelle des Vallées de Senonches, sur les mêmes postes de dépense afin

d’appliquer un coût par enfant en fonction de chaque école.

Ainsi, le coût d’un élève de l’école primaire est de 550,29€ pour l’année 2022. Le coût d’un élève de

l’école maternelle est de 1 723,91€ pour l’année 2022 (présence d’ATSEM).

L'école Ste Marie nous ayant communiqué ses effectifs en début d’année scolaire, le montant du forfait

d’externat pour l’année scolaire 2023 / 2024 s’établit comme suit :

(39 x 550,29 €) + (17 x 1 723,91€) = 50 767,69 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le règlement du forfait d’externat pour l'école Sainte-Marie de Senonches, année scolaire 2023-2024, d’un montant de 50 767,69 € au total.

La dépense sera imputée au compte 6558 du budget général.

Adopté à la majorité : 2 abstentions

9- Autorisation pour le recours à l’intérim

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’en cas d'absence d’un agent ou lors de périodes d’activités plus importantes, il est nécessaire à la collectivité de procéder temporairement au recrutement de personnel supplémentaire.

Une demande a été faite au centre de gestion sollicitant la mise à disposition de personnel pour exercer

les missions d’agent d'entretien des espaces verts et de la voirie. Par lettre en date du 21 juillet 2023, le centre de gestion nous informait de son impossibilité de mettre à disposition le personnel pour le besoin demandé.

Dans ce contexte, le recours a une entreprise de travail temporaire peut être envisagée. En effet, La loi

n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans ja fonction publique

ouvre la possibilité aux collectivités territoriales et aux établissements locaux de recourir à des

entreprises de travail temporaire lorsque le Centre de Gestion n’est pas en mesure d’assurer la

mission de remplacement et uniquement dans les cas limitativement prévus à l’article L. 1251-60

du Code du travail :

“ Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité, d’un congé parental ou de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil où national, du rappel ou du maintien sous Les drapeaux #“ Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu, “ Accroissement temporaire d'activité

« Besoin occasionnel ou saisonnier Considérant que la collectivité souhaite bénéficier de l'intérim afin de disposer de personnel dans le secteur des espaces vert (service technique),

Considérant Le Centre de Gestion d’Eure et loir a par courrier en date du 21/07/2023 indiqué ne pouvoir

mettre aucun personnel à disposition de la collectivité pour cette mission,

Considérant le besoin de la collectivité qui ne peut pas être satisfait par le Centre de Gestion d’Eure et

loir,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ AUTORISE le Maire à signer un contrat / convention de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire pour effectuer les fonctions suivantes : entretien des espaces verts, de la voirie, manutention, tâches techniques diverses.

Adopté à l’unanimité.

10-Longueur voirie communale

La longueur de la voirie communale est l’un des critères servant au calcul réalisé par l'Etat pour

déterminer la Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités.

Aussi il est nécessaire que la longueur de voirie soit actualisée chaque année pour prendre en compte les possibles modifications sur le domaine public.

Ainsi sur la commune de Senonches, la longueur de voirie au 1°" janvier 2022 était de 28 650 mètres.

Au cours de l’année 2022, Monsieur le Maire avait missionné l’entreprise B.F.LE pour réactualiser ce recensement et nous faire un état récapitulatif de la longueur de la voirie communale. Il en ressort que la longueur recensée par l’entreprise B.F.LE est de 33 445 mètres.

Les justificatifs (plan et données) seront adressés à la préfecture d’Eure-et-Loir afin que ces derniers

valident ces modifications.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette actualisation de la voirie communale de

Senonches.

Adopté à l’unanimité.

11-Questions diverses

- Groupe de travail sur les Énergies Renouvelables :

- Érie GOURLOO

- Aurélien MOREAU

- Paula MANCEL - Groupe de travail sur la Cybersécurité :

- Élodie BOSSENNEC

- Philippe MARTOJA

- Émilie BAUER

- Antoine KOUTOU

*## Fin de la séance 19h30 ***

La secrétaire de séance

Sophie HALLAVANT