Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 14 JUIN 2016
Compte-Rendu - CR 25 OCTOBRE 2016 1
Compte-Rendu - CR 3 MAI 2016 2
Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2016
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 12 SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - CR 30 AOUT 2016
Déliberation - deliberation talizat du 05 fevrier 2016
Compte-Rendu - CR 27 SEPTEMBRE 2016 1
Compte-Rendu - CR 22 novembre 2016 1
Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2016
Compte-Rendu - CR 25 FEVRIER 2016
Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 février 2016
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 25 février à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 16 février 2015.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien
LONGUECAMP, Roland MAFFRE, Ghislain SERIEYS.
Était excusé :
Monsieur Gilbert DELPUECH (représenté par Mr MAFFRE), Madame Catherine
JAMMES (représentée par Mr LONGUECAMP).
Absent :
Monsieur Jean-Fabien CHAZOULE
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 janvier
2016
Monsieur le Maire propose l’approbation du compte-rendu de la séance du 12
janvier 2016.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. VOTE DES COMPTES DES COMPTES DE GESTION 2015
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2015 de la commune, du CCAS et
du lotissement dressés par le Percepteur.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes
selon une présentation analogues à celle du compte administratif.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui
peut constater ainsi la stricte concordance entre le compte de gestion et le compte
administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les comptes
de gestions 2015. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016
2
III. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Monsieur le Maire demande à prendre une délibération approuvant le compte
administratif de la commune, du CCAS et du lotissement.
Les comptes sont présentés par Madame Monique CANTAREL :
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :
Résultat de fonctionnement définitif 2015 + 225 796.62 €
Résultat d’investissement définitif 2015 – 198 948.57 €
(Affectation de 198 948.57 € au compte 1068 pour le besoin de financement et 26
848.35 € au compte 002 excédent reporté au fonctionnement)
COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS :
Résultat de fonctionnement définitif 2015 + 3 063.66 €
Les recettes du compte du CCAS seront transférées dans le budget général suite à la
dissolution du compte.
COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT :
Résultat de fonctionnement définitif 2015 0.00 €
Résultat d’investissement définitif 2015 – 65 978.29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les comptes
administratifs de la commune, du CCAS et du lotissement.
IV.CANTAL SOLIDAIRE 2015 - 2018
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dossiers à présenter au titre du
Fonds Cantal Solidaire 2016 – 2018
Monsieur le Maire demande à prendre une délibération d’intention pour chaque
demande de subvention au titre du Fonds cantal Solidaire.
ACQUISITION D’UN TRACTEUR :
La sollicitation se porte à hauteur de 30 % sur un estimatif de 69 176 € HT soit 20 752
€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la demande de
présentation du dossier. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016
3
TRAVAUX ACCESSIBILITE DE LA CANTINE :
La sollicitation se porte à hauteur de 25% sur un estimatif de 42 950 € HT soit
10 710.00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la demande de
présentation du dossier.
TRAVAUX A.E.P ET ASSAINISSEMENT :
Demande de subvention afin de réaliser des travaux de chloration et
d’interconnexions de conduite. Le projet s’effectuera en deux tranches :
2016 mis en place d’un système de chloration de l’eau sur les châteaux.
2017 travaux de génie civil.
La sollicitation se porte à hauteur de 20% sur un estimatif de 112 500 € HT soit 22 500
€ HT. Une autre demande sera faite à hauteur de 40 % à l’agence de l’eau. Soit
45 000.00 €. Les 40% restant seront empruntés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la demande de
présentation du dossier.
VC DE VACHANDOU :
Réfection de la voirie communale de Vachandou.
La sollicitation se porte à hauteur de 50 % sur un projet à 9 153.20 € HT soit 4 576.60 €
HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la demande de
présentation du dossier.
EGLISE :
Projet de chauffage à l’église.
La sollicitation se porte à hauteur de 30 % sur un projet de 13 946.13 € HT soit
4 183.84 €.
Une autre demande sera faite auprès de la paroisse et l’association LADINHAC
PATRIMOINE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la demande de
présentation du dossier.
V. RESERVE PARLEMENTAIRE COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016
4
Monsieur le Maire souhaite prendre une délibération de demande de réserve
parlementaire dans le cadre du programme 112.01 pour l’acquisition d’un tracteur
auprès de Monsieur Jacques Mézard et de travaux de chloration automatique de
l’eau auprès de Monsieur Alain Calmette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte les demandes
de présentation de ces dossiers.
VI.CHLORATION AUTOMATIQUE DE L’EAU
Monsieur le Maire demande à prendre une délibération autorisant l’adhésion au
groupement de commandes entre les Mairies de LADINHAC, TEISSIERES LES
BOULIES et CALVINET pour des travaux de chloration automatique de l’eau.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité de LADINHAC sera le
coordonnateur du groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte l’adhésion au
groupement de commande.
VII.ETUDE ET DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D’ALIMENTATION EN
EAU POTABLE.
Monsieur le Maire demande à prendre une délibération autorisant l’adhésion au
groupement de commandes entre les Mairies de LADINHAC et TEISSIERES LES
BOULIES pour des études et diagnostique du système d’alimentation en eau potable.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité de LADINHAC sera le
coordonnateur du groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte l’adhésion au
groupement de commande.
VIII.CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE
DE L’EAU
Monsieur le Maire demande à prendre une délibération dans le cadre d’une
convention entre la municipalité de LADINHAC et le Département du Cantal sur
une assistance technique dans le domaine de l’eau (MAGE). Convention d’une durée
de 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte le COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016
5
renouvellement de la convention.
IX.VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire demande à prendre une délibération autorisant les travaux de
voiries suivants :
Réfection de voirie VC VACHANDOU travaux de 9 153.20 € HT
Réalisation de trottoir en haut du bourg et entre la RD128 et la rue des écoles.
Montant des travaux de 28 300.30 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise les travaux de
voirie.
X.CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES PERSONNELS
Monsieur le Maire fait la présentation d’une proposition du centre de gestion de la
fonction publique de participer à la consultation pour renouveler le contrat groupe
d’assurer statutaire. Il rappelle que cette convention est d’une durée de 4 ans avec
date d’effet au 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire demande une délibération afin de participer à cette consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de participer à
la consultation sans engagement de la collectivité à l’issue de celle-ci.
XI.PORTAIL DU CIMETIERE
Monsieur le Maire présente un devis de M. LALO dans le cadre de la réfection du
portail du cimetière. Il demande au conseil à prendre une délibération autorisant les
travaux.
Montant du devis : 6 697.65 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise les travaux du
portail du cimetière.
XII.QUESTIONS DIVERSES
INDEMNITE SUITE A DESTRUCTION DE MUR POUR ELARGISSEMENT DE
LA VOIRIE COMMUNALE
Suite à la proposition de Mme CAZAL, riveraine au lieu-dit MARQUISAT, de céder,
en vue de l’élargissement de la voirie communale une partie de son terrain à 1 euro à
la commune, Monsieur le Maire propose une indemnisation de la démolition du mur COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016
6
à hauteur de 40 € par m² de façade du mur détruit.
La démolition restant à la charge de Madame CAZAL.
Monsieur le Maire souhaite par la même occasion établir une règle d’indemnisation
sur la démolition des murs :
PROPOSITION DU RIVERAIN : 40 € par m² de façade du mur détruit, démolition à
la charge du propriétaire.
PROPOSITION DE LA COMMUNE : 40 € par m² de façade du mur détruit,
démolition à la charge de la municipalité.
Aucune prise en charge ne sera effectuée pour la reconstruction d’un mur. Les
agrégats resteront sur la propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- accepte la mise en place d’une règle d’indemnisation à hauteur de 40 € par m²
de façade de mur et l’acquisition du terrain à 1 euro.
- accepte l’application au présent cas de Mme CAZAL.
ACHAT ROBOT CUISINE
Monsieur le Maire présente un devis de la société DARTY pour l’achat d’un robot de
cuisine de marque ELECTROLUX. Montant du devis 582.50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte l’achat du
robot de cuisine.
SIGNALISATION
Monsieur le Maire propose de modifier les panneaux de signalisation situés au
carrefour de la RD 920 et de la RD 28 au lien JURLHES HAUT. Il souhaite remplacer
les panneaux indiquant LADINHAC par les panneaux signalant TREMOUILLE. Ceci
dans le cadre de valoriser le hameau de TREMOUILLE.
Montant des travaux 240.66 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la
modification de signalisation.
CLES RGS 2
Acquisition d’une clé RGS 2 pour un montant de 110 € HT pour la dématérialisation
de la signature de Monsieur Le Maire en vue de la signature des pièces comptables.
MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 février 2016
7
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la motion de soutien aux
agriculteurs face à la grave crise structurelle et conjoncturelle qu’ils traversent.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé et délibéré,
Apporte son soutien aux revendications portées par les agriculteurs cantaliens.
Décide de solliciter la juste et rapide reconnaissance des pertes de fourrages subies
par les agriculteurs cantaliens à la suite de l’épisode de sécheresse survenu en 2015.
Décide d’appuyer la requête des agriculteurs cantaliens au regard des dégâts
considérable qu’ils subissent avec la prolifération des rats taupiers.
Demande l’adoption de mesures à court terme à l’échelle française et européenne en
faveur d’un retour à une réelle régulation du marché du lait et de la viande.
ATTERRISSAGES DES CAPTAGES
Monsieur le Maire présente au conseil l’atterrissage des travaux de captages réalisés
aux GOUTTES par l’entreprise LONGUECAMP(en raison de travaux
supplémentaires à la demande du maître d’ouvrage).
Montant des travaux prévus 112500.30 € HT en deux tranches. (Automne 2014 et
automne 2015).
Une plus-value est présentée pour un montant de 14978.96 € HT
Montant total des travaux 127479.71 € HT