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Compte-Rendu - CR 22 novembre 2016 1
Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 novembre 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2016
1
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2016
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 22 novembre 2016 à 20H30 à
la Mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 15 novembre 2016.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER,
Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland
MAFFRE, Ghislain SERIEYS
Étaient représentés :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP
Secrétaire de séance : Ghislain SERIEYS
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 OCTOBRE 2016
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. TRAVAUX DE MISE EN PLACE D’UNE CONDUITE D’ADDUCTION ENTRE
LES CAPTAGES MAFFRE ET LE RESERVOIR DE LASPLAGNE : AVENANT DE
MARCHE
Monsieur Fabien LONGUECAMP quitte la salle et ne prend pas part à la délibération.
Concernant la mise en place d’une conduite d’eau entre les captages MAFFRE et le
réservoir de LASPLAGNE, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des
travaux non imputables à l’entreprise SARL LONGUECAMP ont entrainé des frais
supplémentaires, à savoir :
- Ajustement des quantités du détail estimatif aux quantités effectivement mises
en place pour les mètres linéaires de conduites.
- Abattage d’arbres avéré nécessaire aux alentours du réservoir afin de protéger
ce dernier.
Le montant total des travaux supplémentaires se traduit par une augmentation de
1472,70 € HT par rapport au montant initial du marché, qui est ainsi porté à 25 921,15
€ HT.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer avec l’entreprise
SARL LONGUECAMP l’avenant au marché de travaux relatif à la mise en place de la
conduite d’adduction entre les captages MAFFRE et le réservoir de LASPLAGNE, et COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2016
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d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale au vu de l’augmentation
de la masse initiale du marché, au budget de la commune.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la signature
de l’avenant et d’inscrire les crédits nécessaires.
III. PROPOSITION D’ACHAT DE LA PARCELLE AK 131 POUR
AMENAGEMENT DU BOURG ET PAVEP
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de vente de
Monsieur Bernard SCHALLER d’une surface foncière lui appartenant dans le bourg
de LADINHAC sise parcelle AK 131 pour la somme de 12000 € net vendeur. Monsieur
le maire précise que les frais de notaire s’élèveront à 1500 € pour cette vente.
Monsieur le Maire rappelle que ce bien avait fait l’objet d’une procédure d’arrêté de
mise en péril lors du dernier Conseil Municipal.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur
SCHALLER et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette
affaire.
IV. CHOIX DU CABINET D’ARCHITECTE POUR L’ACCESSIBILITE DE LA
SALLE DES FETES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de choisir les concepteurs suite à
une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre pour la mise en accessibilité
et la rénovation de la salle des fêtes.
Onze cabinets ont été sollicités, quatre ont répondu à l’offre :
- Simon TEYSSOU
- Laurent SALLARD
- Dominique MOIRIAT
- BONY-THIERY
Le Conseil, après avoir délibéré, à 9 voix pour et 1 abstention (Ghislain SERIEYS)
de confier la mission au cabinet Simon TEYSSOU pour un coût de 11 % sur le
montant prévisionnel des travaux et 2500 € pour l’état des lieux.
V. QUESTIONS DIVERSES
- Remboursement de la coopérative scolaire
Monsieur le Maire indique que la coopérative scolaire sollicite le remboursement de
frais avancés au titre de 2015.2016 pour l’acquisition de cartouche d’encre des
imprimantes de l’école. Ces frais s’élèvent à 405.15 TTC
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le remboursement des frais COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2016
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- Logement de Trémouille
Monsieur le Maire informe que Madame CHAMCHOUN, locataire d’un appartement
à l’école de Trémouille, depuis le 31 octobre 2016, a effectué divers travaux de
rafraîchissement du logement. Celle-ci demande le remboursement des frais engagés.
Monsieur le Maire présente les factures d’un montant total de 1652.00 €.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide, conformément à l’entente
établie avec la locataire, de limiter le remboursement à 1 mois de loyer soit 335 €.
- Dénomination et numérotation des voies
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser un travail
de dénomination et numérotation des voies de la commune afin de faciliter
l’accessibilité des usagers. Celui-ci peut se faire en collaboration avec La Poste.
Monsieur le Maire présente l’offre et le devis de celle-ci.
- Audit et fourniture du dossier de numérotation 1844.00 € HT
- Communication avec remise commentée auprès des usagers : 2,15 € HT par
adresse
Soit 466,55 € HT
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer
le devis avec La Poste pour un montant total de 2310,55 € HT.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 15 décembre 2016
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Ghislain SERIEYS, secrétaire de
séance.