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Compte-Rendu - CR DU 12 JANVIER 2016
Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Banque, Logement, Économie et finances,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2016
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COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2016
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le mardi 12 janvier 2016 à 20H30 à la
mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 5 janvier 2016.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Christelle
GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Fabien LONGUECAMP, Roland MAFFRE
Monsieur Philippe CASTANIER à partir du point III
Monsieur Ghislain SERIEYS à partir du point IV
Étaient représentés :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Madame Catherine JAMMES par Monsieur Fabien LONGUECAMP, elle suivait par
ailleurs la réunion par audioconférence.
Etait excusé : Monsieur Jean Fabien CHAZOULE
Secrétaire de séance : Madame Marguerite LABORIE
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17
DECEMBRE 2015
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. REVISION DES LOYERS COMMUNAUX 2016
Monsieur le Maire indique que les loyers communaux doivent faire l’objet d’une
révision liée à l’évolution de l’indice de référence des loyers prévue dans chacun des
contrats de bail.
Compte tenu de la faible évolution de l’indice, l’évolution des loyers sera contenue
en moyenne à 0,08% en 2016.
En effet, l’évolution de l’indice pour les loyers indexés sur le 1er trimestre est de
+0,15%, pour le deuxième trimestre +0,08% et enfin pour le 3ème trimestre +0,02%.
Monsieur le Maire propose de fixer, pour l’année 2016, le montant mensuel des
loyers communaux (terme à échoir), en tenant compte du trimestre de référence de
chaque bail de la façon suivante : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2016
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Locataire Adresse 1er semestre 2016 2ème semestre 2016
Bernard BONNET Atelier RELAIS Le Bourg 626.90 € 626.90 €
CHAZOULE
Ludovic
BARRIERE Lucie
Maison CARRIER
Le Bourg 507.13 € 507.54 €
CHAMCHOUN
Abdelilah Trémouille 284.95 € 285.00€
Madame JOUANIN
COUDERC Le Bourg
296.41 €
+ 89.00 € (charges)
296.64 €
+ 89.00 € (charges)
GUILBERT
Guillaume
DUCHAMP Marion
Le Bourg 352.17 €
+ 30.17 € (garage)
352.45 €
+ 30.19 € (garage)
CHAT Valentin Le Bourg 198.31 € 198.34 €
SOLIGNAC Josette Trémouille 205.60 € 205.76 €
Logement Ecole Le Bourg 350.00 € 350.00€
LA POSTE RENNES Mairie 1127.00
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité adopte le tarif des loyers
communaux proposé pour l’année 2016.
III.PORTAILS DU CIMETIERE
(Arrivée de Philippe CASTANIER)
Monsieur le Maire présente le devis de Monsieur Jean-Marc LALO relatif à la
réfection des trois portails des cimetières qui s’élève à 6697,65 € HT.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’une part de donner son accord sur le devis
de Monsieur Jean-Marc LALO et d’autre part de l’autoriser à solliciter une attribution
au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le député Alain MARLEIX.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de
Monsieur Jean-Marc LALO et donne son accord pour solliciter une attribution au
titre de la réserve parlementaire de Monsieur Alain MARLEIX.
IV.QUESTIONS DIVERSES
- Information relative au financement des travaux sur les logements CARRIER :
Monsieur le Maire indique d’une part qu’il a rencontré le Secrétaire Général pour
porter notre demande au titre de la DETR et d’autre part qu’une demande au titre de
la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Bernard DELCROS est à envisager.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord
pour solliciter une attribution au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le
Sénateur Bernard DELCROS. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2016
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-Mobilisation d’un emprunt à long terme en remplacement du court terme en
cours :
(Arrivée de Ghislain SERIEYS)
Monsieur le Maire propose de mobiliser un emprunt à long terme de 75 K€ en
remplacement de l’emprunt court terme en cours depuis février 2015 afin de
bénéficier de taux d’intérêts plus favorables liés à la conjoncture. Il propose de
rattacher cet emprunt aux travaux de voirie réalisés à Valette.
Deux propositions sont présentées et comparées. L’une du Crédit Agricole Centre
France, l’autre de la Caisse d’Epargne Auvergne Limousin.
Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre
France sur laquelle le coût du crédit, pour un emprunt de 75 K€ à amortissement
trimestriel de capital constant au taux d’intérêt annuel de 1,90%, se décompose de la
façon suivante :
-Intérêts : 8288,13€
-Frais de dossier : 75,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la proposition
du Crédit Agricole Centre France
-Projet d’école numérique :
Monsieur le Maire indique qu’après une première année d’expérimentation menée
dans 600 collèges et écoles, le plan numérique se déploie en 2016 afin de doter
progressivement tous les collégiens et les écoliers d’équipements et de ressources
pédagogiques numériques d’ici la rentrée 2018.
Pour en savoir plus : http://www.education.gouv.fr/cid96105/plan-numerique-appel-
a-projets-colleges-numeriques-et-innovation-pedagogique.html
Pour la Commune de LADINHAC, le projet est porté par la Communauté des
Communes du Pays de MONTSALVY, afin qu’en fonction des évolutions futures, le
matériel et le réseau soit similaires d’une commune à une autre.
Ce projet peut bénéficier des subventions suivantes :
-DETR : 40%
-Contrat Auvergne Plus : 20%
-Communauté de Communes : 10%
-Union Européenne : 10%
Il resterait donc 20% à la charge de la Commune.
L’acquisition des équipements sera réalisée dans le cadre d’un marché à groupement
de commandes au niveau de la Communauté de Communes.
Pour la Commune de LADINHAC le coût total du projet est évalué à 17 775.00 € HT
incluant matériel, logiciel et mise en place du réseau dans toutes les classes.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’adopter le projet Ecole Numérique tel que
décrit ci-dessus et de solliciter les subventions susmentionnées. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2016
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le projet
d’Ecole Numérique et donne son accord pour effectuer les demandes subventions
rattachées.
-Entretiens annuels professionnels des agents communaux :
Monsieur le Maire indique que se déroulent actuellement les entretiens annuels des
agents communaux.
Il fait le point des évolutions, formations et modifications envisagées pour certains
d’entre eux.
-Création d’une association de sauvegarde du patrimoine communal
Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de création d’une association loi de
1901 de sauvegarde du patrimoine de la Commune de LADINHAC.
Le projet de statuts est en cours de rédaction. L’Assemblée Générale constitutive est
prévue le samedi 26 mars 2016.
-Compteur d’eau : (Philippe CASTANIER sort)
Monsieur le Maire indique qu’une consommation anormale d’eau a été relevée sur le
compteur de Philippe CASTANIER.
Il s’agit d’une fuite après compteur.
Monsieur le Maire rappelle pour mémoire, qu’en cas de fuite d'eau après le
compteur, la facture est calculée en effectuant la moyenne annuelle de la
consommation de l'année N (année où la fuite a été détectée), de l'année N-1 et de
l'année N-2.
La formule appliquée en la circonstance est la suivante :
[relevé N (en l'espèce au 31/10/2015) - relevé N-3 (en l'espèce au 31/10/2012)]/3.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler qu’en cas de non-relevé pour motif de
compteur impossible à relever ou cassé, la facture est calculée en effectuant la
moyenne annuelle de la consommation relevée sur les années N-3, N-2 et N-1. La
formule est alors la suivante :
[relevé N-1 - relevé N-4]/3
Monsieur le Maire invite le Conseil à confirmer ces modalités de régularisation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les modalités
de régularisation proposées.
-Territoire scolaire :
Pour mémoire, la carte actuelle des bassins scolaires est accessible sur
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/auvergne/themes/insee-
analyses/iaa_005/iaa_005.pdf COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2016
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Monsieur le Maire indique qu’il a enfin reçu le projet de carte relative aux bassins
scolaires.
Il constate sur cette carte que la Commune de LADINHAC a été rattachée au bassin
scolaire d’ARPAJON-sur-CERE, or les enfants de LADINHAC, de LAFEUILLADE
en VEZIE et de LEUCAMP sont rattachés à MONTSALVY pour le collège ;par
ailleurs, des enfants de la commune de LAPEYRUGUE sont scolarisés sur la
Commune de LADINHAC.
Monsieur le Maire propose au Conseil l’adoption de la motion suivante qui sera
transmise à l’Association des Maires de France en vue de l’assemblée générale
extraordinaire prévue le 28 janvier prochain :
« Considérant que le bassin scolaire de la Commune de LADINHAC est orienté
depuis des années vers la Commune de MONTSALVY et non celle d’ARPAJON sur
CERE,
Considérant que les nouveaux cycles en vigueur au sein de l’école primaire
rattachent le cycle 3 à la 6ème impliquant un réel lien avec le collège,
Considérant l’objectif de réduction des émissions de GES résultant des engagements
pris par la France à l’occasion de l’accord de Paris,
La Commune de LADINHAC souhaite rester rattachée à la Commune de
MONTSALVY qui constitue la ville importante la plus proche au sein du projet de
carte de bassins scolaires. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la motion
proposée.
-Location du logement de l’école
Monsieur le Maire informe le Conseil d’une demande de location urgente, pour
raisons de santé, d’un logement communal effectuée par Monsieur et Madame
LANCHES, actuellement locataires au lieu-dit La Croix de Lasplagnes. Le seul
logement communal disponible à la location étant celui de lécole, il propose la
location de ce bien.
Afin de faciliter le stockage du matériel de cette famille, il est proposé, en
complément du logement de l’école, de mettre en location deux pièces du grenier dit
de Madame CAILLAC. Le montant total de location est proposé à 395 € par mois
hors charges comprenant le logement de 83 m², le grenier et la cave.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la demande
de location effectuée par Monsieur et Madame LANCHES.
-Autres informations diverses :
• La Commune accueillera Brook-Lyne LANCHES pour son stage d’étude à la
cantine. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2016
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• Le Vélo Club d’Arpajon a proposé à la Commune de LADINHAC d’être ville
étape du tour du Cantal Cadets le samedi 27 mars 2016. La Commune
organisera le pot d’arrivée, en collaboration avec le comité des fêtes.
• Projet éolien : Monsieur le Maire rappelle comme il l’a fait savoir lors de son
intervention pour les vœux 2016, que nous en sommes à la réalisation d’une
étude de faisabilité dont l’objectif est d’étudier comme son nom l’indique la
faisabilité de l’implantation au regard des différentes contraintes législatives
et réglementaires applicables à un tel projet et non comme l’indique un
courrier adressé à certains administrés : « de faires signer aux propriétaires
fonciers concernés par le projet une promesse de bail emphytéotique
irrévocable ».
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 25 février 2016.
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Marguerite LABORIE, secrétaire de
séance.