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Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2016
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
COMMUNE DE LADINHAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2016
Le conseil municipal de LADINHAC s’est réuni le jeudi 15 décembre 2016 à 20H30 à
la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en
date du 8 décembre 2016.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Philippe
CASTANIER, Christelle GARRIGOUX, Marguerite LABORIE, Roland MAFFRE.
Étaient représentés :
Monsieur Gilbert DELPUECH par Monsieur Roland MAFFRE
Monsieur Fabien LONGUECAMP par Monsieur Clément ROUET
Madame Catherine JAMMES par Madame Marguerite LABORIE, elle suivait par
ailleurs la réunion par audioconférence.
Etait absent : Monsieur Ghislain SERIEYS
Secrétaire de séance : Marguerite LABORIE
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22
NOVEMBRE 2016
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
II. TARIFS COMMUNAUX 2017
Les modifications tarifaires suivantes sont proposées à effet du 1er janvier 2017 pour
l’année 2017 :
Location et réservations de salles et matériel :
Type de salle / matériel Habitants de Ladinhac
Utilisateurs
Hors Commune
Tarif été Tarif hiver Tarif été Tarif hiver
par jour 1 jour 2 jours par jour 1 jour 2 jours
Salle communale des
fêtes
70 € 110 € 150 € 145 € 200 € 320 €
Cuisine 30 € 35 € 50 € 50 € 65 € 110 €
Chambre froide 45 € 45 € 80 € 75 € 75 € 140 €
Tables 10 € 10 € - Non loués aux personnes
extérieures à la commune Barnum 30 € 30 € - COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
Chapiteau (sur commune
uniquement)
75 € 75 € 130 €
Salles de réunion
(vestiaires, cantine)
Réservées aux seules associations suivant convention
permanente ou temporaire établie avec la commune
Monsieur le Maire indique qu’il faudra réfléchir à remplacer le chapiteau compte
tenu de son état.
Tarifs des copies :
Tarifs impressions et photocopies
effectuées à la mairie de Ladinhac
Noir et blanc Couleur
Format A4 0,30 € 0,50 €
Recto-verso A4 et A3 0,50 € 1,00 €
Recto-verso A3 1,00 € 2,00 €
Extrait de plan cadastral A4 0,50 €
Extrait de plan cadastral A3 1,00 €
Service public municipal de l’eau
Abonnement annuel 82 €
Consommation de 1 à 120 m3 (par m3 consommé) 1,035 €
Consommation au-delà de 120 m3 (par m3 consommé) 0,99 €
Redevance pollution par m3 consommé 0,32 €
Redevance préservation des ressources en eau (par m3) 0,055 €
Frais de raccordement au réseau d'adduction en eau potable
Remplacement d'un compteur gelé 100,00 €
Forfait jusqu'à 10 ml (y compris regard) 470,00 €
Au-delà de 10 ml (tarif au ml) 33,00 €
Service public communal de l’assainissement collectif
Abonnement annuel 35 €
Tarif au m3 1,035 €
Redevance modernisation par m3 consommé 0,245 €
Frais de raccordement au réseau d'assainissement collectif
Forfait jusqu'à 10 ml (y compris regard) 470,00 €
Au-delà de 10 ml (tarif au ml) 33,00 €
Concession au cimetière communal
Monsieur le Maire rappelle que sur la Commune de LADINHAC les concessions
sont acquises à titre perpétuel.
Le minimum est de 30 ans pour une concession funéraire. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
En prévision des évolutions de réglementation, Monsieur le Maire propose de créer
une catégorie supplémentaire de concession pour une durée de 50 ans.
Par ailleurs, s’agissant du columbarium, Monsieur le Maire propose de créer une
catégorie supplémentaire à 15 ans.
Concession simple cinquantenaire : 170,00 €
Concession simple perpétuelle : 250,00 €
Concession double cinquantenaire : 250,00 €
Concession double perpétuelle : 350,00 €
Columbarium pour 15 ans : 300,00 €
Columbarium trentenaire : 450,00 €
Columbarium cinquantenaire : 650,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur les
modifications de tarifs communaux proposées.
III. ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil peut donner l'autorisation à la Commune
d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits
afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité ouverte par l'article L. 1612-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) a pour objet de permettre aux collectivités territoriales de
fonctionner en l'absence d'adoption de leur budget et cela jusqu'à la date limite fixée
par l'article L. 1612-2 du CGCT, c’est-à-dire jusqu’au 15 avril.
Monsieur le Maire rappelle que les dépenses concernées s’élèvent à 173 528.50 € soit
¼ des crédits ouverts en 2016 (pour mémoire : 695 114€).
Il propose donc au Conseil d’accepter le principe d’engagement des dépenses
présentées ci-dessus.
Le Conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité accepte le principe d’engagement
des dépenses.
IV.DECISIONS MODIFICATIVES
-En suivi d’une délibération de 2010 liée à la première servitude relative aux
captages : 7375,00 €
Crédit du compte 2315/12
Débit du compte 2313/14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
cette affectation. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
-Remboursement dépôts de garantie consécutif aux changements de locataires :
1337,00 €
Crédit du compte 165
Débit du compte 2313/14
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
cette affectation.
-Titre annulé suite à réclamation : 38,00 €
Crédit du compte 673
Débit du compte 022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
cette affectation.
-Portails du cimetière : 8037.54 €
Crédit du compte 21316
Débit du compte 2188
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
cette affectation.
V.CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’André MAYADE prendra fin le 28
février 2017. Il cessera ses fonctions d’ici fin janvier 2017 pour tenir compte de
l’apurement de ses congés payés.
Un recrutement a été lancé pour pourvoir à son remplacement dans le cadre d’un
emploi d’avenir pour un contrat d’une durée de 3 ans.
La commission « personnel » s’est réunie le 6 décembre 2016 et six candidats ont été
convoqués.
A l’issue de cette réunion, deux candidatures ont été retenues pour un second
entretien.
Monsieur le Maire propose de retenir la candidature d’Anthony LACOMBE, 21 ans,
titulaire d’un CAP de maçonnerie et domicilié à Sansac Veinazès sur une base de
35h/semaine avec une prise de poste au 16 janvier 2017, la signature du contrat étant
prévue le 2 janvier 2017.
Monsieur le Maire propose de présenter Monsieur LACOMBE à l’occasion de la
cérémonie des vœux le 8 janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour le
recrutement de Monsieur Anthony LACOMBE. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
VI.REHABILITATION DES LOGEMENTS CARRIER I et II: prêt PAM et
Eco Prêt
Monsieur le Maire indique que l’instruction de la demande de prêts est toujours en
cours au niveau de la Caisse des Dépôts et Consignation.
VII. INDEMNITES DU MAIRE 2017
La loi du 8 novembre 2016 rend désormais possible pour le Maire de demander la
minoration de ses indemnités s’agissant des communes de moins de 500 habitants.
Monsieur le Maire propose donc de ramener ses indemnités à 17% de l’indice 10/15
soit une indemnité de 650,13 €/mois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord sur
cette proposition. (Monsieur Le Maire sort de la salle)
VIII INFORMATION SUR LA REPRESENTATION AU SEIN DE LA
FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Au 1er janvier 2017, la Commune de LADINHAC fera partie de la Communauté de
Communes de la Châtaigneraie cantalienne.
La Commune de LADINHAC sera représentée au sein de cette instance par
Monsieur le Maire qui siègera en tant que titulaire et par monsieur Philippe
CASTANIER qui siègera en qualité de suppléant.
La séance d’installation du nouveau Conseil Communautaire aura lieu le 19 janvier
2017 à Saint-Mamet-La-Salvetat.
IX QUESTIONS DIVERSES
-Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’achat de fil barbelé
à la SARL QUIERS soit 229,40 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour
cet achat.
-Monsieur le Maire indique qu’une réunion de restitution de la cartographie du
système d’eau potable aura lieu le 20 décembre prochain à 10h30.
-Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion d’expertise prévue
le 18 janvier 2017 à la demande de l’assureur d’une administrée qui invoque un
dommage sur son surpresseur.
-Monsieur le Maire précise qu’à la suite du dernier recensement, la population
officielle de la Commune de LADINHAC est désormais de 499 habitants.
Le fait que le seuil de 500 habitants ne soit pas atteint aura un impact sur les
subventions accordées à la Commune. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2016
-Communication : distribution prochaine et publication sur le site Internet de la
Commune d’une lettre d’informations comportant outre quelques informations
générales, des messages relatifs au tri sélectif, un rappel concernant la
règlementation en matière de plantation et en particulier l’obligation de couper les
branches des arbres qui avancent en bordure de voie publique.
Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de nécessité, un constat de gêne pourra être
dressé et un courrier adressé aux propriétaires concernés. En cas d’accident, la
responsabilité des administrés responsables est susceptible d’être recherchée.
-Agenda :
17 décembre 2016 : distribution des colis de Noël
26 décembre 2016 : réunion association LADINHAC PATRIMOINE
31 décembre 2016 de 10H à 12H : permanence inscription sur les listes électorales
7 janvier 2017 : Quine Chasseurs
8 janvier 2017 : Vœux
9 janvier 2017 : réunion conseil municipal
14 janvier 2017 : AG Association des Onze Moulins
15 janvier 2017 : AG FNACA
19 janvier 2017 : Premier Conseil Communautaire
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : 9 janvier 2017
Ont signé Monsieur Clément ROUET, Maire et, Marguerite LABORIE, secrétaire de
séance