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Procès Verbal - pv Presse cm 09 04 2021 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Presse cm 09 04 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,
!
PROCÈS
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GRANGES-AUMONTZEY
Séance
du
Vendredi
9 Avril
2021
à 18h 30
ace «le Monsie
la prés
Frédéric
THOMAS,
Maire
de
ta ©
mmune
La
convocation
du
17
Axel
2021
avec
l'ordre
du
jour
sui
Compte
de
Gestion 2020
Budget Commune
Compte
Administratif 2020 — Budget Commune
se
Affectation
des
résultats
2026
— Budger
Comtnunc
Budget
Primitif 2021
de
la Commune
Parücipagon 2021 aux différents organismes et syndicats
6.
Travaux de rénovation de
toiture de la Chapelle d'Autnontzer
Hisealité 2021
8.
Crédi
9.
Compte de Gestion 2020 — Budgez
l'orêt
10. Compte
Administratif 2020:
Budget Morêt
IL.
Affectation des résultats 2020 — Budget Forêt
12. Budget Primitif 2021
de
la Forêt
13. Compte de Gestion 2020 — Budget Fau-Assainissement L 15.
Affecradion des résultats 2020 - Budget Hau
Assainissement
16. Budget Primitif 2021 — Budgct l'au Assainissement 7. Admissions en non- valeur Budget
Eau Assainissement 2021
18. Vente du bâtiment 9 route de Bruyère . Vente des parcelles cadasrrées
soction
À 1733 er À FH
sises
Zone
de
Consolidation d'une partic du crédit relais consenë par le Crédit Mutuel avantie d'emprunt ÉCAS
ésion
de
6 collecrivirés
alloués
aux
écoles
4, Compte
Adininistraëf 2020 -. Budget
lau Assainissement
lorivoie
21. 22,
Agl Syndicat
Mixte
Départemental
d'Assainissement
Non
Collectif
à
tence
carte
n°
1
« Réhabiliration
»
du
àCOM
23.
Adhésion
de
4
collechviés
àla
compétence
carte
n°2
«Tinrerien
» du
Syndical
Mixte
Départemental
d'Assaimissement
Non
Collectif
BY
k
SOMARÉ n.
oenve,
PF
ÉTIOMAS
Frédé
FAURENT
Trienve,
MOUROT
le, SUACLL
R
Ch
e de
3e
Vos
se Anmoit
A
{7
Procurations : CUNY
€
JACOB
Christophe
& COLLIN
MARCHAL
Sophie à THOMAS
DALSCHLER
Laeritia
DE
£.
lédénig,
GROSITEAN
éphané,
2ACQUEMIN-COLIN
Sont absents
:BATUZ
Anivine,
KTLINC-EAC:
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
Nombre
de votants:
atifs 2620)
Mess
r Stéphane COTTIN
Le
procès
vuelal
d
ance
du
26
Mars
2924
ca
adopi
unanimité
dés
membres
votants.
n°20210409-038 Finances locales -Budgets et comptes (7.1) Compte de Gestion 2020 — Budget Commune Après
en
avoir
délibéré,
k
Conseil
Municipal,
à Fugranimnité
des
mernbres
votants,
e
Vote
le
Compte
de
Gestion
2020
du
Budget
de
la
Commune
établi
par
la
Trés
dont
la
Cempie
Administraril
2020.
ation
Finale
est
en
concerdance
avoc
celle
du
Ces
n°20210409-039 Finances locales - Budgeus et comptes (7.1) Compte Administratif 2020 — Budget Commune
mité
des
me
Ares
VOLANLES,
Après
en
avoir
d
*
Adopte
k
Comp
ses
Recetres
777]
Résu
î
Foncrionnement
2852094236
023 28187
€ |
TOP
ME 64
€
Tnvestissement
588 429,95
€
LH07I888€
|-257 71LI2C
]
Lin euros
Dépa
1°20210409-040
Finances
locales
— Budgcets
ct comptes
(7.1)
Affectation des résultats 2020 - Bndger
Commune
Le Compte
Alministratit 2020 du Budget Commune,
fai apparaitre :
et
dent de Fonctionnement cunulé d'un
montant
de
LOFI
DATA
€
+
Un déficit d'investissement curnulé d'un
mottant
de
2
TRI2E
Vu état des dépenses
engagées non mandarées en 2020 d'un momant de
187
770256
Vu l'état des recettes non perçues
en 2020 d'un montant de
167 1857S €
Aprè
AIS »
Décide
d'alecter
au
Budget
Pri
Commune
2024
le
1068
:éxcédenr
de
fonctionnement
capitabsé,
recetres
d'mvesuissement
278
295,62
€
An
LOGE
:
solde
d'exéeur
257
FA2€
Au
R002:
excédent
de
Éonctionnement
reporté
de
2020,
recettes
de
fo
792
932,02
€
n
d'investissement
reporté
onnement
:
n°2024)409-041
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Budget
Primitif
2021
de
la
Commane
6 2 Avril
2021,
as pour
la
tone abstention (Macame
BLAISE Marine}
Vu
l'avis
x
orable
de
la Commission
Maire-Aujoints.
Délégués
réunie
Après
en
avoir
dé
unanimilé
des
membres
va
section
de
L
sctionnement.
ct par
24
v
pour
ksection
d'Investissement,
Commune
2021,
par
chapirre
en
, OM
uit :
Dépenses
Recettes
3400
341,09
€
3 490
H410û
€
I21250M37€
2 125
094,77
€
n°20210409-042
L'inances
locates
— Coniribations
budgétaires
(7.6)
Participation
2021
aux
différents
organismes
et syndicats
eConsuil
Munx
nimité
de
Budget
Primitif
2621
de h
Commune,
«Inscrit
OS
Suivatites
-
Parc
Nabur
Hs
des
Vos
=
Convnission
Synd
50
082
€
=
Syndicat
Infonnatique
: 1
395
C
Régional des Ball
k
des
Biens
=
Krndicat
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Vosges
: 76
995,96
€
=
Association des Main
des Vosges : 610,53 €
=
Association
du MassiE Vosgien : 60 €
=
Cons
d'Architecture
ee Urbanisme
et Environnement
des
Vos
ndation du Patrimoine : 200
€
ndicat Mixte Acte
Vivante : 63 8637
€
un N
-
Cuutre
Communal
d'Action
Sociale
: 27
000
€
sElus
de
la Montagne
: 516,48
€
le
Commune
de Granges
Aamonsrer
{Vesged
- Séance
du 9
aval
£/+
=
Harmonie
Municipale
: 7
973,50
€
=
Assistance
l'echarique
Départementaie
:
1F6,
=
Commission
des
Biens
Indivis
de
Granges-Aumr
lerpelme
560€
=
Maison
de
retraite
intercommunale
de
Bruyères
: 817,20
€
9
Inscrit
au
Budger
Priminié
2021
de
l'Fau
Assainissement,
les
participations
‘anses
=
Soutien d'Assismnce
Lechnic
-
Soution
J'As:
eaux Expioilants de Siarion d'lipuration : 293,00 €
ance L'echnique
à l'Ean
por ctifs
SD
€
ndiear
Assainissement
Non
Cr
n°20210409-643
Finances
locales
-
Subventions
(7.5)
Travaux
de
rénovation
de
la toiture
de
la Chapelle
d'Aumontzeÿ
Monsicut
le
Maire
mbrees
du
Conseil
Municipal
it
nécessité
de
réaliser
des
ppelle aus
travaux sur
la toiture de à Chapelle d'Aumontaer.
ne entreprise à répondu et propose Ja réfection pour un montant de
27 729 € TTT
Monsieur
Éric
PERRIN,
Adjoint,
ajoute
que
des
vitraux
s'étaiene
désolidarisés
cr que
les
Sapeurs-Pompiers ont dû
intervenir
par mesure de sécuri
Après er: avoir délibéré, le Conseil Muricix
à l'aranimité des membres vomnts,
+
Accepte
le
devis
présenté
par
l'entreprise
COUVRE
TOIT
pour
ün
mont
mprenant
la
focation
d'échafasdages,
+
Note
que
ls
grillages
de
prorection
des
vitraux
devront
être
vériliés
à Paide
+
Sollicité
une
subvention
àDépartemental,
de
La Région
Grand
Lt
er un
ico
financier
sera
demandé
Àlà
l'endafion
du
Patrimaine,
avce
ape
ons
de
particubiers, #
Autorise
Monsieur
le X
ire
où
l'Adioint
Délégué
à sigour
les
ducurn
n°20210409-044 Finances
locales
— Iiscalité
(7.2)
L'iscalité
2024 de
notilication
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
202,
jués
du
2 Avril
2024,
oable
émis
lors
de
la réunion
Muire-Adjoinis-Dé
Après
en
avoir
déibéré,
le
Conseil
Munici]
Funansmité
des
membres
votants,
+
Vote
les
taux
d
-
Taxe
Foncière
su E Foncière
sur
le BE
percue
aupararant
par le
D}
labitation,
artemnent
revient
à:
Cormmune,
ne
d
cadre de ta suppression progressive de
part de E
=
fase
Foncière sur
je Non
Bâti
: 32,95 %
a Foncière des
Entreprises
: 18,03 %
endu
de E 027 791
C
ar un produit Fiscal
1°20210409-045
Finances
locales
Décisions
budgétaires
(7.1)
Crédits
alloués
aux
écoles
Article 60628 - produits pharmaceutiques
: 1 «
Maternelle : 77 eures Primaire : 10 euros for
: 181
euros
Article
60632
- Hournitures
de
petits
équipements
: 2
curos/élève
Marcrncile
:
154
enros
are
:208
eutos
:362
euros
Article 6064 - Fournitures
administratives :
À curo/éléve
Maternelle :
77
«x
Article
6067
- Fournitures
scolaires
:
Marerneile
: 3
510
euros
Primaire
:5
265
euros
pres
Articie 6248 - Sorties scolaires Maternelle: 4 509 curos Primaire : 5 00
curos
atal
: 6 566 curas
Article
6288
-Entrées
: 16
curus/élève
Materrelle
:4
232
euros
Primaire
:
1
664
euros
Toral
:2
896
cure
Com
3/7
n°20210400-446
Finances
locales
—
Comptes
administrati
gestion
(7.1)
Compte
de
Gestion
2020
— Budget
Forêt
et
comptes
de
Cetre délibération annule et remplace 27
Février
2021.
n920210400.4047
Finances
locales
—
Comptes
gestion
(7.L)
Compte Administratif 2020 — Budget Forêt
dministratifs
et
comptes
de
Après
oir
délibéré,
le
Con
Ëdes
Membres
vOranLs,
+
Adopte
le
Compte
Administratif
2020
du
Budget
GUVŸOT,
Adjoinre,
dont
le résultat
est
le
suivatie
Madame
Régine
names"
7] Dépenses
imef
49
858,93
€
224268
€
s
62FRATRE
serment
| 31
320,90
€
2800
c
CET
Léo
ce
Cette
déilbération
anale
ci rempla
ace
du
27
Février
2021
bération
n°
20210227_020
prise
en
si
n°20210409-048
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
(7.1)
Affectation
des
résultats
2020
—
Budget
Forêt
Le Compte Admimstratif 2020 du Budget Forêt,
fail aps
Un
excédent
de
fonctionnement
comuié
de
62
383,75
Lu
déficit
d'investissement
cumulé
de
5 642,90
€
4
Des
dépenses
engagées
non
mandatées
d'un
monrant
de
#7
Des
reccttes
restant
à percevoir
pour
ut
montant
de
2
pal, à
Après
en
délibéré,
le
Conseil
Musu
animité
des
+
Décide
d'affecrer au
Budget
Primitif
2021
de
la Forêr
1068
« excédent
de
fonctiennement
capiralisé
» :
25
642,96
C (ruccttes
issement)
cution
reporté
de
2021
» :
3 612,90
€ (fépenses d'investissement
Commune
de Granges
Aumontéey
{Vosges
= Sante
du
9 vil
2021 2 « xvék
a
aride
porré
de
2020»:
36
HMOHS
€
frecultes
de
mctionnement) Letie
Aétibérarion
annule
85 remplace
là débbéralé
2e
l'écrier
2021.
* 20210227
021
prise en
une
du
0°20210409-049 Finances locales — Budgets primitils (7.1) Budget Primitif 2021 de Ia Forêt
Après
en
avoir
délibéré,
leCenseit
Municipal
à
ARNTUTÉ
les membres
votnets,
2021
de
&
dent
Prin
Fort,
par
chapitre,
comme
suit
:
Déponses
Recettes
90
690,85
90
GONBE
€
Investissement
î
64
142,90
C
64
LFINC
E
Eoucionnement
nplice
la délibéemion
n°
20210227
22
prise
en
séance
du
n°20210409-050 Finances locales — Budgets et comptes (7.1) Compte
de
Gestion
2020
—
Budgcr
Fau-Assainissementt
Le Conseil
tunicip
Après
s'être
fait
présenrer
Le
hadper
primtif
et
les
tachent,
des rires
définicits des
créances
à recu
Lelui
des
mandats
défrrés,
les
bordereaux
de
rire
estion
du
service
dé
Per
er
de
passif, l'éter des restes Après s'Ctre assuré que
res Je montant de chacun
exercice 2019, cclui
de tous les tieres de recettes émis et celui de te
mandats de paiement ordonnés er qu'il
a procédé à comtes les opé
e Receveur a épris dans ses écri
de passer dans ses écritures :
#Déclare,
à l'unaniraié,
que
Le
Compte
de
Gestion
du
semice
ement
dressé
pour
l'exurcice
2020
par
le
Receveur,
s'appelle
ni observation
4réserve
de sa
par.
n°20210409-05
Finances locales — Budgets
et comptes
(7.1)
Compte
Adminiseratif
2026
- Budget
Eau
Assainissement
Après
en
à
1Municipal,
à l'unanimité
des
menibres
vont
Commine
Séance de 5 à
+
Approuve
le
Compre
Adrrinitetif
2026
du
Budper
Lau
Assainissement,
présenté
par
Madame
Régine
GUYO,
Adjointe,
qui
s'établit
ainsi
qu'B
suit
rat de
l'excrcicc
SECTIONS
2n2i
Tnvestisservenr
+455 70692
/
201,4
Exploitation
FR?
756,
ÉD
+ 135166T€.
L'otal
33646352€|
53
58548€
-6SBETTÉ
#°20210409-082 Finances locales — Budgets et comptes (7.1) Affectation
des
résultats
2020
—
Budget
Eau
Assainissement
Sur proposition de Madame Régine GUYOL,
Adjointe,
- Conseil
Municipal,
après
avonr
arrêté les comptes
de
l'exercice 2020
du
service de
leurs
assainissement, en adoprant le compte administratif ce
jour, qui fair apparaître :
va résullac excédentaire de la section d'exploitation de
162 887,30 €
un solde
d'exécution de la
sécrion
nrestissement excédentaire de
133 60548
C
LL6
8648
€
=
en recettes pour un montant de
6 337,99 C
Le besoin net de
la section d'investiss
ment
pou
done
étre
à
lEtaprès
en
avoir
détiliéré,
à l'unanimité
des
membres
votants,
#
Décide
d'affieter
le
résultat
de
l'exercice
2020
au
Budget
rit
Assainissement
2021
de
oc
Ligne
RéGt
— Rés
133
GOSARE
Ligne ROG2
+ Ri
162 887,39€
n920210409-053
Finances
locales
— Décisions
budgétaires
7.1}
Budget
Primitif 2021 — Budget
Hau Assainissement
ances du 3 Ma
As 2021,
+
Vote
le Budget
Primitif
2021
du
Service
de
en
lonctionnernent
et
par
opéra
Lamemnune de diranges- Ana
su 9 a
AA ln
euros
ms 7
| Dépenses
léspioiation
HSE SETHSS,47
€
L
1°20240409-054
Finances
locales
- Décisions
budgétaires
(7.1)
Admissions
en
non
- valeur
Budger
Raw
Assainissement
2021
Mad
onsieut
le
îe
la demande
de
s le Budget
Hau
avi
égine GUYOT,
A
ésorier d'admettre
en non-valcu
nt
2021
nie,
ut
part
au
Conseil
Muricipa
Ja
somme
de
735,05
€
d
nisserré
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Muni
*.
Décide
d'admettre
es
non-valeur
ke
À Particle
654
#°
factures
de
2119
TIMES
$U
utes à
créances
uk
n-valeut (pour
un
montant
164
ses rt 37€
certificat
irrécouvrabiité
1
Guctures
de
20É7)
:25,26
€ certificat
irécouveabilité
#7
{Factures
de
2018
à
2019 :
£H1,82
€
cor
#2
facrure
de
2017)
:SOBEN
€ cerrific
+
Précise
que
les
crédils
sont
à
a Budget Prirnitif
24
5°20210409-055
Domaine
et
patrimoine
— Aliénations
{3,2}
Vente
du
bâtiment
9 route
de
Bruyères
Monsieur
René
SEACTT,
Adjint,
informe
les
mornbres
d
quétenr
pour
le bâtiment
et térczin
attenant
aimé
9,
1D
n°
2064,
D
n°
2067
er
D
n°
2051
Conseil
Municipal
qu
8 (G
ute de Bray
Le
service
des
Dornaines
à effectué
une
cetimation
de
ec
bien
à 109 DD0
€ le
22
Mars
2621.
imité
d
tués
9 route
de
Brarères
{Cirang
sur-Vologue},
cadastrés
section
D
n°
2964,
D
n°
2067
er
D
n°
2631
pOur
un
montant
de
108
GUU
€,
s meribres
vont,
imamunc de Granges.
tumiatens
À
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Dit
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Frcquéreur.
+
Précise
que
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Frus
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+
Autorise
Mo:
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rédigé
ct
que
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sur
&
npôts
focaux
2021
fun
Hnciè
ar la
Coentnune,
àdélégué
signer
tous
les
documenr
ÿ
*
Précise
que
cene
décision
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er
Municipal
du
4
Seprembee
2019
(délibération
n°
20190904.
744
ï.
n°20210409-036
Domaine
ei
patrimoine
— Aliénations
{3.2}
Vente
des
parcelles
cadastrées
section
À
1733
et
À
1744
sises
Zone
de
Florivoie de La proposition
Mensieut
Renë
SFACFT
informe
les
membres
du
Cu:
Municip
rocue
de
l'entreprise
Salasons
Vosgiennes
d'acquérir
Jes
parcelles
de terrain
cadastrées
section
A
L733
er
A
1744
situées
4
mierance
totate
de
1
461
mé;
Le
service
dés
Don
tué
une
estimation
de
ce
Lerrai
‘éxrivr 2021.
ZA
de
Horivo
pour
un
mantant
de
LE
610€,
Dit
qu'un
act
norrié
s
l'acquéreur,
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
où.
l'A
afférents
rédigé
ct
que
les
Anis
de
Nouaire
sont
à L
nt déléy
u°20210409-087
Finances
Locales
— Emprunts
(7.3)
Consolidation
d’une
partie
du
crédit
rclais
consenti
par
le
Crédit
Muruet
Madame
Régine
GUYOT,
Adiointe,
tappelle
membres
du
Conséi
crédit
rekis
de
450000
€
à
été
contracté
en
jum
2019
afin
de
financer
les
-ci
devait
être
remboursé
en
juin
2021.
+5 investissements
prévus
en
2021
et
afin
de
pouvoir
Les
financer,
Just
proposé
de
consolider
ane
partie du
crédit
relais
pour
nn
montant
de
230 606
€
surune
durée
de
5
ans.
Après
en
avoir délibéré,
le C
nimité
des
mer
+
Autorise
Monsieur
après
da
CREDIÉ
MUTU
emprunt
dun
montant
de
250
006
€, cet
emprunt
sera
contracté
aux
conditior
=
Montant:
250
000€ ation
parielle
du
prêt
relais
en prêt
amer
30/06/2021 -
Durée:
ans
Remboursement
: 20 termes trimestriels
=
Le premier
terme
trimestriel étant fixé au 30/09/2024
er Ie
diernier
tu 30/4
jez : 250 €
ar
Frais
de
des
re du prêt, à créer e1 à meute en
à parement
Le Conscil Municipal s'engage, pendant toute la
ce
le
contrat
à
inetr
ensr
sur
les
bases
précitées
et aux
ronditons
pénérales
da
contrat
de prêt
n°20210409-058
Finances
Locales
— Garanties
d’emprutits
(7.3)
Garantie
d'emprunt
CCAS
orme
lue
membres
du
Conseil
Municipal
que
de
Cen
d'Action
Sociale
de
GRANGES
AUMONEZLY
emprunt
afin
de
inancor
ies travaux de rénovation de l'appartement
situé 4 sue du
34 Nosemhre
#94 une
durée dk
+
ï
e Moire
entendue
Le Constil Municipal
à l'u
Acton drecle
ge,
pendant
toute
la durée
du
prèr
souscrit
pi
À créer
el
Sociale, n°20210409-059
Autres
domaines
de
compétences
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
(9.1)
Adhésion
de
& collectivités
à la
compétence
care
n°
1 «
Réhabilitation
» du
Syndicat
Mixte
Départemental
d,
inissement
Non
Collectif
ar brie
PERRIN,
Adjoint,
rappel
«rêhe
du
une
compétence
à
bligatoire
« contrôle
»doivent
sol
aux membres
du Conseil Municipal que
yndicat
Mixte
À
ement
Nott
ectivités
adhérentes
av
Syndicu
pour
là
er
leur
adhésion
à
cac
compétence
temenral
di
carte
ent
bénéficier
de
ce
service.
de
MENIL-EN-XAPNTOIS,
SAINE-NABORD,
THIETIOSSE,
FALHROICOURT,
le
SIA
GONCOURT-HARRIVILLE-BAZOTTLES
et
le
STEA
des
Côtes
et
de
Ruppe ont sollicité, par défbération, leur adhésion à cetre compéts
La Conseil Mu
aité des membres votants,
après en ev
une
cle Gran,
— Séance dl 9 avr
F/+
+
Se
prononce
pour
l'adhésion,
Syndicat
Mise
Départemental
d'Assai
TN-XAINTOIS.
SAINT-NABORD,
GONCOURT
ÉARRE
VILLE
BAZOILLES
ct
le
SIA
des
Côtes
ét
de
la
Ruppe.
4920219409-060
Autres
domaines
de
compétences
—
Autres
domaines
de
compétences
des communes (9.1) Adhésion
de
4
collectivités
à
la
compétence
carte
n°2
«
Entretien
»
du
Syndicat
Mixte
Départemental d’Assainissement Non Collectif
res du Conseil Municipal que la
No
Collectil
es
au
Syndicat
p
cette compérence
Les
Communes
de
MLNIL-EX-KAINTOIS,
SAINT-XABORD,
le
set
de
Ja Ruppe
Le Conseil Municipal, à 'ananimité des membres votants, après en vo
ive
«entretien»
d
+
Se
prononce
pour
l'adhé
a ce
Séndicar
Mixre
Départemental
d'Assainissement
No:
ENX-KAINTOIS,
SAINT-NABORD),
le
SEA
GONCOI
le SLA
des
Côtes
et de 1
Ruppe.
mpérenc
Informations
diverses
;
Demandes de Droir de P'réumpaon urbain reçues
non exercé:
98/22
14 route
du
Spaix.
|Gru
c
Uabitatioss Habitation
autres
Granges-sur-Vologne
|
M
|
LLe Bas des Gringes
Granges-sur-
Vologne
ins à bâti
23 Cours de l'Aîre
Granges
sue Vologne
Habitation Fabirats
Gringes-sur
Vologne
ssur-Velogne
SHabiration
sur Vologne
teur (Vosges) —
Séanee du 9 avi A2 Le
Club
des
Amateurs
de
Motos
anciennes
propose,
à titre
bénévole,
de
restaurer
les
calvaires,
et
autres
petits
ouvrages
du
patrimoine
local.
Matériel
et
matériaux
pourront
lui
être
mis
à disposition.
Une
administrée
remercie
l’équipe
municipale
pour
la gestion
de
la vaccination
anti-
COVID. Le
Conseil
Municipal
félicite
et
remercie
le
coordonnateur,
les
médecins,
les
infirmiers
et les
pharmaciens,
qui
œuvrent
au
bon
déroulement
de
la vaccination.
Madame
Corinne
MOUROT,
Adjointe,
informe
que
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
pour
ces
vacances
de
Pâques,
en
l'absence
de
directives,
n’est
ouvert
qu'aux
enfants
des
personnels
prioritaires.
Monsieur
René
STACH,
Adjoint,
annonce
que
les
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
à Blanchefcigne
vont
commencer.
Monsieur
le
Maire
demande
à
la
Commission
des
Travaux
d'envisager
une
aire
de
retournement
au
Pré
Genêt,
ainsi
qu'une
réserve
incendie.
L'ordre du jour étant épuis
la séance
est levée
à 20
h
55.
Le
Maire,
Frédéric
THOMAS
Le
Maire
certifie
avoir affiché
le procès
verbal
de
cette
séance
à là
porte
du
siège social
de
la
Commune
Nouvelle
le
16
Avril
2021
et
transmis
au
contrôle
de
légalité
le
16
Avril
2021.
cCommune
de
Granges-Aumontzey
(Vosges)
— Séance
du
9 avril
2021
1/4