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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Compte-Rendu - 20170627085536341
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20170627085536341)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
SCEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
12
MAI
2017
—
20
HEURES
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
À
20
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
d'honneur
de
la mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire.
Présents
de
la question
n°1
à la question
n° 8 :
Mmes,
CHABAUD
Danielle,
BRAO
Florence,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MM.,
CARDONNE
Gil, MARCILLON
M arcel, BELLON
Jacques,
CALEGARI
Patrick,
LEFEU
Gilbert,
ARGENTO
Alexis,
MISSONIER
Jean
Marc.
Absents
excusés
représentés:
Mme
GODART
Annick
pouvoir
à
Mme
BRAO
Florence,
M.
GIAUFFRET Didier
pouvoir
à M.ARGENTI
Absentes
: Mmes
ROUANET
Nina,
AELTERMANN
Nadia
Ectototototototetogotstotetototetetetetetetetese)
Présents
de
la question
n°
9 à la dernière
question
à l’ordre
du jour n°
27 :
Mmes,
CHABAUD
Danielle,
BRAO
Florence,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BOUTRIK
Jennifer,
MM.,
CARDONNE
Gil,
MARCILLON
M
arcel,
BELLON
Jacques,
CALEGARI
Patrick,
LEFEU
Gilbert,
MISSONIER
Jean
Marc.
Absents
excusés
représentés
: Mme
GODART
Annick
pouvoir
à Mme
BRAO
Florence,
M.
ARGENTI
Alexis pouvoirà M.
BELLON
Jacques.
Absents
: Mmes
ROUANET
Nina,
AELTERMANN
Nadia,
M.
GIAUFFRET
Didier
SNS EN
EE EE NN
EL
27
Questions
à l’ordre
du
jour
1/ Approbation
du
compte
redu
de
séance
du
31
Mars
2017
2/ Admission
en
non
valeur
3/ Délibérations
à modifier
ou
à annuler
4/ Don
à la
commune
caveau
n°
34
Famille
FABRE
5/ Don
à la commune
caveau
n°
24
Famille
BRAVARD
6/
Approbation
devis
exhumation
«Pompes
Funèbres
MURAIRE
»
caveau
n°
34
Famille
FABRE
/ Approbation
devis
exhumation
« Pompes
Funèbres
MURAIRE
»
caveau
n°
24
Famille
BRAVARD 7/
Bien
vacant
sous
maître
ou
en
déshérence
parcelles
A1093
et
A0030
:
continuité
des
procédures
d’incorporation
des
dites
parcelles
dans
le domaine
privé
de
la commune
8/
Régularisation
division
foncière
ex
partie
de
la parcelle
A482
(nouvelle
appellation
A1127)
9/
Validation
choix
de
l’entreprise
+
devis
travaux
partie
de
la
parcelle
en
ruine
ex
A482
(nouvelle
appellation
A1128)
10/
Projet
travaux
de
restauration
de
l’accès
passage
communal
« Ste
Thérèse
»
- demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
A.M.
11/
SPANC
du
SIEVI
: Instructions
des
dossiers
relatifs
aux
installations
d’assainissement
non
collectif
pour
tous
les
permis
de
construire 12/
Approbation
devis
pour
la
sécurité
de
la
Fête
Patronale
de
la
Saint
Matthieu
+
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
A.M.
13/
Incorporation
de
la parcelle
A403
dans
le domaine
privé
de
Ja commune
/ Rédaction
de
l’acte
administratif
et approbation
de
la publication
au
bureau
des
hypothèques
du
dit acte
14/
Approbation
devis
pour
travaux
d’un
appartement
communal,
sis
8
rue
du
Dr
Passeron
+
demande
de
subvention
15/ Demande
de
location
appartement
communal,
8
rue
du
Dr
Passeron
(logement
pour
actif)
16/ Fondation
du
Patrimoine
: Chapelle
de
l’Annonciation
dite
« Chapelle
de
la
Traverse
»
17/ Décisions
modificatives
18/
Renouvellement
Convention
entretien
station
d’épuration
Commune/Véolia
19/
Travaux
portail
électrique
Gendarmerie
de
Roquestéron
: demande
de
subvention
20/
Validation
du
choix
des
entreprise
pour
le projet
de
travaux
« fourniture
et pose
de
compteurs
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
modernisation
des
réseaux
d’eau
pour
la
commune
de
Roquestéron
«
21/
Proposition
création
sentier
botanique
22/
Ventes
des
parcelles
A384
et A385
(bâtis
en
ruine)
23/
Travaux
chœur
de
église
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
AM.
24/
Renouvellement
convention
d’assistance
juridique
commune
de
Roquestéron/
Maître
de
Poulpiquet
de Brescanvel
pour
l’année
2017/2018
25/
Questions
diverses
et
informations
26/
Demande
de
subvention
27/ Réserve
Parlementaire
2017
28/
FRAT
2017
toutes
communes
Le
quorum
est
atteint.
En
ouverture
de
séance,
il est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance
:
M.
Gilbert
LEFEU
est
élu
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de modifier
l’ordre
du jour
de
la séance
:
* À
inscrire
question
n° 26
: Demande
de
subvention
*AÀ
inscrire
question
n° 27
: Réserves
parlementaires
* À
inscrire
question
n° 28
: FRAT
2017
toutes
communes
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
de
Mme
le Maire.
1/Approbation
du
compte
rendu
du
31/03/2017
Mme
le Maire
demande
si des
observations
particulières
sont
à formuler
sur
le compte
rendu
de
séance
du
31
Mars
2017.
Aucune
observation,
le
compte
rendu
de
séance
a
été
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
2/ Admission
en
non
valeur
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’état
des
restes
à
recouvrer
dressé
par
le
Comptable
public,
receveur
municipal,
au
31
Mars
2017
présente
des
titres
irrécouvrables.
Vu
également
les
pièces
à l’appui,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
soit
de
poursuites
exercées
sans
résultat,
soit
de
l’impossibilité
d’en
exercer
utilement,
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs
Le
Conseil
Municipal
propose
d’annuler
les titres,
sur
le budget
communal
de
l’exercice
2017,
pour
un
montant
total
de
2.913,44€
-
Elle
propose
au
Conseil
de
voter
les
crédits
au
compte
673
pour
un
montant
de
2.913,44€,
-__
De
prévoir
cette
dépense
dans
l’élaboration
du
prochain
budget.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
de
voter
les
crédits
précités.
DELIBERATION
N°
752017 DU
12/5/2017. 3/ Délibérations
à modifier
ou
à annuler
Objet:
délibérations
à
modifier
ou
à
annuler:
demande
location
d’un
local
communal
« dénomination
de
la SARL
»
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
362017
prise
en
séance
du
conseil
municipal
du
Vendredi
24
Février
2017.
Elle
informe
que
les
procédures
administratives
ont
été
réalisées
par
le
gérant
et
avoir
reçu
l’extrait
K-BIS
de
la
SARL
«
Un
air de
campagne
».
Madame
le
Maire
informe
que
les
décisions
prises
dans
la
délibération
susmentionnée
restent
inchangées
mais
de
prendre
en
compte
la
dénomination
de
la
SARL
«un
air
de
campagne
»
dans
les
formalités
administratives
à venir.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
charge
Madame
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
872017 DU
12/5/2017.
Objet
: délibération
à
modifier
: deli862015
—
demande
de
M.
HUMMEL
habitant
au
camping
les
Fines
Roches.
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
N°
862015
en
date
du
Lundi
15
Juin
2015.
M.
HUMMEL
Claude
l’informe
que
l’association
caritative
« Au
secours
» a changé
de
nom
et de
lieu
d’activité
en
Afrique.
Il y’a
lieu
de
prendre
en
compte
la nouvelle
dénomination
de
cette
association
: « DIOAZENA
» ayant
son
activité
au
BURKINA
FASO
et non
plus
au
BENIN
en
Afrique.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer
:
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
les
changements
administratifs
susmentionnés
et
précise
que
les
décisions
prises
dans
la
délibération
précitée
restent
inchangées.
DELIBERATION
N°
882017 DU
12/5/2017.
Objet:
délibération
à
modifier:
deli672017
—
proposition
soirée
contes
et
soirée
diaporamas
commentées. Madame
le Maire
rappelle
la délibération
N°
672017
en
date
du
Vendredi
31
Mars
2017.
Elle
informe
du
devis
en
date
du
17
Avril
2017
présenté
par
M.
Michel
FULCONIS,
Président
de
l’Association
L.A.A.M.P
(
Locale
Association
Alpes-Maritimes
Patrimoine,
pour
l'intervention
culturelle
du
Jeudi
10
Août
2017.
Elle
rappelle
que
les
interventions
culturelles
se détaillent
aïnsi,
-une
séance
contes
tous
publics
(durée
approximative
1h15)
-un
double
diaporama
commenté
(durée
approximative
1h15)
Et
que
le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à
120€,
la
facture
devra
être
libellée
au
nom
de
Passociation
L.A.A.M.P.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
éléments
susmentionnés
et
charge
Mme
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
892017 DU
12/5/2017.
Objet
: délibération
à annuler
- permanences
contrôleurs
des
impôts
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
en
séance
du
18
Août
1998
portant
sur
une
permanence
en
mairie
du
Centre
des
Impôts
lors
des
périodes
d’émission
des
rôles
d’imposition
à
la
Taxe
Foncière
et
au
moment
de
la
déclaration
de
l’impôt
sur
le
revenu.
Ces
permanences
moyennant
une
indemnité
annuelle
de
1000.00
Francs.
Actuellement,
ces
permanences
ne
sont
plus
d’actualité
car
c’est
le contribuable
qui
se
déplace
vers
les
services
des
Impôts,
Madame
le
Maire
demande
d’annuler
la
délibération
du
18
Août
1998.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
lannulation
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°
922017
DU
12/5/2017. 4/ Don
à la
commune
caveau
n°
34
Famille
FABRE
Madame
le
Maire
rappelle
la
procédure
d’abandon
de
concession
concernant
la
concession
à
perpétuité
N°34,
famille
FABRE.
Elle
informe
des
courriers
en
date
du
28.03.17,
20.02.17,
13.12.16
des
héritiers
M.
Alain
BUCHER,
M.
Émile
FABRE,
Mme
Jocelyne
BOCCIARELLI
née
BUCHER,
faisant
don
de
ladite
concession.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
don
et de
l’incorporer
dans
le domaine
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
[a
proposition
susmentionnée
et charge
Madame
le Maire
:
-
d’aviser
les
demandeurs,
-
charge
Mme
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
772017 DU
12/5/2017.
5/ Don
à la commune
caveau
n°
24
Famille
BRAVARD
Madame
le
Maire
rappelle
la
procédure
d’abandon
de
concession
concernant
la
concession
à
perpétuité
N°24,
famille
BRAVARD.
Elle
informe
du
courrier
en
date
du
21.04.17,
de
l’héritière
Mme
Christiane
Jeannine
Simone
MORAND),
veuve
en
unique
noces
de
M.
Jacques
Pierre
BRAVARD),
faisant
don
de
ladite
concession.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
don
et de
l’incorporer
dans
le domaine
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et charge
Madame
le Maire
:
=
d’aviser
le
demandeur,
-
charge
Mme
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
782017 DU
12/5/2017.
6/ Approbation
devis
exhumation
« Pompes
Funèbres
MURAIRE
» caveau
n°
34
Famille
FABRE
/ Approbation
devis
exhumation
«Pompes
Funèbres
MURAIRE
» caveau
n°
24
Famille
BRAVARD
Mme
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
différentes
procédures
administratives
prévues
par
la
loi
sont
accomplies
pour
la reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
dans
le
cimetière
communal.
Pour
les
tombes
citées
en
objet,
il y a lieu
de
procéder
à l’exhumation
des
restes
mortels
dans
un
sac
à
ossements
suivant
leur
importance
ou
si
cela
ne
convient
pas
dans
un
reliquaire
de
taille
appropriée.
Conformément
aux
prescriptions
de
l’article
R.2223-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ils seront
placés
(ou
ré-inhumation)
dans
l’ossuaire
communal
prévu
à cet
effet.
a) Tombe
concession
n° 34
Famille
FABRE
- Dernière
inhumation
en
1981
Don
à
la
commune
des
successeurs
de
la
concession
; M.
Alain
BUCHER,
M.
Émile
FABRE,
Mme
Jocelyne
BOCCIARELLI
née
FABRE
Au
regard
de
La
délibération
n°772017
du
12
Mai
2017
et
du
Procès-Verbal
de
Constat
d’abandon
en
date
du
18/05/2017
prononçant
la reprise
par
la
commune
de
la
concession
n°
34
Famille
FABRE,
en
état
d’abandon
régulièrement
constaté
et
publié,
Pour
exhumation/inhumation
des
restes
mortels
de
la
Famille
FABRE,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
*
Je devis
présenté
par
les
Pompes
Funèbres
MURATRE
d’un
montant
de
745È
HT
ou
894Ë
TTC
(dont
TVA
20%).
En
cas
de
fourniture
d’un
reliquaire
bois
résineux,
il y
aura
lieu
de
prévoir
un
supplément
de 186° TIC, * ré-inhumation
à perpétuité
dans
le nouveau
caveau
communal
et ossuaire
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
b)
Tombe
concession
n° 24
Famille
BRAVARD
- Dernière
inhumation
en
1949
Don
à
la
commune
du
successeur
de
la
concession
; Mme
Christiane
Jeannine
Simone
MORAND
veuve
en
unique
noces
de M.
Jacques
BRAVARD
Au
regard
de
La
délibération
n°772017
du
12
Mai
2017
et
du
Procès-Verbal
de
Constat
d’abandon
en
date
du
18/05/2017
prononçant
la reprise
par
la commune
de
la concession
n°
24
Famille
BRAVARD,
en
état
d’abandon
régulièrement
constaté
et publié,
Pour
exhumation/inhumation
des
restes
mortels
de
la Famille
BRAVARD,
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal : *
Je devis
présenté
par
les
Pompes
Funèbres
MURAIRE
d’un
montant
de
415%
HT
ou
498€
TTC
(dont
TVA
20%).
* ré-inhumation
à perpétuité
dans
le nouveau
caveau
communal
et ossuaire
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
992017 DU
12/5/2017.
7] Bien
vacant
sous
maître
ou
en
déshérence
parcelles
A1093
et A0030
: continuité
des
procédures
d’incorporation
des
dites
parcelles
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
physiques,
notamment
ses
articles
L.1123-1
et
suivants, VU
l’article
713
du
code
civil,
VU
les
articles
146
et
147
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
aux
collectivités
locales,
VU
la
confirmation
de
la
trésorerie
de
Levens
en
date
du
17
Mars
2017
indiquant
que
les
taxes
foncières
et les
taxes
d’habitation
ne
sont
pas
payées
depuis
plus
de
trois
ans,
CONSIDERANT
qu’aucune
formalité
n’est
mentionnée
au
fichier
des
hypothèques,
CONSIDERANT
au
vu
de
ces
éléments
qu’il
existe
sur
le
territoire
de
la
commune
des
biens
vacants
et sans
maître
que
la commune
se propose
d’incorporer
dans
son
domaine.
Madame
le Maire
informe :
Il est constaté
que
les
biens
immobiliers
dont
les
références
cadastrales
sont
:
-
Section
À
N°30
et À
1093,
Sont
des
biens
immobiliers
sans
maître
et vacant
dont
les
2
propriétaires
ayant
hérité
de
la
succession
de
Éliane
d’Authier
de
Rochefort,
décédée
à Nice
le 25
Janvier
2005,
Mesdames
Élisabeth
MORAN
et
Stella
MORAN
domiciliées
à cette
époque
toute
2
aux
U.S.A
ont
disparu,
et pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
ainsi
que
l’indique
la
TRESORERIE
DE
LEVENS. Par
conséquent,
la
procédure
d’appréhension
desdits
biens
par
la
commune
prévue
par
l’article
L.1123-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
est
dès
lors
mise
en
œuvre
par
la
présente
délibération
et fera l’objet
d’un
arrêté
avec
:
-affichage
sur
le panneau
de
la mairie
-notifié
au
dernier
domicile
connu
de
Mesdames
Élisabeth
MORAN
et Stella MORAN,
-notifié
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
Si
aucune
réaction
n'intervient
de
la
part
des
propriétaires
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
prévues,
sans
maître
au
titre
de
l’article
713
du
code
civil,
et
seront
incorporés
au
domaine
privé
de
la
commune,
vu
l’état
de
déshérence,
les
travaux
de
mise
en
sécurité
seront
engagés
alors.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se prononcer,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
la
procédure
susmentionnée
et
autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
972017 DU
12/5/2017.
8/
Régularisation
division
foncière
ex
partie
de
la
parcelle
A482
(nouvelle
appellation
A1127)
Mme
Danielle
CHABAUD
et
M.
Marcel
MARCILLON
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
lors
des
débats
et n'ont pas pris part
au
vote.
Rapporteur
: M.
GIL
CARDONNE,
Maire
Adjoint
M.
le Maire
adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
les
délibérations
concernant
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
A482
à M.
MARCILLON
Marcel.
Pour
cela,
il a été
nécessaire
de
procéder
à un
détachement
parcellaire
cédant
une
partie
de
la parcelle
susmentionnée
au
futur
acquéreur.
Mandaté
pour
cette
mission,
le
géomètre
expert
a établi
le
document
d’arpentage
correspondant
de
la
parcelle
communale
A482. Après
les
changements
constatés,
la parcelle
communale
cadastrée
A482
se trouve
donc
modifiée
de
la
façon
suivante
:
NOUVELLE
DESIGNATION
FISCALE
- Nouvelle
appellation
AI127
= vendu
à M.
MARCILLON
Marcel
- Nouvelle
appellation
A1128
=
reste
dans
Le domaine
privé
de
la commune
de
Roquestéron
(06).
Pour
permettre
la vente
de
la parcelle
nouvellement
cadastrée
A1127
à M.
MARCILLON,
M.
le Maire
adjoint
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la régularisation
de
la division
foncière
de
la
parcelle
communale
cadastrée
ex
A482
suivant
la
nouvelle
désignation
fiscale
citée
ci-dessus
en
précisant
que
les
décisions
prises
dans
les
délibérations
précédentes
se
rapportant
à
cette
affaire
(vente)
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
autorise
Mme
le
Maire
ou
par
délégation
les
adjointes,
Mme
BRAO
Florence
ou
Mme
VAUCHEZ
BONNET
Danielle,
à
signer
tout
acte
administratif
ou
notarié
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
952017 DU
12/5/2017.
9/ Validation
choix
de
l’entreprise
+
devis
travaux
partie
de
la parcelle
en
ruine
ex
A482
(nouvelle
appellation
A1128)
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
de
travaux
cité
en
objet
dont
la Commune
est
le maître
d'ouvrage.
Madame
le
Maire
expose
la
procédure
de
passation
des
marchés
selon
Particle
28
du
Code
des
Marchés
Publics
qui
a été
lancée
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Un
premier
avis
de
Marché
Publics
a
été
lancé
le
6
Janvier
2017
dont
l’appel
d’offres
s’est
révélé
infructueux. Un
deuxième
avis
de
Marché
Publics
a
été
lancé
le
7
Mars
2017
et
deux
entreprises
ont
répondu
en
temps
ef en
heure.
Entreprise
A.
CHAUX
et SABLE
Montant
de
l'Offre
: 67.343,03°
HT
Mention
spécifique
de
l'Entreprise
suivant
son
courrier
du
3 Avril
2017
:
La
réalisation
des
travaux
ne pourra
pas
intervenir
avant
le printemps
2018
(voir
courrier
en pièce
jointe) Entreprise
SCOFFIER
FRERES
Montant
de l'Offre
: 93.812,00°
HT
A
la
suite,
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
fourni
par
le
maître
d’œuvre
et
propose
lattribution
des
travaux
à l’Entreprise
A.
CHAUX
et
SABLE
pour
un
montant
de
67.343,03€
HT
en
tenant
compte
de
la contrainte
de
ladite
Entreprise
concernant
le début
de
l’exécution
des
travaux
pour
le
printemps
2018.
Mme
le Maire
précise
que
l’offre
financière
de
67.343,03€
HT
reste
ferme
et
définitive
malgré
la date
tardive
du
démarrage
des
travaux.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et décidé
approuve
à Punanimité
:
- l’attribution
du
marché
à l’Entreprise
A.
CHAUX
et
SABLE
pour
une
offre
à 67.343,03€
HT,
offre
ferme
et
définitive
malgré
ferme
et
définitive
malgré
un
démarrage
des
travaux
proposé
par
l'Entreprise
au
printemps
2018,
- autorise
la signature
du
Marché
et de toutes
les pièces
y afférentes.
DELIBERATION
N°
942017
DU
12/5/2017.
10/ Projet
travaux
de
restauration
de
l’accès
passage
communal
« Ste
Thérèse
»
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
A.M.
M.
Gil
CARDONNE
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
lors
des
débats
et
n'a
pas
participé
au
vote.
.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
492017
prise
en
séance
du
31
Mars
2017
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
cités
en
objet
dont
l'Entreprise
CARDONNE
Bâtiment
a
été
retenue
par
délibération précitée. Mme
le Maire
souligne
que
le coût
total
des
travaux
s’élève
à 25.275,00€
HT ;
la subvention
sollicitée
auprès
de
la REGION
PACA
est de
7.582,50Ÿ
ce
qui
représente
30%
du
montant
total HT
des
travaux. Afin
de
mener
à bien
cette
opération
de
restauration
et de
mise
en
sécurité
du
passage
communal
très
dangereux,
Mme
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
complémentaire
auprès
de
M.
le
Président
du
Département
des
Alpes
Maritimes,
soit
50%
du
montant
subventionnable
ou
8.846,25€.
Le
plan
de
financement
se détaillerait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
25.275,00°
HT
SUBVENTIONS
SOUHAITEES
:
REGION
30%
: 7.582,50€
DEPARTEMENT
DES
A.M.
50%
: 8.846,25€
(25.275,00€-7.582, 506x50%=8.846,25€) PART
COMMUNALE
: 8.846,25F
................
25.275,00 HT
(+7V420%)
Mme
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à la majorité
des
voix
(1
contre) :
- dans
le
cadre
des
aides
aux
collectivités,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Conseil
Département
des
A.M.
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
(soit
50%
du
montant
subventionnable)
qui
viendrait
en
complément
de
celle
de
la REGION
PACA
(30%),
- d'approuver
le plan
de
financement
ci-dessus,
- dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
Budget
Communal
2017,
section
investissement,
- autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
742017
DU
12/5/2017.
11/
SPANC
du
SIEVT :
Instructions
des
dossiers
relatifs
aux
installation
d’assainissement
non
collectif pour
tous
les
permis
de
construire
Madame
le
Maire
informe
que
le
comité
syndical
du
SIEVI
a
décidé
en
séance
du
28
Mars
2017
du
nouvel
arrêté
devant
être
adopté
par
les
communes
dans
le cadre
des
installations
d’assainissement
non
collectif. EXPOSE
de
Mme
le Maire
:
Ce
nouvel
arrêté
a pour
but :
-
d’officialiser
l’instruction
de
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
par
le
SPANC
en
zone
d’assainissement
non
collectif
(permis
de
construire
classiques,
permis
de
construire
modificatifs,
réhabilitations,
déclarations
préalables
avec
ou
sans
création
de
pièces
principales
supplémentaires,
certificats
d’urbanisme,
autres….),
-
d’imposer
l’exécution
d’une
étude
hydrogéologique
à la parcelle
pour
tous
ces
dossiers.
-
cet
arrêté
remplacera
tous
ceux
adoptés
précédemment
(arrêté
imposant
les
études
hydrogéologiques
pour
les
permis
de
construire,
puis
celui
étendu
à
toutes
les
autorisations
d’urbanisme
et aux
réhabilitations).
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à lPunanimité
:
- PExposé
précité,
- Charge
Mme
le
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N° 822017 DU
12/5/2017.
12/
Approbation
devis
pour
la sécurité
de
la Fête
Patronale
de
la
Saint
Matthieu
+
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
A.M.
Mme
le
Maire
appelle
l’attention
du
conseil
municipal
sur
la
protection
du
lieu
particulièrement
fréquenté
accueillant
la Fête
Traditionnelle
du
village
«Saint
Matthieu
».
La
Fête
Traditionnelle
« Festin
»
se
déroulera
cette
année
du
Vendredi
11
au
Mardi
15
Août
2017
inclus
dans
des
espaces
communaux.
En
matière
de
protection
de
ces
zones
qui
génèrent
une
forte
affluence
pour
cette
tradition,
une
attention
toute
particulière
doit
être
portée
aux
dispositifs
de
sécurité
afin
de
garantir
la
sureté
du
public
et des
participants.
En
lien
étroit
avec
les
services
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Roquestéron
et en
complément,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
mise
en
œuvre
de
mesure
sécuritaire
qui
paraît
plus
que
nécessaire
pour
cet
événement
estival
traditionnel,
à
savoir
du
personnel
de
sécurité
formé
pour
le
filtrage
des
accès
et le contrôle
des
personnes
accédant
à ces
lieux. Pour
cela,
Mme
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
de
prestation/sécurité
fourni
par
l’Agence
Bic
Best
Sécurité
à Antibes
d’un
montant
de
896€
HT
ou
1075.20€
TTC
pour
2 Agents
de
sécurité,
les
soirées
du
12/13
et
14 Août
prochain.
Le
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
:
1075.20
TTC
SUBVENTION
ESPEREE
:
Conseil
Départemental
70%
=
752,64€
Part
Communale
.........….
m
9292,96€
sisi
1075.20°
TTC
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
*
D’approuver
un
complément
de
dispositif
de
sécurité
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
du
déroulement
de
la Fête
Patronale,
* D’approuver
intervention
de
l’ Agence
Bic
Best
Sécurité,
* D’approuver
le devis
d’un
montant
de
1075.00€
TTC,
* D’approuver
le plan
de
financement
cité
ci-dessus,
*
De
solliciter
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
pour
l’octroi
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
pour
compenser
cette
dépense
liée
à la Fête
Patronale
du
village,
* Dit
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
lunanimité
les
propositions
susmentionnées
et autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
902017 DU
12/5/2017.
13/ Incorporation
de
la parcelle
A403
dans
le
domaine
privé
de
la commune
/ Rédaction
de
l’acte
administratif
et approbation
de
la publication
au
bureau
des
hypothèques
du
dit
acte
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
l'ensemble
de
la
procédure
relative
à
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la commune
de
la parcelle
A
403
supportant
un
bâtiment
en
état de
ruine.
Toutes
les
formalités
inhérentes
à
ce
dossier
ayant
été
effectuées
et
la
procédure
ayant
été
menée
à
terme,
notamment
en
l'état
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
36/2016
du
19/02/16
incorporant
le bien
situé
2 place
de
la Forge,
cadastré
parcelle
À
403,
dans
le domaine
communal
et de
Parrêté
N°10/2016
du
26/02/2016
Arrêté
portant
constatation
de
l'incorporation
dudit
bien
dans
le
domaine
communal.
Il
convient
donc
désormais
de
rédiger
l'acte
administratif
d'incorporation
de
la
parcelle
cadastrée
A
403
à la suite
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure
des
biens
vacants
et sans
maître
et de
faire
procéder
à sa publication
au
service
de
la publicité
foncière.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
- la
publication
au
service
de
la
publicité
foncière
de
l’acte
administratif
portant
incorporation
de
la
parcelle
cadastrée
À
403
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
biens
vacants
et
sans
maître, autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
procédures
nécessaires
et
à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
982017
DU
12/5/2017.
14/
Approbation
devis
pour
travaux
d’un
appartement
communal,
sis
8 rue
du
Dr
Passeron
+
demande
de
subvention
Lors
des
débats,
M.
Gil
CARDONNE
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
participé
au
vote.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
ex
appartement
communal,
sis
8
Rue
du
Dr
Passeron
a
été
transformé,
depuis
de
très
nombreuses
années,
en
cabinet
dentaire.
Ce
local
professionnel
abritait jusqu’à
la fin du mois
de
décembre
2016
par
un
chirurgien-dentiste.
Pour
des
raisons
personnelles,
le
professionnel
de
santé
a quitté
ce
local
communal
pour
exercer
son
activité
hors
de
notre
territoire.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
future
Maison
de
Santé
Pluriprofessionelle
en
cours
d‘achèvement
comprendra
un
grand
espace
réservé
spécialement
à
un
chirurgien-dentiste.
En
conséquence,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
réhabiliter
l’ancien
cabinet
dentaire
pour
qu’il
retrouve
son
usage
initial,
à savoir
un
logement
pour
actif. Cette
réhabilitation
comprend
plus
spécifiquement
toute
la
mise
aux
normes
électriques
NF15-100
et
le
remplacement
des
volets
extérieurs
très
vétustes,
datant
de
plus
d’une
soixantaine
d’années.
Mine
le
Maire
précise
que
l’isolation
thermique
par
le
changement
des
anciennes
fenêtres
en
double
vitrage
a
été
effectuée
en
2009.
Pour
cela,
elle
présente
les
devis
ci-dessous
en
soulignant
que
les
travaux
minimes
de
maçonnerie
ou
peinture
seront
effectués
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
mairie,
le
locataire
ayant
remis
en
état
le
Local
(peinture).
Travaux
d'électricité
pour
mise
aux
normes
NF
15-100
E.C.S
ELECTRICITE
devis
d’un
montant
de
6.291,91
HT
Remplacement
de
tous
les
volets
extérieurs
CARDONNE
Bâtiment
devis
d’un
montant
de
…
7.227,00Ë
HT
WALTERS
STORES
ET
VOLETS
devis
de
7.404,80°
HT
CSAE
SOUDURES
devis
d’un
montant
de
15.790,00Ë
HT
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
réhabilitation
de
ce
local
pour
logement
pour
actif,
de
choisir
les
entreprises
et le
devis
respectif.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
Mme
le
Maire
portant
sur
la
réhabilitation
de
ce
local
et
retient
:
Pour
la mise
aux
normes
électriques
:
E.C.S
ELECTRICITE
devis
d’un
montant
de
6.291,91°
HT
Remplacement
de
tous
les
volets
extérieurs
(fermetures)
:
CARDONNE
Bâtiment
devis
d’un
montant
de
…
7.227,00
HT
TOTAL
DES
TRAVAUX
HT
13.518,91°
HT
(rappel
: travaux
de
maçonnerie
ei
peinture
réalisés
par
les
agents
communaux)
À
la
suite,
Mme
le
Maire
présente
Le
plan
de
financement
se
détaillant
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
13.518,91
HT
Électricité
:
6.291,91°
HT
Fermetures
volets
: 7.227,00
HT
SUBVENTION
SOUHAITÉE
Département
70%
: 9.463,23€
Part
communale
:
4.055,68...
13.518,91°
HT
(+TVA)
et
propose
au
conseil
municipal
:
* d’approuver
le
plan
de
financement
ci-dessus,
*
dans
le
cadre
de
« l’aide
aux
collectivités
»,
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
la
plus
élevée
possible
soit
70%
ou
9.463,23Ÿ
du
montant
total
des
travaux
HT
=
13.518,91°
HT,
* dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal,
section
investissement.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
1002017
DU
12/5/2017.
15/
Demande
de
location
appartement
communal,
8
rue
du
Dr
Passeron
(logement
pour
actif)
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
d’un
logement
communal
formulée
par
un
jeune
couple
venu
s’installer
dans
la
commune.
Pour
cela,
elle
propose
le
local
sis
8
rue
du
Dr
Passeron
rendu
disponible
par
le
professionnel
de
santé,
chirurgien
dentiste,
occupant
pour
son
activité
professionnelle.
Cependant,
avant
toute
location,
ce
local
doit
être
remis
en
état
(normes
électriques,
fermetures
volets)
et
retrouvera
sa
vocation
initiale
« logement
pour
actif».
Dés
le
logement
habitable,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
contacter
les
personnes
intéressées
pour
proposition
d’une
location.
Le
conseil
municipal
a pris
acte.
Certe
question
à
l’ordre
du
jour
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
16/
Fondation
du
Patrimoine
:Chapelle
de
l’Annonciation
dite
«
Chapelle
de
la
Traverse
»
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
différentes
délibérations
inhérentes
au
projet
de
restauration
de
notre
petit
patrimoine
rural
non
protégé,
la
Chapelle
de
l’Annonciation
dite
Chapelle
de
la
Traverse. Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
du
dispositif
mis
en
place
par
la
REGION
Provence
Côte
d’Azur
par
un
« Appel
à projets
pour
la
restauration
et
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
»
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Mme
le
Maire
souligne
à
nouveau
le
montant
total
de
la
dépense
incluant
la
mission
du
maitre
d'œuvre,
soit
34.900,00€
HT.
ainsi
que
le
plan
de
financement
:
COUT
DE
L’OPERATION
MISSION
+ RESTAURATION
Mission
de
maitrise
d’œuvre
4400,00€HT
+
Restauration
30500,00€
HT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
=
_34.900,00€
HT
Libellés
Subventions
sollicitées
Taux
prévisionnel
Région
PACA
17.450,00€
50%
Département
des
A.M.
10.470,00€
30%
Autofinancement
6.980,00€
20%
TOTAL
PROJET
34.900,00€
HT
100%
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
d'établir
un
dossier
préalable
pour
le
lancement
d’une
campagne
de
mobilisation
au
mécénat
populaire
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
sur
le
projet
de
restauration
de
la
Chapelle
de
lAnnonciation,
se basant
sur
le montant
total
de
l’opération
soit 34.900,00€
HT.
- sollicite
les
services
techniques
de
la Fondation
pour
le
projet
d’élaboration
d’une
maquette
de
bon
de
souscription,
- dit
que
la
signature
de
la convention
de
souscription
publique
Commune/F
ondation
du
Patrimoine
à
destination
des
particuliers
et
des
entreprises
ne
sera
effective
qu'après
obtention
des
subventions
sollicitées
auprès
des
partenaires
financiers
mentionnés
dans
le plan
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à Punanimité
:
* les propositions
susmentionnées,
#
autorise
Mme
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération, *
rappelle
que
la
signature
de
la
convention
liant
la
Commune
et
la
Fondation
du
Patrimoine
reste
sous-tendue
à l'obtention
des
subventions.
DELIBERATION
N°
852017 DU
12/5/2017.
17/
Décisions
modificatives
Article/chap
|
Désignation
Sect
S |
Opéra
|
Serv
|
Fonc
|
Proposé
Voté
021/021
Virement
de
la
section
de
|
Invest
|
R
3080.00€
3080.00€
fonct
023/023
Virement
section
|
Fonc
|
D
3080.00€
3080.00€
investissement
1322/13
Région
Invest
|
R
|
271
2200.00€
2200.00€
2031/20
Frais
d’études
Invest
|
D |
271
5280.00€
5280.00€
7411/74
Dotation
forfaitaire
Fonc
|R
3080.00€
3080.00€
L Total
sélection
Réalisé
N-1
Proposé
Approuvé
Dépenses
0.00€
8 360.00€
8360.00€
Recettes
66
595.00€
8 360.00€
8 360.00€
DELIBERATION
N°
812017
DU
12/5/2017.
18/
Renouvellement
Convention
entretien
station
d’épuration
Commune/Véolia
Dans
le
cadre
du
service
d’assainissement
de
la
station
d’épuration
des
eaux
usées,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
d’entretien
et
d’assistance
pour
L'exploitation
de
la
station
d’épuration,
sise
quartier
du
Plan
à
Roquestéron
(06)
avec
la
Compagnie
des
Eaux
et
de
l’Ozone,
représentée
par
Monsieur
Louis
Olivier
ASTOLFT,
Directeur
de
Centre
Régional
de
la
dite
Compagnie. À
ce
jour,
la
convention
d’entretien
applicable
est
celle
du
1er
Septembre
2012
pour
une
échéance
au
1er
Septembre
2017,
le
renouvellement
prendra
effet
à
partir
du
2
Septembre
2017
pour
échéance
du
1er
Septembre
2022,
soit
sur
cinq
années
pour
une
rémunération
forfaitaire
trimestrielle
au
prestataire
d’un
montant
de
1.211€
HT
soit
4.843,00€
HT
pour
une
année.
Après
avoir
procédé
à
la
lecture
de
l’objet
de
la
convention
et
des
différents
articles
s’y
rapportant,
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
aux
conditions
fixées
ci-dessus
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
ladite
convention
en
précisant
que
pour
les
4
mois
à venir
de
Septembre
à Décembre
2017
une
rémunération
forfaitaire
sera
calculée
au
prorata
de
ces
4 mois.
DELIBERATION
N°
832017
DU
12/5/2017.
19/
Travaux
portail
électrique
Gendarmerie
de
Roquestéron
:demande
de
subvention
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
message
reçu
du
Major
Jean
François
ROMILLON,
Chef
du
service
des
Affaires
Immobilières
du
Groupement
de
gendarmerie
des
Alpes
Maritimes,
relevant
les
non
conformités
réglementaires
du
portail
d’entrée
automatique
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquestéron.
Ces
non
conformités
ont
été
mises
en
évidence
lors
d’un
contrôle
du
service
maintenance
en
automatisme
mandaté
par
le
Groupement
de
gendarmerie
des
A.M.
Il
conviendrait
donc
pour
des
raisons
de
sécurité
des
personnes
et
pour
éviter
des
dégâts
matériels
de
revoir
l'installation
actuelle.
Pour
cela,
il
y
a
lieu
d’effectuer
certains
travaux
nécessaires
afin
de
répondre
aux
prescriptions
formulées
par
le
Groupement
de
Gendarmerie.
Deux
devis
sont
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal
:
- OTIS
(devis
établi
à la
demande.de
la
gendarmerie
des
A.M.)
2.980,00E
HT
Avec
les
mêmes
prestations
mentionnées
sur
le
devis
OTIS,
Celui
de-E.C.S.
ELECTRICITÉ
ss
sisscisseersae
esse
1.495,00E
HT
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
- les
travaux
d’électricité
de
mise
aux
normes
du
portail
automatique
d’entrée
de
la
gendarmerie
de
Roquestéron, - le
devis
présenté
par
E.C.S
Électricité
pour
un
montant
de
1.495,00E
HT.
À
la
suite,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Département
des
A.M.
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible.
Le
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit
:
MONTANT
DE
LA
DEPENSE
TOTALE
1.495,00€
HT
SUBVENTION
SOUHAITEE
Département
70%
:1.046,50€
Part
communale
:
448,50€
.........................
1.495,00€
HT
Mme
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
et autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération
DELIBERATION
N°
862017 DU
12/5/2017.
20/
Validation
du
choix
des
entreprise
pour
le
projet
de
travaux
:fourniture
et
pose
de
compteurs
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
modernisation
des
réseaux
d’eau
pour
la
commune
de
Roquestéron.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
cité
en
objet
dont
la
maîtrise
d’ouvrage
a
été
déléguée
à la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur.
Mme
le
Maire
expose
la
procédure
de
passation
des
marchés,
selon
l’article
28
du
Code
des
Marché
Publics,
qui
a été
lancée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Trois
entreprises
ont
répondu
en
temps
et
en
heure
:
Entreprise
PERROTTINO
Montant
de
l’Offre
:56.810,00€
HT
VEOLIA
seen
Montant
de
l'Offre
:66.897,90€
HT
- Entreprise
DALMASSO
Montant
de
Offre
:34.760,00E
HT À
la
suite,
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
établi
par
le
maître
d’œuvre
et
propose
d'approuver
l'attribution
des
travaux
à
l'Entreprise
DALMASSO,
pour
un
montant
de
34.760,00€
HT.Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
approuve
à l’unanimité
:
- l'attribution
des
travaux
à
l'Entreprise
DALMASSO,
pour
une
offre
à
34.760,00E
AT,
- autorise
la
signature
du
marché
et
de
toutes
les
pièces
y
afférentes.
DELIBERATION
N°
912017
DU
12/5/2017.
21/
Proposition
création
sentier
botanique
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
la
proposition
de
M.
Richard
Lievin,
botaniste,
de
créer
un
ou
deux
sentiers
botaniques
à
proximité
de
notre
village,
tels
qu’ils
ont
été
mis
en
place
dans
les
communes
d’Aiglun
et
de
Sigale.
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
ce
projet
qui
s’inscrit
dans
la
volonté
de
développer
l'attractivité
de
notre
territoire
et
la
valorisation
des
nombreuses
plantes
vivaces
déjà
identifiées
par
M.
Lievin.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à lPunanimité
:
- ce
projet,
- charge
Mme
le
Maire
d’obtenir
les
devis
nécessaires
pour
sa
réalisation,
- dit
qu’ils
seront
présentés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
pour
approbation,
-
de
solliciter
par
la
suite
le
Département
des
A.M.
pour
un
soutien
financier,
dans
le
cadre
de
la
gestion
et
protection
du
milieu
naturel
« sentiers
touristiques».
DELIBERATION
N°
842017
DU
12/5/2017.
22/
Ventes
des
parcelles
A384
et
A385
(bâtis
en
ruine)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
722017
du
31
mars
2017
concernant
la
vente
des
parcelles
A384
et
A385,
supportant
des
bâtis
en
ruine.
Ces
parcelles
sont
situées
5 Rue
de
la
Fontaine
à Roquestéron
(Alpes
Maritimes)
Le
Conseil
s'était
alors
prononcé
sur
le
devenir
de
ces
bâtis
et
avait
décidé
à l'unanimité
de
procéder
à
leur
aliénation,
les
modalités
de
vente
devant
être
proposées
à l'assemblée
délibérante
pour
en
décider.
Dans
cette
perspective,
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
les
différentes
modalités
de
vente
possible,
à savoir
le
choix
entre
l'adjudication,
telle
que
décrite
aux
articles
L.
2241-6
et
L.
2241-7
du
CGCT,
ou
la
vente
de
gré
à gré.
La
vente
par
adjudication
n'étant
pas
obligatoire
et
étant
donné
l'état
de
ruine
des
bâtis
concernés
et
leur
faible
valeur,
il
est
proposé
d'opter
pour
une
vente
de
gré
à gré.
Compte
tenu
des
considérations
sus-énoncées,
il
est
proposé
de
fixer
un
prix
plancher
de
10.000,00€
(montant
minimal)
pour
l’ensemble
des
2
bâtis
;la
parcelle
A384
ayant
une
surface
cadastrale
au
sol
de
35
m°
et
la
parcelle
A385
ayant
une
surface
cadastrale
au
sol
de
30
nv.
Ces
bâtis
sont
sur
trois
niveaux
:une
écurie,
un
étage
et
un
grenier.
Mme
le
Maire
souligne
que
la
vente
de
ces
biens
dans
l’état
où
ils
se
trouvent
avec
ses
appartenances
et
dépendances
situés
au
cœur
du
village
permettraient
leur
revalorisation.
Mme
le
Maire
propose
également
:
- d’aviser
par
voie
d’affichage
et
dans
un
quotidien
régional
de
Ia
vente
de
ces
biens
en
ruine
dans
l’état
où
ils
se
trouvent,
- que
l’acquéreur
présente
un
avant-projet
de
réhabilitation
aussi
bien
dans
les
qualités
architecturales
qu’environnementales,
dans
le
respect
des
règles
de
l'urbanisme,
du
patrimoine
avec
la
mise
en
sécurité
immédiate
des
bâtis
sous
un
délai
de
6
à 8
mois
maximum
après
la
signature
de
l’acte
de
vente,
(y
compris
la
salubrité
des
2
écuries)
- que
lPacquéreur
précise
la
destination
de
ces
lieux,
le
délai
d’exécution
des
travaux
qui
seront
à
envisager
et
leur
montant
estimatif,
- le
vendeur
devra
porter
à
la
connaissance
de
l'acquéreur
toute
information
dont
il
dispose
sur
les
biens, Le
Maire
invite
l'Assemblée
d’en
délibérer.
OUI
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1:
APPROUVE
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées,
2:
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
administratives
pour
la
cession
desdits
biens
et
de
demander
à M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
bien
vouloir
faire
rédiger par
les
services
du
Conseil
Départemental,
Direction
de
la Construction
et du
Patrimoine,
les
actes
de
cession. 3.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DELIBERATION
N°
932017
DU
12/5/2017.
Vente
des parcelles
À
384 et À
385.
Complément
de
la délibération
n°93/2017.
Madame
le Maire
rappelle
la
délibération
n°93/2017
prise
en
présente
séance
portant
sur
la vente
des
parcelles
communales
cadastrées
À
384
et À
385.
Outre
les
dispositions
de
vente
déjà
validées
dans
ladite
délibération,
en
complément
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
que
les
offres
doivent
parvenir
par
courrier
recommandée
avec
accusé
réception
à
l’attention
de
Mme
le
Maire
le
Vendredi
07
Juillet
2017
à
12h
ou
déposées
en
mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture
du
bureau
: Matin
du
Lundi
au
vendredi
08h30-12h00,
Après-
midi
du
Lundi,
Mardi,
Jeudi
13H30-17H00,
Mercredi
et Vendredi
13h30-16h00.
Les
offres
par
voie
dématérialisée
ne
sont
pas
acceptées.
Les
informations
relatives
à cette
vente
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la commune,
www.roquesteron.fr
.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
éléments
susmentionnés.
DELIBERATION
N°
962017 DU
12/5/2017.
23/
Travaux
chœur
de
l’église
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
A.M.
Mme
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
452017
prise
en
séance
du
24
Février
2017
portant
sur
la restauration
intérieure
de
l’Eglise
Saint
Arige
« Corniche
/chœur
» rentrant
dans
le
cadre
du
Plan
concerté
de
valorisation
du
patrimoine
2017.
Dés
connaissance
des
subventions
souhaitées
auprès
de
la REGION
et
de
la DRAC
pour
la réalisation
de
ces
travaux
de
restauration,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le
Département
pour
un
complément
d’aide
financière
étant
donné
que
la
part
communale
reste
très
élevée.
Le
conseil
municipal
a
émis
un
avis
favorable
pour
cette
nouvelle
démarche
si
cela
s’avère
nécessaire
et la question
sera mise
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
conseil
municipal.
Cette
question
à l’ordre
du jour
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération
24/
Renouvellement
convention
d’assistance
juridique
commune
de
Roquestéron/
Maître
de Poulpiquet
de
Brescanvel
pour
l’année
2017/2018
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
832016
prise
en
séance
du
Jeudi
09
Juin
2016
une
convention
d’assistance
juridique
avait
été
approuvée
et
signée
liant
la
mairie
de
Roquestéron
et
Maître
de
Valérie
de
POULPIQUET
de
BRESCANVEL,
avocate
au Barreau
de Nice.
Cette
convention
juridique
avec
prise
d’effet
à partir
de
début
du
mois
de
Juin
2016
pour
une
durée
de
1 an pour
un
coût
de
4000€
HT
vient
donc
à expiration
le
ler
Juin
2017.
Vu
les
dossiers
litigieux
toujours
en
cours
et
autres
dossiers
à
traiter
nécessitant
une
aide
juridique,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
ladite
convention
à partir
du
1er
Juin
2017
pour
une
durée
de
1 an aux
mêmes
termes
et conditions
en vertu
de
son
article 3.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
*
Je renouvellement
de
la convention
juridique
suivant
les
propositions
sus
indiquées,
*
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
ou
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
792017 DU
12/5/2017.
25/
Questions
diverses
et informations
*
dates
des
élections
législatives
: 11
et
18
Mai
prochain.
*
Je conseil
municipal
est
avisé
que
notre
commune a
été
classée,
par
arrêté
ministériel,
en
ZONE
DE
REVITALISATION
RURALE.
Ce
classement
prévoit
des
avantages
fiscaux
pour
encourager
les
entreprises
à venir
s’installer
dans
les
communes
classées
ZRR
.
*
rappel
des
futurs
travaux
pour
une
extension
de
la
canalisation
des
EU
afin
de
desservir
le
local
communal
sis
Bd
Salvago,
montant
estimatif
de
VEOLIA
=
3600Ë
TTC
( rappel
: ces
travaux
ne
peuvent pas
bénéficier
d'une
aide financière
aussi
bien
de
l'Agence
de
l'Eau
que
du
Département).
Le
conseil
municipal
a émis
un
avis
favorable
pour
ces
travaux.
* proposition
d’un
aménagement
parking
au
dessus
de
l’allée
du
Champon.
Le
projet
sera présenté
lors
d’un
prochain
conseil
municipal *
installation
d’une
ferme
pédagogique
itinérante
« Poils
et
Plumes
» sise
hauteur
Pont
du
Riou.
26/ Demande
de
subvention
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
Mme
Edith
SALOMONE
Présidente
de
l'Association
Sportive
Scolaire
du
Soleil
de
Roquestéron
souhaite
mettre
en
place
le cycle
de
piscine
à
Puget-Théniers,
sur
7
séances
du
Jeudi
11
mai
2017
au
Jeudi
29
Juin
2017
inclus.
Ce
projet
concerne
la
classe
multiple
de
CE2,
CMI
et CM2,
à savoir
25
élèves.
Elle
précise
que
14
enfants
de
l’école
de
Roquestéron
sont
concernés
et pour
le
bon
fonctionnement
l'Association
Sportive
sollicite
auprès
du
Conseil
Municipal
une
subvention
à
hauteur
de
1
181.60€
soit
84.40€
par
élève.
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
se déterminer.
Le
Conseil
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
d’octroyer
1
181.60€
à Association
Sportive
de
l'Ecole
du
Soleil
de Roquestéron.
DELIBERATION
N°
802017 DU
12/5/2017.
27/ Réserve
Parlementaire
2017
Objet
: Demande
d'une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la Réserve
Parlementaire
2017
pour
un
projet
de
travaux
de
restauration
de
l'accès,
escaliers
et
abords
du passage
communal
dit
«
Traverse
Sainte
Thérèse
» - Commune
de
Roquestéron
(06)
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
les
délibérations
n°
492017
du
31/03/2107
et
n°
742017
du
12/05/2017
inhérentes
au
projet
de travaux
cité
en
objet.
Mme
le
Maire
précise
que
le
coût
global
estimatif
engendré
par
ces
travaux
est
conséquent
pour
le
budget
communal,
à savoir
25.275,00E
HT.
Outre
les
demandes
de
subventions
sollicitées
auprès
des
partenaires
financiers
habituels,
la REGION
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
pour
une
aide
de
7582,50€
(30%
du
montant
total
HT
des
travaux)
et
le
CONSEIL,
DEPARTEMENTAL
des
ALPES
MARITIMES
pour
une
aide
de
8846,25€
(soit
50%
sur
le
montant
total
subventionnable),
l’opération
envisagée
de
restauration
de
ce
passage
communal
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
exceptionnelle
du
Ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
2017
auprès
de
M.
Marc
DAUNIS,
Sénateur
des
Alpes
Maritimes,
dont
le montant
reste
à la discrétion
du Ministère.
Cette
subvention
exceptionnelle
allégera
la
part
communale
(soit
8.846,25€
+TVA20%)
qui
reste
élevée
pour
notre
budget
communal.
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
aide.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à la majorité :
- de
solliciter
M.
le Ministre
de
l’Intérieur
pour
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
titre
de
la
Réserve
Parlementaire
2017
auprès
de
M.
DAUNIS,
Sénateur
des
A.M.,
pour
le
projet
cité
en
objet
dont
le montant
de
la dite
subvention
reste
à la discrétion
du
Ministère,
- Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
762017
DU
12/5/2017.
28/ FRAT
2017
toutes
communes
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°492017
du
31
Mars
2017
portant
sur
la proposition
de
travaux
« travaux
de
restauration
de
l’accès/escaliers
et abords
du
passage
communal
dit
« Traverse
Ste-Thérèse
»
rentrant
dans
le
cadre
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
M.
le
Président
de
la Région
PACA,
dispositif
« FRAT
2017
toutes
communes
», montant
30%
(7582.50€)
sur
le total
de
la dépense
25
275€
HT.
Le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
également
qu’une
aide
financière
complémentaire
serait
sollicitée
auprès
de
M.
le
Président
du
Département
des
Alpes-Maritimes
soit
50%
ou
8846.25€
permettant
d’alléger
ainsi
la part
communale
qui
est très
élevée
pour
ce projet.
Dans
l'attente
de
l’approbation
de
ce
dossier
par
les
services
de
la Région,
à savoir
si cette
opération
d'aménagement
de
l’espace
public
peut
bénéficier
d’une
subvention
complémentaire
auprès
du
Département
des
Alpes
-Maritimes,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prévoir
un
autre
projet
de
travaux
pouvant
bénéficier
à
la
fois
de
l’aide
du
FRAT
toutes
communes
plus
un
complément
financier
par
le Conseil
Départemental
des
AM.
Ce
nouveau
projet
porterait
sur
la mise
en
sécurité
de
la Halle
du
Stade
St-Jean,
par
la fermeture,
dans
un
1°
temps,
d’une
partie
de
cette
halle.(travaux
par
tranche).
Au
fur
à mesure
la fermeture
de
ce
bâti, qui
sera
protégé
toute
l’année,
permettra
d'aménager
une
structure
sportive
pour
les
jeunes
et
les
scolaires.
Elle
accueillera
également
les
manifestations
communales
et
autres.
En
cas
de
catastrophe
naturelle
(par
exemple
: éboulement,
inondation)
ce
bâti
abritera
la
population,
les
sinistrés
et
tous
services
de
protection.
Ce
1°
aménagement
à un
coût
de
9.840€
HT
et
pourrait
obtenir
une
subvention
aussi
bien
de
la
Région
que
du
Département.
En
cas
de
refus
du
dossier
cité
en
début
de
paragraphe,
madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
:
-
sur
ce
nouveau
projet
d'équipement
«
1%
tranche
des
travaux
de
fermeture
de
l’aire
couverte
dite
Halle
du
Stade
St-Jean
»
:
-
le
devis
présenté
par
la
SARL
Métallerie
Parola
Et
Goumot
pour
un
montant
de
9.840€
HT
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
nouveau
projet
ainsi
que
le
devis
y
afférent.
À
la
suite
à Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de :
-
solliciter
M.
le
Président
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
l’obtention
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
soit
30%
du
montant
total
des
travaux
HT
=
solliciter
M.
le
Président
des
Alpes-Maritimes
pour
l'obtention
d’une
subvention
complémentaire
de
50%
du
montant
subventionnable
d’approuver
le
plan
de
financement
de
l’opération
se
détaillant
comme
suit
:
Montant
total
de
la
dépense
:
9.840€
HT
Subvention
souhaitée
:
Région
30
%
:
2.952.00€
Département
50
% :
3.444.00€
Part
communale
:
3.444.00€
TOTAL
:
9.840.00€
*
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
nouveau
projet
d’équipement, #
dit
que
la
dépense
sera
inscrite
dans
la
section
investissement
du
BP
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
en
lieu
et
place
du
dossier
enregistré
à
la
région
sous
le
N°2017-06584
et
charge
Mme
le
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
si
besoin
est.
DELIBERATION
N°
1012017
DU
12/5/2017.
La
Présidente
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
,
_
Gilbert
LEFEU
fu