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Compte-Rendu - cm29mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm29mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
| \
OMPTE
RENDU
DE
SCEANCE CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
29
MARS
2019
-
20Heures
Salle
d'Honneur
de
la
Mairie
À
20
heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
d'honneur
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
maire. Présents
:
Mmes
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
ROUANET
Nina,
BOUTRIK
Jennifer,
MM.
MARCILLON
Marcel,
CARDONNE
Gil,
ARGENTI
Alexis,
MISSONIER
Jean
Marc.
Absents
excusés
représentés
: M.
LEFEU
Gilbert
à
M.
ARGENTI
Alexis,
Mme
BRAO
Florence
à
Mme
VAUCHEZ
BONNET
Danielle
Absents:
Mmes
et
MM.,
GODART
Annick,
AELTERMAN
Nadia,
CALEGARI
Patrick,
GIAUFFRET
Didier.
25
Questions
à l’ordre
du
jour
1/
Approbation
compte
rendu
de
séance
du
1”
Février
2019
2/ Vote
des
taxes
locales
2019
3/
Approbation
des
comptes
rendus
de
gestion
2018
du
Trésorier
: Communal/eau
4]
Vote
des
comptes
administratifs
2018
Communal/eau 5/ Vote
du
budget
primitif
2019
: Communal/eau
6/ Affectation
du
résultat
2019
: Communal/eau
7/ Admission
en
non-valeur
: Eau
8/ Demandes
de
subvention
9/
Sécurité
festivités
Fête
Patronale
de
la
Saint
Matthieu
:
Vendredi
9
et
Samedi
10/8/2019
—
approbation
devis
+
demande
de
subvention
10/
Taxe
de
séjour
2019
11/
Elaboration
du
Plan
communal
de
sauvegarde
«PCS
»
12/
Annulation
délibération
n°
1332017
du
20/10/2017
—
délégation
complète
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
pour
la
fourniture
+
pose
de
compteurs
d’eau
hors
lieux
communaux
13/
Procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
parcelles
A384/A385
— A30/A1093
14/
Procédures
des
biens
en
état
d’abadons
manifeste
parcelle
A482
15/
Procédure
succession
vacante
parcelle
B280
quartier
le Ranc
16/
Compte
rendu
d’expertise
de
certains
arbres
(implantés
sur
le
domaine
communal)
risque
de
ruine
et proposition
d’intervention
17/ Procédure
parcelle
A403
(ex
Miquelis)
— notaire
+
désignation
adjoint
pour
suivi
du
dossier
+
délégation
de
signature
18/
Tarif
emplacement
forains
non
sédentaires
—
marché
hebdomadaire
du
Mercredi
19/
Amélioration
de
la
performance
énergétique
et
environnementale
du
patrimoine
immobilier
20/
Délégués
SIEVI
21/
Proposition
installation
citernes/DECI
quartiers
le Ranc
et
Chabauda
22/
Proposition
achat
d’une
partie
des
parcelles
communales
A1116
et
A53
Quartier
la
Traverse
23/
Questions
divers
+
informations
24/
À _ noter
Conseil
municipal
le
12/4
à
20H.00
à
l'ordre
du
jour
ayant
pour
objet
notamment
: PLU
-
Tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
et
arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Roquestéron
25/
D.
C.
A.
2018
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
Mme
VAUCHEZ
BONNET
Danielle
est
élue
à
l’unanimité
des
présents
et des
représentés
En
ouverture
de
séance,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rajouter
à l’ordre
du jour
:
En
question
n°
25
: D.
C. À.
2018
Proposition
approuvée
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
1/ Approbation
compte
rendu
de
séance
du
1° Février
2019
Mme
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à
formuler
sur
le
compte
rendu
cité
ci-dessus.
Aucune
observation,
il a été
adopté
à l’unanimité
par
les
présents
et les
représentés. 2/ Vote
des
taxes
locales
2019
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales.
Les
taux
appliqués
en
2018
étaient
:
1-Taxe
d’habitation
: 14.67
2-
Taxe
foncière
(bâti)
: 12.47
3-
Taxe
foncière
(non
bâti)
22.20
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
maintient
à
l’unanimité
les
taux
de
base
des
taxes
locales
pour
l’année
2019.
1-Taxe
d’habitation
: 14.67
2-
Taxe
foncière
(bâti)
: 12.47
3-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 22.20
DELIBERATION
N°
222019
DU
29/3/2019.
3/
Approbation
des
comptes
rendus
de
gestion
2018
du
Trésorier
: Communal/eau
PAR
DELIBERATION
N°
212019,
le
compte
de
gestion
2018
budget
Eau
et
Assainissement
a
été
approuvé
à l’unanimité.
PAR
DELIBERATION
N°
232019,
le
compte
de
gestion
2018
budget
communal
a
été
approuvé
à
Punanimité.
4/
Vote
des
comptes
administratifs
2018
: Communal/eau
Pour
le
vote,
Mme
le
Maire
étant
appelée
à
quitter
la
salle
des
délibérations
le
quorum
n’est
plus
atteint.
Cette
question
à été
reportée.
5/ Vote
du
budget
primitif
2019
: Communal/eau
6/ Affectation
du
résultat
2019
: Communal/eau
Le
vote
des
comptes
administratifs
étant
reporté,
les
questions
n°
5
et 6 n’ont
pas
été
traitées.
Elles
ont
été
reportées.
7/ Admission
en
non-valeur
: Eau
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’état
des
restes
à
recouvrer
dressé
par
le
Comptable
public,
receveur
municipal,
au
31
Mars
2019
présente
des
titres
irrécouvrables.
Vu
également
les
pièces
à l’appui,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
sommes
dont
il s’agit
ne
sont
pas
susceptibles
de
recouvrement,
soit
de
poursuites
exercées
sans
résultats,
soit
de
l’impossibilité
d’en
exercer
utilement,
par
suite
de
décès,
absence,
disparition,
insolvabilité
ou
indigence
des
débiteurs.
Le
Conseil
Municipal
propose
d’annuler
les
titres,
sur
le
budget
eau
de
l’exercice
2019,
les
sommes
des
exercices
2015
et 2016.
DELIBERATION
N°
342109
DU
29/3/2019.
8/
Demandes
de
subvention
DELIBERATION
N°
1729019
DU
29/3/2019.
=
Demande
de
subventions
association
«
Maison
des
Enfants
» approuvé
pour
un
montant
de
150,00E
DELIBERATION
N°
182019
=
Demande
de
subvention
association
« Amicale
des
Sapeurs
Forestiers
de
Roquestéron
» Approuvé
pour
un
montant
de
180,00€.
DELIBERATION
N°
192018
du
29/3/2019
=
Demande
de
subvention
« Foyer
coopératif
Collège
Ludovic
BREA
». Approuvé
pour
un
montant
de
96,00€. 9/ Sécurité
festivités
Fête
Patronale
de
la
Saint
Matthieu
: Vendredi
9
et
Samedi
10/8/2019
—
approbation
devis
+
Madame
le
Maire
appelle
l’attention
du
Conseil
Municipal
sur
la
protection
du
lieu
particulièrement
fréquenté
accueillant
la Fête
traditionnelle
du
village
«
St Matthieu
».
La
Fête
traditionnelle
« Festin
» se
déroulera
cette
année
du
Vendredi
9
au
Mardi
13
Août
2019
inclus
dans
les
espaces
communaux.
En
matière
de
protection
de
ces
zones
qui
génèrent
une
forte
affluence
pour
cette
tradition,
une
attention
toute
particulière
doit
être
portée
aux
dispositifs
de
sécurité
afin
de
garantir
la
sureté
du
public
et des
participants.
En
lien
étroit
avec
les
services
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Roquestéron
et
en
complément,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
la
mise
en
œuvre
de
mesure
sécuritaire
qui
paraît
plus
que
nécessaire
pour
cet
évènement
estival
traditionnel,
à
savoir
du
personnel
de
sécurité
formé
pour
le
filtrage
des
accès
et
le contrôle
des
personnes
accédant
à ces
lieux.
Pour
cela
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
devis
de
prestation/sécurité
fourni
par
L’Agence
Bic
Best
Sécurité
à Antibes
d’un
montant
de
672,00€
HT
ou
806,40€
TTC
pour
2
agents
de
sécurité,
les
soirées
du
09
et
10
Août
prochain.
Le
plan
de
financement
se
détaillerait
comme
suit :
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
: 806.40€
TTC
Subvention
espérée
:
Conseil
Départemental
70%
=
564.48€
Part
communale
241.92€
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
*D’approuver
un
complément
de
dispositif
de
sécurité
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
du
déroulement
de
la Fête
Patronale,
*
D’approuver
l'intervention
de
l’ Agence
Bic
Best
Sécurité,
* D’approuver
le plan
de
financement
cité
ci-dessus,
*De
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
pour
l’octroi
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
pour
compenser
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et autorise
Mme
le Maire,
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
202019
DU
29/3/2019.
10/
Taxe
de
séjour
2019
Suivant
les
instructions
des
services
de
l’Etat,
la
taxe
de
séjour
pour
2019
s’appliquera
uniquement
pour
l’année
en
cours
entre
1%
et
5%
par
personne
et
par
nuitée
pour
les
hébergements
non
classés.
Le
taux
applicable
pour
2020
sera
arrêté
avant
la
fin
de
l’année
2019.
Certe
question
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
11/
Elaboration
du
Plan
communal
de
sauvegarde
« PCS
»
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
notre
commune
est
dépourvue
d’un
outil
de
planification
opérationnel
«Plan
Communal
de
Sauvegarde
P.C.S.»
ayant
pour
objet
de
prévoir,
d’organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
afin
d’assurer
la
protection
et
la
mise
en
sécurité
de
la population.
Ce
document
de
sauvegarde
est
obligatoire
au
même
titre
que
le
DICRIM.
Pour
cela,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’ Association
EGEE,
recommandée
par
les
services
préfectoraux,
ayant
eu
en
charge
le
dossier
DICRIM
(document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs)
pour
une
prestation
forfaitaire
de
175,007
par
jour
(en
principe
deux
réunions
et
rédaction
du
PCS,
soit
350,00€
TTC).
Avant
d’inviter
le conseil
municipal
à se
prononcer,
Madame
le Maire
précise
que
le dossier
DICRIM
sera
distribué
aux
administrés
au
plus
tard
fin
du
mois
de
Mai
2019.
Elle
souligne
que
l’alerte
annonçant
un
danger
immédiat
sera
donnée
par
la
sirène
du
village
tous
les
premiers
Jeudis
de
chaque
mois
à
l1heures
à partir
du
mois
de
Juin
2019.
Concernant
la présente
délibération
portant
sur
le P.C.S.
et après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
citée
au
deuxième
paragraphe
et autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
282019
DU
29/3/2019.
12/
Annulation
délibération
n°
1332017
du
20/10/2017
—
délégation
complète
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
pour
la fourniture
+
pose
de
compteurs
d’eau
hors
lieux
communaux
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
citée
en
objet
portant
sur
la
délégation
complète
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
pour
la
fourniture
+
pose
de
compteurs
hors
lieux
communaux
déjà
équipés.
La
gestion
de
l’eau
potable
alimentant
le
village
étant
confiée
à partir
du
1°”
Janvier
2020
en
DSP
au
SIEVI,
comprenant
l’installation
des
compteurs
hors
lieux
communaux,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’annuler
ce
projet
et,
par
conséquent,
retirer
la délégation
de
la maîtrise
d’ouvrage
de
ce
dossier
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
« CCAA
».
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
la
proposition
susmentionnée
et
charge
Madame
le
Maire
d’aviser
Monsieur
le Président
de
la CCAA.
DELIBERATION
N°
262019
DU
29/3/2019.
13/ Procédures
des
biens
en
état
d’abandon
manifeste
parcelles
A384/A385
— A30/A1093
Procédures
des
biens
en
état
d'abandon
manifeste
— Parcelles
A384
etÀ
385
— libres
de
tout
occupant
— validation
avis
du
Domaine
(Direction
Générale
des
Finances
publiques)
sur
la valeur
vénale
des
biens. EXPOSE, Madame
le Maire
rappelle
les
différentes
procédures
légales
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
inhérentes
aux
parcelles
citées
en
objet
en
état
de
dégradation
avancé
et libre
de
tout
occupant.
Les
dernières
propriétaires
(indivision
MORAN)
enregistrées
au
cadastre
sont
Madame
MORAN
Elisabeth
demeurant
3056,
Alpine
Crekk
Road
RENO
ETATS
UNIS
et Madame
MORAN
Stella
demeurant
177
N
—
Singingwood
Street
1 ORANGE
ETAT
UNIS,
dont
les
courriers
aussi
bien
pour
cette
procédure
que
pour
toutes
autres
correspondances
reviennent
toujours
avec
adresse
inconnue.
Egalement
les
différentes
taxes,
habitation
et foncière,
ne
sont
plus
acquittées
depuis
des
années.
Les
procédures
de
déclaration
des
parcelles
susmentionnées
en
état
d’abandon
manifeste
s’étant
effectuées
en
respectant
toutes
les
obligations
régies
par
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
a habilité
Madame
le
Maire
à demander
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
Maritimes,
comme
le prévoit
l’article
L2243-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
prise
d’un
arrêté
déclarant
l’utilité
publique
du
projet
de
cessibilité
de
ces
deux
parcelles.
Courrier,
auquel
était joint
le dossier
complet
transmis
à M.
le Préfet
des
A.M.
le
10
Septembre
2018
sous
le n°
C0001232018
avec
copie
à Madame
le sous-préfet
Nice
Montagne.
Après
examen
de
notre
dossier
par
les
services
préfectoraux
compétents
en
la matière,
Madame
le
sous-préfet
Nice
Montagne
n’a
pas
pu
donner
une
suite
favorable
à notre
demande
constatant
lirrégularité
de
la procédure
au
vu
de
manque
d’éléments
suffisants
répondant à
l’article
L2243-3
et
L2243-4
du
CGCT
pour
permettre
le contrôle
d’utilité
publique
de
l’expropriation.
Les
éléments
manquants
sont
:
-
en
cas
d’expropriation,
demande
d’estimation
(valeur
vénales)
des
biens
par
Monsieur
le Directeur
Départemental
«DGFIP
» des
A.M.,
service
des
domaines,
et non
par
une
agence
immobilière
agréée
telle
réalisée
au
préalable
- le conseil
municipal
n’a
pas
déterminé
la destination
pour
ces
parcelles
- manque
d’un
dossier
présentant
le projet
simplifié
d’acquisition
publique
ainsi
que
évaluation
sommaire
de
son
coût
devant
être
mis
à la disposition
du
public,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois,
appelé
à formuler
ses
observations
dans
les
conditions
précisées
par
la délibération
du
conseil
municipal A
cet
effet,
et pour
la continuité
des
procédures
d’expropriation
au
profit
de
la commune,
Madame
le
Maire
a sollicité
M.
le Directeur
des
finances
publiques
pour
l’évaluation
des
biens
concernés
par
la
dite
délibération.
Par
avis
du
20/2/2019
Réf.
: avis
2018-106V1977 Avis
DU
domaine
sur
la VALEUR
VENALE
des
biens
cadastrés
A384
et A385,
sis
3
et 5 rue
de
la
Fontaine
06910
ROQUESTERON
— SURFACE
UTILE
TOTALE
ESTIMEE
à 65m?
=
VALEUR
VENALE
EXPROPRIATION
: 21.000°
HT
auxquels
s’ajouteront
les
indemnités
de
remploi
et aléas
divers
y
afférents.
Dans
le prolongement
de
l’exposé,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
* de
valider
la valeur
vénale
de
ces
biens
à 21.000,00€
HT
(majorées
des
indemnités
citées
ci-dessus)
suivant
avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
publiques
annulant
et remplaçant
celle
validée
par
délibération
n°
852018
du
22/6/2018
de
l’ Agence
Immobilière
FRANCO),
Par
la suite
pour
présentation
au
conseil
municipal
:
* élaboration
d’un
projet
simplifié
d’acquisition
publique
mentionnant
la nature
et le coût
des
travaux
envisagés
ainsi
que
le montant
de
l’acquisition
foncière
(valeur
vénale
ci-dessus).
La
délibération
y afférente
approuvée
par
le conseil
municipal
sera
mise
à la disposition
du
public
tel
que
le prévoit
l’article
L2243-4
du
CGCT
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
appelé
à formuler
ses
observations
dans
des
conditions
précisées
par
la délibération
du
conseil
municipal
(registre
d’observation,
affichage,
lieu, jour
et heure
de
la consultation
ou
tout
autre
formalités
..…).
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et mandate
Madame
le Maire
à engager
toute
démarche
nécessaire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
332019
DU
29/3/2019.
Procédures
des
biens
en
état d'abandon
manifeste
—
Terrains
non
constructibles parcelles
: A30
située
le long
de
la route
de
Cuebris
06910
Roquestéron
et A1093
située
en
bordure
du
village
06910
Roquestéron
- Validation
avis
du
Domaine
(Direction
Générale
des
Finances
publiques)
sur
la valeur
vénale
des
biens.
EXPOSE, Madame
le Maire
rappelle
les
différentes
procédures
légales
de
bien
en
état
d’abandon
manifeste
inhérentes
aux
parcelles
citées
en
objet
non
entretenues
(en
friche)
depuis
de
très
nombreuses
années
et
libres
de
situation.
Les
dernières
propriétaires
(indivision
MORAN)
enregistrées
au
cadastre
sont
Madame
MORAN
Elisabeth
demeurant
3056,
Alpine
Crekk
Road
RENO
ETATS
UNIS
et Madame
MORAN
Stella
demeurant
177
N
—
Singingwood
Street
1 ORANGE
ETAT
UNIS,
dont
les
courriers
aussi
bien
pour
cette
procédure
que
pour
toutes
autres
correspondances
reviennent
toujours
avec
adresse
inconnue.
Egalement
les
différentes
taxes,
habitation
et foncière,
ne
sont
plus
acquittées
depuis
des
années.
Les
procédures
de
déclaration
des
parcelles
susmentionnées
en
état
d’abandon
manifeste
s’étant
effectuées
en
respectant
toutes
les
obligations
régies
par
les
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
a habilité
Madame
le Maire
à demander
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
Maritimes,
comme
le prévoit
l’article
L2243-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
prise
d’un
arrêté
déclarant
l'utilité
publique
du
projet
de
cessibilité
de
ces
deux
parcelles.
Courrier,
auquel
était joint
le dossier
complet
transmis
à M.
le Préfet
des
A.M.
le
10
Septembre
2018
sous
le n°
C0001232018
avec
copie
à Madame
le sous-préfet
Nice
Montagne.
Après
examen
de
notre
dossier
par
les
services
préfectoraux
compétents
en
la matière,
Madame
le
sous-préfet
Nice
Montagne
n’a
pas
pu
donner
une
suite
favorable
à notre
demande
constatant
lirrégularité
de
la procédure
au
vu
de
manque
d’éléments
suffisants
répondant
à l’article
L2243-3
et
L2243-4
du
CGCT
pour
permettre
le contrôle
d’utilité
publique
de
l’expropriation.
Les
éléments
manquants
sont
:
-
en
cas
d’expropriation,
demande
d’estimation
(valeur
vénales)
des
biens
par
Monsieur
le Directeur
Départemental
«DGFIP
» des
A.M.
service
des
domaines,
et non
par
une
agence
immobilière
agréée
telle
réalisée
au
préalable
- le conseil
municipal
n’a
pas
déterminé
la destination
pour
ces
parcelles
- manque
d’un
dossier
présentant
les
projets
simplifiés
d’acquisition
publique
ainsi
que
l’évaluation
sommaire
de
leur
coût
devant
être
mis
à la disposition
du
public,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois,
appelé
à formuler
ses
observations
dans
les conditions
précisées
par
la délibération
du
conseil
municipal A
cet
effet,
et pour
la continuité
des
procédures
d’expropriation
au
profit
de
la commune,
Madame
le
Maire a
sollicité
M.
le Directeur
des
finances
publiques
pour
l’évaluation
des
biens
concernés
par
la
dite
délibération.
Par
avis
du
20/2/2019
Réf.
: avis
2018-106V1978
Avis
DU
domaine
sur
la VALEUR
VENALE
des
biens
cadastrés
A30
située
le long
de
la route
de
Cuebris
06910
Roquestéron
— surface
1025m?
A1093
située
en
bordure
du
village
06910
Roquestéron
—
surface
209m°?
VALEUR
VENALE
EXPROPRIATION
pour
la PARCELLE
A30
: 2.200€
HT
auxquels
s’ajouteront
les
indemnités
de
remploi
et aléas
divers
y afférents.
VALEUR
VENALE
EXPROPRIATION
pour
la PARCELLE
A1093
: 4.100€
HT
auxquels
s’ajouteront
les
indemnités
de
remploi
et les
aléas
divers
y afférents.
Dans
le prolongement
de
l’exposé,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
* de
valider
la valeur
vénale
de
ces
biens
d’un
total
de
6.300,00
HT
(majorés
des
indemnités
citées
ci-
dessus)
suivant
avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
publiques
annulant
et remplaçant
celle
validée
par
délibération
n°
832018
du
22/6/2018
de
l’Agence
Immobilière
FRANCO,
Par
la suite
pour
présentation
au
conseil
municipal
:
* élaboration
d’un
projet
simplifié
d’acquisition
publique
mentionnant
la nature
et
le coût
des
travaux
envisagés
sur
ces
deux
parcelles
ainsi
que
le montant
de
l’acquisition
foncière
(valeur
vénale
ci-
dessus). La
délibération
y
afférente
approuvée
par
le conseil
municipal
sera
mise
à la disposition
du
public
tel
que
le prévoit
l’article
L2243-4
du
CGCT
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois
appelé
à formuler
ses
observations
dans
des
conditions
précisées
par
la délibération
du
conseil
municipal
(registre
d’observation,
affichage,
lieu, jour
et heure
de
la consultation
ou
tout
autre
formalités
.….).
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et mandate
Madame
le Maire
pour
engager
toute
démarche
nécessaire
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION N° 352019
DU
29/3/2019.
14/ Procédures
des
biens
en
état
d’abadons
manifeste
parcelle
A482
Pour
traiter
cette
question,
Mme
CHABAUD
Danielle
et
M.
MARCILLON
Marcel
étant
obligés
de
quitter
la salle
de
délibération,
le quorum
n’est
plus
atteint.
Cette
question
a été
reportée.
15/
Procédure
succession
vacante
parcelle
B280
quartier
le Ranc
Par
manque
d'éléments,
le conseil
a demandé
de
reporter
cette
question
lors
d’un
prochain
conseil.
Cette
question
ne fait pas
l’objet
d’une
délibération.
16/
Compte
rendu
d’expertise
de
certains
arbres
(implantés
sur
le domaine
communal)
risque
de
ruine
et
proposition
d’intervention
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
082109
prie
en
séance
portant
sur
la
dangerosité
de
certains
arbres
situés
sur
le domaine
privé
de
la commune :
- tilleuls
place
de
l’Hôtel
de
Ville
- platanes
place
principale
du
village
parking
du
Champon
- mélèzes
allée
du
parking
du
Champ
de
FoireLe
bureau
d’expertises,
Agrobio
Tech,
a
été
sollicité
pour
effectuer
une
analyse
visuelle
des
dits
arbres
afin
de
déterminer
ceux
présentant
un
risque
majeur
de
ruine
à très
court
terme
pour
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Pour
cela,
Madame
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le compte
rendu
d’expertise
y afférent
(voir
en
pièce jointe).
Il
apparait
que
les
niveaux
de
risque
sont
importants,
notamment
sur
la probabilité
de
ruptures
et
de
dangerosité.
Ils
sont
évalués
selon
six
seuils
de
0
à
6,
les
5
et
6
étant
les
plus
à risques.
En
se
référant
au
rapport
d'expertise,
ces
niveaux
affectent
les
arbres
cités
en
début
de
paragraphe.
Pour
pallier
la sécurité
de
tous,
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
:
- solliciter
une
à deux
entreprises
spécialisées
« abattage
et élagage
» pour
l’obtention
d’un
devis
- à la suite
le conseil
municipal
sera
amené
à valider
le choix
et la proposition
de
l’entreprise
- programmer
les travaux
suivant
leur
risque. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. DELIBERATION
N°
292019
DU
29/3/2019.
17/
Procédure
parcelle
A403
(ex
Miquelis)
—
notaire
+
désignation
adjoint
pour
suivi
du
dossier
+
délégation
de
signature
Madame
le Maire
rappelle
les
différentes
et très
longues
procédures
pour
l'intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune
la parcelle
citée
en
objet.
Afin
de
régulariser
dans
les
meilleurs
délais
cette
intégration
et procéder
à sa
vente,
Madame
le Maire
propose
de
désigner,
Madame
Danielle
VAUCHEZ
BONNET,
adjointe,
pour :
-
Son
Suivi
-
de
contacter
le
notaire
de
la
commune,
Notaires
associés
Anciennement
DE
POULPIQUET
&
ASSOCIES
NOTAIRES
à Nice,
pour
enregistrement
de
la
vente
dès
que
possible,
les frais
de
notaire
restant
à
la
charge
de
l'acheteur,
- délégation
de
signature
à Mme
VAUCHEZ
BONNET
pour
décisions,
à sa place,
sur
ce
dossier
mais
restant
sous
le contrôle
et la responsabilité
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
DELIBERATION
N°
242019
DU
29/3/2019.
18/
Tarif
emplacement
forains
non
sédentaires
— marché
hebdomadaire
du
Mercredi
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
demande
émise
par
les
forains
portant
sur
la
révision
de
la tarification
des
emplacements
pour
le mercredi,
jour
de
marché
hebdomadaire.
Depuis
la
dernière
délibération
du
20
Octobre
2017
fixant
à
2€
le
mètre
linéaire,
il
n’y
a
plus
eu
de
réajustement. Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer :
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
maintient
à l’unanimité
le prix
du
mètre
linéaire
à 2€
pour
l’année
2019.
DELIBERATION
N°
312019
DU
29/3/2019.
19/
Amélioration
de
la
performance
énergétique
et
environnementale
du
patrimoine
immobilier
Pour
information.
À
revoir
…
20/ Délégués
SIEVI
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
342014
prise
en
séance
du
29
Mars
2014
portant
sur
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
SIEVI. Pour
des
raisons
de
disponibilité
et
afin
d’assurer
la
présence
des
délégués
au
SIEVI
devenant
de
plus
en
plus
importante
depuis
que
la gestion
de
l’eau
potable
leur
a été
confiée
à partir
du
1°
Janvier
2020
en
Délégation
de
service
public
« DSP
»,
Madame
le
Maire
propose,
après
accord
des
précédents
délégués : En
qualité
de
titulaire
:
Maintenu,
Monsieur
Gil
CARDONE,
Adjoint
En
remplacement
de
Madame
Annick
GODART,
Monsieur
Patrick
CALEGARI,
conseiller
municipal
En
qualité
de
suppléants
:
En
remplacement
de
Madame
Florence
BRAO,
Madame
Danielle
CHABAUD,
maire
En
remplacement
de
Madame
Nadia
AELTERMAN,
Madame
Danielle
VAUCHEZ
BONNET,
adjointe. Madame
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
avec
prise
d’effet
immédiate
dès
la
validation
par
le contrôle
du
service
de
la
légalité
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées. DELIBERATION
N°
272918
DU
29/3/2019. 21/
Proposition
installation
citernes/DECT
quartiers
le Ranc
et
Chabauda
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
132019
prise
en
séance
du
1°
Février
2019
portant
sur
l’impossibilité
d’installer,
dans
le
cadre
de
la DECI,
deux
poteaux
d’incendie
supplémentaires
aux
quartiers
cités
en
objet.
La
mise
en
place
d’une
citerne
d’une
contenance
de
30m°»
par
quartier
peut
être
une
solution
intéressante. Madame
le
Maire
propose
de
solliciter,
dans
un
premier
temps
l’entreprise
06
HYDRO
TECH,
ayant
en
charge
l‘installation
d’une
colonne
sèche
au
bas
du
village,
pour
la
faisabilité
de
ce
projet
et
l’obtention,
si possible,
d’un
devis.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
cette
démarche
et
charge
Madame
le Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
DELIBERATION
N°
:252019
DU
29/3/2019.
22/
Proposition
achat
d’une
partie
des
parcelles
communales
A1116
et
AS3
Quartier
la
Traverse
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
notre
locataire,
« Mme
BISSON/
Association
EQUIT
LIBRE
»
d’acquérir
une
partie
des
parcelles
citées
en
objet
se
détaillant
comme
suit
:
- une partie
de
la parcelle
A1116
d’une
contenance
de
4.891m°?
sur
6891m?
existants
- une partie
de
la parcelle
AS3
d’une
contenance
de
2000m°?
sur
6000n°
existants
soit
une
surface
totale
des parcelles
communales
actuellement
en
location
de
6.891m°
pour
une
proposition
d'achat
à
1€
le
n°?
tenant
compte
des
travaux
de
viabilisation
effectués
par
ses
soins
à sa
charge
pleine
et entière.
Madame
le
Maire
rappelle
aussi
que
Mme
BISSON
avait
déjà
formulée
son
souhait
d’acquérir
les
biens
susmentionnés
par
courrier
du
22/9/2015.
Par
délibération
n°
1262015
en
date
du
2/10/2015
l’assemblée
délibérante
s’était
prononcée
favorablement
pour
cette
opération
sous
tendue
aux
conditions
suivantes
:
-
vente
des
parcelles
au
prix
de
2°
le m?
soit
6.891m2x2€
=
13.782,00€
- les
honoraires
du
géomètre
expert
obligatoire
pour
le
détachement
parcellaire
restant
à charge
pleine
et entière
de
l’acheteur.
- et sur
d’autres
points
spécifiques
(se
reporter
à la délibération
n°
1262015)
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
est favorable
pour
la vente
d’une
partie
des parcelles
citées
ci-dessus
soit
un
total de
6.891m°,
-
maintient
le
prix
de
vente
du
m?
à
2€
suivant
délibération
n°1262015
prise
le
2/10/2015,
en
soulignant
que
le prix
du
n°
d’un
terrain
en friche
est à ce jour
de
3,88
€,
- maintient
toutes
les
autres
conditions
spécifiées
dans
la délibération
citée
ci-dessus,
- mandate
Madame
le
Maire
d’aviser
Mme
BISSON,
Association
EQUIT
LIBRE,
de
la
décision
de
l’assemblée
délibérante,
- en
cas
d'avis favorable
de
Mme
BISSON,
autorise
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
documents
nécessaires pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
3222019
DU
29/3/2019.
23/
Questions
divers
+
informations
Pas
de
questions
posées
Pas
d’informations
communiquées
24/
A
noter
Conseil
municipal
le
12/4
à
20H.00
à
l’ordre
du
jour
ayant
pour
objet
notamment :
PLU
-
Tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
et
arrêt
du
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Roquestéron
25/
D.
C.
A.
2018
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
1092018
prise
en
séance
du
28
Septembre
2018
concernant
la fourniture
et
pose
d’une
main
courante
par
l'Entreprise
FERRONNERIE
ART
DE
FER
pour
un
montant
de
285,00”
(facture
non
soumise
à la TVA)
sur
la parcelle
citée
en
objet. Récemment,
un
jeune
enfant
a
été
retenu
de
justesse
alors
qu’il
franchissait
le
parapet
non
protégé
empêchant
une
chute
de
plus
de
deux
mètres.
La
sécurité
des
personnes
devant
être
assurée
par
la
commune
et pour
pallier
tous
nouveaux
accidents,
Madame
le Maire
propose
de
la mise
en
sécurité
de
ce
parapet
par
la fourniture
et pose
d’un
garde-corps
sur
une
longueur
de
5
mètres.
Cette
installation
a
un
coût
de
1.000,007
HT
(ou
1.200,00Ë
TTC)
suivant
devis
présenté
par
Alain
FERALIS
Ferronnerie
à Roquestéron.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
- de se prononcer
sur
ces nouveaux
travaux
de
mise
en sécurité,
- de
valider
l’entreprise
citée
ci-dessus
et le devis
d’un
montant
de
1 .000,00Ÿ
AT
(ou
1.200,00
TTC),
-
de
rajouter
cette
dépense
à
celle
rentrant
dans
le
cadre
de
la
DCA
2018
et
de
bénéficier
de
l'enveloppe
DCA
sans
toutefois
ne pas
dépasser
celle
initiale
de
58.166,
00°
(dossier
Département
n°
2018 04904), -
de
l'autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
définitive
de
la DCA
2018
et de
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
DELIBERATION
N°
302019
DU
29/3/2019.
Avant
de
clore
la présente
séance,
Mme
le Maire
a fixé
la
da te
du
prochain
conseil
municipal
au
Samedi
6 Avril
2019
—
10H.
Salle
des
délibérations
pour
les
questions
suivantes
n’ayant
pas
eu
le
quorum
:
N°
4
: Vote
des
comptes
administratifs
2018
: Communal
et Eau
N°
5 et N° 6
: Vote
des
budgets
N°
14
: Procédures
des
biens
en
état d’abadons
manifeste
parcelle
A482
Les
conditions
de
quorum
ne
seront
plus
requises.
Les
membres
du
conseil
municipal
recevront
en
temps
voulu
la
convocation
par
courrier.
La
Présidente
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Danielle
CHABAUD
Danielle
BONNET
VAUCHEZ