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Acte - 20220905DEL78 sollicitation fonds de concours CCCV Pignans Plage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20220905DEL78 sollicitation fonds de concours CCCV Pignans Plage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
ID : 083-218300929-20220905-782022-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.78 / 2022
Nombre de Membres L'An deux mil vingt-deux, le Lundi 05
Septembre ,
En exercice : 27
De Présents : 22
De votants : 25 Le Conseil Municipal étant assemblé
en session ordinaire, au lieu habituel
de ses séances après convocation légale, sous
la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
._Etaient présents :M. AIGUESPARSES Cédric-M.ARCUCCI Patrick-Mme
AURIOL Anne-Mme BOUCHER Julie-Mme DUPONT Karine- M.FERRARI
Fabien-M. FRELIER Laurent-Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD
Jean-François-M. HURET David-Mme LECUREUX Aurore-Mme
NICODEMO Mélissia -Mme PRUNET Sophie-M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne- M.SEIGNOBOS Jean-Luc-M.
TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme
YZQUIERDO Laurence .
Procurations :M. ADAM Stéphane donne Procuration à M. BRUN Fernand.
M. BENEDETTO Nicolas donne Procuration à Mme NICODEMO Mélissia.
M. CAMARA Célestin donne procuration à Mme SCOTTO Fabienne.
-Etaïent absents excusés- : Mme ARNAL Estelle-Mme DEZ Marylène
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. TASSY Jacques ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Délibération portant sollicitant le fonds de concours 2022 auprès de la :
Communauté de communes Cœur du VAR -Pignans plages : piscines
estivales. |
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport du Maire,
Considérant que la commune de PIGNANSa sollicité la communauté de communes Cœur du VAR pour
l'octroi d’un fonds de concours au titre de l'opération : Pignans-plages- piscines estivales dans le cadre
du fonctionnement d’une structure éphémère estivale sur la commune, du mois de Mai à la fin Août ;en partenariat
avec la Ligue PACA.
Considérant que par délibération en date du 31 Mai 2022- DEL 2022-73- Fonds de concours- Pignans
plages., le conseil communautaire a alloué à la commune un fonds de concours d’un montant de 30 000 €, au titre
de l'opération Pignans-plage : piscines estivales.
Après en avoir délibéré, à la majorité et trois abstentions CHERAUD Jean-François, BOUCHER Julie,
THIERRY Martine),
VALIDE le fonds de concours attribué au titre de l’opération Pignans-plages : piscines estivales sur le Domaine de la Berthoire.
APPROUVE le plan prévisionnel
(AIGUESPARSES Cédric, YZQUIERD
abstentions (BOUCHER Julie, HERAU
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Eau 1500
Frais charges 4260
Location structures 9336
communication 500
Subv.ligue 30000
TOTAL 45 596
Recettes
Fonds de concours-
CCCV
Autofinancement
communal
TOTAL
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Signature du secrétaire de séance :
Envoyé en préfecture le 08/09/2022
Reçu en préfecture le 08/09/2022
Affiché le
ID : 083-218300929-20220905-782022-DE
de financement ci-dessous : à Ja majorité,
04 contre O Laurence,
GACNIK Marie-France, PRUNET Sophie
), et 03 D Jean-François,
et THIERRY Martine).
30 000
15 596
45 596
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS