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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250327 DEL31 à DEL37 ENVIRONNEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250327 DEL31 à DEL37 ENVIRONNEMENT)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pub 8 ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELAN-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELAN-DE
Mise en ligne le 01/04/2025
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
GOLFEn Se Menmmenmm [EE MORBIHAN
ka VANNES AGGLOMÉRATION,
-31-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL AVEC L'ADEME -
AVENANT RELATIF AU PLAN D’ACTIONS
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
L'ADEME et le Ministère de la Transition Ecologique ont proposé au territoire la mise en place d'un
Contrat d'Objectif Territorial visant à dynamiser les actions territoriales portant sur les domaines
Climat - Air - Energie et de l'Economie Circulaire.
Ce contrat d’une durée de 4 ans validé au conseil communautaire du 14 décembre 2023, vise une
approche transversale pour accompagner les politiques territoriales de transition écologique dans une
démarche d'amélioration continue. IL est par ailleurs associé aux deux référentiels Climat - Air - Energie
et Economie Circulaire du programme « Territoire Engagé pour la Transition Ecologique » pour lesquels
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a été labélisée « 2 étoiles ».
Ce programme se décompose en deux phases :
* Phase 1 : Réalisation en 2024 du diagnostic, définition des objectifs et du plan d'actions, mise en
place de la gouvernance. Ce travail a été alimenté notamment par l'évaluation à mi-parcours du
PCAET et l'élaboration du volet Air-Energie-Climat du prochain SCOT-AEC ;
- Phase 2 : Mise en œuvre des actions de 2025 à 2027.
Au total, 24 actions sont proposées, réparties dans Les 5 axes suivants, (cf. annexe 2)
© AXE 1 : Renforcer l'animation de la politique de transition écologique de l’agglomération
© AXE 2 : Atténuer Les émissions de gaz à effet de serre de GMVa et de son territoire
© AXE 3 : Adapter l'agelomération au changement climatique pour la rendre plus résiliente
o AXE 4 : Accompagner le monde économique dans les transitions
© AXE 5 : Accompagner Les changements de comportement
Le soutien financier s'élève à 350 000 €, dont 275 000€ de part variable conditionnée à l'atteinte des
objectifs et mesurés selon La progression dans Les référentiels.
Estimant que les collectivités bretonnes ont surtout mis en œuvre des actions en faveur de l'efficacité
énergétique et le développement d'énergies renouvelables, l'ADEME Bretagne a identifié deux sujets
transversaux à approfondir avec Les collectivités : la sobriété énergétique et en matières premières, ou
l'adaptation au changement climatique. Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération a fait Le choix de
porter ses efforts sur l'adaptation au changement climatique (cf. axe 3).
À ce titre, la progression dans chacun des 6 indicateurs et sous indicateurs « Adaptation » est associée
à une aide variable de 100 000 € maximum dont la répartition est précisée dans l'avenant.
Vu les avis favorables du Bureau du 7 mars et de la commission Environnement, Déchets, Eau,
Assainissement du 20 mars 2025, il vous est proposé :
+ d'approuver les termes de l'avenant au Contrat d'Objectif Territorial avec l'ADEME pour la
période 2024-2027 joint en annexe ; Mise en ligne le 01/04/2025
+ d'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant ;
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELAN-DE
+ d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président,
David ROBO
La secrétaire de
Morgane LE ROL RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mise en ligne le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327_DELS31-DE
AGENCE DE LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Annexe technique COT 23BRD0361 1/3
ANNEXE TECHNIQUE CONTRAT D’OBJECTIFS TERRITORIAL
GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION
Avenant à la Convention de Financement consolidée n°1 du contrat N°23BRD0361
Contexte :
Les programmes Cit’ergie et Economie Circulaire ayant changé de noms en septembre 2021 :
Les appellations « référentiel Climat Air Energie » et « référentiel Economie Circulaire » désignent dans la présente convention les référentiels du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique, regroupant les anciens programmes Cit’ergie et Economie Circulaire. Les conseillers Climat Air Energie désignent dans la présente convention les conseillers qui étaient accrédités Cit’ergie, désormais du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.
Afin d’accompagner les collectivités dans leur transition écologique, l’ADEME propose un contrat d’objectifs et d’actions de 4 ans, basé sur les deux référentiels Economie Circulaire et Climat Air Energie du programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (anciennement Cit’ergie et Economie Circulaire).
Il permet d’accompagner les collectivités dans une amélioration continue sans niveau préalable dans sa transition écologique. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS31-DE
GOLFE DU MORBIHAN – VANNES AGGLOMERATION 2/3
L’atteinte des objectifs régionaux :
L’ADEME Bretagne a identifié deux sujets transversaux à approfondir avec les collectivités dans le cadre des Contrats d’Objectifs Territoriaux : d’une part la sobriété énergétique et en matières premières et d’autre part l’adaptation au changement climatique.
En effet, ces dernières années les collectivités ont surtout mis en œuvre des actions d’efficacité énergétique et de développement d’énergies renouvelables. Il s’avère que les actions de sobriété et d’adaptation sont souvent les parents pauvres de ces démarches.
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération a choisi de porter ses efforts sur l’adaptation au changement climatique.
Par adaptation, on entend l’anticipation et la réduction des conséquences du changement climatique sur les systèmes naturels et la société. Pour les systèmes humains, il s’agit d’atténuer les effets préjudiciables et d’exploiter les effets bénéfiques. Pour les systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’adaptation au climat attendu ainsi qu’à ses conséquences.
Malgré leur légitimité, les collectivités peinent à déployer des démarches effectives d’adaptation au changement climatique. En effet, l’approche transversale que nécessite l’adaptation est délicate à appréhender. La marche à franchir est d’autant plus importante que la thématique est récente et nécessite donc une appropriation préalable par les élus, les techniciens et les acteurs locaux.
Dans le cadre du COT, il sera demandé à GMVA d’améliorer l’intégration de l’adaptation au changement climatique dans les politiques du territoire, mais aussi de mener des actions concrètes localement, qui prennent en compte les spécificités et les fragilités du territoire.
Les objectifs associés à la thématique de l’adaptation au changement climatique ainsi que leur 6 indicateurs ont été validés en fin de phase 1 et sont intégrés dans l’attestation d’atteinte des objectifs dont le modèle est proposé au chapitre 7.3 de cette annexe.
Calcul du versement de la part additionnelle variable sur les indicateurs d’adaptation :
La progression dans chacun des 6 indicateurs et sous indicateurs « Adaptation » est associée à une aide additionnelle variable. La répartition de celle-ci est précisée dans le tableau d’atteinte des objectifs ci-après et totalisera au maximum 100 000 €.
Pour certains indicateurs liés à l’adoption de feuilles de routes, de stratégies, la progression sera soit 100% si réalisé, soit 0% dans le cas contraire. La case pour la progression est ainsi préremplie avec « 0% / 100% ». Le bénéficiaire précisera la valeur à retenir dans son attestation remise en fin de phase 2. Pour les autres indicateurs où il n’est pas précisé d’indication dans la case progression, celle-ci se calculera au prorata de l’atteinte de la valeur finale de l’indicateur au regard de ce qui était attendu.
Atteindre ou dépasser la progression attendue permettra de déclencher le versement de la totalité de chaque part variable associée à chaque indicateur de sobriété. Sinon le solde de chaque part variable sur chaque indicateur sera calculé au prorata de la progression mesurée à l’issue de la phase 2.
Les modalités de calcul de chaque indicateur ont été proposées à l’issue de la phase 1 et sont reprises dans le tableau d’atteinte des objectifs proposé au point 7.3
L’attestation d’atteinte des résultats réels
- Les objectifs à atteindre à l’issue de la phase 2 sont retranscrits dans le tableau ci-dessous.
- Ce tableau sera à transmettre, complété et certifié par le représentant légal à l’issue de la phase 2 (version Excel à demander à votre direction régionale de l’ADEME) ADEME Envoyé en préfecture le 01/04/2025
FRANÇAISE mar _. Liberté NO Mi li le 01/04/2025 Publié le
Évalité
Fraternité ISe en ligne 1e ID : 056-200067932-20250327-250327_DEL31-DE
Annexe technique COT 23BRD0361 3/3
01/03/2023 29/02/2024
Référentiel
Score de départ (audit phase
1)
%
Niveau de progression cible
% Preuve
Score à atteindre
%
Score atteint validé par
l'audit externe phase 2
% de progression
réelle atteint sur la
valeur cible
Montant Maximal versé
si 100% de l'objectif est
atteint
Climat Air Energie (CAE) 45,6 7 Rapport d'audit final 52,6 87 500,00 €
Economie Circulaire (ECi) 40,9 8 Rapport d'audit final 48,9 87 500,00 €
N° action Propositions d'action Détail de l'action / Objectif Preuve, unité de mesure et année de référence Valeur de départ Niveau de progression cible
Valeur atteinte à la
fin du COT déclaré par
la collectivité
progression réelle
atteint sur la valeur cible
0% / 100% = tout ou rien
sinon au prorata
Montant maximal
versé si 100% de
l'objectif de
progression est
atteint
Montant réel versé au
prorata de l'atteinte de
l'objectif (% de
progression réelle x
Montant maximal)
- 1er palier : Stratégie en
cours d'écriture 0% / 100% 10 000 €
- 2ème palier : Adoption
d'une stratégie
d’adaptation en instance
0% / 100% 10 000 €
Sensibiliser les publics aux risques
majeurs par des manifestations grand
public
CR des évènements/interventions réalisés 1 évènement en 2024 + 1 livret - 2 évènements organisés/an 10 000 €
Sensibiliser les habitants par la
réalisation de diagnostics Vulnérabilité Listing des diagnotics vulnérabilité
100 diagnostics
vulnérabilité sur une
année exceptionnelle
- 50 diagnostics
vulnérabilité/an 5 000 €
3.10 Préserver la biodiversité face au changement climatique Adopter une feuille de route biodiversité Livrable de la feuille de route + délibération du conseil communautaire Pas de feuille de route Adoption de la feuille de route biodiversité 0% / 100% 20 000 €
3.11
Mobiliser les acteurs pour
concilier biodiversité et
activités locales
Engager la collectivité pour devenir un
Territoire Engagé pour la Nature Territoire Engagé pour la Nature
Pas de reconnaissance
Territoire Engagé pour
la Nature
Obtention de la
reconnaissance Territoire
Engagé pour la Nature
0% / 100% 15 000 €
Linéaires de bocage replantés
(Ref 2023)
- 13km de linéaires de
bocage réalisés
- 10km de linéaires de
bocage réalisés / an 10 000 €
Linéaires de cours d'eau restaurés
(Ref 2023)
- 7km de linéaires de
cours d'eau restaurés
- 7km de linéaires de
cours d'eau restaurés / an 10 000 €
3.13
Disposer d'une stratégie de
déconnexion des eaux
pluviales des réseaux
d'assainissement
Adopter un schéma directeur de gestion
des eaux pluviales
Livrable du schéma directeur +
délibération du conseil communautaire +
reprise dans le SCoT-AEC
Pas de schéma directeur
Adoption d'un schéma
directeur de gestion des
eaux pluviales
0% / 100% 10 000 €
100 000 € 0 €
Nom, qualité (ordonnateur/représentant légal ou son délégataire), date et cachet.
3.12 Aménager le territoire pour le rendre plus résilient Restaurer et entretenir le bocage et les cours d'eau
TOTAL objectifs "Adapatation au changement climatique"
Certifié par :
Montant réel versé au prorata de l'atteinte de
l'objectif (% de progression réelle dans
l'objectif x Montant maximal)
Par ailleurs, l’ADEME se réservant la possibilité de tous contrôles qu’elle jugera nécessaire, j’ai bien noté conformément aux règles générales d’attribution des aides de l'ADEME, l’obligation de tenir à disposition de l’ADEME tous les justificatifs concernant cette opération pendant une période de 10 ans à compter de la date de fin de l'opération et le reversement de tout montant qui aurait été perçu à tort.
Certification du bénéficiaire
3.8 Elaborer une stratégie d'adaptation Adapter le territoire face au changement climatique
Livrable de la stratégie d'adaptation qui
prend en compte la TRACC + délibération
du conseil communautaire
Attestation d'atteinte des objectifs
Contrat de financement n°23BRD0361
Objectifs dans les référentiels Climat Air Energie (CAE) et Economie Circulaire (Eci)
Objectifs personnalisés définis entre l'ADEME et la collectivité
seulement le diagnostic
déjà réalisé
3.9
Acculturer les populations
face aux risques d'inondation
et d'érosion Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le Mise en ligne le 01/04/2025
ID : 056-200067932-20250327-250327 _DELS31-DE
GOLFE ou es
MORBIHAN *e
Financé par
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE accueil ! |
| "AI Liberté AGENCE DE LA | Égalité TRANSITION 5 ÉCOLOGIQUE Fraternité
CONTRAT D’OBJECTIFS
TERRITORIAL
Bureau du 7 mars 2025 – Point n°11
27/02/2025 09:43 1 Envnué an nréfartire |e 01/04/2025
e 01/04/2025
‘20250327-250327_DELS1-DE
1 ; d
KOIRE EN |
Ë Le.
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
* *
CLIMAT - AIR - ÉNERGIE
Diagnostic AEC
Analyse du potentiel AEC
Données : consommation énergie + production ENR + émission GES + Polluants atmosphériques + stockage carbone
Tous les 3 ans (2024)
L’ENGAGEMENT DE GMVA DANS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
2
Articulation des stratégies Air – Energie – Climat
Territoire Engagé en Transition
Ecologique
- Label Air Energie Climat
- Label Economie Circulaire
Bilan des gaz à
effet de serre
PCAET
(Février 2020)
Evaluation annuelle des
politiques internes de GMVA
Objectif 2050 : Territoire à énergie positive
Objectif 2050 : Neutralité carbone
Contrat d’objectifs Territorial
2024 - 2027
Plan de transition visant à réduire
les émissions de gaz à effet de serre
(février 2025)
Plan de sobriété
énergétique
2022-2024
Evaluation à mi-parcours
du PCAET (2024)
Elaboration du
SCoT-AEC (2026)
Avancement du territoire
par rapport aux objectifs
Autres stratégies et
programmes d’actions
sectoriels Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le Mise en ligne:le 01/04/2025
ID : 056-200067932-20250327-250327_ DELS31-DE
ADEME
à | RÉPUBLIQUE TRANSITION TRANSITION FRANÇAISE à
ESS ORIIEUE ÉCOLOGIQUE Été nt X x + + Fraternité émis CLIMAT - AIR - ÉNERGIE ÉCONOMIE CIRCULAIRE :
LE CONTRAT D’OBJECTIFS TERRITORIAL
3
Objectifs régionaux
ADEME
Progression des scores
du référentiel
Climat Air Energie
Progression des scores
du référentiel
Economie Circulaire
Score actuel : 45,6%
GMVa est labellisé 2**
Depuis novembre 2021
Objectif fin 2027 : +7% (53%)
Score actuel : 40,9%
GMVa est labellisé 2** depuis
novembre 2024
Objectif fin 2027 : +8% (49%)
Aller chercher les 3*** sur les 2 labels d'ici la fin du COT (fin 2027)
Actions sur l’adaptation au
changement climatique
Avenant annexé à la
convention Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL31-DE
CONVENTIONNEMENT AVEC L’ADEME
4
NB : En cas de non atteinte des objectifs fixés dans la convention, le montant du solde de l'aide pourra être revu au prorata de l'atteinte des objectifs ou de la réalisation des performances attendues
Le calendrier :
350k€ d’aides de l’ADEME :
• 75k€ de part fixe
• 87,5k€ de part variable soumis à atteinte
d’objectifs du référentiel CAE (+7%)
• 87,5k€ de part variable soumis à atteinte
d’objectifs du référentiel ECi (+8%)
• 100k€ de part variable soumis à atteinte des
objectifs des indicateurs régionaux
PHASE 2 : Déploiement des actions
Avril 2025 > Fin 2027
PHASE 1 : Diagnostic et élaboration du plan actions
Janv 2024 > Fin mars 2025
Durée totale du COT : 4 ans maximum
350 000€ d'aide sur 3 ans
Part fixe
Part variable atteinte
des référentiels
Part variable atteinte
des indicateurs
régionaux
100k€ 75k€
175k€ Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le Mise en ligne le-01/04/2025
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS1-DE
5.19 - Favoriser le
déploiement du tri hors
foyer
5.20 - Optimiser les
conditions de facturation
des producteurs non
ménagés
5.21 - Optimiser la politique
de réduction des déchets
5.22 - Lutter contre les
dépôts sauvages de déchets
5.23 - Préserver la ressource
en eau du territoire
5.24 - Organiser et
participer à des évènements
en faveur de la transition
écologique
1.1 - Animer un programme en associant les
acteurs
1.2 - Engager la collectivité en faveur de la
transition écologique
1.3 - Elaborer et piloter le déploiement des
actions du SPASER
4.14 - Promouvoir et encourager les
actions en faveur de la transition
écologique des entreprises
4.15 - Accompagner les industriels via le
dispositif Territoire d'Industrie
4.16 - Renforcer l'offre de services en
économie circulaire
4.17 - Impulser le développement du
réemploi et des meilleures pratiques de
tri dans les chantiers du BTP
4.18 - Accompagner le
développement de filières innovantes
5 axes / 24 actions
5
Contrat d’Objectifs
Territorial
2024 - 2027
AXE 1
Renforcer
l’animation de
la politique de
transition
écologique de
l’agglomération AXE 2
Atténuer les
émissions de gaz
à effet de serre
de GMVa et de
son territoire
AXE 3
Adapter
l'agglomération
au changement
climatique pour
la rendre plus
résiliente
AXE 4
Accompagner le
monde
économique dans
les transitions
AXE 5
Accompagner les
changements de
comportement
3.8 - Elaborer une stratégie
d'adaptation
3.9 - Acculturer les populations face
aux risques d'inondation et d'érosion
3.10 - Préserver la biodiversité face au
changement climatique
3.11 - Mobiliser les acteurs pour
concilier biodiversité et activités
locales
3.12 - Aménager le territoire pour le
rendre plus résilient
3.13 - Disposer d'une stratégie de
gestion intégrée des eaux pluviales
2.4 - Promouvoir et soutenir
les mobilités alternatives
2.5 - Structurer une filière
bois sur le territoire
2.6 - Convertir la flotte des
véhicules thermiques
2.7 - Favoriser une
alimentation saine, durable
et locale en restauration
collective Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL31-DE
PLAN D’ACTIONS (1/5)
6
N° Intitulé Objectifs Indicateurs
1.1 Piloter et évaluer le programme et les référentiels - Poursuivre auprès des acteurs la dynamique de réseau engagée sur la transition écologique - Nombre d’acteurs cartographiés sur le site internet de la collectivité
1.2
Engager la collectivité en
faveur de la transition
écologique
- Former les agents et les élus de l'agglomération
à la transition écologique et à l'économie
circulaire
- Part des agents et des élus formés
1.3
Elaborer et piloter le
déploiement des actions du
SPASER
- Se doter d'une politique d’achat public
responsable
- Part des marchés intégrant des
dispositions environnementales
Cible : Part des marchés intégrant des dispositions environnementales
Axe 1 : Renforcer l’animation de la politique de transition écologique de l’agglomération
Nouvelle action
Action référentiels CAE + ECi
Action référentiel Climat–Air-Energie (CAE)
Action référentiel Economie Circulaire (ECi) Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le Mise en ligne le 01/04/2025
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS1-DE
X
|*
PLAN D’ACTIONS (2/5)
7
N° Intitulé Objectifs Indicateurs
2.4 Promouvoir et soutenir les mobilités alternatives - Améliorer et sécuriser le réseau de pistes cyclables sur la collectivité - Evolution du linéaire de voies cyclables
2.5 Structurer une filière bois sur le territoire - Valoriser et positionner la filière bois du territoire - Adoption de la stratégie de mise en œuvre de la filière
2.6 Convertir la flotte des véhicules thermiques - Augmenter la part de véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc - Au moins 40% des véhicules renouvelés
2.7
Favoriser une alimentation
saine, durable et locale en
restauration collective
- Former le personnel de cuisine - Nombre d'agents formés
Cible : Au moins 40% des véhicules renouvelés
Axe 2 : Atténuer les émissions de gaz à effet de serre de GMVA et de son territoire Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL31-DE
PLAN D’ACTIONS (3/5)
27/02/2025 09:43 8
N° Intitulé Objectifs Indicateurs
3.8 Elaborer une stratégie
d'adaptation
- Adapter le territoire face au
changement climatique
- 1er palier : stratégie en cours d'écriture
- 2ème palier : Adoption d'une stratégie
d’adaptation en instance
3.9 Acculturer les populations face
aux risques d'inondation et
d'érosion
- Sensibiliser les publics aux risques
majeurs
- 2 évènements organisés/an et 1
support/an élaboré
- 50 diagnostics vulnérabilités réalisés/an
3.10 Préserver la biodiversité face au
changement climatique
- Disposer d’une feuille de route
biodiversité
- Adoption de la feuille de route
biodiversité
3.11 Mobiliser les acteurs pour
concilier biodiversité et activités
locales
- Engager la collectivité pour devenir
un Territoire Engagé pour la Nature
- Obtention de la reconnaissance
Territoire Engagé pour la Nature
3.12 Aménager le territoire pour le rendre plus résilient
- Restaurer et entretenir le bocage et
les cours d'eau
- 10km de linéaires de bocage réalisés / an
- 7km de linéaires de cours d'eau restaurés
/ an
3.13 Disposer d'une stratégie de gestion intégrée des eaux pluviales
- fixer les orientations fondamentales en
termes d’investissement et de
fonctionnement, à moyen et à long
termes, d’un système de gestion des eaux
pluviales.
- Adoption d'un schéma directeur de
gestion des eaux pluviales et transposition
de ses orientations dans le SCoT-AEC
Cible : Adoption d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Axe 3 : Adapter l'agglomération au changement climatique pour la rendre plus résiliente Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
een lan ele 01/04/2025
ID: 056- MSC € 20250327-250327 DELS31-DE v
PLAN D’ACTIONS (4/5)
9
N° Intitulé Objectifs Indicateurs
4.14
Promouvoir et encourager les
actions en faveur de la transition
écologique des entreprises
- Intégrer un volet "transition
écologique" au sein des dispositifs
financiers dédiés aux entreprises
- Intégration des critères environnementaux
dans deux dispositifs
4.15 Accompagner les industriels via le dispositif Territoire d'Industrie - Engager les industriels à associer leur
développement économique et les
transitions écologiques
- Nombre d'industries accompagnées
4.16 Renforcer l'offre de service en économie circulaire - Accompagner les entreprises dans la transition écologique - Evolution du nombre d'entreprises accompagnées dans la transition écologique
4.17
Impulser le développement du
réemploi et des meilleures
pratiques de tri dans les chantiers
du BTP
- Encourager la préservation des
ressources au travers du réemploi et de la
valorisation des matériaux
- Nombre de chantiers pilote accompagné sur
le réemploi et le recyclage des matériaux
4.18 Accompagner le développement de filières innovantes - Favoriser les partenariats et l'émergence de projets communs - Tonnages de matières détournées
Cible : Evolution du nombre d'entreprises accompagnées dans la transition écologique
Axe 4 : Accompagner le monde économique dans les transitions Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL31-DE
X
XX
PLAN D’ACTIONS (5/5)
27/02/2025 09:43 10
N° Intitulé Objectifs Indicateurs
5.19 Favoriser le déploiement du tri hors foyer
- Accompagner les organisations
d'évènements à réduire et mieux trier les
déchets
- Nombre d'organisations et d'évènements
agissant en faveur de la transition écologique
5.20
Optimiser les conditions de
facturation des producteurs non
ménagés
- Améliorer le tri des déchets valorisables
des professionnels et des administrations
- Evolution du nombre de professionnels
soumis à la redevance spéciale
5.21 Optimiser la politique de réduction des déchets - Accroître les filières de valorisation en évitant au maximum l'enfouissement - Evolution de la part des déchets non- valorisés en déchèterie
5.22 Lutter contre les dépôts sauvages de déchets
- Former les communes et partenaires
aux enjeux d'évitement de dépôt de
déchets sauvages
- Nombre de personnes formées
5.23 Préserver la ressource en eau du territoire
- Mesurer les performances de
consommation en eau potable des usages
domestiques et professionnels
- Nombre de compteurs communicants
installés dans les foyers et les entreprises
5.24
Organiser et participer à des
évènements en faveur de la
transition écologique
- Rendre visible les actions de GMVA
auprès des partenaires et du grand public
- Nombre d'évènements organisés et
fréquentés chaque année
Cible : Evolution de la part des déchets non-valorisés en déchèterie
Axe 5 : Accompagner les changements de comportement Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL31-DE
Financé par
En ADEME
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté AGENCE DE LA
Égalité ÉCOLOGIQUE Fraternité
Axe Intitulé Budget 2025 animation, fonctionnement
Axe 1 Renforcer l’animation de la politique de transition
écologique de l’agglomération 22 300€
Axe 2 Atténuer les émissions de gaz à effet de serre de GMVA et de son territoire 40 500€
Axe 3 Adapter l'agglomération au changement climatique pour la rendre plus résiliente 108 00€
Axe 4 Accompagner le monde économique dans les transitions 78 800€
Axe 5 Accompagner les changements de comportement 94 300€
TOTAL 343 900€
BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
11
Sous réserve de l’atteinte des objectifs, le COT permet de financer à hauteur de 87 k€/an, les dépenses de fonctionnement des actions concourant à la transition écologique, et portées dans le cadre de nos différentes politiques publiques. Publié le
SE
GOLFE DU tes
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION, n<
CS x e
Parc d’Innovation Bretagne Sud II
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 68 14 24
Fax : 02 97 68 14 25
Courriel : courrier@gmvagglo.bzh
GOLFE DU MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRATION
27/02/2025 09:43 12 GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSP-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSP-DE
Mise en ligne le 01/04/2025
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
ge Feguen préfequr be D1/Q422S
GOLFE où ES ee Mise en ligne le 01/04/2025 u NS D 08 mr mama an DEL 0e MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION RS
-32-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
LA COMMUNAUTE EMMAÜS DU PAYS DE VANNES
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Afin de favoriser Le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération à validé
un schéma de développement territorial, s'inscrivant dans Les axes du Plan Climat Air Energie
Territorial, de sa déclinaison opérationnelle au travers du Contrat d’Objectifs Territorial et du Plan
Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
La communauté Emmaüs du Pays de VANNES, présente sur le terr de l'agglomération sur Les
communes de SENE et SAINT-NOLFF, participe à cette politique en récupérant des objets et en les
remettant dans Le circuit de la vente d'occasion, après réparation le cas échéant. Par cette action,
L'association contribue à la diminution des tonnages apportés en déchèterie et donc à la réduction
de la part d'enfouissement sur Le territoire de GMVa.
ILest proposé de renouveler la convention de partenariat entre GMVa et la communauté Emmaüs sur
la période 2025-2027, jointe en annexe. L'engagement de GMVa se traduit par un soutien financier
de 75 000 €, à raison de 25 000 € / an permettant notamment de participer aux frais de gestion des
déchets issus des biens ne pouvant être revendus. GMVa accompagnera également La communauté
pour optimiser Les filières de traitement afin de maîtriser les coûts.
IL vous est proposé :
= d'approuver la convention de partenariat avec la communauté Emmaüs du Pays de Vannes
jointe en annexe ;
= d'attribuer une subvention annuelle de 25 000 € sur la période 2025-2027, pour un montant
total de 75 000 € ;
+ d'imputer la dépense correspondante au budget annexe du service prévention et gestion
des déchets de la Communauté d'agglomération ;
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE |
Monsieur le Président, La secrétairg ance,
David ROBO grgane LE À
—-— GOLFE v 5% +
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION,Ke
Mise en ligne le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS32-DE
/
> A
Communauté Emmaüs
du Pays de Vannes
1
CONVENTION POUR LE SOUTIEN A L’ACTIVITE
DE REEMPLOI DES OBJETS
2025 - 2027
Entre d’une part :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, domiciliée 30 rue Kastler, parc d’innovation de Bretagne Sud, BP 70206, 56006 Vannes cedex représentée par Monsieur David ROBO, agissant en tant que Président de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Ci- après dénommée « GMVA ».
Et
La communauté EMMAÜS du Pays de Vannes, domiciliée au lieu-dit Guern, 56250 Saint-Nolff, représentée par Monsieur Gilles VIDAL, Président.
Ci- après dénommée « Emmaüs ».
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CONTEXTE
Afin de favoriser le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a adopté, lors du conseil communautaire du 10 octobre 2024, un nouveau cadre d’attribution des subventions aux acteurs associatifs. Celui-ci permet à l’agglomération d’encadrer son soutien au réemploi et pérenniser sa politique d’économie de ressources menée au titre : du Plan Climat Air Energie Territorial, de sa déclinaison opérationnelle au travers du Contrat d’Objectifs Territorial et du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
La communauté Emmaüs, présente sur le territoire de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, participe à cette politique en récupérant des objets et en les remettant dans le circuit de la vente d’occasion, après réparation le cas échéant.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les modalités financières de la subvention accordée au titre de la promotion du réemploi sur les deux lieux de vente d’objets d’occasion : Séné et Saint- Nolff. Ces lieux favorisent la circulation d’objets de seconde vie et contribuent à la diminution des tonnages apportés en déchèterie et donc à réduire la part d’enfouissement sur le territoire de GMVA.
ARTICLE 3 – CONTRIBUTION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Pour l’ensemble des activités menées par Emmaüs comme la collecte à domicile auprès des usagers, la remise en état et la vente d’objets d’occasion, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération s’engage à verser une contribution financière de 25 000€/an, afin de participer financièrement à la prise en charge des déchets générés par l’activité et le traitement des déchets ultimes, ne pouvant être réemployés ou recyclés. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Mise en ligne le 01/04/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS32-DE
2
Le versement de la présente subvention s’organisera de la manière suivante : - 50% en mars
- 50% en juin
Montant total de la subvention sur 3 années : 75 000 €.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération s’engage à :
- Soutenir financièrement l’association « Emmaüs Pays de Vannes » à hauteur d’une contribution annuelle détaillée ci-après à l’article 6, permettant notamment de contribuer à la prise en charge des frais de gestion des déchets, issus des biens récupérés et ne pouvant pas être remis en vente ;
- Promouvoir le réemploi et la récupération d’objets dans le cadre de ses différents programmes et engagements en faveur de la prévention des déchets.
- Accompagner « Emmaüs Pays de Vannes » dans le déploiement de son activité. Cet accompagnement pourra comprendre les engagements suivants (liste non exhaustive) :
o Relais dans la communication : diffusion d’actualités sur les réseaux sociaux, articles dans le magazine 360, etc.
o Mise en réseau avec les acteurs locaux : échanges et transmissions de contacts qui pourraient être utiles dans le développement de son activité ;
o Partage de retours d’expériences pour poursuivre la dynamique d’économie circulaire ;
- Soutenir Emmaüs pour optimiser les coûts de gestion et de traitement des objets non vendus ;
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS D’EMMAÜS
Emmaüs Pays de Vannes s’engage à :
- Remettre dans le circuit de l’occasion les objets pouvant être revendus, après une éventuelle remise en état ;
- Assurer le retrait à domicile auprès des particuliers sur l’ensemble du territoire de l’agglomération ;
- Transmettre un bilan d’activité annuel illustré à GMVA avant le 30 septembre l’année suivante, en présentant :
o Le bilan annuel de l’activité de l’association et un bilan financier ; o Le compte-rendu de la dernière assemblée générale et du dernier rapport d’activité ;
- Programmer une réunion annuelle auprès des élus et services de GMVA pour présenter le bilan d’activité ;
- Répondre dans la mesure du possible, aux éventuelles sollicitations de visites et de partages d’expériences auprès des partenaires et collectivités. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS32-DE
3
ARTICLE 6 – CONTRIBUTION FINANCIERE
GMVA versera une contribution financière à Emmaüs Pays de Vannes pour un montant total de 75 000 € pendant 3 ans afin de permettre le développement de l’association.
Le versement est présenté dans le tableau ci-contre :
2025 2026 2027
Mars Juin Mars Juin Mars Juin 15 000 € 10 000 € 15 000 € 10 000 € 15 000 € 10 000 € 25 000€ 25 000€ 25 000€
75 000€
ARTICLE 7 – DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025, et est conclue pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE 8 - DENONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée annuellement au motif du non-respect des engagements pris par les deux parties par l’une ou l’autre des parties, dans le respect d’un délai de préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception
Fait à Vannes en 2 exemplaires, le
Pour Golfe du Morbihan-Vannes
agglomération,
Le Président
David ROBO
Pour Emmaüs Pays de Vannes,
Le Président
Gilles VIDAL GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pub 8 ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELSS-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pubié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSS-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
RES
RORLIE A NS Mise en ligne le 01/04/2025 D ee na au pEULOE
VANNES AGGLOMÉRATION
op,
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ECONOMIE CIRCULAIRE 56
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Afin de favoriser Le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a validé
un schéma de développement territorial, s'inscrivant dans les axes du Plan Climat Air Energie
Territorial, et de sa déclinaison opérationnelle au travers du Contrat d'Objectifs Territorial et du
Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
En janvier 2023, l'association Economie Circulaire 56 a ouvert la matériauthèque « Mat'Low » située
zone de Kerniol à VANNES. Cette plateforme physique de stockage et de revente de matériaux et
location d'outillages de construction, permet de les remettre sur Le marché à moindre coût pour Les
particuliers ou les professionnels, et de répondre à une demande accrue des acteurs publics et
privés de la construction immobilière. Ce concept favorise la circulation de matériaux de seconde
vie et contribue également à limiter l'enfouissement en installation de stockage, répondant en cela
aux objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Une première convention sur la période 2022-2024 avait permis le démarrage de l'activité. IL est
proposé de poursuivre Le partenariat, formalisé au travers du projet de convention présenté en
annexe, se traduisant notamment par un soutien de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération de
30 000 € par an pendant 3 ans, de 2025 à 2027, soit un montant total de 90 000 €.
IL vous est proposé :
+ d'approuver la convention de partenariat avec Economie Circulaire 56 jointe en annexe ;
- d'attribuer une subvention annuelle de 30 000 € sur la période 2025-2027, pour un montant
total de 90 000 € ;
-_ d'imputer la dépense correspondante au budget annexe du service prévention et gestion
des déchets de la Communauté d'agglomération ;
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire dg
David ROBO
2 —
hnce, Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Mise en ligne le 01/04/2025 ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL33-DE
GOLFE v 4 +
MORBIHAN % VANNES AGGLOMÉRATION \, 20°
ve
1
CONVENTION POUR LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA
MATERIAUTHEQUE
Entre d’une part :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, domiciliée 30 rue Kastler, parc d’innovation de Bretagne Sud, BP 70206, 56006 Vannes cedex représentée par Monsieur David ROBO, agissant en tant que Président de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Ci- après dénommée « GMVA ».
Et
Economie Circulaire 56, domiciliée à ZA de Kerniol, au 18 rue Denis Papin 56000 Vannes, représentée par Monsieur ABEL Aurélien, Président.
Ci- après dénommée « EC-56 ».
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CONTEXTE
Afin de favoriser le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a adopté, lors du conseil communautaire du 10 octobre 2024, un nouveau cadre d’attribution des subventions aux acteurs associatifs. Celui-ci permet à l’agglomération d’encadrer son soutien au réemploi et pérenniser sa politique d’économie de ressources menée au titre : du Plan Climat Air Energie Territorial, de sa déclinaison opérationnelle au travers du Contrat d’Objectifs Territorial et du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Parallèlement à cela, le Schéma de cohérence territorial, qui prévoit la construction de logements dans les enveloppes urbaines déjà existantes, implique la déconstruction de nombreux bâtiments. Le renouvellement du modèle urbain doit s’opérer en transformant la ville sur elle-même dans une logique de recyclage.
En janvier 2023, l’association Economie Circulaire 56 a ouvert la matériauthèque « Mat’Low » située zone de Kerniol à Vannes. Cette plateforme physique de stockage et de revente de matériaux et location d’outillages de construction, permet de les remettre sur le marché à moindre coût pour les particuliers ou les professionnels, et de répondre à une demande accrue des acteurs publics et privés de la construction immobilière. Cette activité favorise la circulation de matériaux de seconde vie et contribue également à limiter l’enfouissement en installation de stockage, répondant en cela aux objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Mise en ligne le 01/04/2025 Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS33-DE
2
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les engagements de chaque partie ainsi que les modalités financières de la subvention, d’une durée de 3 ans, accordée au titre du Contrat d’Objectifs Territorial et du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
ARTICLE 3 – CONTRIBUTION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Pour l’ensemble des activités menées par l’association EC – 56 en faveur du réemploi et de la transition écologique, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération s’engage à verser une contribution financière de 30 000€/an, afin de participer financièrement à la prise en charge des déchets générés par l’activité et le traitement des déchets ultimes, ne pouvant être réemployés ou recyclés.
Le versement de la présente subvention s’organisera de la manière suivante : - 50% en mars
- 50% en juin
Montant total de la subvention sur 3 années : 90 000 €.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE GOLFE DU MORBIHAN-VANNES AGGLOMERATION
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération s’engage à :
- Soutenir financièrement EC-56 à hauteur d’une contribution annuelle détaillée ci- après à l’article 6 ;
- Accompagner EC-56 dans le déploiement de son activité. Cet accompagnement pourra comprendre les missions suivantes (liste non exhaustive) :
o Relais dans la communication : diffusion d’actualités sur les réseaux sociaux, articles dans le magazine 360, etc. ;
o Mise en réseau avec les acteurs locaux : échanges et transmissions de contacts qui pourraient être utiles à EC-56 dans le développement de son activité ; o Partages de retour d’expériences pour poursuivre la dynamique d’économie circulaire ;
o Appui dans l’organisation d’évènements grand public et/ou entreprises.
- Soutenir l’association EC – 56 pour optimiser les coûts de gestion et de traitement des matériaux non vendus ;
ARTICLE 5– ENGAGEMENTS D’ECONOMIE CIRCLAIRE 56
Economie circulaire 56 s’engage à :
- Mener des échanges avec le service Préservation des ressources pour lui présenter l’état d’avancement de l’activité (modèle économique choisi, missions proposées, planning, etc.) ; Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
3
- Transmettre un bilan d’activité annuel avec illustrations à GMVA en présentant : o Les missions réalisées sur l’année présentant le contexte, les objectifs, les résultats quantitatifs et qualitatifs, les réussites, les difficultés et les axes d’amélioration,
o Les perspectives de l’année suivante,
o Le bilan financier ;
Ce bilan devra être transmis à GMVA avant le 30 septembre l’année suivante.
- Organiser une réunion annuelle auprès des élus et services de GMVA pour présenter le bilan d’activité ;
- Poursuivre la construction de partenariats locaux (acteurs publics et privés), notamment par l’organisation de temps forts ;
- Dans la mesure du possible, répondre aux éventuelles sollicitations de visites et de partages d’expériences auprès des partenaires et collectivités ;
ARTICLE 6 – CONTRIBUTION FINANCIERE
GMVA versera une contribution financière à EC-56 pour un montant total de 90 000 € pendant 3 ans afin de permettre le développement de l’association.
Le versement est présenté dans le tableau ci-contre :
2025 2026 2027
Mars Juin Mars Juin Mars Juin 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 30 000€ 30 000€ 30 000€
90 000€
ARTICLE 7 – DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2025, et est conclue pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE 8 - DENONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée annuellement au motif du non-respect des engagements pris par les deux parties par l’une ou l’autre des parties, dans le respect d’un délai de préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Vannes, le
Pour Golfe du Morbihan-Vannes
agglomération,
Le Président
David ROBO
Pour Economie circulaire 56,
Le Président
Aurélien ABEL Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS33-DE
4 GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELA-DE
Mise en ligne le 01/04/2025
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Mise en ligne le 01/04/2025 Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELA-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
206 Pabié &
GOLFE ou Le Mise en ligne le 01/04/2025 ID : 088-2000 72220280327-2R0027 DELH-DE
MORBIHAN e K VANNES AGGLOMÉRATION, 2" Ô
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
ENVIRONNEMENT
ACCORD DE TERRITOIRE
BASSINS VERSANTS CÔTIERS DU GOLFE DU MORBIHAN, DE QUIBERON À PENERF
FEUILLE DE ROUTE 2025-2027
Monsieur Michel GUERNEVE présente Le rapport suivant
L'accord de territoire, outil financier et opérationnel de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne (AELB), a pour
objectif l'atteinte du bon état des masses d’eau du territoire exigé par la Directive Cadre sur l'Eau, tout en
veillant à la satisfaction des usages. Le périmètre de l'accord pour Les actions Bassins versants concerne 4
EPCI : Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA), Arc Sud Bretagne, Questembert Communauté et Golfe du
Morbihan - Vannes agglomération (GMVa).
L'accord de territoire repose sur la stratégie territoriale qui avait été établie pour la période 2022-2027, et
déclinée en deux feuilles de route de 3 ans. Les engagements financiers portent sur la feuille de route 2025-
2027, jointe en annexe 1. Elaboré de manière concertée, L'accord de territoire a été présenté en Comité
de pilotage fin novembre et à la CLE du SAGE Golfe du Morbihan - Ria d'Etel fin février. IL sera soumis aux
instances de l'AËLB en juin 2025. De manière globale, il comporte Les actions thématiques suivantes :
+ Milieux aquatiques : Programmes d'actions en faveur de la restauration de L'hydro-morphologie des
cours d’eau et du rétablissement de la continuité écologique ; projet de réaménagement du site de
L'Etang de la Forêt à Brandivy
+ Pollution diffuses : Accompagnements individuels et collectifs en faveur de La qualité de l'eau auprès
de la profession agricole, suivi de la qualité de l'eau ;
Foncier : Elaboration d’une stratégie foncière vis à vis des enjeux Eau ;
+ Animation-Coordination générale : La démarche est portée par GMVa, coordinateur général du contrat.
AQTA et GMVa sont en charge de l'animation thématique. Des actions de communication, sensibilisation
auprès des différents publics cibles seront menées.
Sur 2025-2027, Le montant global des dépenses prévisionnelles, sous maitrise d'ouvrage des EPCI ; s'élève à
près de 11 900 000 € TTC. Le reste à charge pour les EPCI est estimé à environ 2 615 000 € TTC (22 %
autofinancement ; 78 % de subvention).
Vu les avis favorables du Bureau du 7 mars 2025 et de la Commission Environnement, Déchets, Eau,
Assainissement du 20 mars 2025,
IL vous est proposé :
= d'approuver le projet d'accord de territoire - volet actions Bassins versants annexé à la présente
délibération ;
= d'approuver le plan de financement 2025 pour l'animation et les actions en fonctionnement
(hors études et travaux milieux aquatiques) tel que joint en annexe 2 ; Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID :085-2000 79222026D2I7-2H0027 _DELSA-DE
d'autoriser Monsieur le Président à signer tout document et accomplir toute formalité
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération y compris la sollicitation des financements
(Agence de l'eau, Région, Département, autres financeurs éventuels).
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 81 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTIONS : 2 VOIX
La secrétaire de séance,
Morgane LE RO]
Monsieur le Président,
David ROBO
rs Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Mise en ligne le 01/04/2025 Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
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Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 1
CONTRAT TERRITORIAL
« Bassins versants côtiers du
Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf »
STRATÉGIE 2022 – 2027
FEUILLE DE ROUTE 2025 - 2027
PROJET DE TERRITOIRE POUR L’EAU Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS34-DE
7
Enjeux territoriaux du contrat
Eau Potable
Captage d'eau potable
FA Eau souterraine
cn Eau superficielle
J'y
Captage Prioritaire de Noyalo
Activité primaire
Cadastrecunchylicole
@ pontrei
Activités de loisirs
© Site dehzignade
# Site de péche #pied
x Parcoursde pêche
Hydrographie
Cours d'eau
Cours d'eau - Liste 1
— Cours d'eau- Liste 2
(ei Masse d'eau
Secteurs
En Gouyanzeur & côtiers
EL] toc 8 sat
Cèbers du Gulfe
C2] aivière de Pênert
T—
Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 2
STRATÉGIE TERRITORIALE 2022 - 2027
A. Préambule
La présente note décrit la stratégie du contrat territorial définie pour les bassins versants côtiers présentés ci-dessous, sur la période 2022-2027. La feuille de route associée se décline en 2 contrats territoriaux successifs de 3 ans. Cette stratégie a pour objectif l’atteinte du bon état des masses d’eau du territoire et la préservation des activités primaires (agriculture, conchyliculture…) et des usages (AEP, littoraux, loisirs...). Elle a été élaborée en concertation avec les acteurs locaux et les partenaires techniques et financiers. Elle s’attachera à assurer une bonne transversalité entre les différents enjeux et problématiques du territoire ainsi qu’une complémentarité et une coopération effectives entre les différents opérateurs.
La démarche, multithématiques et multi-partenariale, est portée par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA), coordinateur général du présent contrat. Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA) et GMVA sont en charge de l’animation thématique. Arc Sud Bretagne (ASB) et Questembert communauté (QC) sont associés à la démarche pour le bassin versant de Pénerf et du Plessis (QC uniquement).
B. Contexte territorial et historique
Présentation du territoire
Le territoire du contrat territorial, d’environ 1 100 km2, est situé dans le Sud du Morbihan, en Bretagne. Il concerne 56 communes et 4 EPCI : AQTA ; GMVA ; ASB et QC. Il représente environ 220 000 habitants. Le territoire connaît une croissance démographique importante et continue, du fait de son attractivité. Il se caractérise également par une SAU (42% en surface) plus faible que la moyenne départementale (54%). Il est majoritairement inclus dans le périmètre du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d’Etel dont il représente 72% en termes de surface. Seul le bassin versant de Pénerf est compris dans le périmètre du SAGE Vilaine. Le réseau hydrographique s’étend sur près de 1 500 km de cours d’eau. Le périmètre du contrat regroupe 22 masses d’eau DCE.
Eau potable
4 captages d’eau superficielle
1 captage prioritaire : Noyalo
20 captage souterrains
Agriculture
440 km2 de SAU - 42%
750 exploitations
Polyculture élevage
Conchyliculture :
Activité ostréicole essentiellement
259 entr. - 950 emplois - 717 ETP
Pêche à pied : 220 pêcheurs prof
Activités de loisirs
72 sites de baignades
9 sites de pêche à pied récréatives
8 parcours de pêche - 4 AAPPMA
Un patrimoine naturel riche
126 km2 de zones humides, 1 site
RAMSAR, Natura 2000, Znieff…
Fort attrait touristique du territoire
Etude Mise en ligne le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS34-DE
Etat écologique des
masses d'eau cours
d'eau - 2017
— Très bon
Bon
Moyen
— Médiocre
— Mauvais
Etat écologique des
masses d'eau - 2017
En Très bon
En Bon
Moyen
En Médiocre
En Mauvais
RE dec
Limites des masses
d'eau
0 4 8 km
|
Source :
SDAGE Loire-Bretagne (juifiet 2020)
Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 3
2. Historique des actions bassin versant
Suite à la prise de compétence GEMAPI au 01/01/2018, complétée par la prise de compétences “hors GEMA” pour agir de manière intégrée sur le Grand cycle de l’eau, une étude préalable à un CTBV, portée par GMVA, a été réalisée en 2018. Sur 2019 -2021 : élaboration du contrat, études préalables CTvMA et actions de préfiguration. En 2019, le volet Bocage (dispositif Breizh Bocage) est repris par AQTA et GMVA. 2022 : début de la mise en œuvre de la 1ere feuille de route 22-24.
C. Problématiques et enjeux du territoire
Les différents enjeux territoriaux identifiés relèvent du réglementaire (Directive Cadre sur l’Eau (DCE), SDAGE, SAGE, PAOT, ZAP Anguille, etc.), de la prise en compte des problématiques socio-économique du territoire (eau potable, conchyliculture, agriculture, urbanisation, tourisme ...) ainsi que des attentes exprimées par les acteurs locaux. Au- delà des actions sur les masses d’eau cours d’eau (MECE), des actions sur les petits côtiers, hors MECE, seront également menées. Plusieurs enjeux transversaux sont présents sur le territoire du contrat territorial : ➔ Atteindre le bon état écologique et chimique des masses d’eau exigé par la DCE, ➔ Préserver, maintenir les différents usages : AEP, conchyliculture, loisirs… ➔ Assurer une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau : prélèvements, problématique d’équilibre besoins / ressources, assecs des cours d’eau, gestion des eaux pluviales et des inondations ➔ Mettre en place des solidarités amont-aval ; rive droite-rive gauche; rural-urbain ; grand cycle-petit cycle, ➔ Sensibiliser, communiquer auprès du grand public et des différents acteurs du territoire, ➔ Prendre en compte le changement climatique
Etat des lieux des masses d’eau et paramètres déclassants
Bassins versants Thématiques 19961997199819992000200120022003200420052006200720082009201020112012201320142015201620172018201920202021
Gouyanzeur Milieux aquatiques
Reclus Milieux aquatiques
Pollutions diffuses
Milieux aquatiques EP
Bocage
Vincin, Bilair, Plessis Milieux aquatiques
Liziec
Pollutions diffuses
Milieux aquatiques
EP CTvMA
Orphelin
CT 2010-2012 CTBV 2014-2018
CRE 1 CRE 2
EP CTvMA
Breizh-Bocage 2015-2020
CTBV 2014-2018 GP5
CTMA 2013-2018
Breizh-Bocage 1 - Loc'h
BEP3 - Loc'h BEP 3 - Loch' & Sal
CTMA 2011-2016
Loc'h & Sal
Pénerf CT 2005-2009
Golfe du Morbihan Baie de Vilaine (côte) Rivière d'Auray Rivière de Vannes
Biologie Marée verte Phytoplancton, Marcoalgues subtidales Ichtyofaune Marée verte
Objectif OMS 2027 OMS 2027 OMS 2027 OMS 2027
Etang de Noyalo
Biologie IPLAC : Phytoplancton
Physico-chimique Nitrates max, Transparence médiane
Échéance OMS 2027
Gouyanzeur Loc'h Sal Vincin Bilair Liziec Gorvello Pont Bugat Pénerf
Biologie IBD, IBG, IBMR, IPR IPR IPR - IBG, IBMR, IPR - IPR I2M2, IPR IPR
Nutriments NO2-, NH4+, Pt, PO4- - - Pt, PO4- Pt, PO4- - - Pt, PO4- NO2-, NH4+, Pt, PO4-
Bilan
oxygène
Taux de saturation O2,
COD COD
Od, Taux de
saturation, COD
Od, Taux de
saturation, COD COD - - COD Od, COD
Échéance 2027 2027 OMS 2027 2027 - ME basculante OMS 2027 OMS 2027 OMS 2027 OMS 2027 OMS 2027
Etude préalable Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
_DELS34-DE
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Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 4
Le tableau ci-dessous présente la caractérisation des enjeux pour les masses d’eau Cours d’eau et Plan eau.
Milieux aquatiques
⇒ Restaurer, préserver la qualité des milieux aquatiques et leurs fonctionnalités ainsi que leur biodiversité associée
Cours d’eau
Hydro-morphologie : 8 des 9 masses d’eau Cours d’eau du territoire sont en état « moins que bon » et classées en risque pour la morphologie, dont 5 - Gouyanzeur, Vincin, Bilair, Gorvello, Pont Bugat - qui n’avaient jamais fait l’objet de diagnostic.
Continuité écologique : L’ensemble des côtiers du CBTV sont en ZAP Anguille, hormis l’amont du Loc’h & Sal. Sur le territoire : 10 OEE ciblés par le PLAGEPOMI, 22 ouvrages prioritaires PAOT, 230 km de cours d’eau en liste 2. Réservoirs biologiques (SDAGE) : Le Loc’h, le Sal, le Bilair, le Liziec et le Govello. Restauration des cours d’eau urbains et/ou côtiers : des enjeux locaux sont présents sur les petits côtiers hors MECE : continuité / ZAP anguille ; quantité/problématique d’inondation locale ; « remettre la nature au cœur de la ville »… Entretien des cours d’eau : La problématique est ressortie lors des réunions de concertation des études préalables Problématique d’abreuvement, piétinement : concerne plus particulièrement l’amont du Loc’h et plus ponctuellement d’autres secteurs identifiés lors des études préalables. La règle 2 du SAGE GMRE interdit l’accès direct des animaux aux cours d’eau, ainsi que l’article 2 du règlement du SAGE Vilaine.
Plans d’eau : La problématique des plans d’eau (dont plans d’eau sur cours) a été mise en exergue par les études préalables notamment sur le BV du Gouyanzeur, du Loc'h & Sal et du Plessis et également par certaines communes. Au-delà de l’enjeu Continuité, les plans d’eau peuvent être concernés par des problématiques d’eutrophisation et sont impactant d’un point de vue Quantité (évapotranspiration). La règle 3 du SAGE GMRE vise à encadrer la création de plans d’eau ainsi que l’article 7 du règlement du SAGE Vilaine pour les plans d’eau de loisirs. L’article 5 du SAGE Vilaine interdit le remplissage des plans d’eau en période d’étiage.
Zones humides : Le territoire est caractérisé par une grande richesse et une grande diversité de zones, dans les zones littorales, le long des cours d’eau et dans les zones de tête de bassin versant. Une partie de ces secteurs sont ainsi reconnus pour leur intérêt patrimonial (RAMSAR, Natura 2000). La règle 4 du SAGE GMRE vise à protéger l’ensemble des zones humides. L’article 1 du règlement du SAGE Vilaine vise à protéger les zones humides de la destruction.
Têtes de bassins versants : Secteurs d’intérêt écologique et hydrologique particulier, mais fragiles, elles constituent ainsi des secteurs prioritaires pour la préservation et la restauration de la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques. 70% du territoire du SAGE GMRE est en tête de bassin versant.
Espèces exotiques envahissantes : Le SAGE GMRE identifie les BV du Loc’h et du Plessis comme bassins prioritaires pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Des foyers ont été identifiés sur d’autres BV lors des études préalables.
Etang
Noyalo Gorvello Pont Bugat
Morphologie
Continuité
Nitrates Algues vertes Algues vertes Algues vertes Algues vertes Algues vertes Algues vertes AEP AEP AEP Algues vertes
Phosphore P dissous AEP - P érosif P dissous AEP AEP - P érosif AEP - P érosif P dissous
Pesticides AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP
Bilan O2 Exception COD Exception COD
Enjeu fort Captage priotaire de Noyalo -AAC
Enjeu moyen AEP Eaux superficielles
Enjeu faible AEP Eaux superficelles & souterraines
Non concerné Acquisition de données nécessaire AEP Eaux souterraines
Volet \ Masses d’eau Loc’h Sal Vincin Bilair
Milieux aquatiques
Quantité Hydrologie - Prélèvements, Evaporation, Etiage - Lien avec le petit cycle - Acquisition de données nécessaire
Qualité de l'eau
Enjeu / Algues
vertes Enjeu / AEP
BV Gouyanzeur BV de la Rivière d'Auray BV du Golfe du Morbihan BV Pénerf
BV du Plessis
Gouyanzeur Liziec Pénerf Mise en ligne le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS34-DE
Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 5
Qualité des eaux douces
⇒ Améliorer, préserver la qualité des masses d’eau, en particulier celles utilisées pour l’alimentation en eau potable ⇒ Lutter contre les pollutions diffuses en réduisant les apports et en limitant les transferts ⇒ Limiter les phénomènes d’eutrophisation, en particulier les proliférations de macro-algues sur vasière ⇒Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement pluvial
Azote & Prolifération de macro-algues sur vasières : Les 9 masses d’eau Cours d’eau sont en respect pour les Nitrates. Pour autant, les eaux littorales sont concernées par des phénomènes de prolifération macro-algale sur vasière, provoquant ces dernières années des dépôts denses et pouvant représenter un risque sanitaire (dégagement d’H2S). Ce phénomène est en augmentation depuis quelques années et devient préoccupant. La Rivière de Vannes et le Golfe du Morbihan sont déclassés pour le paramètre Ulves. Le Gouyanzeur et Pénerf sont déclassés pour les Nitrites et l’Ammonium.
Phosphore & Eutrophisation des plans d’eau : 5 masses d’eau Cours d’eau sont déclassées pour le paramètre phosphore (Pt, PO-4) : le Gouyanzeur, le Vincin, le Bilair, le Pont Bugat, Pénerf. Plusieurs étangs à enjeu Eau potable ou de loisirs sont sensibles au phénomène d’eutrophisation (problématique des cyanobactéries) notamment en période estivale : retenue de Tréauray, Etang de la Forêt, retenue de Trégat, Etang de Noyalo. La problématique de l’envasement est également rencontrée. Le Gouyanzeur, le Vincin et Pénerf sont prioritairement concernés par des pollutions ponctuelles liées à l’assainissement.
Pesticides : Le captage de Noyalo est classé prioritaire par le SDAGE sur ce paramètre. Le captage de Tréauray connaît également des problématiques pesticides, de même que les champs captants de Meucon (amont du Bilair) et Grand- Champ (amont du Sal), avec une problématique de qualité proche de celles des eaux de surface. Le Bilair a connu 4 dépassements PNEC annuels sur 2012-2016. Sur la même période, le Gouyanzeur a connu 3 dépassements. La problématique récente des métabolites du métolachlore concerne plusieurs captages du contrat.
Qualité des eaux littorales
⇒ Améliorer et préserver la qualité des eaux littorales
⇒ Préserver les activités primaires (conchyliculture, pêche à pied professionnelle) et de loisirs (baignade, pêche à pied récréative)
La qualité sanitaire des eaux littorales est un enjeu primordial pour toute la partie littorale du territoire du contrat. Elle est déterminante pour les activités de conchyliculture, de pêche à pied professionnelle et de loisirs, et de baignade. Depuis quelques années, le territoire est sensible à la problématique Norovirus, impactant les deux groupes de coquillages et entraînant des fermetures de plus longue durée.
Quantitatif & changement climatique
Dans un contexte de changement climatique, l’enjeu Quantitatif sur le territoire du contrat devient davantage prégnant. Les impacts du changement climatiques pourrait accroitre la vulnérabilité du territoire en terme de ressource en eau potable et altérer le fonctionnement des milieux. Des phénomènes comme la remontée du biseau salé ou l’élévation du niveau marin et ses conséquences sont constatés ou à anticiper.
Urbanisation et ruissellement pluvial
Des problématiques locales liées à l’urbanisation et au ruissellement pluvial rural et urbain et ont été soulevées par les acteurs locaux. Leurs impacts sur les cours d’eau, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, sont pluriels: à coups hydrauliques, colmatage, pollutions récurrentes et impactantes liée aux rejets d’eaux pluviales, imperméabilisation des sols, consommation du foncier agricole, densification, impact des routes (fossés, travaux liés aux déviations...). En raison de la grande attractivité du territoire, la pression urbaine est particulièrement forte sur le littoral et tend à s’étendre vers l’amont. L’urbanisation actuelle engendre de nouvelles pressions sur les milieux aquatiques, notamment en tête de bassin versant. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS34-DE
Secteurs prioritaires Milieux aquatiques ER CTvMA
” T Grande continuité
Agricole
.\ Nitrates
*/ Risque de transfert
(Pesticides, Phosphore)
" J Bocage
EM Qualité sanitaire des eaux littorales
Macro-polluants
1 N Phosphore dissous
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D. Priorités et Objectifs sur 2022-2027
Les priorités et les objectifs 2022-2027 sur lesquels les enjeux et secteurs vont porter, en cohérence avec ceux des SAGE GMRE et Vilaine sont détaillés ci-après.
1. Milieux aquatiques
Hydromorphologie et continuité écologique des cours d’eau
-Cibler les masses d’eau proches du bon état : Vincin, masses d’eau basculante (objectif strict 2027) et les masses d’eau les plus dégradées et orphelines : Pont Bugat, Gouyanzeur en très mauvais état, Bilair et Gorvello en état médiocre, -Maintenir la dynamique sur les territoires précédemment engagés dans un programme d’actions (Loc’h, Sal), -Mettre en place une étude de définition des travaux sur le BV du Reclus dont les enjeux avaient été définis en 2015.
Les enjeux et objectifs ont été définis et hiérarchisés pour chaque BV prioritaires, on peut citer : -Restaurer la morphologie naturelle des cours d’eau
-Rétablir la continuité écologique, piscicole et sédimentaire
-Restaurer, maintenir des zones humides fonctionnelles
-Préserver les secteurs en bon état
-Limiter l’impact des plans d’eau
-Améliorer la qualité de l’eau dont enjeux AEP
-Restaurer l’hydrologie naturelle des cours d’eau
Bassins versants Gouyanzeur Loc’h Sal Vincin Bilair Plessis
Objectifs d’atteinte
du bon état
(linéaire en étude)
Secteurs à enjeux 80% Min 60% 80% Min 60% 80%
AEP : Tréauray, Pluvigner,
obj strict 2027
ME basculante ,
obj 2027 strict
Très
urbanisé AEP : Noyalo, Tregat, Cran
Plans d’eau : Agir sur les plans d’eaux identifiés dans les études préalables, prioritairement sur les retenues sur cours. Prendre en compte les enjeux qualité (eutrophisation, cyanobactéries) et quantité (évapo-transpiration).
Zones humides & Tête de bassins versants : Une première étude générale doit être portée par le SAGE GMRE pour identifier des secteurs prioritaires sur lesquels des diagnostics précis seraient à réaliser pour étudier l'ensemble des fonctionnalités des zones humides, les EPCI seront associés. Compte-tenu du linéaire important de cours d’eau en tête de bassin versant, la mise en œuvre des actions sur ces secteurs nécessite une hiérarchisation. Mise en ligne le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327_DELS34-DE
Secteurs prioritaires pour la qualité de l'eau
ET 8v algues vertes sur vasières - Enjeu Nitrates
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Qualité des eaux douces
Azote & Prolifération de macro-algues sur vasières : Le
SAGE GMRE identifie les bassins versants du Loc’h, Vincin,
Bilair, Plessis comme principaux bassins contributeurs des
flux d’azote. Il fixe comme ambition de tendre vers une
diminution de 15% des flux d’azote sur les bassins
versants les plus contributeurs dont le Loc’h et le Bilair, à
horizon 2025-2027 par rapport à la situation de référence
sur la période 2015-2017, ce qui correspond à une
moyenne 2025/2027 de 17.9 mg/L pour le Loc’h et de 8
mg/L pour le Bilair. Il s’agira de mettre en place des
actions prioritairement sur le Loc’h pour maintenir la
tendance à la baisse de la concentration en Nitrates et
éviter toute dégradation. Au-delà des actions du contrat de BV, au niveau du petit cycle, une réflexion est menée afin de réduire l’impact de la STEP de Tohannic sur la masse d’eau de transition Rivière de Vannes.
Phosphore & Eutrophisation des plans d’eau : Le SAGE GMRE identifie les bassins versants du Gouyanzeur, Loc’h (Amont Tréauray), Vincin et Plessis comme prioritaires, le SAGE Vilaine identifie le BV de Pénerf. Afin de préserver ou restaurer la qualité des plans d’eau, en priorité de la masse d’eau plan d’eau et des plans d’eau exploités pour l’eau potable et les activités de loisirs (nautique, pêche), il s’agira de poursuivre la réduction des rejets de phosphore et de limiter leur transfert vers les milieux aquatiques.
Pesticides : Le SAGE GMRE cible prioritairement les ressources utilisées pour l’AEP. Le captage de Noyalo est classé prioritaire par le SDAGE Loire-Bretagne. La retenue de Tréauray est également retenue comme secteur prioritaire. Il s’agira de répondre aux exigences de qualité des eaux distribuées, en cohérence avec les objectifs des SAGE GMRE et Vilaine : 0,1 μg/L par substances et 0,5 μg/L au total.
E. Stratégie opérationnelle
Milieux aquatiques
Trois programmes d’actions prioritaires vont être menés sur le territoire du CTBV concernant 7 masses d’eau cours d’eau, la masse d’eau plan d’eau Noyalo et des petits côtiers, hors masse d’eau Cours d’eau. Un programme d’actions spécifique sur le secteur du Reclus est également prévu.
Travaux lit mineur : Restaurer le fonctionnement hydraulique et biologique du cours d’eau prioritairement par la réalisation d’actions ambitieuses (renaturation, remise dans le talweg).
Grande continuité : Réalisation d’études complémentaires spécifiques sur les grands ouvrages hydrauliques (GOH) prioritaires devant permettre la définition de scénario d’aménagement afin de rétablir la continuité écologique. La priorité sera mise sur les ouvrages PAPARCE et les secteurs situés en ZAP ANGUILLE.
Petite continuité : Agir sur les petits ouvrages de franchissement (POF) de cours d'eau.
Restauration des cours d’eau côtiers et/ou urbains : Dans un logique d’opportunité d’actions et en fonction des enjeux locaux, étudier les petits côtiers hors MECE – ZAP Anguille, Liziec, Pénerf - en vue de les restaurer.
Entretien (Hors financement Agence de l’eau) : Suivre et accompagner l'entretien des cours d'eau via l’élaboration d’une stratégie comportant un programme d'entretien de cours d'eau pluri-annuel, partenarial et coordonné.
Plan d’eau : Définir une stratégie d’intervention sur les plans d’eau, dans une approche transversale intégrant les différents enjeux Quantité (évapotranspiration), Qualité (eutrophisation, cyanobactéries), Continuité écologique (piscicole et sédimentaire). A ce stade, plusieurs plans d’eau ont été inscrits en études complémentaires lors des études préalables.
Secteurs prioritaires 12ème programme Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
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Zones humides & Tête de bassin versant : Des actions de restauration de zones humides, rehaussement de la ligne d’eau en tête de BV sont prévues ainsi que des actions pour limiter le contact parcelles/cours d’eau : bande enherbée, zones tampons, talus... Une attention particulière sera portée à la transversalité des différentes actions sur les secteurs de têtes de bassin versant. L’accompagnement et l’appui technique aux communes du territoire sur les actions de préservation, gestion, restauration des zones humides sera à définir. Une réflexion sur l’acquisition de zones humides sera menée.
Les actions Milieux aquatiques (Zones humides, Plans d’eau) permettent d’agir sur le volet Quantité d’eau.
1. Qualité des eaux douces
Les thématiques d’actions seront fonction des enjeux de chaque BV. Les actions individuelles seront mobilisées sur les BV les plus prioritaires, les actions collectives seront ouvertes à l’ensemble du territoire. Pour les Nitrates, sur le BV du Loc’h, il s’agira également d’identifier précisément les secteurs les plus contributeurs sur lesquels cibler les actions. Au besoin, un suivi pour affiner cette connaissance sera mis en place. Pour le Phosphore, la mise en place d’un suivi physico-chimique permettra de suivre l’évolution des concentrations et l’effet des actions. Pour le BV du Gouyanzeur, du Vincin et de Penerf, la réduction des rejets de Phosphore ponctuels est à rechercher par l’amélioration des performances des outils d’épuration présents (domestiques, industriels). Pour le BV du Loc’h et du Plessis, concernés prioritairement par une problématique érosive, le lien sera fait avec les actions Bocage. Concernant les pesticides : AAC du captage prioritaire de Noyalo : La mise en œuvre de la démarche de protection de l’AAC de Noyalo sera associée au contrat. Le plan d’actions utilisera la « boîte à outil » du contrat territorial. Les volets Bocages et Pesticides non agricoles (hors financement Agence de l’eau) seront également mobilisés.
Captage de Tréauray : Des actions de réduction des pesticides en amont de Tréauray, devront être entreprises, en concertation avec Eau du Morbihan qui gère ce captage afin de diminuer notamment les impacts sur la ressource en eau potable et améliorer la qualité de l’eau.
Captages d’eaux souterraines : Des actions seront menées en amont des captages impactés (métabolites).
2. Bocage
En lien avec la problématique de limitation des transferts (Phosphore, Pesticides), de lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement pluvial, le volet Bocage est mobilisé par les EPCI. Sur le territoire d’ATQA, un objectif de 10 à 15 km par an est envisagé, en parallèle des actions d’entretien, restauration et de sensibilisation qui seront réalisées. Sur le territoire de GMVA, l’objectif est de 15 à 20km /an de travaux bocagers, majoritairement en secteurs prioritaires : Loc’h, Sal et Plessis, les axes gestion, valorisation, protection du bocage seront développés.
3. Foncier
⇒ Engager, poursuivre les réflexions / gestion foncière dans les secteurs à enjeux L’élaboration d’une stratégie foncière est prévue (outils fonciers (AFR, PAEN, AFAFE…), mode de gestion, acquisition, échanges parcellaires…) en appui des actions Milieux aquatiques et AEP au niveau de secteurs à enjeux. ⇒ Suivre les dynamiques foncières en cours : actions du PCAET (GMVA), suivi des procédures AFAFE via les CCAF, veille foncière citoyenne (Terre de Liens) ...
4. Communication – Sensibilisation
⇒ Sensibiliser, communiquer auprès du grand public et des différents acteurs du territoire pour optimiser la mise en œuvre des actions et faciliter l'atteinte des objectifs
Afin que les acteurs du territoire puissent s’approprier les enjeux et les actions qui seront menées, il sera nécessaire tout au long du contrat de mettre en place des actions de communication et de sensibilisation. Dans la mesure du possible, une mutualisation des outils de communication entre les EPCI et les SAGE GMRE et Vilaine sera recherchée. Mise en ligne le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS4-DE
COPIL n du contrat territorial de bassin versant
COPIL
«AAC Noyalo »
COTECH COTECH COTECH
Bocage
Milieux Pollutions
aquatiques diffuses
COTECH
AAC Noyalo
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FEUILLE DE ROUTE 2025 - 2027
A. Gouvernance
Différentes instances de concertation sont mises en place afin
d’aider au pilotage et au suivi des démarches tout au long du
contrat. Elles sont présentées ci-après.
Comité de pilotage du contrat - COPIL : Présidé par le président de
GMVA, en lien étroit avec les présidents d’AQTA, QC, ASB, le COPIL
sera constitué des représentants des différents acteurs impliqués
(maîtres d’ouvrage ; partenaires financiers, techniques et institutionnels ; représentants socio-économiques, professionnels et associatifs, etc). Il est prévu de le réunir au moins une fois par an. Il a pour rôle de valider les différentes étapes du projet. Il rendra compte aux SAGE de l’avancée des actions.
Comités techniques thématiques - COTECH : Composés des partenaires et acteurs locaux, ils permettent de travailler de manière plus approfondie, transversale et directe avec les acteurs concernés. Ils se réuniront en tant que de besoin et a minima une fois par an. Trois comités thématiques sont prévus : Milieux aquatiques, Pollutions diffuses et Bocage. Au besoin, ils pourront être déclinés de manière géographique ou être multi-thématiques.
Comité agricole territorial - CAT : Deux comités agricoles territoriaux (CAT), instances de concertation spécifique avec le monde agricole seront mis en place, ouverts à l’ensemble des agriculteurs du territoire et aux différents partenaires techniques agricoles. Il est prévu deux CAT géographiques, une pour la partie Ouest du territoire, qui sera animé par AQTA et une autre pour la partie Est, animé par GMVA. La chambre d’Agriculture co-animera les CAT auprès des EPCI.
COTECH & COPIL – AAC de Noyalo : Spécifiques à l’AAC de Noyalo, ils seront mis en place pour rendre compte de l’avancement de la démarche de protection du captage prioritaire.
B. Plan d’actions 2025 - 2027
Le programme d’actions résulte de la stratégie opérationnelle et vise à répondre aux enjeux territoriaux prioritaires. Les actions prévues sont en cohérence avec le programme de mesure 2022-2027 du SDAGE Loire-Bretagne, le PAOT ainsi que le SAGE GMRE et le SAGE Vilaine.
1. Milieux aquatiques
Logiques d’intervention dans le cadre des programmes d’actions prioritaires ➔ Premières années du contrat: Sites vitrines où la maîtrise du foncier est plus facile (EPCI, communes, CD56...), où les contraintes latérales sont moindre compte-tenu de l’occupation du sol (prairies permanente, friche, boisement) = opportunités d’actions, travaux de démonstration pour lancer la dynamique ➔ Assurer la concertation et prévoir des actions de communication en amont du démarrage des actions (étude GOH…) pour faciliter l’acceptation et l’appropriation des actions
➔ Privilégier des techniques ambitieuses et efficientes de restauration pour un réel gain écologique : renaturation, remise dans le talweg
➔ Travailler à l’échelle de secteurs cohérents
➔ Loc’h & Sal : prioriser la restauration de cours d’eau et de la petite continuité (enjeu fort) sur les affluents
Chiffres clés sur 2022-2027
Gouyanzeur & côtiers Loc’h & Sal Côtiers du Golfe
Linéaire en travaux [km] 12,5 104 150 Linéaire de renaturation 4,6 57 49 Etudes Gros Ouvrages Hydraulique 13 36 + 7 effacements total 40 Petits ouvrages de franchissement 44 236 78 Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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DELS34-DE
Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 10
Objectifs techniques – CTMA Loc’h & Sal et Côtiers du Golfe
Min : 2,5 km de travaux / an / ETP => 5 km /CTMA /an - Max : 4 km de travaux / an / ETP = 8 km /CTMA /an
Objectifs techniques – CTMA Gouyanzeur : Min : 2 km / an. Prioriser le bassin du Gouyanzeur dans le déroulé des travaux et actions de renaturation, continuité sur les autres BV…
Etudes sur la restauration des cours d’eau en milieu urbain et côtier :
-Poursuivre l’étude de définition des travaux pour le BV du Reclus lancée en 2024. -Etude prospective sur la restauration des cours d’eau côtiers et/ou urbains, 2 études seront lancées en 2026: -Bassin versant du Lenn - Bassin versant situé en ZAP anguille, une étude REH sera mise en œuvre -BV du Pargo - Bassin versant urbain situé en ZAP anguille : une étude transversale sera mise en œuvre avec la prise en compte du volet milieux aquatiques, de la prévention des inondations et de la gestion des eaux pluviales. Entretien de la ripisylve (hors financement Agence de l’eau) : Stratégie à établir Grands ouvrages hors CTMA : Lancer l’étude du moulin à marée de Becquerel (initialement inscrit en étude complémentaire dans le CTMA Gouyanzeur) et l’étude de la pompe à marée à l’exutoire du Reclus. GMVA : lancement 2eme étude GOH sur 4 à 8 ouvrages en 2026.
Plan d’eau (non exhaustif) : Poursuivre la stratégie d’intervention sur les plans d’eau du BV du Gouyanzeur. Lancer les études d’effacement des étangs de Men er Beleg à Saint-Philibert et de Kerloquet à Carnac. Etang de la Forêt à Brandivy… GMVA : logique d’opportunité, secteur en CTMA, priorité pour les projets d’effacement de plans d’eau sur cours
Zones humides (non exhaustif): Mettre en œuvre les travaux de restauration à Pluvigner suite à l’étude. Etang de la Forêt : L’agglomération s’est positionnée sur le scénario le plus ambitieux : effacement du plan d’eau avec la suppression de la digue/route et renaturation dans l’ancienne peupleraie située en aval du plan d’eau. Lancement de la maitrise d’œuvre en 2025 pour permettre la réalisation des travaux à partir de 2026. En 2026, renaturation du Loc’h dans l’ancienne peupleraie et en 2027, vidange des plans d’eau et suppression de la digue/route communale.
Pollutions diffuses agricoles
Poursuite de la dynamique : Sur cette 2nde partie de contrat 2025-2027, la dynamique pour les actions collectives sera poursuivie avec pour but de développer la création et l’animation de groupes. Il s’agira aussi de s’appuyer sur les groupes (dont 30 000 Ecophyto, en particulier pour l’AAC de Noyalo) et réseaux existants afin de renforcer les dynamiques existantes voir de participer à leur développement. Les CUMA, ETA et prescripteurs seront associés aux actions du CTBV. L’objectif sera également de mobiliser plus fortement pour la réalisation des actions individuelles.
Secteurs prioritaires : pour une animation Agricole et Bocage renforcée :
- BV du Plessis - Captage prioritaire de Noyalo, Trégat, Cran - Enjeux forts : phosphore et pesticides - BV du Loc’h - Retenue AEP de Tréauray, Captage de Pluvigner - Enjeux forts : phosphore, pesticides et nitrates - Amont des captages d’eaux souterraines – Enjeux pesticides (métabolites) - MAEC : secteurs prioritaires 12ème programme AELB /éligibles
Accompagnements collectifs : Les partenaires agricoles proposeront des actions collectives répondant aux thématiques retenues : démonstration, réunion thématique, animation de groupe, newsletters... Le coordinateur général aura pour rôle de gérer l’agenda partagé deAnims actions collectives et de le diffuser aux agriculteurs volontaires du territoire du CTBV. Les journées collectives seront organisées préférentiellement sur les territoires prioritaires.
Accompagnements individuels : les animateurs agricoles (EPCI et partenaires agricoles) proposeront des accompagnements, diagnostics individuels définis en concertation avec la profession et les partenaires agricoles sur les territoires prioritaires. En pré-diagnostic, un échange préalable entre l’agriculteur et l’EPCI concerné aura lieu en amont de la réalisation d’un accompagnement individuel. Il permettra, par la transmission de rendus cartographiques notamment, de localiser l’exploitation sur le BV, de préciser les enjeux environnementaux au sein de l’exploitation (cours d’eau, zones humides, bocage…) et ceux du BV concerné. L’animateur·ice agricole s’assurera de la complémentarité des actions et de la transversalité des approches. En terme d’objectif sur 2025-2027, il est envisagé une moyenne de 30 diagnostics par an soit 90 exploitations agricoles diagnostiquées dont la moitié qui seront suivis Mise en ligne le 01/04/2025
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
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d’un accompagnement (hors actions MOAa). Dans cet objectif, un démarchage pro-actif est prévu auprès des exploitations en secteur prioritaire.
Thématiques d’actions
⇨ Protéger et restaurer un sol vivant et fertile
⇨ Développer des systèmes économes et autonomes
⇨ Développer les techniques issues de l’Agriculture Biologique
⇨ Développer des filières locales et de qualité favorables pour l’eau
⇨ Installer et transmettre des fermes (Hors financement Agence de l’eau)
⇨ Co-animer le PAEC Golfe du Morbihan pour développer les souscriptions aux MAEC ⇨ Capitaliser et diffuser les retours d’expériences, les bonnes pratiques
⇨ Approche transversale : Réduire le contact parcelles/cours d’eau par l’aménagement parcellaire
Pour le volet pollutions diffuses, le contrat est considéré comme une “boîte à outils” permettant de mobiliser les actions les plus pertinentes au regard des enjeux et objectifs du CTBV. Il s’agit d’un cadre souple, partenarial et concerté. Afin de s’assurer de l’adhésion au programme d’actions, ces dernières seront précisées, modulées et priorisées en fonction notamment de la concertation avec le monde agricole (CAT-Est / CAT-Ouest).
Enjeu AV sur vasières
La Directive Nitrates – PAR7 identifie les BV alimentant directement le Golfe du Morbihan en « BV Algues vertes ». Ce zonage est retenu comme critère de priorisation pour les actions « Pollutions diffuses » dans le cadre du 12ème programme de l’Agence de l’eau. En 2025, un groupe de travail sera mis en place pour identifier les leviers d’actions sur le territoire. Il permettra notamment de (re)partager les données et études existantes, identifier/préciser les besoins en étude complémentaire (étude de ciblage sur le Loc’h par exemple), de mener une réflexion globale multi- acteurs sur les actions à mettre en œuvre.
Communication-Sensibilisation
Une stratégie de communication-sensibilisation est à établir afin de définir les outils mobilisables, les thématiques prioritaires, les différents publics cibles. Des actions de sensibilisation et d’acculturation des élus locaux aux enjeux de l’eau seront menées. Il s’agira également de poursuivre l’animation aux scolaires sur le BV du Plessis et de déployer plus fortement les actions de communication - sensibilisation.
C. Moyens humains et compétences d’animation mobilisés
1. Moyens humains EPCI
Le coordinateur général du contrat est GMVA, en partenariat avec AQTA, ASB et QC. A ce titre, il assure le pilotage, la coordination des partenaires, la concertation, et l’animation générale de la démarche. Ses missions: - Prépare, anime le comité de pilotage annuel multi-thématiques
- Pilote la rédaction du bilan annuel. Chaque animateur rédige les actions qu’il a suivi/réalisé - S’assure de la mise en œuvre des actions et des indicateurs
- Suit l’avancement du programme d’actions pour son évaluation à mi-parcours et en fin de projet
L’animation des volets thématiques et la concertation avec les acteurs locaux est assurée par AQTA et GMVA. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
-2000 20250327-250327 DELS34-DE
Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 12
2. Maîtrises d’ouvrage associées Milieux aquatiques
- CMGO : Une étude est en cours en vue de l’effacement du plan d’eau de Gouëzac et la restauration du cours d’eau. Les travaux seront mis en œuvre en 2026 et 2027.
-CD56 : Une étude de restauration de la continuité écologique est en cours sur l’ouvrage de la RD 779 (Liste 1 et 2 du L 214.17 du CE), portée par GMVA. La phase état des lieux/Diagnostic est quasiment terminée. Début 2025, la phase scénarii sera lancée avec un objectif de fin d’étude en décembre 2025. Le Conseil Départemental du Morbihan sera maitre d’ouvrage pour la mise en œuvre des travaux.
Des conventions entre la fédération de pêche et les 2 EPCI, AQTA et GMVA, sont en cours pour l’entretien des cours d’eau (hors financement agence de l’eau), prévues sur la durée du contrat.
3. Maîtrises d’ouvrage associées Pollutions diffuses
- GAB56 : actions individuelles et collectives
- PNR : actions individuelles et collectives pour la préservation et la valorisation des prairies naturelles, MAEC Biodiversité (hors ligneux)
- CIVAM : animation sur le développement de filière de qualité favorable pour l’eau – filière blé panifiable biologique
4. Partenariats à construire
Un travail est en cours avec Eau du Morbihan pour aboutir à une convention EDM-EPCI concernant les actions de lutte contre les pollutions diffuses à mener en amont de la retenue de Tréauray. Il s’agira de sensibiliser les exploitants agricoles aux prescriptions des PPC, tout en s’inscrivant dans la dynamique des actions agricoles menées sur ce secteur prioritaire et au regard des enjeux des AAC.
GMVA AQTA Total
BV Gouyanzeur & petits côtiers 1
BV Loc'h et Sal 2
BV Golfe 2
Coord°- Continuité & Plans d'eau 1
0,75 1 1,8
0,15 0,15
2 1 3
1 1 2
Coordination générale 0,8 0,2 1
Secrétariat 0,5 0,5
SIG 0,25 0,25 0,5
10,5 4,5 14,9
*hors contrat
Animation
générale
Thématiques
Total
Milieux
aquatiques
Pollution diffuses
Bocage*
Profils conchylicoles*
6,0
Qualité de l'eau Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Mise en ligne le 01/04/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS34-DE
E
.
Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 13
D. Dépenses prévisionnelles
Le montant prévisionnel de la programmation sur les 3 ans de la feuille de route 2025-2027 s’élève à 12 503 952 € TTC, il se répartit de la manière suivante : - Milieux aquatiques : 10 758 148 € – 87%
- Pollutions diffuses : 1 185 804 € - 8%
- Foncier : 80 000 € - 1%
- Coordination générale : 480 000 € - 4%
*MOA GMVA avec participation financière AQTA selon clé de répartition « BV Loc'h & Sal » (50% AQTA - 50% GMVA)
N.B : Les montants de subventions affichés pour le volet Milieux aquatiques, en particulier les travaux CTMA Loc’h et Sal et CTMA Côtiers du Golfe, sont des montants indicatifs calculés au regard des montants des dépenses prévisionnelles. Les montants réels de subvention demandés pour l’année 2025 seront à actualiser en déduisant des montants affichés les reliquats d’enveloppes du précédent contrat 2022-2024. Ils sont aussi à affiner au regard des possibilités de mise en œuvre des actions, une fois la concertation réalisée. Concernant le CTMA Gouyanzeur, les montants tiennent déjà compte de la déduction des aides financières 2024.
2025 2026 2027 Total TTC 2025-2027
Etudes 79 000 € - € - € 79 000,00 €
Travaux 200 000 € 304 673 € 288 975 € 793 648,00 €
Indicateurs - suivi - Evaluation 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000,00 €
Bilan-évaluation et nouvelle étude préalable CTMA - € - € 50 000 € 50 000,00 €
Reclus Travaux mixte gd cycle petit cycle/continuité - €
Etude Reclus pompe à marée - € 75 000 € - € 75 000 €
Etude suppression étang St Philibert 67 000 € - € - € 67 000 €
Etude ouvrage Becquerel - € 68 500 € - € 68 500 €
Etude suppression étang Kerloquet 78 000 € - € - € 78 000 €
Travaux cours d'eau post-remise en état - lagunes de Ploemel - € - € 60 000 € 60 000 €
Zones humides Travaux Pluvigner - €
Animation Animation - 1 ETP 52 000 € 52 000 € 52 000 € 156 000 €
486 000 € 510 173 € 460 975 € 1 457 148 €
Etudes GOH - € 85 000 € 85 000 €
Travaux (dont MOE - DT ) 800 000 € 800 000 € 800 000 € 2 400 000 €
Suivi Faune/flore 12 000 € 12 000 € 12 000 € 36 000 €
Indicateurs - Suivi - Evaluation - € - € 15 000 € 15 000 €
Bilan-évaluation et nouvelle étude préalable CTMA - € - € 120 000 € 120 000 €
Animation - 2 ETP 144 000 € 144 000 € 144 000 € 432 000 €
Grande continuité & Plans d'eau Animation - 0,5 ETP 34 000 € 34 000 € 34 000 € 102 000 €
990 000 € 1 075 000 € 1 125 000 € 3 190 000 €
MOE 70 000 € 40 000 € 40 000 € 150 000 €
Renaturation - € 500 000 € - € 500 000 €
Travaux plan d'eau - € - € 1 500 000 € 1 500 000 €
Communication et suivis complementaires 35 000 € 35 000 € 35 000 € 105 000 €
Etudes GOH - € 85 000 € - € 85 000 €
Travaux 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 3 000 000 €
Suivi faune/flore 12 000 € 12 000 € 12 000 € 36 000 €
Indicateurs - Suivi - Evaluation - € - € 10 000 € 10 000 €
Bilan-évaluation et nouvelle étude préalable CTMA - € - € 110 000 € 110 000 €
Animation - 2 ETP 116 000 € 116 000 € 116 000 € 348 000 €
Grande continuité & Plans d'eau Animation - 0,5 ETP 34 000 € 34 000 € 34 000 € 102 000 €
1 267 000 € 1 822 000 € 2 857 000 € 5 946 000 €
CMGO Effacement plan d'eau et renaturation - € 75 000 € 90 000 € 165 000 €
CD56 Ouvrage pont RD779 - € - €
2 743 000 € 3 482 173 € 4 532 975 € 10 758 148 €
2025 2026 2027 Total TTC 2025-2027
Actions individuelles - Diagnostics (10/an) 22 500 € 22 500 € 22 500 € 67 500 €
Actions individuelles - Accompagnement (5/an) 6 750 € 6 750 € 6 750 € 20 250 €
CTBV Actions collectives (5/an) 9 000 € 9 000 € 9 000 € 27 000 €
38 250 € 38 250 € 38 250 € 114 750 €
CTBV Animation - 0,9 ETP 55 350 € 55 350 € 55 350 € 166 050 €
Actions individuelles - Diagnostic (20/an) 38 000 € 38 000 € 38 000 € 114 000 €
Actions individuelles - Accompagnement (10/an) 19 000 € 19 000 € 19 000 € 57 000 €
Actions collectives : Evènements ponctuels + Co-animation CAT 28 000 € 28 000 € 28 000 € 84 000 €
Actions collectives : Animat° groupe, acct semi-collectif 8 000 € 8 000 € 8 000 € 24 000 €
Secteurs prio 12ème programme - MAEC Système MAEC (20 Système) 24 000 € - € - € 24 000 €
CBTV Suivi de la qualité de l'eau 54 000 € 54 000 € 54 000 € 162 000 €
226 350 € 202 350 € 202 350 € 631 050 €
BV amont algues vertes sur vasières Etude prospective de priorisation et définition des actions - € 28 140 € - € 28 140 €
Actions individuelles - Diagnostic (5) Accompagnement (5) 5 400 € 13 500 € 13 500 € 32 400 €
Actions collectives (8) 20 000 € 20 000 € 20 000 € 60 000 €
Tota GAB 56 25 400 € 33 500 € 33 500 € 92 400 €
Actions individuelles - Diagnostics et accompagnements 11 340 € 11 340 € 11 340 € 34 020 €
Actions collectives : Evènements ponctuels 10 620 € 10 620 € 9 540 € 30 780 €
Actions collectives : Animat° groupe, acct semi-collectif 13 020 € 13 020 € 15 720 € 41 760 €
Diagnostics MAEC Biodiversité (40-13-13) 18 000 € 5 850 € 5 850 € 29 700 €
Total PNR 52 980 € 40 830 € 42 450 € 136 260 €
Animation développement de filières (0,7 ETP) 70 448 € 70 448 € 70 448 € 211 344 €
Total CIVAM 70 448 € 70 448 € 70 448 € 211 344 €
78 380 € 144 778 € 146 398 € 440 004 €
342 980 € 385 378 € 386 998 € 1 185 804 €
116 600 €
2025 2026 2027 Total TTC 2025-2027
Etude d'élaboration d'une stratégie foncière 25 000 € - € - € 25 000 €
Acquisition foncière - enjeux AEP - € - € 15 000 € 15 000 €
Acquisition foncière ZH 25 000 € - € 15 000 € 40 000 €
50 000 € - € 30 000 € 80 000 €
2025 2026 2027 Total TTC 2025-2027
Coordination - 0,2 ETP 14 000 € 14 000 € 14 000 € 42 000 €
Communication 15 000 € 10 000 € 10 000 € 35 000 €
Sensibilisation 5 000 € 5 000 € 5 000 € 15 000 €
SIG - 0,25 ETP 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 €
44 000 € 39 000 € 39 000 € 122 000 €
Coordination - 0,8 ETP 56 000 € 56 000 € 56 000 € 168 000 €
Communication 5 000 € 5 000 € 5 000 € 15 000 €
Sensibilisation des élus - Animation aux scolaires 8 000 € 12 000 € 12 000 € 32 000 € Bilan-évaluation CTBV - € - € 50 000 € 50 000 €
Secrétariat - 0,5 ETP 21 000 € 21 000 € 21 000 € 63 000 € SIG - 0,25 ETP 10 000 € 10 000 € 10 000 € 30 000 €
100 000 € 104 000 € 154 000 € 358 000 €
144 000 € 143 000 € 193 000 € 480 000 €
3 279 980 € 4 010 551 € 5 142 973 € 12 503 952 € Total global
Prévisionnel Animation-Communication-Coordination générale du CTBV
Animation-Coordination
AQTA
CTBV
Total AQTA
GMVA
CTBV
Total GMVA
Total Animation-Coordination, Communication
Prévisionnel Foncier
Foncier GMVA
GVMA
Total Foncier
CIVAM
Total MOA associés
Total Pollutions diffuses
Total GMVA
MOAa
GAB
PNR
Total AQTA
BV Loc'h, Plessis, amont AEP
Moaa Etude en cours - A définir
Total Milieux aquatiques
Prévisionnel Pollutions diffuses
Pollutions diffuses
AQTA-GMVA**
BV Loc'h
CTBV
AQTA-GMVA*
BV du Loc'h et du Sal
Total AQTA-GMVA
GMVA
Etang de la Forêt
BV du Golfe du Morbihan
(Vincin, Bilair, Plessis)
Total GMVA
Prévisionnel Milieux aquatiques
Milieux Aquatiques
AQTA
BV du Gouyanzeur et petits côtiers
Etude en cours - A définir suite AVP
Grande continuité (ouvrages / plans d'eau) hors
CTvMA
Etude en cours - A définir suite AVP
Total AQTA Appropriation
des enjeux
Implication de
tous les acteurs
Concertation
Conditions
de réussite
du contrat
Cohérence des
actions
Communication
et
Sensibilisation
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS4-DE
Contrat territorial des bassins versants côtiers du Golfe du Morbihan, de Quiberon à Pénerf - 2022-2027 14
E. Suivi et évaluation du contrat
Afin de suivre l’efficacité des actions mises en œuvre et de juger de l’atteinte des objectifs, différents types d’indicateurs seront suivis, en interne ou en prestation. Il pourra s’agir d’indicateurs quantitatifs (de réalisation, de moyens), qualitatifs, de mobilisation (participation aux instances de concertation, public cible), de communication- sensibilisation (articles de presse, animations, formation), d'indicateurs de résultats. Des indicateurs biologiques (IPR, Carhyce, IBD, I2M2…) seront mis en place sur les secteurs à enjeux faisant l’objet de travaux de restauration de la morphologie. Concernant le volet pollutions diffuses : exploitation des données du RPG, nombre d’accompagnement individuels et collectifs, participation aux journées collectives (…); indicateurs de résultats (IFT…). Le suivi Physico- chimique aux exutoires et le suivi Pesticides sur le BV du Plessis seront poursuivis et analysés en lien avec les actions menées. Ces suivis locaux sont complémentaires aux réseaux de suivi existants menés par d’autres opérateurs, avec lesquels il s’inscrivent en cohérence. Les indicateurs seront remontés aux SAGE. Une cohérence avec les indicateurs du contrat de la Ria d’Etel sera recherchée ainsi qu’une mutualisation et complémentarité avec ceux des SAGE.
F. Conditions de réussite
Pour garantir la réussite de la stratégie, la structure porteuse du contrat et les structures animatrices s’attacheront à : ● Associer, impliquer l’ensemble des acteurs autour de ce projet partagé afin de progresser significativement vers l’atteinte du bon état des masses d’eau ;
● Assurer une concertation, coordination de la démarche publique auprès des partenaires techniques, institutionnels et financiers, usagers et acteurs locaux concernés ;
● Veiller à la transversalité, à la complémentarité et à la cohérence entre les différents volets d’actions thématiques du contrat, ceux complémentaires au contrat et avec les autres politiques publiques (Eau & Assainissement, Prévention des inondations, Eaux pluviales, PCAET, Projet Alimentaire Territorial, Aménagement & Planification, Trame Verte et Bleue, …) menées par les différents opérateurs ; ● Faire converger les différents programmes d’actions plus particulièrement sur les BV prioritaire du Loc’h et du Plessis ;
● Faire adhérer le monde agricole aux actions du contrat : l’adhésion des agriculteur·ice·s aux actions proposées sera déterminante. Sur les BV prioritaires (Loc’h, Plessis), la mobilisation des différents leviers thématiques auprès des agriculteurs devra permettre de multiplier les solutions à proposer. Il sera important d’appréhender les travaux à l’échelle de l’exploitation agricole, dans une approche globale des milieux ; ● Communiquer - sensibiliser afin que chaque acteur du territoire comprenne et s’approprie les enjeux, se sente concerné et responsable de son environnement. Un travail de partage de l’avancée des actions sera nécessaire. GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 1 LOS OO 22 2S DELS-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSS-DE
Mise en ligne le 01/04/2025
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID 058 2000879222-2600 DELAS.DE
GOLFE n es
MORBIHAN 5 VANNES AGGLOMÉRATION
-35-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
ENVIRONNEMENT
TRAVAUX MILIEUX AQUATIQUES - ECHANGE DE FONCIER ET BORNAGE DES TERRAINS
Monsieur Michel GUERNEVE présente Le rapport suivant
Lorsque Les deux rives d'un cours d'eau non domanial appartiennent à des propriétaires différents, chacun
d'eux a la propriété de la moitié du lit et bénéficie du droit d'usage de l’eau courante dans certaines limites.
Dans son évolution naturelle et spontanée, un cours d’eau se déplace à l'intérieur de son lit majeur. La
limite de propriété suit alors le déplacement naturel du cours d’eau.
Ce déplacement peut également être provoqué volontairement lors de travaux.
Dans le cadre des travaux de restauration des cours d'eau et Lorsqu'il s’agit de les remettre en fond de
vallée, plusieurs riverains subordonnent l'acceptation de ces travaux au bornage des anciennes limites de
leur propriété une fois Les travaux réalisés. Faute de réaliser ce bornage, ces riverains refusent Les travaux.
Ces refus sont alors bloquants pour l'atteinte du bon état écologique de cours d'eau ayant été autrefois
déplacés, et ainsi déconnectés de leur zone humide. Or, ce déplacement a été mené Lors de précédents
travaux d'hydraulique agricole liés aux remembrements ou à des aménagements parfois plus anciens.
La prise en charge du bornage permet de lever Les refus.
Par ailleurs, Le maintien des limites de propriété selon le tracé actuel du cours d’eau amène à avoir des
morceaux de parcelles qui se retrouvent de l'autre côté du cours d’eau après travaux, avec La question de
leur accessibilité qui implique la pose d'ouvrages de franchissement.
Dans ce cas, un transfert amiable de propriété des parcelles concernées permet de remédier à la situation.
ILest donc proposé de procéder à un bornage seul ou accompagné d’un échange de foncier entre les
propriétaires qui Le souhaitent selon Les étapes suivantes :
Accord des propriétaires formalisé par convention avec GMVA ;
Bornage par un géomètre expert missionné par GMVA ;
En cas d'accord pour un échange foncier, transfert de propriété par acte notarié, avec ou sans soulte
selon les surfaces en jeu ;
- Remboursement aux propriétaires des frais d'acte notarié par GMVA.
Ces solutions permettent, d'une part, d'obtenir l'accord des propriétaires pour mener les travaux sur les
tronçons identifiés au contrat territorial milieux aquatiques, et d'autre part d'éviter dans certains cas la
pose d'ouvrages de franchissement, réduisant ainsi Les coûts (entre 15 000 € et 80 000 € / ouvrage).
Les dépenses prises en charge par l'agglomération correspondront aux frais de géomètre et d'acte notarié.
Pour la première année de mise en œuvre, il est proposé de fixer une enveloppe de 15 000 € qui pourra être
affinée Les années suivantes.
Vu L'avis favorable de La Commission Environnement, Déchets, Eau, Assainissement du 20 mars 2025,
IL vous est proposé :
= d'approuver, dans le cadre des travaux milieux aquatiques, la prise en charge des dépenses liées
au bornage et à l'échange de foncier dans les conditions citées précédemment : Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSS-DE
+ de donner tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document et accomplir toute
formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération y compris la sollicitation des
financements (Agence de l’eau, Région, Département, autres financeurs éventuels).
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire de s$
David ROBO Morgane LE ROU)
j
TT
"=" GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSE-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSE-DE
Mise en ligne le 01/04/2025
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
GOLFE o ue Pas e Fe Mise en ligne le 01/04/2025 I 1088-00 ragraI2AET DELS-DE MORBIHAN %
VANNES AGGLOMÉRATION
Tes
-36-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
ENVIRONNEMENT
CREATION D’UNE REGIE DE PRODUCTION D’ENERGIE ELECTRIQUE :
APPROBATION DES STATUTS ET DE LA REPRESENTATION AU CONSEIL D'EXPLOITATION
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant
Par délibération en date du 10 octobre 2024, un budget annexe a été créé pour les opérations de
production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques menées par Golfe du Morbihan - Vannes
agglomération (GMVa)
Cette activité est constitutive d'un service public industriel et commercial (SPIC) en raison de son objet
et des modalités de son financement. En parallèle de ce budget annexe, il convient de formaliser la
création d’une régie autonome, dotée de la seule autonomie financière. Le projet de statuts de la régie
st joint en annexe.
Conformément à la délibération n° 22 du Conseil communautaire du 27 février 2025, la dotation initiale
de GMVa à la régie est constituée par un emprunt de 1 700 000 €.
Le Conseil Communautaire conserve un rôle prépondérant et doit valider les règles générales
d'organisation et de fonctionnement des régies communautaires : désignation du conseil d'exploitation
et du directeur, arrêt des comptes financiers, vote du budget...
Le conseil d'exploitation se réunit au minimum une fois par trimestre et doit être obligatoirement
consulté par Le Président de l'agglomération sur toutes Les questions d'ordre général intéressant Le
fonctionnement de la régie.
Conformément aux statuts proposés, le conseil d'exploitation est composé de 5 membres,
représentants de GMVa. IL est proposé que cette représentation soit assurée par :
+ M. David ROBO
+ M. Thierry EVENO
- M. Gérard GICQUEL
- Mme Hortense LE PAPE
+ M. François MOUSSET
IL est par ailleurs proposé que la fonction de directeur de la régie soit assurée par le Directeur de
l'Environnement.
Vu Les avis favorables du Bureau du 7 mars et de la Commission Environnement, Déchets, Eau et
Assainissement du 20 mars 2025,
IL vous est proposé
= d'approuver la création de la régie de production d'énergie électrique dotée de la seule
autonomie financière ;
+ d'adopter les statuts de cette régie tels que figurant en annexe à la présente délibération ;
+ de valider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations énoncées
ci-dessus ; Envoyé on pélaciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié & Mise en ligne le 01/04/2025
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELSE-DE
= d'approuver la représentation de GMVa dans cette régie tel qu'indiquée ci-dessous ;
= d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur le Président, La secrétaire dq
David ROBO Morgane LE ROI
A Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
Mise en ligne le 01/04/2025 ID : 056-200067932-20250327-250827 DEL36-DE
1
Statuts de la Régie de production d’énergie électrique de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA), dotée de la seule autonomie financière
Préambule
Vu le code général des collectivités territoriales, pris en ses articles L.1412-1, L.2221-1, L.2221-4, L.2221-14, R.2221-1 et suivants ;
Considérant la volonté de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVa) d’œuvrer à la transition énergétique à l’échelle de son territoire,
Considérant le fait que la production d’énergie électrique à partir des ressources patrimoniales de GMVa fait partie des actions prévues dans ce cadre,
Considérant le fait que la production d’énergie électrique constitue un service public industriel et commercial,
Considérant le fait que l’exploitation directe d’un service public industriel et commercial par GMVa nécessite la constitution d’une régie conformément aux dispositions de l’article L.1412-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que GMVa a décidé, par délibération du Conseil communautaire en date du __________, de créer une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion du service public de production d’énergie électrique.
Article 1 – Objet et durée de la Régie
La régie de production d’énergie électrique de GMVa est créée à compter de l’entrée en vigueur prévue à l’article, pour une durée illimitée.
La Régie a pour objet d’assurer l’exploitation du service public de production d’énergie électrique renouvelable pour les installations situées sur le patrimoine de GMVa. A ce titre, la Régie est chargée des missions suivantes :
- la réalisation des études préparatoires aux projets d’équipements photovoltaïques - la réalisation de travaux relatifs au développement de la production électrique ainsi que tous travaux de maintenance,
- l’exploitation des installations,
- la réalisation des contrôles techniques nécessaires à l’exploitation,
La collectivité territoriale de rattachement de la régie est GMVa.
Article 2 – Siège social
Le siège administratif de la Régie est situé au siège de GMVa, 30 rue Alfred Kastler 56000 à VANNES.
Article 3 – Administration de la Régie
La Régie est administrée, sous l’autorité du Président de GMVa et du conseil communautaire, par un conseil d’exploitation et un directeur de régie.
Article 4 – Attributions du Président de GMVa
La régie ne disposant pas de personnalité morale, le Président de GMVa est le représentant légal de la régie, il en est l’ordonnateur.
Il prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de GMVa, par délégation. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS6-DE
- 2/6 -
Il présente au conseil communautaire les budgets et les comptes financiers de la régie. Il peut, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, déléguer sa signature au Directeur de la régie pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie.
Article 5 – Attributions du Conseil communautaire de GMVa
Le conseil communautaire de GMVa, après avis du conseil d’exploitation : - Autorise le Président de GMVA à intenter ou soutenir les actions judiciaires, à accepter les transactions ;
- Vote le budget de la régie et délibère sur les comptes ;
- Délibère sur les mesures à prendre d’après les résultats de l’exploitation à la fin de chaque exercice, et au besoin, en cours d’exercice ;
- Règle les conditions de recrutement, de licenciement, et de rémunération du Personnel ; - Approuve des plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation ou d’extension ;
- Fixe les taux des redevances dues pour les usagers de la régie
Sur proposition du Président de GMVa, le Conseil communautaire nomme le directeur de la régie.
Article 6 – Composition du conseil d’exploitation
La régie est administrée par un conseil d’exploitation.
Il est composé de 5 membres représentants de GMVa désignés par elle, sur proposition du Président, Le mandat des membres du conseil d’exploitation se calque sur celui des conseillers communautaires de GMVa. Ainsi les membres du conseil d’exploitation sont désignés pour une durée qui prend fin à chaque renouvellement des membres de GMVa quelle que soit la date de leur entrée en fonctions.
Sont membres, à titre consultatif, outre le directeur de la régie (membre consultatif de droit) : - Le directeur général des services de GMVa ;
- Le directeur général adjoint Ingénierie et Transitions de GMVa
- Le comptable public.
Les membres du conseil d’exploitation doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Par ailleurs, en application de l’article R.2221-8 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil d’exploitation ne peuvent :
- 1° Prendre ou conserver un intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie ; - 2° Occuper une fonction dans ces entreprises ;
- 3° Assurer une prestation pour ces entreprises ;
- 4° Prêter leur concours à titre onéreux à la régie.
En cas d’infraction à ces interdictions, l’intéressé est déchu de son mandat soit par le conseil d’exploitation à la diligence de son président, soit par le préfet agissant de sa propre initiative ou sur proposition du Président de GMVa.
En cas de démission ou de décès d’un membre, GMVa pourvoit à son remplacement à la plus proche séance en nommant un nouveau membre pour la durée résiduelle du mandat. A la fin de leur mandat, il est procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil d’exploitation, pour la durée du mandat, par GMVa sur proposition de son Président. Il n’y a aucune limitation quant au nombre de mandats.
Les fonctions de membres du conseil d’exploitation sont gratuites. Néanmoins les membres du conseil d’exploitation peuvent bénéficier, sur présentation de justifications du remboursement des frais suivants :
- Frais de déplacement pour participer aux réunions du conseil d’exploitation ; - Frais engagés par le Président du conseil d’exploitation pour assurer sa mission de représentation de la régie ;
- Frais engagés par un membre du conseil d’exploitation lorsqu’une mission particulière lui est confiée par GMVa. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Mise en ligne le 01/04/2025 Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DEL36-DE
- 3/6 -
Les remboursements sont effectués sur la base de pièces justificatives présentées, qui font l’objet de vérifications.
Article 7 – Président et Vice-Président du Conseil d’exploitation
Le conseil d’exploitation élit en son sein le Président du Conseil d’exploitation, dont les mandats se calquent sur celui des conseillers de GMVA, et un vice-président. Leur mandat est ainsi renouvelé au même moment que le renouvellement du mandat des conseillers de GMVa. La suppléance du Président du conseil d’exploitation est assurée par le Vice-Président du conseil d’exploitation.
Article 8 – Réunions
Le conseil d’exploitation se réunira chaque fois que le Président du Conseil d’exploitation le juge utile, et au moins tous les trois mois, ou sur la demande du préfet ou sur demande de la majorité de ses membres, par convocation du Président du Conseil d’exploitation, adressée par écrit à chacun des membres du conseil d’exploitation.
Les convocations pourront être adressées par voie dématérialisée.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le délai de convocation est fixé à trois jours francs.
En cas d’urgence, le délai de convocation pourra être fixé à un jour franc. L’ordre du jour de la réunion est arrêté par le Président du Conseil d’exploitation et est joint à la convocation.
Article 9 – Séances
Le quorum exigé pour chaque réunion est fixé à 3 membres.
Un membre du Conseil d’exploitation empêché d’assister à une réunion peut donner procuration écrite à un autre membre. Un membre du Conseil d’exploitation ne peut disposer de plus d’une procuration pour chaque réunion du Conseil d’exploitation.
Le quorum doit être vérifié non seulement en début de séance, mais à l’occasion de chaque mise en discussion d’une question figurant à l’ordre du jour.
La décision de membres, présents pendant la discussion, de sortir au moment du vote équivaut à une abstention. Ce départ n’affecte pas le quorum.
Quand après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions en vigueur, le conseil d’exploitation ne s’est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation, à trois jours francs au moins d’intervalle (et à un jour franc au moins d’intervalle en cas d’urgence), est néanmoins valable quel que soit le nombre des présents. Lors des réunions du conseil d’exploitation, les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du Président du conseil d’exploitation est prépondérante. Le directeur de la régie assiste aux séances avec voix consultative, sauf lorsqu’il est personnellement concerné par l’affaire en discussion.
Le Président du Conseil d’exploitation peut inviter toute personne qualifiée en rapport avec l’ordre du jour à assister à la séance.
Les séances du conseil d’exploitation ne sont pas publiques.
Article 10 – Attributions du Conseil d’exploitation
Le Conseil d’exploitation délibère sur les questions intéressant le fonctionnement de la régie pour lesquelles le conseil communautaire de GMVa ne s’est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à une autorité par le Code général des collectivités territoriales ou par les statuts.
Il est obligatoirement consulté par le Président de GMVa sur toutes les questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la Régie.
Il peut procéder à toute mesure d’investigation et de contrôle.
Il présente au Président de GMVa toute proposition utile. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS6-DE
- 4/6 -
Article 11 – Attributions du Directeur de la régie
Le Directeur est désigné par le conseil communautaire de GMVa, sur proposition du Président.
Il assure les fonctions des services de la Régie et a, de ce fait, la qualité d’agent public. Sous l’autorité du Président de GMVa, le Directeur assure en particulier les fonctions suivantes : - Il prend toutes les mesures nécessaires :
o Pour assurer le fonctionnement quotidien normal de la régie,
o Pour assurer l’exécution des décisions du conseil d’exploitation, o Et pour assurer l’exécution des décisions du Conseil communautaire GMVa, lorsqu’elles portent sur des matières intéressant le fonctionnement de la régie, sur délégation de GMVa ;
- Il prépare le budget ;
- Il nomme et révoque le personnel dans la limite des crédits budgétaires et dans le cadre des procédures de recrutement en vigueur au sein de GMVa ;
- Il procède, sous l’autorité du Président de GMVa aux achats courants nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite d’un montant fixé par le Président de GMVa, après avis du conseil d’exploitation.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celle de membre du conseil d’exploitation de la régie. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat de sénateur, député, représentant du Parlement européen. Elles sont également incompatibles avec un mandat de conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller régional, conseiller d’Alsace, conseiller municipal, conseiller de Paris ou conseiller d’arrondissement détenu dans la ou les collectivités intéressées ou dans une circonscription incluant cette ou ces collectivités.
Le directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans des entreprises en rapport avec la régie, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des prestations pour leur compte. En cas d’infraction à ces interdictions, le directeur est démis de ses fonctions soit par le Président de GMVA, soit par le Préfet. Il est immédiatement remplacé.
Article 12 – Budget de la régie
Les produits de la régie dotée de la seule autonomie financière, y compris les taxes, ainsi que les charges, font l’objet d’un budget spécial annexé au budget de GMVa. Le budget de la régie est préparé par le Directeur, soumis pour avis au conseil d’exploitation, présenté au conseil communautaire de GMVa par son Président et enfin voté par son assemblée délibérante.
Le budget se présente en deux sections : une section où sont prévues et autorisées les opérations d’exploitation et une section où sont prévues et autorisées les opérations d’investissement. Le budget doit obligatoirement être équilibré en recettes et en dépenses.
Article 13 – Attributions du Comptable
Les fonctions de comptable sont remplies par le comptable de GMVa. Il tient la comptabilité générale et, le cas échéant, la comptabilité analytique.
Les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont consultables à tout moment dans les bureaux du comptable par le Directeur ou le Président du Conseil d’exploitation. Les opérations effectuées par la régie sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.).
Article 14 – Règles de la comptabilité publique
Les règles de la comptabilité publique sont applicables à la régie.
La comptabilité de la régie est tenue dans les conditions définies par un plan comptable, en l’occurrence la M41, conforme au plan comptable général.
Article 15 – Compte financier Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS6-DE
- 5/6 -
En fin d’exercice, et après inventaire, le comptable établit le compte financier.
Le compte financier comprend :
1° La balance définitive des comptes ;
2° Le développement des dépenses et des recettes budgétaires ;
3° Le bilan et le compte de résultat ;
4° Le tableau d'affectations des résultats ;
5° Les annexes définies par instruction conjointe du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget ;
6° La balance des stocks établie après inventaire par le responsable de la comptabilité matière.
L’ordonnateur vise le compte financier. Il le soumet pour avis au conseil d’exploitation accompagné d’un rapport donnant tous éléments d’information sur l’activité de la régie. Le compte financier est présenté par le Président de GMVa au Conseil Communautaire qui l’arrête, à la plus proche séance à compter de la délibération du conseil d’exploitation donnant son avis sur ce document.
Article 16 – Statuts des personnels
Le Directeur et l’agent comptable sont des agents de droit public.
Le Directeur ainsi que le personnel de la régie sont des agents de GMVa mis à la disposition de la régie.
Le montant des rémunérations du personnel affecté partiellement à la régie est remboursé à la collectivité de rattachement. Il est porté en dépense au budget de la régie et en recettes au budget de la collectivité.
Article 17 – Entrée en vigueur des statuts
La délibération portant création de la régie est soumise au droit commun des délibérations. Aussi, les présents statuts entreront en vigueur à compter de la date exécutoire de la délibération la créant.
Article 18 – Règlement intérieur
Le conseil communautaire de GMVa est compétent pour adopter le règlement intérieur de la régie. Le règlement intérieur devra être conforme aux présents statuts.
Article 19 – Fin de la régie
La régie de production d’énergie électrique de GMVa cesse son exploitation en exécution d’une décision du conseil communautaire de GMVa.
La délibération décidant de renoncer à l’exploitation de la régie détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de celle-ci.
Les comptes sont arrêtés à cette date.
L’actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de GMVa.
Le Président de GMVa est chargé de procéder à la liquidation de la régie. Il peut désigner par arrêté un Liquidateur dont il détermine les pouvoirs. Le liquidateur a la qualité d’ordonnateur accrédité auprès du Comptable.
Il prépare le compte administratif de l’exercice qu’il adresse au Préfet du département, siège de la régie, qui arrête les comptes. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-200067932-20250327-250327 DELS6-DE
- 6/6 -
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette comptabilité est annexée à celle de GMVa.
Au terme des opérations de liquidation, GMVa corrige ses résultats de la reprise des résultats de la régie, par délibération budgétaire. GOLFEn Se
PORN
Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
Mise en ligne le 01/04/2025 ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELST-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 MARS 2025
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 20 mars 2025, s'est réuni le 27 mars 2025, à 18h, dans Les locaux
de Golfe du Morbihan
ROBO, Président.
Etaient présents
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir
ARRADON
ELVEN
(GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D'ARZ
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MONTERBLANC
PLOEREN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SARZEAU
SENE
- Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David
ucile BOICHOT
atherine LECLERC
Patrick EVENO
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
Gérard GICQUEL - Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (arrivée à 18h20)
: Denis BERTHOLOM
Yves DREVES
: Guy DERBOIS
Michel GUERNEVE
Pierrick MESSAGER
: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO
: Léna BERTHELOT - Raynald MASON
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX {arrivée à 18h20) - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Corinne JOUIN DARRAS
: Sie SCULO {Arrivée à 18h10) - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL (arrivée à 18h20)
Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
Claude LE JALLE
David ROBO - Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG
- Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN (Arrivée à 18h35) - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE
{départ à 18h35) - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT -
Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Franck POIRIER - Patrick LE
MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA
Pascal BARRET à donné pouvoir à Lucile BOICHOT ;
Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à Denis BERTHOLOM
: Amaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Julian EVENO
Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h
: Jean LOISEAU a donné pouvoir à à Philippe LE BERIGOT jusqu'à 19h
François MOUSSET a donné pouvoir à David ROBO
: Martine LOHEZIC à donné pouvoir à Michel GUERNEVE
Alban MOQUET à donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Gilbert LORHO;
Bernard RIBAUD à donné pouvoir à François ARZ
Anne GALLO a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Alain LAYEC à donné pouvoir à Catherine LECLERC
: Jean-Marc DUPEYRAT a donné pouvoir à Corinne JOUIN DARRAS
: Roland NICOL à donné pouvoir à Dominique VANARD
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Mise en ligne le 01/04/2025 Pabié &
ID 1085-2000 722-20260227-2H027 DELST-DE
SURZUR :_ Yvan LE NEVE à donné pouvoir à Noëlle CHENOT
VANNES Anne LE HENANFF (arrivée à 18h35) a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT jusqu'à 18h35 ;
Nadine PELERIN a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY jusqu'à 18h35 ;
Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Latifa BAKHTOUS à partir de 18h35 ;
Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Olivier LE BRUN ;
Karine SCHMID à donné pouvoir à Virginie TALMON ;
Jean -Jacques PAGE a donné pouvoir à Michel GILLET ;
Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA.
Ont été excusés
BADEN + Anita ALLAIN-LE PORT
ILE D'ARZ : Jean LOISEAU à partir de 19h00
SAINT-ARMEL Anne TESSIER-PETARD
Absents :
LA TRINITE-SURZUR _: Vincent ROSSI
(THEIX-NOYALO : Sullivan VALIENTE
Le Président,
David ROBO
= GOLFE o 5
MORBIHAN % Mise en ligne le 01/04/2025
Emoyé en prieur à O1 42025
Se Feguen préfeaue ONGU2CES
se Pubs a
1D 065-2000 2NASIOEP-2EPET DELST-DE
VANNES AGGLOMÉRATION,
DEA
-37-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2025
ENVIRONNEMENT
COUPES DE BOIS 2025 DANS LES BOIS DU HUELFAUT ET DU HAYO
Monsieur Thierry EVENO présente Le rapport suivant :
GMVA est propriétaire à Elven des bois du Huelfaut et du Hayo, relevant du régime forestier.
Dans ce cadre, l'Office National des Forêts est tenu chaque année de proposer Les coupes à l'état
d'assiette, prévues au programme d'aménagement (coupes réglées), ainsi que Le cas échéant Les coupes
devant être effectuées pour des motifs techniques particuliers (non réglées).
Les parcelles prévues à l'état d'assiette 2024 ont été reportées à l'exercice 2025 en raison des impacts
de la tempête Ciaran.
Les coupes proposées sont Les suivantes, dont deux d’entre elles sont en bois façonné, permettant
d'orienter la production vers la filière bois d'œuvre ou vers la filière bois énergie pour les chaufferies
locales en émergence sur Le territoire :
ï Volume o Réglée/ Destinations Possibles Parcelle pe de présumé | Surface | ‘Non | (Bois Façonnés, Délivrance, Ventes coupe | réalisable | (fa) | Réiée | aux particuliers, vente sur pied)
{m3)
10 Régénération [90 Réglée | Vente sur pied
14A Amélioration Réglée | Bois façonné
ES Amélioration Réglée | Bois façonné 16 Amélioration Réglée | Vente sur pied 135 Amélioration |60 Réglée | Vente sur pied
ILest par ailleurs proposé d’ajourner Les coupes suivantes :
Date
Parcelle | ... TYPE de re de Raison du report LE report : Hauteur de peuplement non acquise pour
4 Amélioration |3,92 12026 | déclenchement éclaircie
164 Amélioration |1,40 [2026 | Heuteur de peuplement non acquise pour déclenchement éclaircie
EN Amélioration [3,85 | 2029 | Exploitation récente (2023)
AU f'Amélioration |10,71| 2029 | Capital sur pied trop faible
Vu L'avis favorable de La Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 20 mars 2025,
IL vous est proposé :
d'approuver l'état d'assiette des coupes de l'année 2025 et leur destination présentées ci-
dessus ;
+ de demander à l'Office National des Forêts de procéder en 2025 à la désignation de ces coupes. Envoyé on péleciure b 0104/2025
Feguen préfequr be D1/Q422S
Pabié &
ID 1085-2000 722-20260827-2H027 DELST-DE
+ d'informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par
l'ONF ;
-_ d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE ]
Monsieur le Président, La secrétaire
David ROBO Morgane LE