Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL31 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL31 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
GOLFE DU LS
Envoyé en préfecture le 11/02/2022
ee ne 2 2 Reçu en préfecture le 11/02/2022 A
PA Affiché le
o@ M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 _DELS31A-DE
J} VANNES AGGLOMEHAT
.
Le Conseil Communauta
10
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,
salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P
Etaient présents :
ARRADON
ARZON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE D'ARZ
LARMOR-BADEN
LA TRINITE-SURZUR
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ELVEN
résident.
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Roland TABART
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Pascal HERISSON
: Freddy JAHIER
: Gérard GICQUEL
: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Vincent ROSSI
: Yves DREVES
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
: Martine LOHEZIC
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD
: Raynald MASSON
: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU
: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
PLOUGOUMELEN
SAINT-ARMEL
SARZEAU
SENE
: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU
: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON
: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO
: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SURZUR
THEIX-NOYALO
SARZEAU
VANNES
: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée
: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX
: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE
: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT
: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE
Affichée le 11/02/2022 a Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le # # + # :
Ont ete représentés ID : 056-200067932-20220203-220203 DELS31A-DE
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON
Ont été absents :
MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
Le Présient,
David RDBO
nus CR
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
G 0 L F E DU LS & Affiché le
M 0 R B | HAN‘, ID : 056-200067932-20220203-220203 DELS31A-DE
VANNES AGGLOME RAI ION Se
-31-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022
MARCHES PUBLICS
ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
LANCEMENT DU MARCHE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant
L’agglomération exerce depuis le 1er janvier 2020 la compétence assainissement des eaux usées. A ce titre, l’élaboration d’un « schéma directeur d’assainissement », s’avère déterminante pour assurer une gestion globale du système d’assainissement adaptée aux perspectives de développement.
Ce schéma directeur d’assainissement s’articule autour de plusieurs phases : étude de diagnostic des ouvrages et réseaux, définition d’un programme pluriannuel d’actions hiérarchisées et chiffrées.
La réalisation d’une telle étude à l’échelle de l’agglomération est évaluée, à minima, à 36 mois. Toutefois compte tenu des échéances règlementaires et/ou aux pressions qui s’appliquent sur les ouvrages et le milieu récepteur, il est proposé d’allotir la prestation afin de pouvoir étudier en même temps certains ouvrages de notre territoire nécessitant, notamment, le renouvellement des autorisations administratives.
Il convient de noter qu’un grand nombre de données, concernant la totalité des systèmes d’assainissement de notre territoire, est d’ores et déjà disponible et ne nécessite pas d’actualisation. Ainsi, à partir de toutes ces données, un lot spécifique est proposé afin de construire un outil d’aide à l’acquisition et au traitement dynamique des données du service d’assainissement collectif.
La consultation des entreprises doit être lancée, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Les prestations sont alors réparties en 6 lots définies comme suit :
Lot(s) Désignation Montant estimatif
1
Etude diagnostique, schéma directeur d’assainissement des eaux
usées, autorisations de rejet
Bassins versants des communes de Vannes – Saint-Avé et Plescop
350 000 € HT
2
Etude diagnostique, schéma directeur d’assainissement des eaux
usées,
Bassins versants des communes de Sarzeau et Surzur
120 000 € HT
3 Renouvellement des autorisations de rejet au milieu naturel des stations d’épuration des communes de Arradon, Arzon, Le Bono 90 000 € HT
Affichée le 11/02/2022 Envoyé en préfecture le 11/02/2022
Reçu en préfecture le 11/02/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20220203-220203 DELS31A-DE
4
Renouvellement des autorisations de rejet au milieu naturel des
stations d’épuration des communes de Brandivy, Locmaria-
Grandchamp, Saint Nolff, Sulniac
90 000 € HT
5
Etude de faisabilité de mutualisation du traitement des sous-
produits issus des différents sites épuratoires de la collectivité:
boues, graisses, sables, matières de vidange
75 000 € HT
6 Procédures et outils d’aide à l’acquisition et au traitement dynamique des données du service d’assainissement collectif 150 000 € HT
Vu l’avis de la commission Environnement du 27 janvier 2022, il vous est proposé :
- d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l’attribution du marché par la commission d’appel d’offres ;
- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces études.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Affichée le 11/02/2022