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Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.11.2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 12.11.2024)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
République Française
INONINVIIK
PELISSANNE EN PROVENCE —
Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU 12 NOVEMBRE 2024 N° de la délibération Objet Approuvée/Rejetée
Communication des rapports annuels métropolitains 2023 sur le 244/2024 prix et la qualité du service public de prévention et de gestion Approuvée des déchets ménagers et assimilés et sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement
Communication du rapport d'activité 2023 de la Métropole Aix- Approuvée 245/2024 . Marseille Provence
246/2024 Déclassement et désaffectation de biens communaux Approuvée 247/2024 Don de matériels informatiques à l'association SÉNÉCOLE Approuvée 248/2024 Décision Modificative n° 1/2024 - Budget Principal Approuvée 249/2024 Débat et Rapport sur les Orientations Budgétaires Approuvée Fête du Rosé 2025 - Consentement de la gratuité d'occupation Approuvée 250/2024 : : du domaine public
251/2024 Convention de servitude avec ENEDIS - Parcelle section AC n° Approuvée 386 — Impasse Tivoli
Conventions de servitudes avec le SMED 13 pour la réalisation Approuvée de travaux d'enfouissement du réseau électrique basse tension 252/2024 — avenue Monseigneur Maurice Plano - Parcelles BH n° 183-185 — lieu-dit Vigneroles, AO n° 60 -— lieu-dit Les Grandes Aires, BE n° 377 — lieu-dit Route de Salon
Convention de financement de travaux avec le SMED 13 pour Approuvée 253/2024 la mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'électricité — Programme 2024 - avenue Monseigneur Maurice Plano - Tranche 2
Redevances d'occupation du domaine public liées aux Approuvée 254/2024 chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz aux lignes ou canalisations particulières d'énergies électriques et de gaz
Dénomination du giratoire sur la Départementale n° 15 et faisant Approuvée 255/2024 intersection avec la Départementale n° 22A «Rond-Point de l'Ordre National du Mérite »
Définition des zones d'accélération pour les énergies Approuvée 256/2024 LÉ renouvelables sur la commune de Pélissanne
257/2024 Mise en place d'une amende administrative pour le ramassage Approuvée des déchets sur le domaine public
258/2024 Modification de l'organigramme Approuvée 259/2024 Modification du tableau des effectifs Approuvée
260/2024 Création d'un emploi d'agent de surveillance des Approuvée entrées/sorties des écoles
Signature d'une convention d'engagement mutuel pour Approuvée 261/2024 l'accompagnement d'un plan de mobilité avec la Métropole Aix-Marseille Provence
Instauration d'un barème relatif à la mise en œuvre des Approuvée 262/2024 astreintes prévues à l'article L.481-1 du Code de l'Urbanisme en cas d'infraction
263 Acquisition des parcelles cadastrées AT n° 202, 246, 247, 248, 264 Approuvée /2024 re : 2e et 776 sises impasse de l'Ensoleillé
264/2024 Adhésion à l'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance (AUPA) Approuvée 265/2024 Approbation de la convention d'accueil des manifestations Approuvée dans le cadre de «La Lecture par Nature 2024-2025 »
266/2024 Partenariat culturel avec le Jazz des Cinq Continents Approuvée 267/2024 4ème Fête du Rosé 2025 - Convention avec « La Vie en Rosé » Approuvée
15 NOV. 2024 Liste affichée en Mairie le
Liste publiée sur le site Internet de la commune le 15 NOV. 2024
Pascal
Maire dé Pélissanne
NTÉCOT
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