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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
-1@03
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement,
dans
le
cadre
de
travaux
de
raccordement
de
7 logements
sur
le
réseau
électrique
à
impasse
Madrepore,
route
de
Bas-Du-Fort,
Du
lundi
20
novembre
2023
au
lundi
29
janvier
2024
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R.
411-21-1
;:
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière,
notamment
l'article
R.
116-2
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
30
octobre
2023,
présentée
par
l’entreprise
C2E
représentée
par
Christophe
ROUALLAND,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
impasse
Madrepore,
route
de
Bas-Du-Fort,
pour
des
travaux
d'alimentation
BT
de
7
logements
(poste
VERDION),
soit
du
lundi
20
novembre
2023
au
lundi
29
janvier
2024; Considérant
l'attestation
en
responsabilité
civile
n°
4850000/002
101755,
délivrée
par
SMA
BTP ; Considérant
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
octobre
2023
délivrée
par
la
mairie
du
Gosier
au
Symeg
; Considérant
que
les
travaux
peuvent
présenter
des
risques
à
l'égard
des
piétons
et
des
automobilistes,
et
nécessite
de
ce
fait
des
mesures
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
territoire
communal
afin
de
sécuriser
et
d'assurer
le
bon
déroulement
de
des
opérations
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
route
de
Belle-Plaine,
du
lundi
20
novembre
2023
au
lundi
29
janvier
2024,
de
08h
à
15h.
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3 - Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la zone
concernée
par
les
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
d'intervention. Article
4
- Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5
-
L'opérateur
de
chantier
veillera
à
prendre
des
mesures
de
prévention
et
de
protection
pour
les
excavations
et
tranchées,
pendant
et
à
la
fin
des
horaires
de
travaux.
A
la
fin
de
chaque
intervention,
elles
devront
être
convenablement
entourées
de
garde-corps
solidement
établis.
Article
6
-
L'entreprise
s'engage
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
dans
les
conditions
prévues
par
la
permission
de
voirie
délivrée
par
le
gestionnaire
du
réseau
routier.
Article
7
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
C2E. Article
8
- Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
9
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Christophe
ROULLAND.
Une
ampliation
sera
transmise,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à
Gosier,
le
10
NOV. 2073