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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2023 1404 re glementant la circulation et le stationnement pour des travaux de mise en conformite et de de placement du re seau e lectrique au 853 route de goyave du 25 sept au 23 nov 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
OOSIER
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
LT
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2023
- 140
Réglementant
la
circulation
et
le stationnement
pour
des
travaux
de
mise
en
conformité
et de
déplacement
du
réseau
électrique,
au
853
route
de
Goyave,
Du
lundi
25
septembre
2023
au
jeudi
23
novembre
2023
(60jrs)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L 2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
25
août
2023,
présentée
par
l’entreprise
Soplombelec
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Patrick
ZEDOUARD,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
de
travaux
de
mise
en
conformité
et
de
déplacement
du
réseau
électrique,
au
853
Route
de
Goyave,
du
lundi
25
septembre
2023
au
jeudi
23
novembre
2023 ; Considérant
l'attestation
d'assurance
n°C2201750
C0299074,
délivrée
par
Groupama
Antilles-Guyane ; Considérant
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
juillet
2023
délivrée
par
la
mairie
du
Gosier
à
EDF
Archipel
Guadeloupe,
au
bénéfice
de
CAYUELA
Alexis
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
Route
de
Goyave,
du
lundi
25
septembre
2023
au
jeudi
23
novembre
2023
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal ; ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
Route
de
Goyave,
du
lundi
25
septembre
2023
au
jeudi
23
novembre
2023,
de
08h30
à
15h.
Elle
sera
alternée
manuellement.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
4
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
SOPLOMBELEC. Article
5
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
6
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Patrick
ZEDOUARD
- gérant
de
l'entreprise
SOPLOMBELEC.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
3 1 AOUT
2023
Cédric
COR