Compte-Rendu - CR CM 2014 06 06

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Compte-Rendu - CR CM 2014 06 06 Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Val-et-Châtillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 06 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

VAL-ET-CHÂTILLON

DÉ P A R T E M E N T D E MEURTHE-E T -MOSELLE

A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E

C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 6 JUIN 2014

L’an deux mille quatorze, le six juin, le Conseil Municipal de la commune de VAL-ET-CHÂTILLON était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame TALLOTTE Josiane, Maire.

Conseillers en

exercice : 15

Présents : 13

Pouvoirs : 1

Ouverture : 20h00

Clôture (7 juin) : 01h00

Convocation : 30/05/14

Présents : – AUBERTIN Marc

– BENA Olivier

– CULMET Thierry

– DUPRE Steven

– DUPRE Jean-Pierre

– DUQUENET Colette

– EHRLE Josiane

– FRAPPART Lionel

– HALBEHER Martine

– HILD Laurence

– GERARD Marie-Thérèse

– ROLAND Brigitte

– TALLOTTE Josiane

Excusé : – CHAPUIS Romain

Pouvoir : – ZIMMER Sébastien à DUPRE Steven

Secrétaire : – Brigitte ROLAND

1) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE L'ÉTUDE HYDROMORPHOLOGIQUE.

Sujet ajouté à l'ordre du jour en début de séance avec l'accord des conseillers.

Dans le cadre de la mise en conformité du système d'assainissement collectif, Val-et-Châtillon doit réaliser conjointement avec Cirey-sur-Vezouze, Frémonville et et Petitmont, une consultation pour la réalisation du diagnostic de l'état physique des milieux récepteurs des rejets du système d'assainissement. Il est précisé que cette étude sera subventionnée à hauteur de 80 % par l'Agence de l'eau.

Le coordonnateur de la consultation sera la commune de Cirey. Une commission de sélection d'un bureau d'étude sera constituée de 2 représentants de chaque membre du groupement.

La quote-part non subventionnée sera répartie au prorata du linéaire du cours d'eau : Cirey : 48 %, Frémonville : 18 % ; Petitmont : 17 %, Val-et-Châtillon : 17 %.

Le coût final pour Val-et-Châtillon est estimé à 850 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le projet de convention relative au groupe de commandes « consultation pour la réalisation du diagnostic de l'état physique des milieux récepteurs des rejets du système d'assainissement » :

autorise Madame le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Un point sur le projet de mise en conformité de l'assainissement collectif sera fait par monsieur Thierry CULMET lors d'une prochaine réunion.

Page 1/6 - CR_CM_2014-06-062) PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS

Le conseil municipal, à l'unanimité,

• retient les actions suivantes pour l'année 2014 :

• décide qu'une consultation sera lancée pour les travaux sylvicoles,

• demande à l'ONF une assistance technique à donneur d'ordre.

• décide que les travaux de maintenance d'entretien des infrastructures et des accotements/talus seront réalisés par les employés communaux.

3) LOCATIONS ET MISES À DISPOSITION DE LOCAUX DE LA ZONE ARTISANALE

Club Canin du Val : Un terrain a été trouvé à côté de la zone artisanale. Des travaux de terrassement financés par un mécène ont eu lieu. Le club de voile de Badonviller accepte de laisser les bureaux du local qu'ils louent actuellement à la nouvelle association.

ACCA : d'un commun accord avec Monsieur Paulus et le président du Club de Voile de Badonviller, il a été décidé d’attribuer à la société de chasse le fond du bâtiment de la zone artisanale, jusqu'à la travée des agglos, d’une surface de 60 m².

Il a également été convenu que les montants des loyers des locaux de la zone artisanale seront revus chaque année suivant l'indice prévu à cet effet (M. Paulus et l'association extérieure au village).

Madame le maire rappelle que la commune met gracieusement les locaux à disposition des associations du village.

Parents d'élèves : Steven Dupré fait remarquer que l'association des parents d'élèves a dû quitter l'école l'an dernier. S'ils peuvent disposer de la salle des fêtes pour leurs activités, il reste le problème du stockage du matériel. Madame Tallotte rappelle que le matériel entreposé à l'école posait de gros problèmes signalés dans le document unique d'évaluation des risques. Par ailleurs, les activités qui se déroulaient lors des heures de classes gênaient les enseignants. Pour remplacer la salle de classe, la salle « visiteurs du foot » au niveau de la cour leur a été affectée, et pour conserver les activités secrètes de Pâques, ils ont pu utiliser la salle des restos du cœur. Une réorganisation de l'école est prévue à la prochaine rentrée avec la mise en place des activités périscolaires. Comme les salles de classe et le bureau de direction seront tous du côté gauche, cela donnera l'occasion de reconsidérer un lieu dans l'école, dans la première salle du côté droit, pour les parents d'élèves.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

• approuve la mise à disposition à titre gratuit

◦ pour le Club Canin :

▪ d'un terrain

▪ et suite à l'arrangement des associations Club Canin et Club de Voile de Pierre-Percée, d'une partie grand garage des voiliers dans la zone artisanale

◦ pour l'Association Communale de Chasse Agrée : 60m2 au bout du grand garage et de la dalle en béton extérieure pour la fixation de la potence à gibiers.

• Autorise le maire à rédiger et signer les conventions de mises à disposition. Celles-ci devront notamment stipuler le respect des règles d'hygiène.

• Autorise le maire à rédiger et signer les avenants aux baux de la zone artisanale en conséquence, ainsi pour y ajouter une clause de revalorisation annuelle du loyer selon l'indice approprié.

Page 2/6 - CR_CM_2014-06-064) DOTATION COMMUNALE D'INVESTISSEMENT

Madame le maire rappelle que l'enveloppe de la dotation communale d'investissement 2012-2014 est de 105 021€ (35 007 € par année). La commune ayant déjà sollicité 21 864 €, il reste 83 157 € à demander avant le 30 juin 2014. Le taux de subvention étant de 40 %, cela correspond à 207 893 € de travaux subventionnables.

Par ailleurs, dans le cours de l'année, il sera possible de transférer les subventions accordées à un autre projet.

Une liste de devis pour un montant total de 274 673,50 € est présentée. Une sélection pour un montant de 99 556 € est proposée.

Il est précisé que la commune aura jusqu'à juin 2016 pour entreprendre les travaux, ce qui dépendra notamment de la cession des immeubles en vente (Erevos et 10 rue Jean Mariotte). Sans vente, il sera nécessaire d'annuler certains projets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, sollicite auprès du Conseil Général de Meurthe-et- Moselle la dotation communale d’investissement pour la réalisation des travaux suivants :

Devis du

prestataire : Projet Description Montant HT

Onf FORET Travaux forestiers 6 360,00 €

Calvibat ECOLE Travaux tablettes de fenêtre 3 330,00 €

Nitting ASSAINISSEMENT Réfection assainissement rue Martinchamps 933,00 €

Nitting ASSAINISSEMENT

Réfection de regards-avaloirs Mariotte et

Umbricht 2 230,00 €

Zimmer MUSEE Façade musée côté Machet 4 414,00 €

Zimmer MUSEE Façade avant Musée 28 942,00 €

Zimmer MUSEE Façade musée côté gauche 3 094,00 €

Claude MUSEE Réparation du clocheton 7 643 €

Claude MUSEE Couverture bac acier partie basse côté droit 5 616 €

Claude MUSEE Couverture zinguerie toit central musée 10 207 €

Claude SALLE DES FETES Zinguerie Salle des fêtes 5 799 €

BODET EGLISE Réfection cloche 2 1 788,00 €

EIFFAGE CIMETIERE Allée du cimetière 19 200,00 €

Total 99 556,00 €

5) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le maire rappelle les subventions accordées l'an passé, présente les demandes reçues cette année et propose de verser les aides suivantes :

Club vosgien 475 €

TREFLE 100 €

ADMR 150 €

Restos du cœur 150 €

Amis de Renaudin 150 €

Veuves et veufs conjoints survivants 100 €

MPT 750 €

Page 3/6 - CR_CM_2014-06-06Val Cross 400 €

Souvenir français 100 €

Club de foot Achat de filets de but (jusqu'à 400 €)

Club canin Tirer un fil électrique jusqu'au local

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (abstention de Lionel FRAPPART s'agissant du Trèfle puisqu'il est président de l'association), autorise le versement des subventions proposées.

6) DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

A la suite de la délibération concernant la dotation communale d'investissement, il est nécessaire d'augmenter les crédits ainsi :

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

21318 (bâtiments publics) 84999,6 € 1323 (subvention département 38 557,20 €

21316 (Cimetière) 23 040,00 € 024 (cession d'immobilisations) 75 842,40 €

2117 (forêt) 6360,00€

total 114399,6 € total 114399,6 €

7) ACQUISITION D'UN TABLEAU PÉDAGOGIQUE INTERACTIF

Avec la fermeture de l'école de Petitmont à la rentrée prochaine, madame le maire informe de la possibilité de rachat de leur tableau numérique avec l'équipement associé (un ordinateur pc pilote, 12 netbooks pour élèves, 1 pc portable enseignant, 13 souris, une imprimante laser monochrome réseau recto verso et un serveur).

Le matériel avait été fourni à l'école de Petitmont en mars 2010 pour un montant de plus de 11000 HT sur lequel la commune avait obtenu une subvention de 80 %.

Selon un devis de la société GM Informatique, le coût du transfert (démontage, transport et installation, mise en service et prise en main du matériel, ampoule à changer) se monte à 2 136,00 €. Le prix de vente n'a encore pas été fixé par Petitmont. Madame le maire précise toutefois qu'au vu d'une première discussion avec le maire de Petitmont, il faudra probablement prévoir un montant de 3000 € pour le moins.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, considérant :

• le coût important du transfert et de l'installation ;

• la vétusté du matériel (notamment la durée de vie limitée des batteries) et son caractère obsolète par rapport ce qui se fait aujourd'hui ;

• l'acquisition réalisée l'an dernier d'un vidéoprojecteur et un tableau de projection transportable pour l'école ;

• le fait qu'il ne pourrait pas être utilisé pour des activités périscolaires ;

renonce à se porter acquéreur du tableau pédagogique de Petitmont.

Page 4/6 - CR_CM_2014-06-068) MONTANT DES CRÉDITS SCOLAIRES

(Sujet ajouté à l'ordre du jour en début de séance avec l'accord des conseillers).

Afin que les enseignants puissent préparer leurs commande pour la rentrée prochaine, il y a lieu de fixer le montant des crédits alloués pour l'achat de matériel pédagogique et de fournitures scolaires. Il est de 30 euros par élève depuis 2011. Selon les dernières prévisions, il y aura 46 élèves à la prochaine rentrée.

Le conseil municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (madame Tallotte),

fixe le montant des crédits scolaires pour l'année 2014-2015 à 35 € par élève.

9) RAPPORT SUR LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU-ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les rapports relatifs au prix et à la qualité du service eau & assainissement.

10) CONCOURS DE MAISONS FLEURIES

Le conseil municipal décide de reconduire cette année le concours de maisons fleuries.

La liste des membres de la commission sera constituée plus tard.

11) INSTALLATION DE LA CROIX DE LORRAINE

Steven DUPRE a dû quitter la séance à 23h45.

Intervention de Michel BONTEMS (présence depuis le début de la séance).

Par une convention en date du 29 octobre 2010, il avait été entendu entre monsieur Michaut (propriétaire des ruines de la scierie du Petit Marquis), l'association Maison pour Tous et la commune de mettre en valeur la croix de Lorraine du Petit Marquis en l'exposant sur la limite entre deux parcelles dont la commune est propriétaire : A 78 (territoire de Petitmont) et AE 179 (territoire de Val-et-Châtillon).

La préparation du site vient de commencer par le décapage du terrain, l'engazonnement et la plantation des géraniums (opération réalisée avec les écoliers). Michel Bontems précise que 200 plants de géraniums ont été offerts par un mécène anonyme.

Madame le maire fait remarquer que le décapage a été commencé sans autorisation et rappelle que toute intervention sur terrain communal doit obligatoirement être autorisée par la municipalité et suivant l'importance, par le conseil municipal.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 2 abstentions,

- autorise Michel Bontems à planter le reste des géraniums, s'occuper de l'arrosage, et poursuivre l'éradication de la renouée du Japon dans les parcelles en question,

- décide que l'entretien de la pelouse sera réalisé par les employés communaux

- stipule que toutes les actions sur ces parcelles devront préalablement être approuvées par le conseil municipal.

Une réunion sera organisée sur place pour définir le projet.

12) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• A partir de photographies, Madame Gérard et Monsieur Culmet résument les actions accomplies depuis le relevé établi lors la visite « cadre de vie - travaux » du 12 avril :

◦ Fontaines : ajout de terre dans les fontaines du Bajeu et du haut de la Molière. ◦ Fleurissement : Fontaines du bas du Bajeu, du haut de la Molière, du musée ;

Page 5/6 - CR_CM_2014-06-06Carrefour près des roches d'Achiffet ;

Participation des enfants de l'école à la plantation des géraniums près de la cascade. Les 3 entrées du villages (panneaux) en cours ;

◦ La passerelle près de l'étang et de la cabane est en cours de fabrication par les employés communaux ;

◦ Marche du pont du canal près de Nitra refaite ;

◦ Démontage du pont du canal près de la cascade pour raison de sécurité, il sera refait plus tard ; ◦ Pont Veillon repeint par le stagiaire ;

◦ La signalétique des emplacements handicapés est commandée ;

◦ Solutions trouvées pour le club canin et les chasseurs ;

◦ Nids de poules rebouchés ;

◦ 4 courriers envoyés pour des rectifications environnementales ;

◦ Entrée du Morval dégagée ;

• Réforme des rythmes scolaires : 5 projets d'activités périscolaires sont confirmés : ◦ Musique et chant choral avec l'« Ecole de musique des deux com », Aude Foinant (Présidente) ; ◦ Culture amérindienne, environnement et tir à l'arc avec Croc Blanc, Lionel Frappart (Président) ; ◦ Théâtre avec Françoise Hubert (de janvier à fin mai et une autre intervenante le reste de l'année); ◦ Jeux éducatifs ou travail manuel ou cuisine, avec Marie-Josèphe SCHMITT ; ◦ Relaxation avec Christine MIGOS,

Pour les plus jeunes : jeux et activités rythmiques.

• Agenda :

◦ 14 juin : inauguration de l'aire de camping cars à 11 heures

◦ 15 juin : la fête de l'eau est annulée.

◦ 18 juin à 18 heures au monument aux morts : commémoration de l'appel du Général de Gaulle. ◦ 20 juin : kermesse de l'école

◦ 21 juin à 10h45 : cérémonie au Trou Marmot

• Un lycéen habitant la commune effectue un stage du 26 mai au 20 juin 2014. Il se spécialise en peinture.

• Jurés d'assises : une liste préparatoire de trois personnes a été établie par tirage au sort : une personne de Val-et-châtillon, une de Petitmont et une de Tanconville.

• Décès du doyen de la commune, monsieur Mongel. Lecture des remerciements à la carte de condoléances envoyée par madame le maire au nom de la commune et aux fleurs.

• La petite fille de Charles THOMAS a contacté la mairie pour une remise en peinture des lettres de la plaque posée par la commune en hommage à son grand-père dans la rue Molière. Madame le Maire propose de la faire l'an prochain à l’occasion du 8 mai 2015 ou alors de laisser madame THOMAS le faire réaliser si elle souhaite que ça soit fait avant. Le devis se monte à 255 €.

• Un reportage réalisé par la chaîne KTO sur les aumôniers pendant la guerre de 14 sera tourné à Val-et- Châtillon les dimanche 8 et lundi 9 juin, d'où l'intervention d'Olivier BENA au sujet du Père UMBRICHT.

Celui de France 3 Lorraine sur le musée est toujours visionnable sur le site internet de la commune.

Madame le Maire,

Josiane TALLOTTE

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