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Déliberation - documents 20231221111140 263 2013 005 attribution du marche pour la fourniture et a la livraison de luminaires d eclairage public a leds reduit
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111140 263 2013 005 attribution du marche pour la fourniture et a la livraison de luminaires d eclairage public a leds reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincaurt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2013
Délibération N°2013/ 005
Date de convocation : 12 mars 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 20 mars à dix-huit-heures; tes membres du Conseil de ta Communauté _ de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la Cation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (48 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Jean-Pierre MAILLARD
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Robert HENNEBELLE(S)
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Raymond DENHEZ(S)
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Peggy SZOPA, Liliane RICHOMME, Pierre LAUDE,
Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX.
Membres absents (16) : Marie-Chantal TRANCHANT, Marcel WAXIN, Gérard BEZIN, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Guy BRICOUT, Maryline GODIN, Christiane MARANDE, Bernard POULAIN, Alain RIQUET, Sandrine TRIOUX, Bernard VERMEIL, Jean WECXSTEEN, Serge
LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Hubert LEFEVRE.
Membres ayant donné procuration (2) :
LERICHE à Paul SOUPLY
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Michèle BRULANT à Gérard DEVAUX, Jacques ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE
LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC A LEDS
Monsieur Jean Louis CAUDRELIER, Vice Président en charge des Travaux, rappelle à l'assemblée le lancement d’une consultation pour un marché fourniture et à la livraison de luminaires d’éclairage public à leds sur le territoire communautaire.
Monsieur Vice Président rappelle que les critères cités dans le règlement de la consultation étaient : > Valeur Technique : 40%
> Prix des prestations: 60%
Monsieur Vice Président indique que l'ouverture des plis s’est déroulée le mardi 27 novembre 2012.
Monsieur Vice Président précise que trois entreprises ont répondu à cette consultation : COMATELEC, ECLABUN et ADI SAS.
Monsieur Vice Président indique qu'après examen des pièces contenues dans les premières enveloppes, la Commission d’ Appels d'Offre a décidé de retenir les trois candidatures.
Monsieur Vice Président ajoute que la Commission d’Appels d'Offres a ensuite procéder à l'ouverture des enveloppes contenant les offres.
Monsieur Vice Président indique à l’assemblée, que la CAO a chargé le maître d'œuvre d’établir une analyse détaillée et de vérification des offres.
Après analyse, il en ressort que la société COMATELEC est proposée mieux disante pour un montant de 31 200,00€ HT.
Monsieur Vice Président propose donc à l'assemblée de bien vouloir approuver la décision de la CAO et d'attribuer ce marché à la société COMATELEC pour un montant HT de 31 200,00€ ainsi qu’à autoriser Monsieur le Président à signer toute pièce pour le marché devant intervenir.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 mars 2013 Le 21 mars 2013 et de la publication
Le 21 mars 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrés ù i HAUVOIS-en-Cambrésis
“
co FES "| _RT au Gfinunes du TT É ds - Catésis Gérard DEVAUX IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'arhcle R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.