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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2025 06 pommery mi careme tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT Envoyé en.préfecture le 28/02/2025
DU NORD Reçu en préfecture le 28/02/2025
uses Publié le SL ARRONDISSEMENT ID : 059-215904673-20250225-C2025 06-CC
D’AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°06/2025
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1° : de signer un contrat avec POMMERY PRODUCTIONS, représentée par Hervé POMMERY, dont le siège social est situé 420 Rue de la Galette - 60170 CHEVRIERES, pour
la participation de 3 groupes au cortège carnavalesque de la Mi-Carême.
Article 2 : La prestation comprend la participation de 3 groupes, le dimanche 6 avril
2025,) partir de 14h30 :
- «Les Fauvettes » : groupe de majorettes et musiciens
- Le showband « Simply Unity » : groupe de musiciens et de color-guards
- La troupe « Les Copains d’abord » : groupe de gilles, paysans et musiciens
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 5290 € TTC.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
au Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 25 février 2925
Le Maire |
M.DETRAIT