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Arrêté - 080 2023
Arrêté - 2023 24 tampon
Arrêté - 038 2023
Arrêté - 067 2023
Arrêté - 054 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Plaudren.
Lien du pdf (Arrêté - 054 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
054-2023
ARRONDISSEMENT DE VANNES
+
PLAUDREN
COMMUNE
DE PLAUDREN
Travaux
sur
voies
communales
et voies
départementales
en
agglomération
ARRÊTÉ
PERMANENT
Règlementant
la circulation
au
droit
des
chantiers
routiers,
Règlementant
la circulation
lors
d'événements
fortuits
Le
Maire
de
La commune
de
Plaudren,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
; complétée
et modifiée
par
La loi n°82-623
du
22
juillet 1982,
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
et notamment
son
livre
{livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2211-1
à L 2213-6
; notamment
les articles
L 2212-2
et suivants
CONSIDÉRANT
le
caractère
habituel
et
répétitif
des
travaux
d'entretien
courant
et
de
réfection
ainsi
que
la
survenance
fortuite
et
aléatoire
d'évènements
de
toutes
natures
sur
les
voies
communales
:
CONSIDÉRANT
que
la sécurité
des
usagers
et la fluidité
du
trafic
nécessitent
la mise
en
place
de
limitation
de
vitesse
et
de
signalisation
temporaire
lors
de
la
réalisation
de
travaux
sous
circulation
et
de
la
survenance
de
dangers
de tous types ;
ARRÊTE
Article
1 - Objet
Le
présent
arrêté
a pour
objet
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
en
dehors
des
agglomérations
sur
l’ensemble
du
domaine
public
routier
communal
et
ses
dépendances,
à
l’occasion
de
travaux
et
de
tout
événement
pouvant
affecter son
intégrité
et/ou
la libre circulation
de
ses
usagers.
Article
2 - Champ
d’application
Sont
soumis
au
présent
arrêté
tous
les
intervenants
sur
le
domaine
public
routier
communal
et
ses
dépendances,
quel
qu’en
soit
leur
statut
et
les
conditions
de
leur
intervention,
sans
préjudice
des
éventuelles
autorisations
et déclarations
nécessaires
à la régularité
de
leur intervention.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent:
e
aux
travaux
ne
nécessitant
pas
la mise
en
place
d’une
déviation
e
aux
événements
fortuits
(accidents,
embouteillages,
manifestations...)
et événements
climatiques
(inondations...)
qu'ils
nécessitent
où
non
la mise
en
place
d’une
déviation.
Les
travaux
visés
ci-dessus
sont,
et sans
que
cette
liste soit
exhaustive
:
Travaux
d’entretien
courant
et
de
réfection
de
chaussée
exécutés
en
régie
ou
pour
Le
compte
de
la
commune
de
Plaudren
:
e
Confection
d’enduits
superficiels
et couche
de
roulement,
+
Renforcement
de
chaussées,
reprises
localisées,
purges,
e
Réfections
de
chaussée,
+
Entretien
et travaux
divers
sur chaussées,
dépendances
et terre-plein
central,
e
Signalisation
horizontale
et verticale,
e
Pose
de
glissières
de
sécurité,
+
Travaux
topographiques,
e
Essais
de
laboratoire,
Travaux
sur
réseaux
divers
(électricité,
communications
électroniques,
collecte
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales,
éclairage
public,
….): e
Branchements
particuliers
e
Remises
à niveau
des
fontes
de
voirie,
e
Création
et réparation
de
réseaux
e
Travaux
topographiques,
e
Essais
de
laboratoire,
e
Réfections
de
chaussée,
e
Entretien
et maintenance
des
différents
réseaux
y compris
les aériens
et les souterrains,
Article
3 - Signalisation
La
signalisation
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8èmme
partie
- signalisation
temporaire)
en vigueur
à
la date
de
l'intervention.
Elle est mise
en
place
par
l’intervenant
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la mairie
de
Plaudren.
Article
4 - Les
restrictions
de
circulation
relatives
aux travaux
Suivant
l’importance
des
travaux
et
le contexte
appréciés
par
le gestionnaire
de
la voirie,
les
restrictions
suivantes,
appliquées
isolément
ou
cumulées,
seront
imposées
aux
intervenants,
en
sus
des
prescriptions
établies
par
l'instruction
visée à
l’article 3 ci-dessus :
À-
Sur
routes
bidirectionnelles
:
Limitation
de
vitesse
à 70
ou
50
km/h
Interdiction
de
dépasser,
de stationner,
.
Mise
en
place
d’un
alternat
par
panneaux
B15-C18,
manuel
(piquets
K10),
ou
par
feux
de
chantier.
B-
Sur routes
unidirectionnelles
:
e
Neutralisation
d’une
voie
.
Limitation
de vitesse
à 80, 70 ou
50
km/h
.
Interdiction
de
dépasser,
de stationner.
Toute
autre
restriction
fera
l’objet d’un
arrêté
particulier.
Article
5
-
Les
restrictions
de
circulation
relatives
aux
événements
fortuits
et
aux
évènements
climatiques En
cas
de
force
majeure
où
en
cas
d'événement
de
tout
ordre
susceptible
de
troubler
l’ordre
public
ou
la
sécurité
des
usagers
ou
riverains
des
voies
communales,
des
restrictions
de
circulation
devront
être
mises
en
œuvre,
de
jour
comme
de
nuit,
et
comprendre
la
mise
en
place
de
coupures
partielles
ou
totales
de
voies,
d’alternats,
de
déviations,
d'interdiction
de
stationnement,
de
limitation
de
vitesse,
…
Ces
restrictions
devront
être
mises
en
place
par les services
compétents
et sans
délai
préalable.
Article
6 - Travaux
soumis
à déclaration
ou
à autorisation
Le
présent
arrêté
permanent
ne
dispense
pas
les
intervenants
de
l’obligation
d’établir
une
demande
d'ouverture
de
chantier
sur
le
domaine
public
routier
communal
conformément
à
la
réglementation
applicable
aux
travaux
considérés.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
concernée
prescrira
alors
le
type
d'exploitation
de
la
route
sous
chantier
et
pourra
imposer
un
arrêté
particulier
dans
le cas
où
le présent
arrêté
permanent
ne
serait
pas
applicable
au
chantier
considéré. Dans
tous
les
cas
l’autorisation
d'ouverture
du
chantier
devra
pouvoir
être
présentée
sur
le
chantier
à
toute
réquisition.
Article
7 - Limitation
ou
suspension
des
restrictions
Le
gestionnaire
de
la voirie
concernée
pourra
imposer
que
les
restrictions
de
la circulation
autorisées
par
le
présent
arrêté
permanent
soient
limitées
ou
suspendues
afin
d’assurer
l’écoulement
de
la
circulation
pendant
les week-ends
et les
jours
fériés.
La signalisation
du
chantier sera
adaptée
en
conséquence.
Article
8 - Sanctions
Toute
signalisation
en
contravention
avec
le
présent
arrêté
permanent
devra
être
modifiée
par
l’intervenant.
À
défaut,
la
mise
en
conformité
sera
réalisée,
aux
frais
de
l’intervenant,
par
le gestionnaire
de
la voirie
concernée.
Toute
signalisation
restée
sur
place
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l’installer
ont
disparu,
sera
enlevée
d'office
aux
frais
de
l’intervenant.
Ces
signaux
seront
à disposition
des
propriétaires
dans
les
locaux
des
services
techniques
de
la mairie
de
Plaudren.
Article
9 - Informations
des
intervenants
et des
usagers
Le
présent
arrêté
permanent
devra
être
affiché
sur
le
chantier
ou
devra
pouvoir
être
présenté
sur
le
chantier
à toute
réquisition.
Article
10
- Contraventions
Toute
contravention
au
présent
arrêté
permanent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
- Madame
le maire
de
Plaudren,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
transmise
et qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Faità PLAUDREN,
le 19 avril 2023
Nathalie
LE
LUHERNE