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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 155 du 12 octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 155 du 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-155
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021Sommaire
DDT 79 / Service Agriculture et Territoires
79-2021-10-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers - CDPENAF (4 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2021-10-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de BESSINES en vue de l'élection partielle intégrale du conseil
municipal (3 pages) Page 8
2DDT 79
79-2021-10-12-00001
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la préservation
des espaces naturels agricoles et forestiers -
CDPENAF
DDT 79 - 79-2021-10-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 3PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et Territoires
Arrêté préfectoral
fixant la composition de la commission départementale de la préservation
des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L112-11,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en
métropole,
Vu le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020, portant
nomination de M. Emmanuel Aubry en qualité de préfet des Deux-Sèvres,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 modifiant la composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Deux- Sèvres,
Vu les courriers des structures siégeant en CDPENAF désignant leurs représentants,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE: 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt deux-sevres gouv.fr HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00-12 h15 /13 h 45-16 h 00 {15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2021-10-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 4ARRÊTE
Article 1”: La Commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers est placée sous la’ présidence du Préfet ou de son représentant.
Outre le Préfet, elle est constituée par :
+ Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
e Le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son
représentant ; °
e Le président du conseil départemental ou son représentant ;
e Deux maires :
Titulaires Suppléants
M. Pascal OLIVIER M. Jean-Michel PRIEUR
Maire de Saint-Marc-la-Lande Maire de Parthenay
Mme Claire PAULIC M. Claude POUSIN
Maire-Adijointe de Mauléon Maire de Saint-Pierre des Echaubrognes
+ Un président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte :
Titulaire Suppléant
M. Florent SIMONNET M. Joël COSSET
Conseiller communautaire de la Vice-Président de la Communauté de
Communauté d'Agglomération du Communes du Haut Val de Sèvre
Niortais
e Un représentant de Chambre d'Agriculture :
Titulaire Suppléant
M. Sébastien ROCHARD M. Patrice COUTIN
e Un représentant de la Confédération Paysanne :
Titulaire Suppléant
Mme Marie GAZEAU Mme Valérie BOST
e Un représentant de la Coordination Rurale :
Titulaire Suppléant
M. Michel GERMOND M. Bernard PORCHERON
° Un représentant des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire Suppléant
M. Thomas GAILLARD M. Mathias NAUD
+ Un représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles des
Deux-Sèvres (FNSEA79) : |
DDT 79 - 79-2021-10-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 5Titulaire Suppléänt
M. Grégory NIVELLE M. Olivier RENAUD
e Un représentant de l'association Terre de Liens Poitou-Charentes :
Titulaire Suppléant
M. Eric BEDIN M. François GIBERT
° Un représentant du syndicat départemental de la propriété privée rurale des Deux- Sèvres :
Titulaire Suppléant
M. Bernard de LOYNES M. Michel NEAU
° Un représentant du syndicat des forestiers privés des Deux-Sèvres :
Titulaire Suppléant
M. Renaud du DRESNAY Mme Brigitte BONISSEAU
° Un représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres :
Titulaire Suppléant
M. Paul DUPUIS M. Pascal BAILLIER
e Un représentant de la chambre départementale des notaires :
Titulaire Suppléant
M. Didier MOLTON Mme Christel ROY
e Un représentant de l'association Deux-Sèvres Nature Environnement :
Titulaire Suppléant
Mme Magali MIGAUD M. Christian GEAY
° Un représentant de l'association Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres :
Titulaire Suppléant
M. Christian HERAUD M. Patrick BOUCHENY
e Un représentant de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) avec voix consultative ;:
e Le directeur de l'agence locale de l'office national des forêts ou son représentant avec voix consultative.
Article 2: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de six ans à compter du présent arrêté.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 modifiant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Deux- Sèvres, est abrogé.
DDT 79 - 79-2021-10-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 6Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Niort, le
1 2 OCT. 20
Cd
: Emmanuel AUBRY
DDT 79 - 79-2021-10-12-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers - CDPENAF 7PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2021-10-11-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de BESSINES en vue de l'élection
partielle intégrale du conseil municipal
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-10-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BESSINES en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 8PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BESSINES
en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les démissions de Mesdames Madeleine BERTHIER, Marjorie CHARLES-BERLIOZ, Virginie HEULIN et de Messsieurs Marcel BOEUF, Romain BRANGER, Frédéric FROMENT, Roland LE DREO, Grégory PREUSS de leurs mandats de conseillers municipaux de BESSINES ;
Considérant que le conseil municipal de BESSINES à, du fait de ces démissions, perdu plus du
tiers de ses membres ;
Considérant que, par conséquent, il doit être procédé à un renouvellement complet du
conseil municipal ;
Considérant que la commune de BESSINES compte 1 688 habitants et qu'il y a lieu d'utiliser le
mode de scrutin prévu par l'article L.260 du code électoral (scrutin de liste à deux tours, avec
dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni
suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation) ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de BESSINES est de 19 membres, dont 2 conseillers communautaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1 : Les électeurs de la commune de BESSINES sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection de dix-neuf (19) membres du conseil municipal et de deux (2) conseillers
communautaires.
Article 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 5 décembre 2021 pour le premier tour de scrutin et, dans le cas d’un second tour, au dimanche 12 décembre 2021.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
internet : www.deux-sevres.gouv.fr
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-10-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BESSINES en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 9Article 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la préfecture des Deux- Sèvres, 4 rue du Guesclin à NIORT. Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1er tour de scrutin : |
* dulundi15 au mercredi 17 novembre 2021 de 8h30 à 12h30,
* le jeudi 18 novembre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour de scrutin :
° __{e lundi 6 décembre 2021 de 8h30 à 12h30,
+ le mardi 7 décembre 2021 de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Article 4 : Le tirage au sort des emplacements d'affichage dans la commune de BESSINES aura
lieu le jeudi 18 novembre 2021 à 18h30 à la préfecture des Deux-Sèvres. Les emplacements
d'affichage sont attribués dans l'ordre résultant du tirage au sort. Les responsables de liste ou
leurs mandataires pourront y assister personnellement ou s'y faire représenter par un
mandataire désigné par eux. En cas de second tour, l'ordre de présentation des candidats
retenu pour le 1er tour est conservé entre les listes restant en présence.
Article 5 : La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 29 octobre
2021.
La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le 10 et le 14 novembre 2021.
L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion de la commission communale
de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R:14 du code électoral.
Article 6 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Article 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Le
dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66 du code
électoral.
Article 8 : Les sièges seront répartis entre les listes, pour l'élection des conseillers municipaux
et pour l'élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte
moyenne avec prime majoritaire de 50 % à la liste arrivée en tête (article L.262 du: code
électoral).
L'élection est acquise au 1er tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés.
En l'absence de majorité absolue, il est procédé à un second tour. Pour qu'une liste ait le droit
de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au 1er tour un nombre de voix au moins
égal à 10 % des suffrages exprimés.
Au second tour, les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des
candidats ayant figuré au 1er tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se
présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-10-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BESSINES en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 10En cas de modification de la composition d’une liste, l'ordre de présentation des candidats
peut être modifié. Les candidats ayant figuré sur Une liste au Ter tour ne peuvent figurer au
second tour que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils sont candidats au
second tour est notifié à la préfecture par la personne ayant eu la qualité de responsable de la
liste constituée par ces candidats au Îer tour (article L.264 du code électoral)
Article 9 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,
l'autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres à NIORT.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de BESSINES, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché dès réception par les soins du maire de
BESSINES.
Niort, le 11 OCT, 2071
Pour le préfet,
le secrétaire général de la préfecture
Xavier MAROTEL
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2021-10-11-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de BESSINES en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal 11