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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 154 du 11 octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021 154 du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2021-154
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2021Sommaire
Sous-Préfecture Parthenay / Réglementation et pôle départemental
Réglementation aérienne
79-2021-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs
de la commune de Xaintray en vue de l'élection partielle complémentaire
de dix conseillers municipaux (4 pages) Page 3
2Sous-Préfecture Parthenay
79-2021-10-07-00001
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de Xaintray en vue de
l'élection partielle complémentaire de dix
conseillers municipaux
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2021-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Xaintray en vue de l'élection partielle complémentaire de dix conseillers municipaux 3Eu PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Parthenay
Pôle sécurité et réglementation
ARRÊTÉ préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de XAINTRAY en vue
de l'élection partielle complémentaire de dix conseillers municipaux.
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L16 à L.20, L.30 à L.40, L.54 à L. 68, L.225 à
L.2591 et R1 à R.21 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7 à L.2122-17 ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de
Monsieur Emmanuel AUBRY, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de Mme
Stéphanie PETITJEAN, en qualité de Sous-Préfète de Parthenay ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme
Stéphanie PETITJEAN, Sous-Préfète de Parthenay ;
VU les démissions de Mesdames Caroline CHANTREAU, Françoise GRELET, Audrey MURANO,
Nadine PORCHERON, Sylvie THIMOLEON et de Messieurs Sébastien BLANCHARD, jérémy
DECHAMPS, Emmanuel ECALLE, de leurs mandats de conseillers municipaux de la commune
de XAINTRAY.
VU la démission de M. Michel CHALONS de ses mandats d’adjoint au Maire et de conseiller
municipal de la commune de XAINTRAY, acceptée par le Préfet des Deux-Sèvres le 5 octobre
2021.
CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal de XAINTRAY est de onze membres ;
CONSIDERANT qu'à la suite de ces démissions, le conseil municipal a perdu plus du tiers de
son effectif légal et qu'il a lieu de compléter dix sièges au sein de celui-ci ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Parthenay ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr ceDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2021-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Xaintray en vue de l'élection partielle complémentaire de dix conseillers municipaux 4ARRETE :
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de XAINTRAY sont convoqués à l'effet de procéder
à l'élection des dix membres du conseil municipal.
ARTICLE 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 5 décembre 2021 pour le premier
tour du scrutin et, dans le cas d’un second tour, au dimanche 12 sécembre 2021.
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la Sous-Préfecture de
Parthenay, 20 Bd de la Meilleraye à Parthenay.
Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1° tour de scrutin :
- du lundi 15 au jeudi 18 novembre 2021 de 8h30 à 12H00 et de 14H00 à 17h00.
Pour le second tour de scrutin :
- le lundi 6 décembre au mardi 7 décembre 2021 de 8h30 à 12H00 et de 14H00 à 17h00.
En application des dispositions de l'article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent se
présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre
de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
ARTICLE 4 : La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 29
octobre 2021.
La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 11 et le
dimanche 14 novembre 2021. L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et
complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion
de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14
du code électoral.
ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour du
scrutin s'il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au
quart des électeurs inscrits. AU second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que
soit le nombre de votants.
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66
du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,
l’autre sera transmis à la Sous-Préfecture de Parthenay.
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2021-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Xaintray en vue de l'élection partielle complémentaire de dix conseillers municipaux 5ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins de Monsieur le
maire de XAINTRAY, Michel BERTHOD.
ARTICLE 10 : Madame la Sous-Préfète et Monsieur le Maire de XAINTRAY, sont chargés, chacun
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Parthenay, le O7octobre 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préfète de Parthenay,
2 —
Stéphanie PETITJEAN
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2021-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Xaintray en vue de l'élection partielle complémentaire de dix conseillers municipaux 6Sous-Préfecture Parthenay - 79-2021-10-07-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de Xaintray en vue de l'élection partielle complémentaire de dix conseillers municipaux 7