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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 16 2025 Developpement durable Avenant n°1 OPAH
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 16 2025 Developpement durable Avenant n°1 OPAH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN F9: 2" Piéieciure le 12/03/2025 ER DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDE 1 1° ID : 027-200070142-20250306-16_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le six mars à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 43 Charleval Mme Héquet, M. Emo,
Votants : 47 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R.,
Flipou M. Cousin,
Date-de:convocation:: Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 28 février 2025 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-a-Forêt M.-Bldarl
LS Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Simon, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger MM. Blavette, Bonneau,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absente : Mme Damois.
Pouvoirs : M. Calais à M. Emo, Mme Dalissier à Mme Hequet, M. Zielinski à M. Gavelle, Mme Julien à Mme Simon.
Développement durable : avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat 2023-2028:
autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°159/202 du conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 autorisant le Président à signer la convention
Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H) ;
Vu la décision du Président n°2022-41 en date du 16 août 2022 relative à la signature du marché 2022-08 pour la « mise en place,
suivi et animation de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat » ;
Vu la délibération n°122/2023 du conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant le règlement des aides financières
versées par la Communauté de communes dans le cadre de l’OPAH 2023-2028 ;
CDCLA/CC/06/03/2025 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20250306-16_2025-DE
Vu la décision du Président n°2024-21 en date du 13 mai 2024 relative à la signature de l’avenant n°1 concernant la rectification du
prix dans le marché de « Mise en place, suivi et animation de l'Opération Programmée, d’Amélioration de l'Habitat » ;
Vu l'avis favorable de la commission environnement, développement durable et mobilités en date du 6 février 2025 ;
Depuis le 1% janvier 2025, l'accompagnement des bénéficiaires des aides de l’A.N.AH dans le cadre des dispositifs
« MaPrimeAdapt’ » a connu une évolution comme l'intervention d’un ergothérapeute et l'accompagnement renforcé.
Cela a pour effet de modifier les montants d'engagements financiers de la Communauté de communes et les montants de crédits
de l’'ANAH engagés au titre de la part variable à compter de la deuxième année jusqu’à la cinquième année de l'opération.
De plus, l’erreur dans l'offre financière de l’association qui a déjà été régularisée par avenant a également pour effet de modifier
les engagements financiers de la Communautés de communes ainsi que les montant de crédits de l’ANAH et du Département de
l'Eure engagés au titre de la fixe à compter de la première année.
Il'est aujourd’hui nécessaire de procéder à la signature d’un avenant afin de formaliser ces changements.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- autoriser le Président à signer l’avenant n°1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat 2023-
2028 tel qu’annexé à la présente délibération et synthétisé ci-dessous :
Synthèse du plan de financement - OPAH 2023-2028
Dépenses de l'opération Recettes de l'opération
Postes de Montants Montant | Montant éligible % des
dépenses : prévisionnels | éligible | Département dépenses Montant
études (HT) Anah Postes de recettes éligibles prévisionnel (HT)
Part fixe Anah part fixe
initiale 88740€ 88740 € 88740€ initiale) 35% | 31059€
Part fixe
après | Anah (part fixe après
l'avenant n°1 | l'avenant n°1 au
au marché 90 690 € 90690€ | 90 690€ marché) 35% | 31747,50€
Part variable | Anah (part variable
initiale 78 300 € 78300€ | initiale) 100% | 78300€
Part variable |
après |
l'avenant n°1 | Anah (part variable
äla après l'avenant n°1
convention 94 680 € 94 680 € à la convention) 100% | 94480€
| Département (part
| fixe initiale 35% | 31059€
Département (part
fixe après
l'avenantn°1 au
marché) 35% | 31741,50€
Avant les
avenants : Autofinancement
Totaux 167 040 € | {part fixe initiale) 30% | 26622€
Autofinancement
Après les (part fixe après
avenants : avenant n°1 au
Totaux 185370€ marché 30% | 27207,00€
Avant les
avenants :
Totaux 167 040 €
Après Les
avenants :
185 370 €
CDCLA/CC/06/03/2025 Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
AUTÉ DE 2
& À
artin Liesse
ARLEVAL
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 ER
Publié le
ID : 027-200070142-20250306-16_2025-DE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
COCLA/CC/06/03/2025 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20250306-16_2025-DE