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Déliberation - 01 cfu 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01 cfu 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SÉEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Adoption
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
Séance
du
24 juin
2026
Convocation
du
18 juin
2026
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-huit
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Frédéric
Guermann,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Frédéric
Négrerie,
Mme
Annie
Bach,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Florence
Broussy
Arnaiz-Maumé,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Chahra
Khaoua,
Florence
Ropital,
M.
Julien
Vacherot,
Mme
Catherine
Fenet,
M.
Akram
Ben
Yahia,
Mme
Patricia
Faou,
M.
Xavier
Landrin,
Mme
Marie
Garapon,
MM.
Nathaniel
Dahan,
Djamel
Souami,
Mmes
Sakina
Bohu,
Liliane
Wietzerbin,
M.
François
Dronne,
Mme
Catherine
Rhein,
M.
Jean
Herzog,
Mme
Emmanuelle
Camara,
MM.
Jean-Christophe
Dessanges,
Haja
Rasoamahenina,
Flavien
Poupinel,
Mme
Marie-Laure
Pelletier
Doisy
Etaient
représentés
:
M.
Fabrice
Bernard
par
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Hélène
Devoet
par
Mme
Marie
Garapon
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
Vacherot
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
—
Tél.
01
41
13
33
00
—
sceaux.fr
—
sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
24
juin
26
—
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
juin
2026
OBJET
: Adoption
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d'Isabelle
Drancy,
Vu
Particle
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
relatif
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique,
Vu
sa
délibération
du
19
décembre
2019
autorisant
la
candidature
de
la
ville
de
Sceaux
pour
expérimenter
le
compte
financier
unique
sur
les
comptes
2021,
2022
et
2023
(vague
1)
pour
le
budget
principal
de
la
Ville
et
précisant
que
pendant
la
période
de
l’expérimentation,
le
CEU
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents,
Vu
la
convention
entre
la
Ville
et
l'Etat
signée
le
6 février
2020,
Vu
le
guide
du
compte
financier
unique
établi
par
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
et
la
Direction
générale
des
finances
publiques,
Vu
l’atticle
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024
généralisant
le
compte
financier
unique
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
2026
et
pour
les
entités
expérimentatrices
comme
Sceaux,
à compter
de
lexercice
2024
et
au-delà,
Considérant
ainsi
que
le
compte
financier
unique
remplace
donc
pour
Sceaux
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
Considérant
que
Mme
Isabelle
Drancy
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
compte
financier
unique,
Considérant
que
Philippe
Laurent,
maire,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
compte
financier
unique, Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
+
Résultat
de
l'exercice
2025
(Fonctionnement)
:
2 393
985,04
€
*
Résultats
antérieurs
reportés
:
1262
961,60
€
+
Résultat
à affecter
(fonctionnement)
!
3
656
946,64
€
° _
Ajustement
postérieur
à la
clôture
de
l'exercice
(onet)
:
- 97
976,50
€
+
Résultat
définitif
à affecter
(fonctionnement)
:
3
558
970,14
€
°
Résultat
de
l’exercice
2025
(investissement)
!:
- 74
736,28
€
+
Résultats
antérieurs
reportés
!:
- 4797
731,77
€
+
Solde
d’exécution
d’investissement
(hors
reports)
:
- 4
872
468,05
€
+
Solde
des
reports
d’investissement
:
3
386
496,47
€
+
Solde
d'exécution
d’investissement
(reports
inclus)
:
- 1485
971,58
€
243 CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
données
du
comptable
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
La
procédure
de
confection
du
CFU
est
en
effet
commune
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
et
est
entièrement
dématérialisée.
Ainsi
des
contrôles
automatisés
de
cohérence
se
font
et
mettent
en
évidence
les
identités
de
valeur
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
le secrétaire
de
séance
3/3