Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 139 2023 fast portant autorisation de balisage au profit de la ffrp
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 139 2023 fast portant autorisation de balisage au profit de la ffrp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Ville
de
7%
PontAudemer
‘sement
N°139-2023
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
MES"
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
de
balisage
au
profit
de
la FFRP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L.161-5
Du
code
rural
et de
la pêche
maritime
VU
L'article
L.2213-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire
CONSIDERANT
la
demande
de
la
FFRP
de
procéder
au
balisage
de
chemins
ruraux
ou
de
voies
communales
itinéraires
de
randonnées
ARRETE
Article
1
: La
FFRP
est
autorisé
à procédé
au
balisage
sur
les
chemins
suivants :
-
CR
25
dit de
la Bruyère
de
Monteney
-
_CR7
dit du
Vieux
Grenet
-
VC
34
Rue
Jean
Joly
et Sente
de
l'Isle
-
VC
574
Rue
de
St Ulfrant
-
Parcelles
AT
77,81,106,104,99
A
191
-
Impasse
des
Aulnes
-
Parcelles
AR
248,223,205,46
Parcelles
AH
82,42,27,26
-
Promenade
Augustin
Hébert
-
Parcelle
AH
I1
-
Place
du
Général
De
Gaulle
-
Rue
Aristide
Briand
V
C
502
Rue
de
l'Epée
-
Parcelle
AK
266
-
Impasse
St
Ouen
-
Rue
de
la République
Rue
Thiers
Place
Victor
Hugo
-
Rue
Gambetta
Place
du
Pot
d'Etain
Avenue
Georges
Pompidou
-
Place
du
Maréchal
Galllieni
Allée
des
Soupirs
Rue
de
la Fonderie
-
VC
64
Rue
de
la Fontaine
-
CV
34
Chemin
de
la Roquette
-
Chemin
des
Bois
de
Tourville
Article
2
: La
FFRP
procèdera
au
balisage
avec
propreté,
discrétion
et respect
de
l’environnement,
en
respectant
la charte
officielle
du
balisage
et de
la signalétique
de
sa fédération
Due
222
2e
À
Pont-Audemer,
le
30.01.2023
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230130-139-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 Publié le 01/02/2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230130-139-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 FFRanñdonnée
PAS
Les cherinés
tire
1ichese PRÉ
chemins,
une
ri
ge
Les
cherinés
tire
1ichese PRÉ
Eure
Autorisation
de
balisage
et
de
passage
Je
soussigné
Alexis
DARMOIS,
Maire
de
la
commune
de
Pt
Audemer
autorise
le
Comité
Départemental
de
la
: Randonnée
Pédestre
de
l'Eure,
représentant
de
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre
à :
-__
d'une
part,
emprunter
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
de
la
commune
aux
fins
de
la
continuité
des
itinéraires
de
randonnée
GR
de
Pays
«
Vièvre-Risle
»
tels
qu'ils
figurent
en
annexe
;
Voies
concernées :
Dénomination
Chemins
ruraux
inscrits
ou
à
inscrire
CR
25
dit
de
la
Bruyère
de
Monteney
nov-94
CR
7
dit
du
Vieux
Grenet
nov-94
VC
34
Rue
Jean
Joly
et
Sente
de
l'Isle
VC
574
Rue
de
St
Ulfrant
Parcelles
AT
77,81,106,104,99
A
191
Impasse
des
Aulnes
Parcelles
AR
248,223,205,46
Parcelles
AH
82,42,27,26
Promenade
Augustin
Hébert
Parcelle
AH
11
Place
du
Général
De
Gaulle
Rue
Aristide
Briand
V C502
Rue
de
l'Epée
Parcelle
AK
266
Impasse
St
Ouen
Rue
de
la
République
Rue
Thiers
Place
Victor
Hugo
Rue
Gambetta
Place
du
Pot
d'Etain
Avenue
Georges
Pompidou
Place
du
Maréchal
Galllieni
Allée
des
Soupirs
Rue
de
la
Fonderie
VC
64
Rue
de
la
Fontaine
CV
34
Chemin
de
la
Roquette
Chemin
des
Bois
de Tourville
A
Inscrire
si
CR
Plan
des
voies
empruntées
(tracé
Bleu) :
FFRandonnée
Eure
- CDRP27
GCerpteir-des-Leisirs
—
11,
rue
de
la Harpe
27000
EVREUX
Courriel
: eure@ffrandonnee.fr
Site
internet
: eure.ffrandonnee.fr
N° de
SIRET :
351
079
256
00019
Code
APE/NAF
: 9723
Comité
bénéficiaire
de
l'immatriculation
tourisme
de
la Fédération
Françalse
de
la Randonnée
Pédestre
64,
rue
du
Dessous
des
Berges
75013
PARIS
-
Immatriculation
n°
IM075100382
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230130-139-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023 DENT
7
Te»
re
Be tr
Rp
-R
7
É
de 2
7
Fr
or
REA
À
à
Us
Prninvills.
-
d'autre
part,
procéder
au
balisage
de
l'itinéraire
en
respectant
la
charte
officielle
du
balisage
et
de
la
signalétique
de
la
Fédération
(objectif
:
propreté,
discrétion,
respect
de
l'environnement)
par
tous
moyens
identifiés
(balises
peinture,
ruban
ou
autocollant)
en
tenant
compte
des
réserves
ou
préconisations
de
la commune
telles
que
précisées
ci-dessous :
nn
nn
mn
nn
mms
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ns
msn
CR
nn
nn
nn
nm
nn
nn
Dossier
suivi par
Jean-Luc
HIE
15
Rue
du
Petit Bois
27230
Barville
Mail
: eure.sentiers-itineraires
@ffrandonnee.fr
Tel
: 07.69.59.57.26
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230130-139-AR Date de télétransmission : 30/01/2023 Date de réception préfecture : 30/01/2023