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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 138 20222 fast avance sur subventions 2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 138 20222 fast avance sur subventions 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
À
,p
&» @”_ 4
PONT-AUDEMER
di
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
membres
14
En
exercice
:
14
Présents
14
Votants
par
procuration
0
Absents
_
0
Total
des
votes
14
7.
Finances
locales 7.10
divers
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
17h00,
les
membres
du
Bureau
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
six
décembre
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
COUREL
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
Mme
DUTILLOY,
M.
VOSNIER,
M.
DOUYERE,
M.
COUREL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON
N°
138-2022
—
Avance
sur
subventions
-2023
Les
relations
entre
associations
et
pouvoirs
publics
sont
aujourd’hui
très
développées.
La
vitalité
du
secteur
associatif n’est
plus
à démontrer,
les
associations
occupent
dans
de
nombreux
domaines
une
place
privilégiée.
Les
actions
de
nombreuses
associations
viennent
en
soutien
ou
en
complément
de
celles
des
pouvoirs
publics
;
elles
ont
vocation
à
les
inspirer.
Ainsi,
les
associations
aux
côtés
des
pouvoirs
publics
pour
la mise
en
œuvre
d’actions
au
service
de
l’intérêt
général,
dans
une
démarche
partenariale
privilégiée
doivent
être
encouragées
car
elles
sont
de
nature
à favoriser
l’initiative
associative
et l’innovation.
Avant
de
traiter
les
demandes
des
associations
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
2023,
et afin
de
ne
pas
générer
des
difficultés
de
trésorerie
en
début
d’année
2023,
il
est
proposé
de
verser
des
avances
à
certaines
associations. Le
montant
de
l’avance
proposé
ne
détermine
pas
le montant
total
de
la subvention
attribuée
à chaque
entité,
les
avances
seront
déduites
du
solde
à verser
ou
pourraient
faire
l’objet
d’un
remboursement
si
le montant
alloué
était inférieur
à l’avance.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l'article
9-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations, VU
le décret
2012-1246
du
7 novembre
2012,
VU
la circulaire
du
premier
ministre
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations,
CONSIDERANT
la nécessité
de
verser
des
avances
à certaines
associations
avant
le vote
du
budget
2023,
Il
est
s
>
s
suivantes
sut
les
subventions
2023
:
Budget
principal
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
*
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221212-138-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Association
du
personnel
3 000
€
Maison
pour
Tous
90
000
€
Groupe
scolaire
Saint
Ouen
20
000
€
>
D’AUTORISER
le
Président
ou
son
représentant
à signer
toute
convention
nécessaire
en
lien
avec
le
versement
des
subventions.
Le
Bureau
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
>
DECIDE
DE
VERSER
les
avances
suivantes
sur
les
subventions
2023 :
‘Budget
principal
Association
du
personnel
3 000
€
Maison
pour
Tous
90
000
€
Groupe
scolaire
Saint
Ouen
20
000
€
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
nécessaire
en
lien
avec
le
versement
des
subventions.
Pont-Audemer,
le
12
décembre
2022
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure (
4
À
ns Ÿ
Fr Anis)
ICOUkEE
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221212-138-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022
Acte publié le 16.12.22