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Arrêté - 043 2025 Organisation Feux de la Saint Jean Amics de Catlla
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 043 2025 Organisation Feux de la Saint Jean Amics de Catlla)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 043-2025
portant autorisation d'occupation du domaine public avec interdiction de circulation et de stationnement
Feux de la Saint-Jean
Le Maire,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L131.1,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi
n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2231-1, L2213-2 à L2213-4
(police de circulation et du stationnement) ;
Vu le code de la route et notamment les articles.411-8 et 411-25 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-4 partie-signalisation de prescription) approuvée par
l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifié le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande présentée par Mme Josiane DUPLANY, Présidente de l'association d’« Els Amics de Catllà », pour l'organisation
des feux de la Saint-Jean le lundi 23 juin 2025,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour les bonnes fins de l’organisation de la
manifestation,
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Mme Josiane DUPLANY, Présidente de l'association « Els Amics de Catilà » est autorisée à occuper le domaine
public pour l'organisation des feux de la Saint Jean du lundi 23 juin 2025 à 17h00 au mardi 24 juin à 12h00.
Article 2 : La place à feu n°351 - Place de la République est affectée aux feux de la Saint-Jean.
Article 3 : Le stationnement est interdit du parvis de l'église jusqu’à l'olivier (face au bâtiment de la mairie) ainsi que sur les
3 places de stationnement situées sur la Place de la République à côté de l'olivier et les 2 places en face de l’olivier, du lundi
23 juin 2025 à 17h00 au mardi 24 juin 2025 à 12h00.
Article 4 : La circulation est interdite sur l’ensemble des espaces délimités à l’article 3 ainsi que sur l’ensemble de la Place de l'Oliu, à l'exception des véhicules de secours et de sécurité habilités, du dimanche 23 juin 2025 à 17h00 au lundi 24 juin 2025 à 12h00.
Article 5 : L'organisateur s'engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur, et prendra toutes les mesures
nécessaires au regard de la sécurité et de l'incendie et se chargera, dès la fin de la manifestation, d’éteindre, de rassembler et
de sécuriser par des barrières les résidus de la combustion du feu sur les places de stationnement libérées.
Article 6 : Les matériels prêtés par la Commune à l'organisateur devront être rendus propres et remisés aux endroits
habituels et convenus. Le domaine public occupé sera remis en parfait état de propreté.
Article 7 : Madame le Maire, les services techniques de la commune, la gendarmerie de Prades et les pompiers de Prades,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar, le 13 juin 2025
- certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, Josette PUJOL
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du
Maire, soit d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Publié le 13 juin 2025
Certifié exécutoire
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z