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Arrêté - 015 2024 Arrete temporaire restriction de circulation et interdiction de stationnement route dEus catllar FEIJOO
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 015 2024 Arrete temporaire restriction de circulation et interdiction de stationnement route dEus catllar FEIJOO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
: DÉPARTEMENT DES
PYRÉÈNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tél. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 015-2024
Portant restriction de circulation et interdiction de stationnement-Route d’Eus (D24)
Le Maire,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2212-1, L.2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-25,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,
Vu la demande déposée par l'entreprise SAS Jean FEIJOO sise 19 allée des pêchers, à Catllar (66500) représentée par Madame
Vanessa FEIJOO,
Considérant que les travaux de création d’un parking situé Route d'Eus (D24), implique des restrictions de circulation, ainsi que la mise à disposition de trois places de stationnement pour les véhicules de chantier, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants chargés de l'exécution des travaux,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du lundi 12 février 2024 jusqu'au vendredi 8 mars 2024 de 8h à 17h, Route d'Eus (D24) à hauteur de l’église, sur l'ensemble du stationnement et de l'emprise des travaux, le stationnement et la circulation de tous les véhicules sera soumise aux prescriptions définies ci-dessous:
- Le stationnement et les dépassements des véhicules seront interdits,
- La vitesse de tous véhicules sera limitée à 30 km/heure.
- La chaussée sera réduite en largeur (signalement par panneau C18),
- La circulation sera alternée par feux tricolores,
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (quatrième partie) sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée de la livraison. Les panneaux et dispositifs de signalisation seront obligatoirement rétro réfléchissants de classe 2 de type DG FLUO de norme NF et appartiendront à la gamme normale,
Les panneaux seront lestés par des dispositifs adaptés à leur prise au vent et ne présentant pas de danger pour les usagers. La signalisation sera adaptée à l'emprise du chantier et matérialisée par l'entreprise. L'entreprise veillera au nettoyage de la chaussée dès que la nécessité sera constatée, avec rajout de panneaux AK4.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Maire, l'entreprise FEIJOO, la police municipale et la brigade de EENdATMENE de Prades sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. di
Le Maire, Fait à Catllar le 8 février 2024,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet,
soit recours gracieux auprès du Maire, soit d’un
recours devant le Tribunal Administratif dans un Josette PUJOL. délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le Maire,
Publié le 8 février 2024
Certifié exécutoire
5 Place de la République - 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z