Arrêté - Réunion+du+5+

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Arrêté - Réunion+du+5+ Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Arrêté - Réunion+du+5+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE PONT D'OUILLY

COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 5 AVRIL 2016

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maires-adjoints – Christiane HUREL – Eric MARAIS – Lydia RIGOT - Chantal MARIE – Franck DUMAY –Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Sylvie HELIE - Cassandre MAGUERITE, conseillers municipaux

Absente excusée : Sylvie RAIRIE

Approbation du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015 de la Commune et affectation des résultats

Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 conforme aux sommes suivantes :

Fonctionnement dépenses : 596 056,55 €

Fonctionnement recettes : 81 954,99 €

Investissement dépenses : 163 836,89 €

Investissement recettes : 68 062,04 €

Résultat de l'exercice : - 9 876,41 €

Considérant que l'exercice précédent présentait un excédent de fonctionnement de 312 962,21 € et un déficit d'investissement de 31 844,86 €.

Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement : 361 099,79 €

Investissement : - 127 619,71 €

Considérant les restes à réaliser en investissement :

Dépenses : 18 961 €

Recettes : 2 316 €

Le BESOIN DE FINANCEMENT NET est de : 144 264,71 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit les résultats :

Art. 1068 : 144 264,71 €

Art. 002 : 216 835,08 €

Approbation du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015 du Budget Assainissement et affectation des résultats

Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 conforme aux sommes suivantes :

Fonctionnement dépenses : 71 616,47 €

Fonctionnement recettes : 84 003,44 €

Investissement dépenses : 46 628,33 €

Investissement recettes : 51 488,89 €

Résultat de l'exercice : 17 247,53 €

Considérant que l'exercice précédent présentait un excédent de fonctionnement de 60 955,32 € et un déficit d'investissement de 5 930,67 €.

Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement : 67 411,62 €

Investissement : - 1 070,11 €

Considérant les restes à réaliser en investissement :

Dépenses : 3 000 €

Recettes : 0 €

Le BESOIN DE FINANCEMENT NET est de : 4 070,11 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit les résultats :

Art. 1068 : 4 070,11 €

Art. 002 : 63 341,51 €Approbation du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015 du Budget Lotissement de la Valette et affectation des résultats

Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 conforme aux sommes suivantes :

Fonctionnement dépenses : 183 864,36 €

Fonctionnement recettes : 184 807,83 €

Investissement dépenses : 193 525,98 €

Investissement recettes : 174 734,32 €

Résultat de l'exercice : - 17 848,19 €

Considérant que l'exercice précédent présentait un déficit de fonctionnement de 943,47 € et un déficit d'investissement de 20 795,20 €.

Le Conseil Municipal constate les résultats cumulés suivants :

Fonctionnement : 0 €

Investissement : - 39 586,86 €

Le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit le résultat en investissement : Art. 001 : - 39 586,86 €

Approbation du Compte Administratif 2015 et du Compte de Gestion 2015 du Budget CCAS et affectation des résultats

Le Conseil Municipal arrête et approuve le Compte Administratif 2015 et le Compte de Gestion 2015 conforme aux sommes suivantes :

Fonctionnement dépenses : 4 179,83 €

Fonctionnement recettes : 1 530,50 €

Résultat de l'exercice : - 2 649,33 €

Considérant que l'exercice précédent présentait un excédent de fonctionnement de 4 463,89 € €. Le Conseil Municipal constate le résultat cumulé suivant :

Fonctionnement : 1 814,56 €

Le CCAS ayant était dissout à compter du 1er Janvier 2016, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat sur le Budget Commune comme suit :

Art. 002 : 1 814,56 €

Taux d'imposition pour l'année 2016

Suite à la baisse annuelle des dotations de l'Etat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'augmenter de 2,1 % les taux d'imposition pour l'année 2016. Les nouveaux taux sont les suivants : Taxe d'Habitation 9,94 %, Taxe Foncière Bâti 20,30 % et Taxe Foncière Non Bâtie 34,53 %.

Budgets primitifs 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve des budgets primitifs 2016 suivants : Budget Commune pour un montant en fonctionnement de 855 815,64 € et en investissement de 444 097,71 €

Budget Assainissement pour un montant en fonctionnement de 305 835,51 € et en investissement de 62 862,11 €

Budget Lotissement de la Valette pour un montant en fonctionnement de 315 382,71 € et en investissement de 352 299,17 €.

Subventions aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes : ADMR : 800 €

Amicale des Sapeurs Pompiers : 200 €

ASEO : 100 €

ASSOP : 400 €

Café Show : 800 €

Capucine et Potiron : 400 €

Chambre des Métiers : 39 €Chorale Sainte Thérèse : 200 €

Club de l'Amitié : 300 €

Comité de Jumelage : 1 000 €

Comité des Fêtes : 1 000 €

La Ptite Top : 150 €

Pont d'Ouilly Initiatives : 3 000 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Kayak 2 500 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Animation Jeunes 17 500 €

Pont d'Ouilly Pétanque : 350 €

Secours Populaire : 400 €

Société de Chasse : 400 €

Société de Pêche : 160 €

Taï-Jitsu : 400 €

Indemnité de gardiennage de l'Eglise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 474,22 € au titre du gardiennage de l'Eglise à la Paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées.

Montant des loyers des logements Communaux

La Commune loue 2 appartements situés dans une maison sise 37 rue du Beau Site. Ces locations ont en commun une cour et le chauffage dont le montant est assez élevé.

Pour tenir compte du montant de ces dépenses de chauffage et favoriser la location de ces logements, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le montant des loyers comme suit :

Au rez-de-chaussée : 450 € sans les charges

Au 1er étage : 390 € sans les charges.