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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+11+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 11 AVRIL 2024
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoit MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absentes excusées : Mme Angélique GABRIELLE (donne pouvoir à Mr Jean-Michel FEAUVEAU), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mme Isabelle LEMARIÉ a été élue secrétaire.
Vote des taux de la fiscalité directe locale – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
Par délibération du 13 Avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH : 10,29 %
TFPB : 43,76 %
TFPNB : 36,47 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition en 2024 soit :
TH : 10,29 %
TFPB : 43,76 %
TFPNB : 36,47 %
Approbation du Budget primitif 2024 de la Commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du 13 Septembre 2021 portant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022,
Vu la Délibération du 5 Avril 2023 portant adoption du Compte Financier Unique 2023 Vu la délibération du 8 Avril 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024
Considérant que le budget primitif de la Commune est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 720 515,63 €
- Section d’Investissement : 2 145 139,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2024 de la Commune en équilibre réel et sincère comme suit :
- Section de Fonctionnement : 1 720 515,63 €
- Section d’Investissement : 2 145 139,00 €
Approbation du Budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement de la Valette Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du 13 Septembre 2021 portant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022,
Vu la délibération du 8 Avril 2024 portant adoption du Compte Financier Unique 2023, Vu la délibération du 8 Avril 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024
Considérant que le budget primitif du budget annexe Lotissement de la Valette est en équilibre réel et sincère en dépenses et recettes comme suit :
- Section de Fonctionnement : 282 767,25 € €
- Section d’Investissement : 285 534,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2024 du budget annexe Lotissement de la Valette en équilibre réel et sincère comme suit :
- Section de Fonctionnement : 282 767,25 €
- Section d’Investissement : 285 534,50 € Sécurisation de la Rue du Stade René Vallée – Demande de subvention au titre des amendes de police
Le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police pour les groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :
Travaux de sécurisation de la rue du Stade René Vallée
Les travaux envisagés permettront d’assurer la sécurité des cyclistes et des piétons
Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 13 293,76 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DÉCICE de réaliser les travaux pour un montant prévisionnel de 13 293,76 € HT
S’ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2024 et les inscrire au budget en section d’investissement,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.