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Compte-Rendu - Réunion+du+29+
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+29+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maires-adjoints – Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Christophe LE GALL – Sylvie HELIE – Cassandre MARGUERITE.
Absente excusée : Chantal MARIE
Budgets 2014
Commune
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des taxes communales qui restent fixées à : Taxe d'habitation : 9,55 , Taxe Foncière bâti : 19,49 % et Taxe Foncière non bâti : 33,16 % .
Le budget 2014 équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 883 559,62 € et en section d’investissement à 236 617,19 € est approuvé.
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes pour 2014 : ASPO Pétanque : 350 €
ADMR : 800 €
Aide Exceptionnelle : 1713 €
ALDEVA : 110 €
Amicale Sapeurs Pompiers : 200 €
Anciens Combattants : 120 €
Café Show : 600 €
Chambre des Métiers : 37 €
Chorale Ste Thérèse : 150 €
Club de l'Amitié : 230 €
Comité de Jumelage : 500 €
Comité des Fêtes : 700 €
Foyer Rural Section Kayak : 1500 €
Groupe Folklorique : 80 €
Jardin Partagé : 350 €
La Ptite Top : 100 €
Pont d'Ouilly Initiatives : 2000 €
Pont d'Ouilly Moto Club : 100 €
Secours Populaire : 300 €
Section Animation Jeunes FR:17500 €
Société de Pêche : 160 €
Taï-Jitsu : 400 €
Assainissement
Le conseil approuve le projet de budget équilibré en section de fonctionnement à la somme de 138 354,89 € et à 56 452 € en investissement Lotissement de la Valette
Les appels d’offres sont réalisés et les premières tranches de travaux vont débuter prochainement. Il est donc prévu un budget de fonctionnement de 298 112 € et 300 352 € en investissement.
La proposition SDEC est approuvée pour 7 768,07 € qui seront répartis sur 6 ans.
Composition des commissions
CCAS : Membres du Conseil : Sylvie RAIRIE
Lydia RIGOT
Chantal MARIE
Sylvie HELIE
Christiane HUREL
Membres extérieurs : Denise DUPONT UDAF
Vincent MEYER MSA
Anne-Marie POULAIN
Nicole VALLEE
Jacqueline BASTARD
Impôts directs
Le Conseil Municipal approuve la liste de 24 personnes présentée par le président de cette commission.
Commision PLU et Lotissement
Le Conseil Municipal décide de retenir pour les commissions PLU et Lotissement, les membres du Conseil Municipal désignés à la Commission Urbanisme :
Jacky LEBRETON
Gilles MAUDUIT
Vincent MEYER
Franck DUMAY
Dominique SABRUN
Sylvie HELIE
SDEC
A l’unanimité, Jacky LEBRETON et Gilles MAUDUIT ont été élus délégués titulaires au sein de cet organisme.
Indemnités au percepteur
Le conseil municipal accorde l'indemnité maximale prévue par les textes.
Questions Diverses
Lavoir du Hameau Hue
Le Conseil Municipal charge l'avocat de la Commune d'effectuer les formalités nécessaires près des hypothèques suite à l'approbation du bornage et autorise le Maire à signer toutes les pièces.
Camping
Suite à la demande du secours populaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que le secours populaire bénéficie gracieusement d'un emplacement destiné à une caravane pour les mois de Juillet et Août 2014. Il précise que les familles bénéficiaires de cet hébergement devront payer les consommations eau, électricité et la taxe de séjour.
Correspondant défense
Mr Gilles MAUDUIT est nommé correspondant Défense