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Déliberation - delib1 Convention relative a la mise en oeuvre du projet educatif de territoire PEdT pour la periode 2023 2026
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - delib1 Convention relative a la mise en oeuvre du projet educatif de territoire PEdT pour la periode 2023 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
putéte 15 NOV. 22 7 ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231101-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 15 NOV. 2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
| Votants : 28
L —_ —
Convention relative à la mise en œuvre du
projet éducatif de territoire (PEdT) pour la
période 2023-2026
N° 2023.11.01
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 07 novembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duïlio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VALLON (pouvoir à F. FAYARD), Georges CASANOVA (pouvoir à A. BAROTEAUX), Matthieu NIVOT {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
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Le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) est un outil de collaboration entre les acteurs éducatifs. I! s'agit d'une
contractualisation conventionnelle entre la Ville et les services de l'État : le Préfet de la Drôme, le Directeur
académique des services de l'Éducation Nationale de la Drôme, le Directeur de la Caisse d'Alocations
Familiales (CAF). Il permet de dégager les principaux objectifs proposant à chaque enfant un parcours éducatif
cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de
chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
La signature d'une convention matérialise la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de
l'ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l'enfant. Le PEdT permet de fixer les grandes
orientations en matière éducative pour les 3-17 ans. Il est également une condition pour obtenir la labélisation
« Plan Mercredi ».
En signant cette convention, la ville de Livron-sur-Drôême s'engage à
* Respecter l'intérêt de l'enfant (ses besoins, son lien avec son environnement) ;
°_ Proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école ;
e Mobiliser et mutualiser les ressources du territoire pour garantir la continuité éducative, l'organisation
des activités périscolaires, l'articulation des interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants ;
° Définir les objectifs éducatifs communs entre les acteurs ;
e Favoriser l'égal accès des enfants aux pratiques et activités culturelles, sportives et aux nouvelles
technologies de l'information et de la communication. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 3
Publié le 1 5 NOV. 2023 =
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231101-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'Unanimité :
- APPROUVE le Projet Éducatif de Territoire (PEdT) de Livron-sur-Drôme pour la période 2023-2026,
visant à mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative en
permettant d'organiser des activités périscolaires et extrascolaires ;
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec les services de l'État : la préfecture de la
Drôme, l'Académie de Grenoble et la Caisse d'Allocations Familiales ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout document relatif
à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
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Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 15 HV. 2073