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Conseil Municipal - 2023 33 – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRIT
Procès Verbal - 202412 05 Projet educatif du territoire PEDT renouvellement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202412 05 Projet educatif du territoire PEDT renouvellement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ÿ
042-214201089-20241202-202412-05-DE
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Accusé
certifié
exécutoire
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LE-6
MAP
E RATÉ
Réception
par
le préfet
: 03/12/2024!
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—
Département
de
la Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2024
DELIBERATION
N°
202412-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le deux
décembre,
à dix-neuf
heures
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
26
novembre
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar;
BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
;
LAGARDE
Elisabeth
; VIRICELLE
Françoise; CRETON
Cécile; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
Avaient
donné
procuration:
DUPEYRON
Serge
à
DESTRAS
Christophe
Secrétaire
de
séance
: ROCHET
Christine
Objet
: PROJET
EDUCATIF
DU
TERRITOIRE
PEDT
- RENOUVELLEMENT
Instrument
de
collaboration
locale
sur
les
questions
éducatives,
le
Projet
éducatif
territorial
(PEDT)
vise
à
mobiliser
toutes
les
ressources
d’un
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
en
permettant
d'organiser
des
activités
périscolaires
prolongeant
le service
public
de
l'éducation.
En
coordonnant
l’action
des
différents
intervenants
locaux,
il
favorise
les
échanges
et
contribue
à
une
politique
de
réussite
éducative
et
de
lutte
contre
les
inégalités
scolaires
ou
d'accès
aux
pratiques
de
loisirs éducatifs.
Le
projet
éducatif
territorial
prend
la
forme
d'une
convention
conclue
entre
le
maire,
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
agissant
sur
délégation
du
recteur
d'académie,
et
la directrice
de
la Caisse
d’Allocations
familiales
Préalablement
à la conclusion
du
projet
éducatif
territorial,
les services
de
l'Etat
s'assurent
que
les
modalités
d'organisation
retenues
pour
l'accueil
des
enfants
sont
propres
à garantir
leur
sécurité.
Ils
s'assurent
également
de
la
qualité
éducative
des
activités
périscolaires
proposées,
de
leur
cohérence
avec
le
projet
d'école
et
les
objectifs
poursuivis
par
le service
public
de
l'éducation.
2024/048 AC
demie
\
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20241202-202412-05-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 03/12/2024
L'élaboration
et la mise
en
application
d’un
PEDT
sont
suivies
par
un
comité
de
pilotage,
qui
coordonne
les
actions
développées,
en
concertation
avec
les
parents,
avec
les
enseignants
et avec
les autres
partenaires
éducatifs
présents
sur
le territoire
(associations
notamment).
Le
Conseil
municipal
se
réunit
pour
examiner
le
renouvellement
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
qui
a été
mis
en
place
en
du
27
décembre
2021.
Ce
projet
a pour
objectif
de
favoriser
la
réussite
éducative
des
enfants
et
des
jeunes
sur
notre
territoire.
Ce
PEDT
rappelle
les
horaires
et
l’organisation
des
temps
scolaires
et
périscolaires.
Sur
le
PEDT
échu
: les
objectifs
du
PEDT
et
Plan
mercredi,
l'implication
des
acteurs
éducatifs
locaux
dans
le
PEDT,
les
activités
périscolaires
mises
en
place.
Sur
l’actualisation
du
PEDT
avec
la
composition
du
comité
de
pilotage,
les
partenaires
et
les
objectifs
reconduits.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
voter
sur
le
renouvellement
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
tel
que
présenté
Vote
: Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:0
Le
conseil
municipal
approuve
à 13
voix pour,
0 voix
contre
et 0 abstentions,
le
renouvellement
du
PEDT
pour
la période
2024-2027.
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 3
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire,
fstophe
DESTRAS
2024/049