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Déliberation - 047 Renouvellement du Projet Educatif de Territoire pour la période
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 047 Renouvellement du Projet Educatif de Territoire pour la période)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
18
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-quatre,
le QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 mars
2024
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
PICON
et VERGNE
et Messieurs
BAROGHEL
et CAILLOT
Absent
excusé
: Monsieur
Arnaud
CAVATA
Secrétaire
de séance
: Madame
Agnès
FROMENT
Réf,
: 24/04/04-047
Objet
: Renouvellement
du
Projet
Educatif
de Territoire
pour
la période
2024-2027
Madame
Michèles
SELLIER,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la Commune a
signé,
en
2021,
un
Projet
Educatif
de
Territoire
- PEAT,
avec
les
Partenaires
Institutionnels
que
sont
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
VAR,
l'Education
Nationale
et le Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux Sports
(SDJES).
La convention
signée dans
le cadre de ce PEdT
valable
3 ans, garantit une continuité éducative
par une
offre de services
périscolaires
de
qualité,
l'assouplissement
des
taux
d'encadrement
et une
bonification
du
versement
de
la Prestation
de
Service
Ordinaire
(PSO)
ALSH
mercredi
qui passe
de 0,46€/heure/enfant
à 1€/heure/enfant.
L'octroi de cette dernière est conditionné
au
respect des conditions
évoquées
dans
les circulaires
nationales
de la CNAF,
qui
exigent
notamment
que
la commune
ait un
PEdT
avec
le
Label
Plan
mercredi.
La
convention
PEdT
signée
en
2021
arrivant à échéance,
c'est dans
ce cadre que
la Commune
de Carnoules
souhaite
la renouveler.
Ainsi,
le projet de
renouvellement,
co-construit en
lien avec
les partenaires
et le GAD
(Groupe
d'Appui
Départemental)
a
été présenté
et validé aux COPIL
du
15 mars
2024
(avant conseil
d'école élémentaire)
et du 26 mars
2024
{avant conseil
d'école
maternelle).
Dans
le prolongement
des
actions
effectuées
ces
trois dernières
années,
le nouveau
PEdT
à pour
ambition
globale
de
créer
une
politique
éducative
transversale
et évolutive
menée
en
direction
des
enfants,
des
jeunes
et des
habitants.
Ce
maillage
permet
de favoriser
l'implication
de
tous
dans
la vie locale
en
donnant
du
sens
et de
la cohérence
aux
différentes
actions
menées
sur la Commune
de
Carnoules.
Trois
axes
de
travail
ont été
retenus
:
Objectifs généraux
:
Participer à la santé
(thématique
Environnement),
en
renforçant les coopérations
éducatives
Créer du lien social
(thématique
Culture/Sport),
en favorisant la continuité et la complémentarité
éducatives
Agir ensemble
(thématique
Citoyenneté),
en permettant
l'expression
et le libre choix des
enfants
Madaem
Michèle
SELLIER
précise
que
le demande
de
renouvellement
est
à déposer
sur
la plateforme
«démarches
simplifées
» (Projet de Territoire)
avant le 30 avril 2024.
Entendu
les explications de
Madame
Michèle
SELLIER,
le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
*’_
D'AUTORISER
Le Maire
à signer la convention
relative au
renouvellement
du
PEdT
2024-2027,
Y_
DE
DEPOSER
la demande
de renouvellement
du
PEdT
2024-2027
sur « démarches
simplifiées
»,
Y_
DE
DIRE
que
ce
nouveau
PEUT
entrera
en
vigueur
à compter
du
12" septembre
2024.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme.
Le Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
OB/04/2024
Reeu
en
préfecture
le 08/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218300883-20240408-240404
047-DE