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Déliberation - decision ndeg2022 031 du 07 02 2022 sevran seniors convention avec lassociation du theatre de la poudrerie mise en place datelier de theatre
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 031 du 07 02 2022 sevran seniors convention avec lassociation du theatre de la poudrerie mise en place datelier de theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2022/03|
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/02 | _VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION on
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EL
Service émetteur Sevran-Séniors
Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec |’ Association du Théâtre de la
poudrerie pour la mise en place d'atelier théâtre UPI du 12
novembre 2021 au 1er juillet 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT l'utilité d'organiser un atelier théâtre dans le cadre de l'Université Participative Inter-âges pour les sevranais,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la proposition de | Association du Théâtre de la Poudrerie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
de signer une convention avec Madame Valérie SUNER, Directrice — 6 avenue
Robert Ballanger — 93270 Sevran pour la mise en place d'atelier Théâtre du 12
novembre 2021 au Ter juillet 2022
PRÉCISE que cette prestation sera réalisable sous réserve des autorisations
gouvernementales et préfectorales et soumise aux réglementations sanitaires en
vigueur à la date de la prestation.
DIT que les modalités d'organisation de cet atelier sont précisées dans la
convention.
La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
Décision n°2021/0 3 Décision n°2022/ O3
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Valérie SUNER
- Notifiée à Monsieur Sergio DIAS MARTINS
Fait à Sevran, le «7 FEV, 9699
LE MAIRE,
s es. Vice-Président du Conseil Départemental
Ste la Fpyroere
Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: — f FEV, 3r99
Affiché le : _ 9 FEY, 2992
Décision n°2021/°3|