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Déliberation - 1968754
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1968754)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Loiret
Arrondissement et canton
de Pithi
Communauté de
Communes du Pithiverais
viers
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 CS L
Publié le 28/04/2025 GC
ID : 045-214502536-20250410-D 0012 2025-BF
CCAS DE BOUZONVI
Extrait du registre des délibérations
Séance du dix avril deux mille vingt cinq
N° D-0012/2025
Date de la convocation : 3 avril 2025
Date d’affichage : 11 avril 2025
Nombre de membres
En Présents Votants exercice
7 5 5
Vote
Pour : 5
Contre : 0
Abstentions : O
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à dix-huit heures, le Conseil
d'Administration légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit
par la loï, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur CHALINE Philippe, Président
Etaient présents: Messieurs et Mesdames CHALINE Philippe, CHARBONNIER Martine, BELLEC David, DEROUET Hélène, LE CLANCHE Michèle
Absents excusés : Monsieur PELLERIN Cyril
Monsieur DESSIENNE Sylvain
Secrétaire de séance : Madame CHARBONNIER Martine
Budget CCAS de Bouzonville en Beauce — approbation du compte de gestion 2024
Après s’être fait présenter le budget primitif 2024, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU L’EXPOSÉ DU PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le compte de gestion du budget du CCAS de Bouzonville en Beauce dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, dont les pages « Résultats budgétaires » et « résultats d’exécution » sont annexées à la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. —
LE MAIRE,