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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 340 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 340 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-340
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique Sociale de l'Etat
65-2025-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2025 portant création de
places FJT dans le cadre d'une extension non importante (4 pages) Page 3
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Service Emploi Entreprise
65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier (2 pages) Page 8
65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secrétariat (2 pages) Page 11
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-10-15-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
pêche sur le pré-lac du Gabas sur les communes de Gardères et Luquet
(2 pages) Page 14
65-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession
hydroélectrique de Rebouc (4 pages) Page 17
DREAL Occitanie / Mission Concession
65-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27
mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et
de la galerie principale de Fabian modifié - Concession hydroélectrique
de Fabian-Écharts (5 pages) Page 22
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale des professions foraines et circassiennes des
Hautes-Pyrénées (3 pages) Page 28
65-2025-10-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024
qui porte composition du conseil départemental de prévention de la
délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les
dérives sectaires et les violences faites aux femmes (4 pages) Page 32
2 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-10-17-00001
Arrêté du 17 octobre 2025 portant création de
places FJT dans le cadre d'une extension non
importante
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2025 portant création de places FJT dans le cadre d'une extension non importante 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,
DES HAUTES- des solidarités et de la protection des populations
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant création de places d’un foyer de jeunes travailleurs (FJT)
dans le cadre d’une extension non importante
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de ta Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles R.313-1 à R.313-10- 2 relatifs à la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico- SOCIAUX ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment l'article 31 rétablissant la compétence des préfets de département en matière d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2016-03-29-004 portant agrément pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;
Vu l'arrêté n° 65-2017-01-02-009 portant renouvellement d'autorisation du foyer des jeunes travailleurs des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs ;
Vu la circulaire n° 2020-010 du 14 octobre 2020 relative au soutien de la branche famille aux
foyers de jeunes travailleurs ;
Vu la demande d'extension adressée au préfet par l'association Atrium en date du 28 juillet 2025 ;
Considérant que la capacité actuelle du FIT est de 129 places ;
Considérant que l'extension demandée n'excède pas 30% de la capacité d'origine de la structure, la procédure d'appel à projets n’est donc pas requise ;
65-2025-10-17-00001
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2025 portant création de places FJT dans le cadre d'une extension non importante 4 Le
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2025 portant création de places FJT dans le cadre d'une extension non importante 5 Considérant que l'association ATRIUM poursuit l’activité de gestion d'un foyer de jeunes travailleurs depuis 1969, qu'elle démontre une réelle expérience dans ce domaine et qu'elle dispose des moyens nécessaires pour prendre en compte l'évolution du nombre de places ;
Considérant que le coût de fonctionnement du service n'apparaît pas disproportionné avec le service rendu ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
ARRÊTE
Article 1: La capacité mentionnée à l'article 1 de l'arrêté du 2 janvier 2017 portant renouvellement d'autorisation du foyer des jeunes travailleurs des Hautes-Pyrénées est portée à 167 places.
Article 2: La répartition des 167 places est la suivante :
- site de Tarbes : 129 places réparties en 104 logements situés 88 rue Alsace Lorraine ; - site de Lourdes : 38 places réparties en 38 logements situés 8 Chemin de l'Arrouza.
Article 3: Toutes les dispositions antérieures de l'arrêté n° 65-2025-10-06-00006 sont abrogées.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le
17 OCT. 2025
Le préfet
— \
| ean SSP | —
a
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2025 portant création de places FJT dans le cadre d'une extension non importante 6 tn À!
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-17-00001 - Arrêté du 17 octobre 2025 portant création de places FJT dans le cadre d'une extension non importante 7 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-10-14-00002
BLIN Olivier
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier 8 Direction départementale de l'emploi, du travail, ŒE = P p
PREFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 754007433
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 02 octobre 2025 par Monsieur Olivier BLIN, 3 Chemin de Cazail 65370 OURDE ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 02 octobre 2025 par Monsieur Olivier BLIN, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Olivier BLIN dont l'établissement principal est situé 3 Chemin de Cazail 65370 OURDE et enregistré sous le N° SAP 754007433 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture des Hautes- Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier 9 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 14 Octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidaritéset de la
protection des populati
EE
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-14-00002 - BLIN Olivier 10 DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-10-14-00003
MACCARI Lysiane-Lysiane Secrétariat
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secrétariat 11 Direction départementale de l'emploi, du travail,
En PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
des solidarités et de la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991597501
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée le 26 septembre 2025 par Madame Lysiane MACCARI, 2 Impasse BORIE 65000 TARBES ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Hautes-Pyrénées le 26 septembre 2025 par Madame Lysiane MACCARI, en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme Lysiane Secrétariat dont l'établissement principal est situé 2 Impasse BORIE 65000 TARBES et enregistré sous le N° SAP 9915976501 pour les activités suivantes :
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes- Pyrénées.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Hautes-Pyrénées où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Pau (50 Cours Lyautey 64000 Pau).
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secrétariat 12 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tarbes, le 14 Octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidañités et de la
protection des phpulations
Grégory FERRA
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-14-00003 - MACCARI Lysiane-Lysiane Secrétariat 13 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-15-00005
Arrêté portant interdiction temporaire de la
pêche sur le pré-lac du Gabas sur les communes
de Gardères et Luquet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-15-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche sur le pré-lac du Gabas sur les communes de Gardères et Luquet 14 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant interdiction temporaire de la pêche
sur le pré-lac du Gabas sur les communes de Gardères et Luquet
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code l'environnement (Livre IV-Titre lII-Partie Législative et Livre Il - Titres Il et VI — Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ;
VU |’ article L. 436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières de protection du patrimoine piscicole ;
VU l'article R. 436-12 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malik AÎÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
VU l'arrêté n° 65-2025-009-08-00003 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées à certains de ses agents (administration générale) ;
VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées en date du 14 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité en date du
14 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT la réalisation de travaux d'aménagement d'une mise en eau sur le pré-lac du
Gabas entraînant un abaissement artificiel du plan d'eau;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité des pêcheurs afin d'éviter tout risque
d'accident sur les zones exondées durant la période de travaux;
ARRÊTE
65-2025-10-15-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-15-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche sur le pré-lac du Gabas sur les communes de Gardères et Luquet 15 ARTICLE 1:
La pratique de la pêche sur le pré-lac du Gabas, par tous les modes ou procédés de pêche, de
la rive ou à partir d'embarcations, est interdite du 22 octobre 2025 au 28 novembre 2025
inclus.
ARTICLE 2:
Cette interdiction s'applique à l'ensemble des espèces piscicoles.
ARTICLE 3 :
En cas de non-respect des prescriptions et dispositions précédentes, les contrevenants
s'exposent aux peines prévues au code de l'environnement et au code pénal qui sont
applicables.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet [ln
Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.
421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur départemental des Territoires ;
Monsieur le colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
Monsieur le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;
Monsieur le président de la fédération départementale des associations agréées pour
la pêche et la protection du milieu aquatique des Hautes-Pyrénées ;
Madame et Monsieur les maires des communes de Luquet et Gardères
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes concernées par les soins des
maires de Gardères et de Luquet.
Tarbes, le} & OCT. 2075
Le chef du sgryice environnernent
risques” es : forêt
AGE ÉLARIONR
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-15-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire de la pêche sur le pré-lac du Gabas sur les communes de Gardères et Luquet 16 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-17-00002
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques -
HYDROSPHERE - concession hydroélectrique de
Rebouc
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydroélectrique de Rebouc 17 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES- PYRENEES
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-
d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d’inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2025-09-08-00005 du 8 septembre 2025 portant subdélégation de signature
de Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à certains de ses agents (administration générale);
Vu la demande présentée par la SARL HYDROSPHERE en date du 3 octobre 2025, demandant une autorisation pour la réalisation de sauvetages pisciaires dans le cadre de travaux de curage sur la concession hydroélectrique de Rebouc, sur la Neste d'Aure ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 14 octobre 2025;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 16 octobre 20285;
Considérant la nécessité d’une pêche de sauvegarde afin d'éviter les risques de blessures ou de piégeage des poissons lors de la réalisation de ces travaux de curage ;
ARRÊTE
Article 1“: Bénéficiaire
La SARL HYDROSPHERE dont le siège social est situé 21, D813 à DEYME (31), est autorisée à
réaliser un sauvetage pisciaire dans les conditions fixées au présent arrêté.
10-17-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydroélectrique de Rebouc 18 Article 2 : Objet
L'objet de l'opération consiste à réaliser une opération de sauvetage des poissons par pêche
électrique, sur les zones de travaux prévus (curage et régalage) au droit de l'aménagement
hydroélectrique de Rebouc, à Hèches, sur la Neste d'Aure.
Article 3 : Localisation
La centrale hydroélectrique est située sur la Neste d'Aure, commune de Hèches. Les aménagements sont localisés au lieu-dit « Rebouc ».
La situation géographique des secteurs concernés par les travaux de curage et de
régalage, donc les zones à pêcher, est localisée sur la carte jointe en annexe.
Article 4 : Responsables de l'exécution matérielle
M. Pascal FRANCISCO, responsable de l'Agence Occitanie Toulouse, est désigné comme
responsable de l'exécution matérielle des opérations.
Priscille APPIA, ingénieure d'études, Morgane FINIELS, Estelle RIBAUT, Damien ROUQUET
ingénieurshydrobiologistes, Lucas LOGERAU, technicien hydrobiologiste, ainsi que du
personnel technique de l'agence nécessaire au bon déroulement des opérations, pourront
être mobilisés.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les captures seront réalisées par pêche électrique suivant un protocole de type sondage, par prospection à pied à l'aide d'un matériel de pêche à l'électricité portable thermique de marque EFKO, type FEG 1500 GHE ET/OU FEG 8000 à simple ou double anode, selon le besoins. Le nombre d'intervenants (porteur d'anode, d'épuisettes, ….), le vide de maille des épuisettes (inférieure à 4mm) seront conformes aux exigences généralement exprimées par l'OFB lors de la réalisation d'inventaires pisciaires.
Pour ces opérations, une désinfection stricte de l’ensemble du matériel de prospection sera effectuée afin d'éviter toute contamination.
Article 6 : Espèces autorisées
Toutes les espèces pisciaires et astacicoles, présentes sur les sites, pour toutes les classes d'âge peuvent être prélevées.
Article 7 : Destination des captures
Les poissons pêchés seront remis à l'eau à l'aval, sur un secteur du cours d'eau en eau et dont
les éboulements et la morphologie ne permettent pas la remontée vers l'amont et le secteur
des travaux.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)
du droit de pêche et d’avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental de
l'office français de la biodiversité (05.3117.22.62) du jour et de l'heure de la réalisation de la
pêche ainsi que l'AAPPMA locale.
Article 9 : Durée
La présente autorisation est valable à compter du 20 octobre au 31 octobre 2025.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydroélectrique de Rebouc 19 Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des
agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'expose
à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Article 13 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la police
nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le A4 o[ ZoE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydroélectrique de Rebouc 20 ANNEXE
Zone de
régalage
à pêcher
Zone de
curage à
Zones de curage (amont passe à poissons) et de régalage (aval seuil) correspondant aux zones à pêcher
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-17-00002 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - HYDROSPHERE - concession hydroélectrique de Rebouc 21 DREAL Occitanie
65-2025-10-16-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 mars
2025 autorisant les travaux de désensablement
des prises d'eau et de la galerie principale de
Fabian modifié - Concession hydroélectrique de
Fabian-Écharts
DREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifié - Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts 22 PRÉFET Direction régionale de l’environnement,
DES HAUTES- de l'aménagement et du logement PYRÉNÉES POSE
Liberté d Occi tanie Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2025-10-16-00001
modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d’eau
et de la galerie principale de Fabian modifié
Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts
LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
vu le code de l'énergie;
vu le code de l'environnement ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret du 4 juillet 1958 concédant à Électricité de France (service national) l'aménagement
et l'exploitation des chutes de Fabian et des Écharts, sur le Neste d'Aure et divers affluents,
dans le département des Hautes-Pyrénées ;
vu le décret du 20 juillet 2022 nommant monsieur Jean Salomon préfet des Hautes-Pyrénées ;
vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées donnant délégation
de signature au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Occitanie, en particulier pour l'approbation des projets de travaux sur les
concessions hydroélectriques ;
vu l'arrêté du 1° septembre 2025 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de
la DREAL Occitanie pour le département des Hautes-Pyrénées ;
vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adovur-
Garonne 2022-2027, approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet Coordonnateur de Bassin ;
vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises
d'eau et de la galerie principale sur l'aménagement de Fabian-Écharts ;
vU l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux
de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale sur l'aménagement de Fabian-
Écharts ;
vu le courrier électronique du concessionnaire du 15 septembre 2025 informant qu'un câble
d'alimentation électrique a été coupé pendant les travaux de désensablement, retardant la
remise en eau de l'aménagement de Fabian les Echarts, et demandant la prolongation de la
période de travaux autorisée par l'arrêté préfectoral du 27 mars 2025 ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Place du Général Charles de Gaulle - 65 000 TARBES
Tél : 05 62 56 65 65
www.hautes-pyrenees.gouv.fr
DREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifié - Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts 23 vu le courrier électronique du concessionnaire du 18 septembre 2025 transmettant le mode opératoire de la remise en exploitation de l'aménagement de Fabian-Écharts ;
vu le courrier électronique du concessionnaire du 22 septembre 2025 informant que la livraison du câble d'alimentation est prévue la dernière semaine d'octobre ;
vu les consultations par courrier électronique du 24 septembre 2025 de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, de l'office français de la biodiversité, de la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées et du pôle d'équilibre territorial et rural du pays
des Nestes ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité du 2 octobre 2025 ;
vu les avis réputés favorables de la direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées, de la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées et du pôle d'équilibre territorial et rural du pays des Nestes ;
vu les compléments transmis par le concessionnaire par courriers électroniques du 7 octobre et du 13 octobre 2025 en réponse aux avis exprimés
vu la réunion du 14 octobre 2025 entre le concessionnaire, l'office français de la biodiversité et la
la DREAL ;
vu les compléments transmis (MODOP20250910-V3) par le concessionnaire par courrier électronique du 15 octobre 2025 ;
considérant que la crue des 6 et 7 septembre 2024 à impacté par des ensablements massifs les galeries de prise d'eau de la Gela, de Badet, ainsi que la galerie principale de l'aménagement hydroélectrique de Fabian ;
considérant qu'il incombe au concessionnaire de maintenir en état les ouvrages de la concession ;
considérant que les aléas du chantier ont retardé la remise en exploitation des galeries et prises d'eau de l'aménagement de Fabian-Echarts ;
considérant que la note sur le mode opératoire de remise en exploitation et les compléments apportés par le concessionnaire permettent l'appréciation de l'incidence des travaux projetés et que les dispositions prévues par le concessionnaire sont de nature à prévenir les impacts potentiels des travaux ;
considérant que les compléments transmis par le concessionnaire apportent les éléments de réponse attendus par les services consultés sur les mesures techniques prises pour limiter l'impact environnemental de ce chantier ;
considérant que, les mesures prévues par l'exploitant pour prévenir les impacts liés à cette opération sont de nature à garantir les intérêts mentionnés à l’article L .2111 du code de l'environnement ;
considérant que ce projet d'exécution de travaux relève des dispositions de l'article R. 521-38 du code de l'énergie ;
considérant que la réalisation des travaux visés par le projet d'exécution peut être autorisé sous réserve du respect des dispositions figurant dans le dossier déposé et ses compléments ;
considérant que l'article 13 de l'arrêté du 27 mars 2025, prévoit, en cas de modification substantielle apportées par le concessionnaire aux éléments du dossier de demande et de l'autorisation, la possibilité d'accorder la mise en œuvre de cette modification sous réserve d'un retour formalisé de la DREAL Occitanie ;
p2/5
DREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifié - Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts 24 Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement d'Occitanie
ARRÊTE
Article 1 - Articles modifiés
11 L'article 2 - « Description des travaux autorisés » de l'arrêté du 27 mars 2025 modifié le 29 août 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian est remplacé par les dispositions suivantes :
L'ensemble des travaux de désengravement seront réalisés par moyens mécaniques. L'hydrocurage des galeries est interdite.
Les travaux seront réalisés sur trois zones :
Zone 1 : Galerie prise d'eau de Badet (31 mars au 18 juillet 2025)
Installation et travaux préparatoires : grutage des engins et du matériel depuis la RDT8 ;
Désengravement de la galerie prise d'eau de Badet de la fenêtre F10 jusqu'au pont-canal : cu- rage à la mini-pelle d'environ 700 m° de sédiments, amenée et déversement progressif des sé- diments par chariot au pied de la fenêtre F10 dans le cours d'eau à l'aval immédiat du barrage ;
Repli du chantier.
Zone 2 : Galerie prise d'eau de la Gela (31 mars au 18 juillet 2025)
Installation et travaux préparatoires : démontage et héliportage de la grille de prise d'eau, puis installation d’une plateforme temporaire à l'entrée de la galerie de prise d'eau pour réception- ner les engins mécaniques et le matériel héliporté ;
Désengravement de la galerie prise d'eau de la Gela et de la galerie de la fenêtre F11 jusqu'au pont-canal : curage à la mini-pelle d'environ 400 m° de sédiments, amenée et déversement progressif par chariot, depuis la plateforme, des sédiments au pied de la prise d'eau dans le cours d'eau en amont immédiat du barrage ;
Repli du chantier.
Zone 3 : Galerie principale de Fabian (21 avril au 26 septembre 2025)
Installation et travaux préparatoires sur deux zones pour l'installation des bungalows de chan- tier : sur la parcelle n° 1218 (commune d'Aragnouet), et sur la plateforme de la fenêtre F13 ;
Aménagement de la plateforme pour recevoir la logistique de curage mécanique : sortie des sédiments, gestion de la production du curage, stockage temporaire, évacuation, logistique de travaux en galerie;
Enlèvement des éboulis et des rochers de la piste d'accès sur environ 500 m pour permettre l'accès aux travaux ;
Désengravement de la galerie principale entre la fenêtre F11 et la fenêtre F13 : curage à la mini- pelle d'environ 1 500 m* de sédiments ;
Déchargement, criblage et stockage des sédiments sur la plateforme à la sortie de la fenêtre F13, et évacuation par camion après ressuyage dans les conditions prévues à l'article 8 ;
Repli du chantier.
p3/5
DREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifié - Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts 25 Travaux de réparation sur le radier amont de la prise d’eau de Badet fer au 26 sentembre 2025)
* mise en oeuvre d’un batardeau (amont et aval de la zone du radier présentant des
affouillements) ;
+ __démolition/préparation de la zone à restaurer et réalisation d'ancrages et ferraillages de la zone à réparer ;
+ __ coulage béton et reprise du génie civil.
Remise en eau des aménagements (17 octobre au 23 novembre)
+ Remise en eau partielle des galeries par la prise d'eau de Moudang et évacuation des sédi- ments fins résiduels par la fenêtre F10 ;
+ __ Remplissage de la galerie par fermeture partielle de la vanne de fond de la prise d'eau de Badet jusqu'à atteinte du débit réservé (au plus tard 9 novembre) ;
+ Fermeture partielle des vannes de fond des prises d'eau de la Gela, Saux et Moudang;
* __ Remise en exploitation.
1.2 L'article 3 - « Durée de l'autorisation » de l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de
désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian est remplacé par les dispositions suivantes :
Les travaux visés à l’article 2 sont autorisés entre le 31 mars et le 23 novembre 2025.
Les travaux de désengravement en zone 1 et 2 ne pourront être réalisés qu'entre le 1° avril et le 18
juillet 2025. |
La remise en eau de la prise d'eau de Badet doit être terminée avant le 9 novembre 2025,
En cas d’aléas de chantier ou pour cause d’intempéries, une simple prolongation de l'autorisation de travaux pourra être accordée sous réserve du respect des différentes réglementations applicables.
La DREAL Occitanie, la DDT 65 et l'OFB sont prévenues 5 jours avant l'engagement des travaux.
Article 2 - Articles inchangés
Les autres articles de l'arrêté du 27 mars 2025 modifié le 29 août 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian sont inchangés.
Article 3 - Délais et voies de recours
Tout recours à l'encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Pau :
*__ par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,
conformément aux dispositions des articles R.4211 et suivants du code de justice administrative ;
* par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, conformément à l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://wwwtelerecours.fr.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, le concessionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à
l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
p4/5
DREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifié - Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts 26 Article 4 - Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et le maire de la commune d'Aragnouet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui fait l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et qui est notifié au concessionnaire.
Une copie est adressée pour information au Directeur départemental des territoires des Hautes- Pyrénées, au Directeur du service départemental des Hautes-Pyrénées de l'office français de la biodiversité, au Directeur de la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées et à la Présidente du pôle d'équilibre territorial et rural du pays des Nestes.
Fait à Toulouse, le 16 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de la Mission Concessions
Signature
= BL numérique
de Sabatier
Anne
Anne SABATIER
p5/5
DREAL Occitanie - 65-2025-10-16-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 autorisant les travaux de désensablement des prises d'eau et de la galerie principale de Fabian modifié - Concession hydroélectrique de Fabian-Écharts 27 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-15-00003
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale des professions
foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées 28 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant composition de la commission départementale
‘des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R*133-1 à R133-13 ;
Vu le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif aux commissions nationales et départementales des professions foraines et circassiennes et à la médiation du représentant de l'État dans le département, complété par le décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur Jean SALOMON ;
Vu décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2022-06-22-00002 du 22 juin 2022 portant composition de la
commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la démission de M. Francis BORDENAVE de ses fonctions de maire de la commune d'Ossun ;
Considérant la demande de désignation d'un représentant des maires en qualité de suppléant adressée par mail le 22 septembre 2025 à la présidente de l'association des maires des Hautes-Pyrénées ;
Considérant la proposition de désignation en date du 29 septembre 2025 de l'association des maires des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
65-2025-10-15-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées 29 Article 1° : L'arrêté préfectoral n°65-2022-06-22-00002 du 22 juin 2022 portant composition de
la commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées
est abrogé.
Article 2: La commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées est composée comme suit :
+ le préfet ou son représentant, qui préside chaque commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées ;
+ le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
* les maires désignés par l'association départementale des maires : o Monsieur Jean-Pierre GRASSET, maire de la commune de Trie sur Baïse, ou son représentant dûment mandaté et qualifié, en qualité de titulaire ;
o Monsieur Richard CAPEL, maire de la commune de Boulin, ou son représentant dûment mandaté et qualifié, en qualité de titulaire ;
o Monsieur Yannick LE CARDINAL, maire de la commune de Hiss, ou son représentant dûment mandaté et qualifié, en qualité de suppléant ;
o Monsieur Philippe MASCLE, maire de la commune de Luquet, ou son rePRSEN Ent dûment mandaté et qualifié, en qualité de suppléant ;
+ les représentants locaux des forains et circassiens désignés par le préfet sur proposition des organisations représentatives :
o Monsieur Péter HART, en qualité de titulaire, et Monsieur Johnny KERTHE, en
qualité de suppléant, représentants locaux des circassiens ;
o Monsieur Karl TOQUARD, en qualité de titulaire, et Monsieur Daniel POURRIER, en qualité de suppléant, représentants locaux des forains ;
Article 3: La représentation d'un membre peut être assurée par une personne qualifiée et dûment mandatée.
Article 4: La commission conseille le représentant de l’État dans le département sur toute question ayant trait à l'installation et aux activités des professions foraines et circassiennes dans le département. La commission peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît _ Utile.
Article 5 : Le représentant de l'État dans le département informe la commission lorsqu'il est saisi d'une demande de médiation dans les conditions prévues à l'article 12 du décret n° 2017- 1501 du 27 octobre 2017 modifié, et peut le cas échéant procéder à sa consultation.
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le d 5 OCT. 2075
Le préfet
Délais et voies de recours page suivante
turefMhautes-pvrenées gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées 30 Voies et délais de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à :
Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées - Direction du Cabinet
4, place Charles de Gaulle - CS 61 350 - 65013 Tarbes Cedex
- un recours hiérarchique, adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08
- Un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey 64010 Pau
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
grefeciure(onautes-pyrenees gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00003 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des professions foraines et circassiennes des Hautes-Pyrénées 31 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-10-15-00004
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28
novembre 2024 qui porte composition du
conseil départemental de prévention
de la délinquance et de la radicalisation et de
lutte contre la drogue,
les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil départemental de prévention 32 Eu PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui
porte composition du conseil départemental de prévention
de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue,
les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles D132-5 et D132-6 ;
Vu décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur
Jean SALOMON ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 portant composition du conseil départemental
de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives
sectaires et les violences faites aux femmes ;
Vu le courrier du 19 septembre 2025 du président du Conseil Départemental des Hautes-
Pyrénées indiquant que par délibération de la commission permanente du 12 septembre
2025, Mme Béatrice LACROIX a été désignée pour représenter le département au sein du
conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte
contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, en lieu et place de
Mme Andrée SOUQUET ;
_-1-
Tél : OS 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrensesgou f
4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
65-2025-10-15-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil départemental de prévention 33 Considérant qu'il convient ainsi de procéder au renouvellement de la composition du conseil
départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de iutte contre la
drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-
Pyrénées : |
ARRÊTE
Article 1”: L'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 portant
composition du conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation
et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes est
modifié ainsi qu'il suit :
« Article 2: Placé sous la présidence du préfet et la vice-présidence de la procureure de |a
République près le tribunal judiciaire de Tarbes et du président du conseil départemental des
Hautes-Pyrénées, le conseil départemental de prévention de la délinquance et de la
radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux
femmes se compose ainsi qu'il suit :
Collège des magistrats :
- la présidente du Tribunal judiciaire de Tarbes
- la vice-présidente en charge des fonctions de juge de l'application des peines
- là vice-présidente en charge des fonctions de juge des enfants
- le magistrat représentant le Procureur Général près la Cour d'appel de PAU
Collège des représentants des services de l'État :
- les sous-préfets d'arrondissement
- le directeur départemental des finances publiques
- [a directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations
- la directrice départementale de l'agence régionale de santé
- le directeur départemental de la police nationale
- le chef du service départemental du renseignement territorial
- le commandant du groupement de gendarmerie départementale
- le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
- le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
- le directeur de la maison d'arrêt de Tarbes
- la directrice du centre pénitentiaire de Lannemezan
ss
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture&hautes-pyrenees gouv.fr Sn —
4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil départemental de prévention 34 - la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité
- la déléguée du préfet à la politique de la ville
- le chargé de mission radicalisation, laicité et lutte contre les discriminations
Collège des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
- Monsieur Frédéric LAVAL, conseiller départemental, titulaire
- Madame Geneviève QUERTAIMONT, conseillère départementale, titulaire
- Madame Joëlle ABADIE, vice-présidente du Conseil Départemental, suppléante
- Madame Béatrice LACROIX, conseillère départementale suppléante
- la présidente de l'association départementale des maires ou son représentant
- le président du CISPD Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- le président du CLSPD de Lannemezan
- le président du CLSPD de Bagnères-de-Bigorre
Collège des représentants d'associations, établissements ou organismes et personnalités
œuvrant dans les domaines précités :
- la directrice de la Direction de la Solidarité Départementale des Hautes-Pyrénées
- le directeur de la Caisse d'Allocations Familiales
- la présidente de l'UDAF 65
- le directeur de l'OPH 65
- la directrice de la SEMI de Tarbes
- le directeur de PROMOLOGIS
- la directrice de la Mission Locale
- la directrice du GIP politique de la ville Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- le directeur de la société de transports KEOLIS Tarbes-Lourdes-Pyrénées
- le directeur de la société de transport KEOLIS Pyrénées
- le responsable régional sûreté de la SNCF
- la présidente de l'association France Victimes 65
- le bâtonnier de l'Ordre des Avocats
- le président du conseil départemental de l'Ordre des Médecins
- le médecin légiste, expert consultant en pratique médico-judiciaire
- [a présidente du CIDFF 65
- une membre du conseil collégial de l'association Nouveau planning familial des Hautes-
Pyrénées
- le président de la Croix-Rouge départementale
- la présidente de l'association Albert Peyriguère
- la coordonnatrice du Conseil Départemental d'Accès aux Droits
- la directrice de CSAPA Tarbes
- [a directrice de CASA 65
_- 6 -
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil départemental de prévention 35 - le président de la Ligue de l'enseignement.
Le reste sans changement. »
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Tarbes, le {5 OCT. 2025
Le préfet
\ ,
_4-
Tél:0562 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souvfr
4, place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-10-15-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 qui porte composition du conseil départemental de prévention 36