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Déliberation - delib 2024 084 dm vote credits supplementaires
Déliberation - delib 2024 075 dm vote credit suppl
Séance - DE 003 2026 vote BP 2026 et fongibilite credits
Déliberation - annexe delib 2024 097 guzu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 2024 097 guzu)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Budget,
REÇU
LE
6-
DEC.
2074
Avenant
convention
ALSH
multipartenariale
année
2024-2025
Article
10
modifié
en
date
du
01/12/2024
:Modalités
financières
de
fonctionnement
Pour
l’année
2024-2025,
le
montant
de
la
subvention
demandé
est
de
95634
€,
conformément
au
budget
prévisionnel
défini
en
annexe
de
ce
document.
Ce
montant
a
été
revu
à
la
baisse
suite
à
une
étude
approfondie
du
bilan
et
à
une
redéfinition
stratégique
de
l'association.
(montant
initial
101800€).
Au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
chaque
commune
fréquentant
l'ALSH,
cela
représente
de
façon
prévisionnelle:
-
54894€
pour
la
municipalité
de
Seyne
(57,4%)
-
19127
€
pour
la
municipalité
de
Montclar
(20
%)
-
18553
€
pour
la
municipalité
de
Selonnet
(19,4%)
-
478€
pour
la
municipalité
du
Vernet
(0,5%)
-
_2582€
pour
la
municipalité
d'Auzet
(2,7%)
Les
autres
termes
de
l’article
10
restent
inchangés :
Une
réévaluation
sera
effectuée
au
prorata
du
nombre
d'enfants
le
31
août
2025,
ce
qui
permettra
aux
communes
concernées
d'ajuster
le paiement
du
solde
au
réel.
La
contribution
financière
est
créditée
au
compte
de
l'Association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
Les
versements
sont
effectués
au
compte
ouvert
au
Crédit
Agricole
Au
nom
de
: Asso.
GUZU
IBAN
: FR
76
1910
6008
3843
6852
4080
826
BIC-
SWIFT
: AGRIFRPP891.
l'association
s'engage
à
présenter
le
bilan
financier
de
la
période
avant
l'expiration
d’un
délai
de
2
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice. En
cas
d’un
résultat
excédentaire,
la
subvention
sera
reportée
sur
l'exercice
suivant.
Toutefois,
les
municipalités
peuvent
décider
de
verser
une
part
de
la subvention
en
soutien
au
développement
de
l'association
sur
le territoire.
En
cas
d’un
résultat
déficitaire,
les
municipalités
s'engagent
à
verser
la
subvention
à
concurrence
du
besoin
d'équilibre,
selon
la
même
clé
de
répartition
que
celle
utilisée
ci-dessus.
Cette
somme
sera
révisée
en
cas
de
renouvellement
de
convention.
Le
paiement
est
défini
par
le
calendrier
suivant
:
-
1” décembre
: 4
de
la somme
pour
chaque
commune,
- _
1"avril:
73 de
la somme
pour
chaque
commune,
-
solde
au
plus
tard
le 15/09/2025
(sous
réserve
d’avoir
reçu
le prorata
réel
énoncé
ci dessus)
L'association
s'engage
à fournir
dans
les
2
mois
suivant
la fin
de
son
exercice,
le compte
rendu
financier
et
les
comptes
de
clôture.
Pour
l'association
Guzu,
M.
ESCOFFIER
Laurent,
président,
représenté
par
Mme
LAFROGNE
Charlene,
adjointe
de
coordination,
Association
GUZU
ls
de
L
Eco-logis
04140
AUZET
ja
\
Ps
SIRET:
87210513100023
É
an
Æ
A
TA
: 06
29
96
97
68
>
Æ
guzv.ass08 gmai.com
7
|
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024 004-210400172-20241217-2024_097-DE