Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 077 convention alsh guzu 2024 2025
Déliberation - delib 2024 092 modification delib et avenant conve
Déliberation - annexe delib 2024 097 guzu
Déliberation - DE 025 2025 convention partenariat ALSH GUZU 2025
Déliberation - delib 2024 080 participation skipass 12 17 ans 202
Déliberation - delib 2024 042 convention adhesion it04
unknown - DE 019 2025 Avenant N°6 2025 AUZET convention part
Déliberation - delib DE 011 2025 Impression tome 2 histoires dauz
Déliberation - delib 2024 101 convention servitude enfouissement
unknown - DE 018 2025 convention participation charges fonct
Déliberation - delib 2024 097 guzu avenant convention 2024 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzet.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 097 guzu avenant convention 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D'AUZET
Mairie 229 Route du Serre 04140 AUZET
Tél : 04.92.35.20.39 contact@auzet.fr
www.auzet.fr Facebook @Auzet04
Séance du 17 décembre 2024
Nombre de membres
en exercice : 6
Présents : 4
Votants : 4
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept décembre , l'assemblée régulièrement convoquée le 05 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian ISOARD
Sont présents : Christian ISOARD, Jean Paul JOUBERT, Patricia ISOARD, Sandrine ISOARD
Représenté(s) :
Excusé(s) : Alexis ISOARD
Absent(s) : Aude POURROY-MERVEILLE
Secrétaire de séance : Madame Sandrine ISOARD
Objet : ALSH : avenant à la convention avec l' assocation GUZU pour l'année 2024-2025 - 2024_097
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'association GUZU sollicite une subvention pour le fonctionnement de l'ALSH intercommunal pour l'année 2024-2025 et qu'à ce titre, l'association propose une convention de partenariat pour participer aux charges de fonctionnement du centre de loisirs.
Ladite convention est conclue pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 inclus, pour les mercredis en période scolaire (sauf jours fériés) et du lundi au vendredi en période de vacances (sauf jours fériés).
Pour l'année 2024-2025, le montant de subvention qui nous avait été demandé s'élèvait à 2 920 € (+ 127 € par rapport à l'année précedente) représentant 2,70 % de la subvention totale demandée aux communes partenaires.
Cette convention stipule à l'article 10, qu'au 31 août 2025 une réévaluation financière sera effectuée au prorata du nombre d'enfants ayant fréquenté le centre de loisirs, ce qui permettra aux communes concernées d'ajuster le paiement du solde réel.
Le paiement est défini par le calendrier suivant :
1er décembre : 1/3 de la somme pour chaque commune (pour Auzet : 973,33 €), 1er avril : 1/3 de la somme pour chaque commune (pour Auzet : 973,33 €),
le solde au plus tard le 15/09/2025 (sous réserve d'avoir reçu le prorata réel énoncé ci-dessus).
En date du 06 décembre 2024, l'association GUZU nous a fait parvenir un avenant à la convention ALSH multipartenariale pour l'année 2024-2025, modifiant l'article 10 en date du 01/12/2024 pour les modalités financières de fonctionnement.
L'association GUZU nous informe que suite à une étude approfondie du bilan et à une redéfinition stratégique de l'association, le montant de la subvention demandé a été revu à la baisse. Au prorata du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant l'ALSH, cela représente de façon prévisionnelle 2 582 € pour la commune d'Auzet, au lieu de 2 920 €.
L'association GUZU nous informe que les autres termes de l'article 10 restent inchangés.
La commune d'Auzet a versé en date du 21 novembre 2024, 973,33 € correspondant à 1/3 des 2 920 € demandés initialement.
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210400172-20241217-2024_097-DE Suite à l'avenant du 01 décembre 2024 mentionnant le nouveau montant de la subvention, à savoir 2 582 €, il restera à la commune d'Auzet 1 608,67 € à verser à l'association GUZU.
Le paiement est défini par le calendrier suivant :
1er avril 2025 : 1/3 de la somme pour chaque commune (pour Auzet : 804,34 €), le solde au plus tard le 15 septembre 2025 (sous réserve d'avoir reçu le prorata réel énoncé ci-dessus).
Après avoir entendu l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
AUTORISE le maire ou sa première adjointe à signer l'avenant à la convention de partenariat avec l'association GUZU pour la gestion de l'ALSH intercommunal pour l'année 2024-2025 ci-jointe, AUTORISE le maire ou sa première adjointe à mandater les versements de la subvention à l'association GUZU selon l'échéancier défini ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ci-dessus
Pour extrait conforme le 19 décembre 2024
Le Maire,
ISOARD Christian
AGEDI
Dépôt Préfecture de Digne-les-Bains
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/12/2024
004-210400172-20241217-2024_097-DE