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Déliberation - 03 09 du 04 07 2024 adhésions au SICCDE
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 03 09 du 04 07 2024 adhésions au SICCDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département : Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.03.09
Séance du 04 Juillet 2024
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
- en exercice SE 01 juillet 2024
- présents : 11
- excUsées 4
L’an deux mil vingt quatre le quatre juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Yvette CHOL, Françoise GUERRIERI, Coralie RAVEL, Marie-Laure FAYARD,
David RODRIGUES a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération :
Demande d’adhésion des Communes de Saint-
Romain-les-Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de
Jonzieux
Au SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour la
CAPTURE des CARNIVORES DOMESTIQUES
ERRANTS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Bureau du Comité Syndical
du Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants,
dans sa séance du 13 avril 2024, a accepté les candidatures des Communes de
Saint- Romain-les-Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de Jonzieux.
Invité à se prononcer sur cette adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
approuve l'adhésion des Communes de Saint- Romain-les-Atheux, de Saint-
Régis-du-Coin et de Jonzieux au Syndicat Intercommunal pour la Capture des
Carnivores Domestiques Errants.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le O5 juillet 2024 et publication le 05 juillet 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240704-DEL_2024_03_09-DE
Reçu le 05/07/2024