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Déliberation - 03 05 du 04 07 2024 Dissimulation BT village de Chazelet
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 03 05 du 04 07 2024 Dissimulation BT village de Chazelet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.03.05
Séance du 04 Juillet 2024
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 01 juillet 2024
- présents : 11
- eXcusées 4
L'an deux mil vingt quatre le quatre juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie
BLANCHARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusées : Yvette CHOL, Françoise GUERRIERI, Coralie RAVEL, Marie-Laure FAYARD,
David RODRIGUES a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération :
Dissimulation BT village de Chazelet
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la
réalisation des travaux cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental
d'Énergies de la Haute-Loire.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 87 707,85 € hors taxe.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre
en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de
30 , correspondant au Génie Civil, soit :
87 707,85 € x 30 % = 26 312,36 €
Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
e d'approuver l’avant-projet de modification Basse Tension présenté par Madame le Maire,
e de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
e de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 26 312,36 € et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
e d'inscrire à cet effet la somme de 26 312,36 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Ont signé au registre les membres présents:
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le OS juillet 2024 et publication le 05 juillet 2024
AR Prefecture
043-214300584-20240704-DEL_2024_03_05-DE
Reçu le 05/07/2024