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Déliberation - 05 02 Adhésions au SICCDE
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 05 02 Adhésions au SICCDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département: Haute-Loire.
EXTRAIT DU REGITRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2024.05.02
Séance du 26 Novembre 2024
Annule et remplace la délibération n°2024-03-09 du 04 juillet 2024
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 21 Novembre 2024
- présents : 15
L'an deux mil vingt quatre le vingt six novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
LA CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle du conseil municipal, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS,
David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL,
Conseillers.
David RODRIGUES a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération :
Demande d’adhésion des Communes de Saint-
Romain-les-Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de
Jonzieux
Au SYNDICAT INTERCOMMUNAL pour la
CAPTURE des CARNIVORES DOMESTIQUES
ERRANTS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Bureau du Comité Syndical intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants, dans sa séance du 16 novembre 2024, a accepté les adhésions des Communes de Saint- Romain-les- Atheux, de Saint-Régis-du-Coin et de Jonzieux et a refusé celle de Saint Martin de Valamas.
Lecture faite des délibérations et des rapports d’incidences produits par les trois Communes demandeuses, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ces adhésions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
* Approuve l'adhésion des Communes de Saint- Romain-les-Atheux, de Saint-Régis- du-Coin et de Jonzieux au Syndicat Intercommunal pour la Capture des Carnivores Domestiques Errants,
* Refuse l'adhésion de la Commune de Saint Martin de Valamas en raison de son éloignement par rapport à la fourrière.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
Pour extrait conforme au registre
Le 29 Novembre 2024 et publication le 239 Novembre 2024
AR Prefecture
043-214300584-20241126-DELI_2024_05_02-DE
Reçu le 29/11/2024