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Arrêté - Arrete dechafaudage 22 rue de lHotel de Ville du 13 janvier au 13 fevrier 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h22 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 22 rue de lHotel de Ville du 13 janvier au 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Pibte Q of/o/2x VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-5
PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
22 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE
DU 13 JANVIER AU 13 FÉVRIER 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 6 janvier 2026 par laquelle l’entreprise Brie Champagne Construction sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage, du 13 janvier au 13 février 2026, en vue d’effectuer des travaux de couverture du garage situé au n°22 rue de l’Hôtel de Ville,
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1° — L’entreprise Brie Champagne Construction est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 13 janvier au 13 février 2026, un échafaudage afin d’effectuer des travaux de couverture du garage situé au n°22 rue de l’Hôtel de Ville, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l'éclairage de l’échafaudage.
le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
VV
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu’aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> L’entreprise Brie Champagne Construction,
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 7 janvier 2026