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Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance conseil municipal 18082022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
Mairie d’ISOLA | | |
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du jeudi 18 août 2022
ee nn
He à
__ Présidente
eux ne
Mme AGNELLI Mylène, Maire
Mme AGNELLI Mylène - Mrs ALENGRIN Pierre - MELAN Christophe -BIHOUE Guy - Mme
AGNELLI Sandrine — Mrs BASTANTI Pierre-Pascal - BOVAS Julien —- Mme CLARY Elise — M.
LANINI Pascal - Mme LECA Nancy
Il M. BOLLIE Patrick à Mme AGNELLI Mylène
Mme CHAMBETTAZ Nobilia à M. ALENGRIN Pierre
M. GEORGE Éric à Mme LECA Nancy
_ Absents Il
| M. CHAMBETTAZ Stéphane
M. OLIVIER François
Ait EL ter
M. BOVAS Julien
Quorum = 8
| Présents = 10
Le quorum est atteint. 8.
9.
Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Jeudi 18 août 2022
Approbation du procès-verbal du 15 juin 2022
Adoption des règles de publication des actes de la commune d’ISOLA
Convention de développement de la lecture publique
Opération désherbage de collections privées de la commune parmi les ouvrages de la
médiathèque
Vente des parcelles C 0828 et 0829 sur le quartier « SAS EST » par l'intermédiaire de la
SAFER.
Vente des parcelles cadastrées AB 43 — AB 45 — AB 48 sises lieu-dit « La Vacherie »
Attribution du marché nettoyage des bâtiments communaux d’Isola et d’Isola 2000
Approbation règlement intérieur de l'aire de camping-car
Allocation en non-valeur de produits irrécouvrables — Budget principal
10. Allocation en non-valeur de produits irrécouvrables — Budget camping
11. Création d’un poste d’infirmière territoriale en soins généraux
12. Convention « référent santé et accueil inclusif »
13. Convention d'aménagement touristique — autorisation de signature
14. Approbation du projet d'acquisition par la Commune de plusieurs volumes constituant
« la galerie du Front de Neige » d’Isola 2000
15. Acquisition d’un camion poly-benne et d’un broyeur — Demande de subvention
16. Salle de spectacle et Cinéma d’Isola 2000 — Choix du mode de gestion
17. Décision modificative
18. Compte-rendu des décisions du Maire
19. Informations et questions diverses Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 17 heures 30 sous la Présidence
de Madame Mylène AGNELLI, Maire
Monsieur Julien BOVAS est désigné en qualité de secrétaire.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 15 JUIN 2022
Le procès-verbal de la séance du 15 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.
2. ADOPTION DES REGLES DE PUBLICTION DES ACTES DE LA COMMUNE D'ISOLA
Madame le Maire expose à l'assemblée que l'ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-
1311 du 07 octobre 2021 ont apporté des modifications aux règles relatives à la publicité,
l'entrée en vigueur et la conservation des actes.
Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les assemblées peuvent se prononcer sur le
choix du mode de publicité :
- Par voie d'affichage
- Par publication papier
- Par publication sous forme électronique
Le Conseil Municipal :
- DECIDE d'adopter, à compter de ce jour, la modalité de publicité suivante :
o Publicité des actes de la commune par publication papier. Ces actes sont
tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et
gratuite.
- CHARGE Madame le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
ADOPTE à l’unanimité.
3. CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE
Madame le Maire explique que par le biais de cette convention le Département s'engage
notamment à continuer à mettre à disposition gratuitement un fonds de documents aux
médiathèques de la commune, un logiciel de gestion et à proposer des formations pour le personnel.
En contrepartie la commune s'engage à respecter les règles de fonctionnement des
médiathèques.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, renouvelable par reconduction expresse. Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de conventionnement entre le Département et la Commune
dans un objectif de développement et de soutien à la lecture publique pour la
période 2022/2025 ;
- APPROUVE les termes de ladite convention ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de développement de la lecture publique
entre le Département et la commune.
ADOPTE à l’unanimité.
4. OPERATION DE DESHERBAGE DE COLLECTIONS PRIVEES DE LA COMMUNE PARMI LES
OUVRAGES DE LA MEDIATHEQUE
Dans la continuité de la décision précédente, Madame le Maire rappelle qu'il est nécessaire de
trier régulièrement les ouvrages mis à disposition du public dans les médiathèques afin
d'améliorer l’aspect général des collections et l'efficacité de la lecture publique.
Madame Sandrine AGNELLI signale qu’elle a appris que lors de la dernière opération de
« désherbage », beaucoup de livres avaient été jetés.
Monsieur Julien BOVAS confirme que certains livres ont été jetés, d’autres gardés.
Madame le Maire précise que certains livres sont stockés depuis longtemps et présentent des
traces d’usures importantes ou ne correspondent plus à l’actualité mais que l’on veillera lors de
prochaines opérations à ce qu’ils ne soient pas jetés.
Le Conseil Municipal :
1°) APPROUVE le principe de l'opération de « désherbage » d’une portée permanente
permettant d'examiner régulièrement les ouvrages et de les trier selon les critères ci-
dessous
2°) APPROUVE les modalités de choix de sélection des ouvrages: l'état physique du
document, la présentation, l'esthétique, le nombre d'exemplaires, la date d'édition, le
nombre d'années écoulées sans prêt, la valeur littéraire ou documentaire, la qualité des
informations (contenu périmé, obsolète), l'existence ou non de documents de
substitution.
3°) AUTORISE le Maire et ses services à prendre toutes les mesures nécessaires à chaque
opération de tri et d'élimination, des collections acquises avec le budget communal et établira un procès-verbal comportant la liste des livres retirés titre et auteur ainsi que
leurs numéros d'inventaire
4°) AUTORISE le don de livres à titre gracieux à des institutions ou associations ou particuliers.
Les documents abîmés ou obsolètes seront sortis du fonds, rayés de l'inventaire et
pourront être, selon leur état et leur intérêt, donnés ou détruits et, si possible valorisés
comme papier à recycler.
ADOPTE à l’unanimité. Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
5. VENTE DES PARCELLES C 028 ET C 0829 SUR LE QUARTIER « SAS EST » PAR
L'INTERMEDIAIRE DE LA SAFER
Madame le Maire rappelle que par délibération n°148/17 du 21 décembre 2017, la commune
s'était portée acquéreur, via la SAFER, des parcelles cadastrées C 828 et 829 sises « SAS Est »,
d’une superficie de 96a 42 ce, au prix de 2 900 euros, dans le but d'y installer un éleveur ovin.
Le projet n’ayant pas abouti, le conseil municipal :
- APPROUVE la vente des parcelles précitées pour un montant de 2900€.
- DECIDE de procéder à la vente via une substitution SAFER et ainsi, accepte les
modalités de vente (appel à candidature, promesse de vente et passage en comité technique).
- AUTORISE Mme Le Maire ou son représentant désigné à entreprendre toutes les
démarches et à signer tous documents utiles pour mener à bien l’acquisition des
parcelles précitées, notamment l'autorisation de publicité et la promesse
unilatérale de vente qui reprend les conditions exposées précédemment.
ADOPTE à l’unanimité.
VENTE DES PARCELLES CADASTREES AB 43-AB 45 ET AB 48 SISES LIEU-DIT « LA VACHERIE »
Madame le Maire informe l'assemblée que, en vue de l’extension de son étable, Madame
LONCLE Monique souhaite se porter acquéreur des parcelles cadastrées section AB n°43, 45 et
48 issues respectivement de la division foncière des parcelles communales cadastrées section
AB n°004, 36 et 37, dressée par le Cabinet PENSA — GEOTOPO
Le prix de vente est fixé à 30 000 euros.
En parallèle, Monsieur Pascal LANINI informe les élus de la création d’une servitude de passage
eet de tréfond afin que les différents services puissent accéder aux réseaux ainsi que du
principe d’une convention de travaux à intervenir.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la vente des parcelles cadastrées section AB n°43, 45 et 48 au prix de
30 000 euros,
- APPROUVE la création d’une servitude de passage et de tréfond de 1 083 m? sur les
parcelles cadastrées AB 35, 43, 45 et 48 au profit de la Commune ou autres ayants
droits.
- APPROUVE la création d’une emprise de servitude de convention d'occupation de
179 m? grevant la parcelle cadastrée section AB n°43 ou autres ayants droits.
- APPROUVE le principe de la convention de travaux à intervenir Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
- _ AUTORISE Madame le Maire, avec faculté de substitution, à signer l’acte notarié qui
sera établi par Maître WINCKLER Clarysse, Notaire à Vallauris et Maître POGLIANO
Céline, Notaire à Nice ainsi que la convention de travaux à intervenir
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à la présente
décision
ADOPTE à l’unanimité.
6. ATTRIBUTION DU MARCHE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX D'ISOLA ET
D’ISOLA 2000
Suite à la commission d'appel d'offres de ce jour, Madame le Maire propose :
- D'APPROUVER le choix de la société NOGUE en tant que titulaire du lot n°1
« Nettoyage de la Galerie Commerciale et des abords extérieurs du Front de Neige
à ISOLA 2000 » pour un montant de 285 183 € TTC,
- D’APPROUVER le choix de la société GREG RENOVATION SERVICES en tant que
titulaire du lot n°2 « Nettoyage des locaux communaux annexes à ISOLA 2000 » pour
un montant de 38 056,80 € TTC,
- D'APPROUVER le choix de la société GREG RENOVATION SERVICES en tant que
titulaire du lot n°3 « Nettoyage des locaux communaux au village D’ISOLA » pour un
montant de 42 127,92 € TIC,
- DE L'AUTORISER à signer les documents relatifs à l’attribution du marché de
nettoyage des bâtiments communaux, aux différents titulaires des lots concernés,
- DE L'AUTORISER à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et
pour son exécution, ainsi qu’à prendre toute décision concernant les avenants,
Madame Nancy LECA demande si le ménage de l’école, à Isola Village, est inclus dans le
marché.
Madame le Maire précise que c’est l’ATSEM qui en a la charge.
ADOPTE à l’unanimité.
Madame Sandrine AGNELLI signale que lors de certaines manifestations, il a manqué de papier
dans les toilettes publiques.
Il sera demandé à l’agent d’astreinte de vérifier et de réapprovisionner lors des grandes manifestations.
7. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE DE CAMPING-CAR
Suite à l’ouverture de l’aire de camping-car, Madame le Maire demande au conseil municipal
d'approuver le règlement intérieur qui rappelle les tarifs, les obligations des utilisateurs … Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
Madame le Maire précise qu’en accord avec Madame la Sous-Préfète et la commission de
sécurité 14 emplacements, pouvant être impactés par les inondations et les chutes de pierres,
seront fermés durant la période du 1° novembre au 31 mai.
Madame Sandrine AGNELLI demande si les tentes sont acceptées.
Madame le Maire précise que cela sera prévu pour la saison prochaine.
Madame Nancy LECA demande si le retour des clients est positif.
Madame le Maire répond par l’affimative et souligne que le seul point négatif soulevé est le problème de couverture WIFI et 4G.
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur et autorise Madame le Maire à le signer. ADOPTE à l’unanimité.
Pour rester sur les problèmes de communication sur la commune, Madame le Maire informe
également les élus, que suite à la lave torrentielle, une réunion sur le retour d'expérience s’est
tenue en Mairie en présence des différents services et notamment de Madame la Sous-Préfète.
Des représentants de l'opérateur « Orange » étaient présents et le problème de la coupure
totale de moyens de communication a été abordé.
Les services ont proposé la mise en place de solutions transitoires en attendant des travaux conséquents.
Madame le Maire précise que les services préfectoraux n'avaient pas pris conscience de
l'ampleur du phénomène et remercie Madame la Sous-Préfète pour son écoute.
Madame Nancy LECA demande si l’état de catastrophe naturelle a été déclenché.
Madame le Maire précise que la commune dispose de 18 mois pour en faire la demande, et
qu’une évaluation des dégâts est en cours.
8. ALLOCATION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES — BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire explique qu’il s’agit de sommes dues par la SARL « Le Lac des Neiges », pour
l'année 2017 et demande au Conseil Municipal d’accepter l’allocation en non-valeur des titres
émis et non recouvrables pour un montant de 4 159.80 euros.
Madame le Maire précise qu'il s’agit d’une annulation comptable et non d’une disparition juridique de la créance.
Le Conseil Municipal approuve la proposition qui lui est faite.
ADOPTE à l’unanimité
9. ALLOCATION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES — BUDGET CAMPING
Comme pour le point précédent, il s’agit de sommes dues par la SARL « Le Lac des Neiges », pour
l'année 2018, et demande au Conseil Municipal d’accepter l'allocation en non-valeur de titres
émis et non recouvrables pour un montant de 772.73 euros.
Le Conseil Municipal approuve la proposition qui lui est faite.
ADOPTE à l’unanimité. Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
10. CREATION D'UN POSTE D’INFIRMIERE TERRITORIALE EN SOINS GENERAUX
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer une poste d’Infirmière Territoriale en
soins généraux afin d’assurer les fonctions de Directrice de la micro crèche du village et
d'intervenir en appui sur la crèche d’Isola 2000.
Madame le Maire rappelle l’organigramme du service « enfance ».
Le Conseil Municipal approuve la création de ce poste à temps complet ainsi que le versement
de la prime de service prévue par décret n°91-875.
ADOPTE à l’unanimité
11. CONVENTION REFERENT « SANTE ET ACCUEIL INCLUSIF »
Madame le Maire informe les élus que les établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ont
obligation d’être dotés d’un référent « santé et accueil inclusif », diplômé en pédiatrie, et
propose au Conseil Municipal de conclure une convention avec le Docteur SEEWALD Elodie.
Le Conseil approuve et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
ADOPTE à l’unanimité
12. CONVENTION D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE — AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame le Maire explique que la signature de cette convention permet d’avoir la garantie de
lits marchands et de ne pas avoir de vente à la découpe.
Madame le Maire précise que la convention prendra effet à compter de la date d'ouverture de
l’ensemble immobilier jusqu’au terme de la 20?" année.
Le Conseil Municipal approuve la convention d'aménagement touristique entre la commune
d’ISOLA et la société AMO-ISOLA 2000 et autorise Madame le Maire à la signer et à accomplir
toutes les formalités en résultant.
ADOPTE à l’unanimité
13. APPROBATION DU PROJET D’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE PLUSIEURS
VOLUMES CONSTITUANT LA GALERIE DU FRONT DE NEIGE D’ISOLA 2000
Madame le Maire rappelle que là commune est depuis plusieurs années en charge des travaux
de sécurité et d'entretien du linéaire de la zone commerciale du Front de Neige.
Il est donc nécessaire de régulariser la situation juridique de la galerie, par l’acquisition des
portions du couloir de circulation la constituant.
Un géomètre expert a réalisé un projet de division en volumes des immeubles du Front de neige.
Madame le Maire explique qu’afin d'obtenir la maitrise totale des unités foncières constituant
la galerie, il convient d'engager des discussions avec les différentes copropriétés concernées afin
d'acquérir les volumes nécessaires, de préférence par voie amiable.
Monsieur Pierre-Pascal BASTANTI demande si les copropriétaires continuent à verser de l'argent
pour l'entretien de la galerie. Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
Madame le Maire confirme que c’est le cas avec un montant modique par rapport à ce que la
commune engage en frais d'entretien et de mise en sécurité.
Madame le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’accessibilité PMR de la galerie la
somme d’un million de travaux est à prévoir pour lesquels la commune pourra solliciter des subventions seulement si elle est propriétaire.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe de l’acquisition des volumes issus de la division des
immeubles du front de neige d’Isola 2000, tels que constituant la « galerie commerciale du front de neige ».
*
- AUTORISE Madame le Maire à engager des négociations les copropriétés
concernées en vue de ladite acquisition et à effectuer toutes démarches utiles.
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et tous actes de cession qui
pourraient intervenir.
ADOPTE à l’unanimité.
14. ACQUISITION D'UN CAMION POLY-BENNE ET D'UN BROYEUR — DEMANDE DE SUBVENTION
Madame le Maire explique que l'acquisition d’un poly-benne équipé d’un bras de chargement
permettrait de transporter de grandes quantités de matériels, notamment lors des diverses
manifestations de la livraison de bois pour les seniors …
Madame le Maire rappelle qu’actuellement le service « espaces verts» dépose chez les
propriétaires des big-bags afin de récupérer les végétaux.
L’acquisition d’un broyeur permettrait de mettre en place une zone de traitement de déchets
verts ayant pour but de créer une zone de compost à végétaux mais aussi de pouvoir créer sur
la commune du broyat de végétaux pour une utilisation de rempotage des floraisons au
printemps.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d'acquisition d’un camion poly-benne et d’un broyeur qui est
estimé à un montant de 90 000 € HT,
- ARRETE le plan de financement de cette opération comme suit :
Montant de l'opération 90 000 € HT
Subvention HT CONSEIL DEPARTEMENTAL 72 000 €
Part HT à la charge de la Commune 18 000 €
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental comme mentionné ci-dessus,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération,
ADOPTE à l’unanimité Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
15. SALLE DE SPECTACLE ET DE CINEMA D’ISOLA 2000 — CHOIX DU MODE DE GESTION
Madame le Maire rappelle la consultation lancée pour la gestion de la salle de spectacle et de
cinéma.
Lors de la commission de délégation de services publics, du 03 août dernier, la commission a
décidé de ne pas retenir la proposition de société « Cinéode », compte-tenu du coût financier
supporté par la commune et l’accueil actuel peu satisfaisant.
Madame Île Maire propose la reprise en régie directe de la structure.
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE le choix de la commission de délégation de service public de ne pas
retenir la société CINEODE en tant que délégataire de service public pour
l'exploitation de la salle de spectacle et de cinéma d’Isola 2000,
- ABANDONNE la procédure de délégation de service public,
- DECLARE sans suite, pour motif d'intérêt général, la procédure de délégation de
service public pour l'exploitation de la salle de spectacle et de cinéma d’Isola 2000,
- MODIFIE le mode de gestion en régie directe pour l’exploitation de la salle de
spectacle et de cinéma d’Isola 2000,
- DECIDE de créer une régie directe pour l’exploitation de la salle de spectacle et de
cinéma d’Isola 2000,
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la
présente décision.
ADOPTE à l’unanimité
16. DECISION MODIFICATIVE
Suite à la décision prise au point n°10, Madame le Maire explique qu'il convient de prendre
une décision modificative au budget « Camping » afin de rajouter les crédits nécessaires au
paiement des produits irrécouvrables.
Désignation Diminution Augmentation
sur crédits ouverts sur crédits ouverts
D6226 : Honoraires 750.00 €
D6541 : Créance admise en non-valeur 750.00 €
17. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire fait le compte-rendu des décisions prises en application des articles L.2122-
22 et L21222-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n°21/22: Convention d'occupation précaire et révocable du domaine public, avec
l'association « les Poulicornes », pour l'occupation de la Place Jean Gaïssa « sous le chapiteau »
au village et de la parcelle AD 17 à Isola 2000.
10 Procès-verbal de la séance du 18 août 2022
Décision n°22/22 : Convention d'occupation entre METEO-France, le Syndicat Mixte des Stations
du Mercantour et la Commune, pour l'implantation d’une station automatique à Isola 2000.
Décision n°23/22 : Bail commercial dérogatoire avec la société commerciale SOLIDARITE ISOLA
SAS pour les locaux de la boulangerie d’Isola village, d’une durée de 4 mois renouvelable une
fois par décision expresse pour une période de 12 mois.
Décision n°24/22 : Convention de mise à disposition de locaux, du 18 juillet au 29 août, à titre
gracieux, avec la Gendarmerie, pour assurer l'hébergement des personnels en renfort sur la
station durant la saison estivale.
Décision n°25/22 : Convention d'occupation temporaire avec la société PAINTBALL 2000.
La convention est conclue du 18/06 au 15/09, reconductible 3 fois sur décision expresse de la
Commune.
Décision n°26/22 : Contrat de prêt d’un montant de 250 000 euros avec la Caisse d'Epargne et
de Prévoyance Côte d'Azur.
Décision n°27/22 : Convention d'occupation précaire pour la location d’un appartement sis au
Lac des neiges, du 1° juillet 2022 au 30 avril 2023.
Décision n°28/22 : Convention d'occupation précaire pour la location d’un appartement sis au
Lac des Neiges, du 1° juillet au 31 octobre 2022.
Décision n°29/22: Avenant n°3 au « Marché de travaux en conception-réalisation pour la
rénovation partielle de la centrale d’Isola 1 » - avec la SAS DYNELEC pour modifier les
coordonnées bancaires du titulaire du marché.
Décision n°30/22: Marché public pour l'opération « Prestations de communication pour la
Commune D’ISOLA » - Le délai d'exécution du marché est d’un an reconductible annuellement
de manière tacite, dans la limite de 3 ans.
18. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DIA : aucune observation.
FIN DE LA SEANCE A 18 HEURES 35
Le secrétaire de Séance
Julien BOVAS
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