Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV seance conseil municipal 18082022
Conseil Municipal - Liste délibérations examinées conseil municipal
Procès Verbal - PV Conseil municipal 14.12.2021
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 13.10.18
Procès Verbal - Proces verbal du 13 decembre 2022
Procès Verbal - PV SEANCE DU 20.06.2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 06 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 06 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 18 01 2017
Procès Verbal - Conseil municipal PV 31.03.2022
Procès Verbal - PV seance conseil municipal 14102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance conseil municipal 14102022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
Mairie
d’ISOLA
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
Du
vendredi
14
octobre
2022
Présidente
Mme
AGNELLI
Mylène,
Maire
Présents
Mme
AGNELLI
Mylène
- Mrs
ALENGRIN
Pierre
- BIHOUE
Guy
- Mme
AGNELLI
Sandrine
—
Mr
BOVAS
Julien
—
Mme
CHAMBETTAZ
Nobilia
- M.
LANINI
Pascal
- Mme
LECA
Nancy
-
Mr
OLIVIER
François
Pouvoirs
M.
BOLLIE
Patrick
à
Mme
AGNELLI
Mylène
M.
MELAN
Christophe
à
M.
ALENGRIN
Pierre
Mme
CLARY
Elise
à
Mme
LECA
Nancy
M.
GEORGE
Éric
à M.
BOVAS
Julien
Absents
M.
BASTANTI
Pierre-Pascal
M.
CHAMBETTAZ
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
M.
BOVAS
Julien
Quorum
Quorum
= 8
Présents
= 9
Le
quorum
est
atteint. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18.
Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
Vendredi
14
octobre
2022
Approbation
du
procès-verbal
du
18
août
2022
Réhabilitation
de
la
micro-crèche
d’Isola
village
- Demande
de
subventions
Création
de
toilettes
publiques
à Isola
2000
— Demande
de
subvention
Festival
culturel
2023
— Demande
de
subventions
Pumptrack
d’Isola
2000
- Demande
de
subventions
Attribution
du
marché
« surveillance
et sécurité
de
la
galerie
du
Front
de
Neige
»
Marché
«
Services
d'assurances
pour
la
Commune
d’Isola
»
: Avenant
du
lot
n°6
Approbation
avenant
n°1
au
contrat
pour
l'exploitation
du
parcours
acrobatique
en
hauteur
d’Isola
2000
Cinéma
d’Isola
2000
: Modalités
de
la
gestion
directe
Modification
du
volume
horaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2?"°
classe
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
Modification
d’un
poste
d’infirmière
territoriale
Acquisition
de
parcelles
de
bois
par
l'intermédiaire
des
Domaines.
Hébergements
touristiques
marchands
- dépôt
des
demandes
d'autorisation
de
défrichement
et de
permis
de
construire.
Décision
modificative
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Informations
et
questions
diverses Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18
heures
00
sous
la
Présidence
de
Madame
Mylène
AGNELLI,
Maire
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
lors
du
salon
des
Maires,
la
commune
d’Isola
a
été
primée
deux
fois
pour
la
création
du
crapauduc
d’Isola.
Monsieur
Julien
BOVAS
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18
AOÛT
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
août
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
REHABILITATION
DE
LA
MICRO-CRECHE
D’ISOLA
2000
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
décidé
de
maintenir
l’activité
dans
les
locaux
actuels
qui
présentent
de
nombreux
avantages.
Pour
ce
faire,
il convient
d'effectuer
des
travaux
en
vue
de
la
mise
aux
normes
suite
à
la
loi
ASAP.
Le
montant
total
de
l’opération
s’élève
à
112
000
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
micro-crèche
d’Isola
village
pour
un
montant
de
112
000
euros
HT
et
sollicite
les
aides
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
aux
taux
les
plus
élevés
possibles.
Madame
le
Maire
est
également
autorisée
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
la
présente
décision. ADOPTE
à
l’unanimité.
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
s’il
est
possible
de
replanter
2
arbres
fruitiers
en
compensation
de
celui
qui
va
être
arraché
dans
le
cadre
des
préconisations
de
la
PMI.
Madame
le
Maire
confirme
que
oui
mais
à
un
autre
endroit.
Madame
Nancy
LECA
demande
si
la
structure
fermera
durant
les
travaux.
Monsieur
Sébastien
LANDAIS
explique
que
les
travaux
se
feront
par
étape
permettant
ainsi
d'éviter
une
fermeture.
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
si
la
cour
sera
agrandie.
Monsieur
Sébastien
LANDAIS
précise
que
compte
tenu
de
la
capacité
d'accueil
de
la
structure,
cela
ne
s'avère
pas
nécessaire. Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
3.
CREATION
DE
TOILETTES
PUBLIQUES
A
ISOLA
2000
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
est
devenue
propriétaire
d’un
petit
local
situé
aux
abords
de
la
maison
d’Isola.
La
station
ne
disposant
pas
de
toilettes
adaptées
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
le
projet
consiste
en
la création
d’un
WC
PMR.
Le
montant
du
projet
s'élève
à 27
000
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
création
d’un
WC
PMR
pour
un
montant
de
27
000
€
HT
ainsi
que
le
plan
de
financement
suivant :
Subvention
HT
Conseil
Départemental
:
16
200
€
Part
HT
à
la
charge
de
la
Commune
:
10
800
€
ADOPTE
à
l’unanimité
4.
FESTIVAL
CULTUREL
2023
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
expose
les
trois
grandes
thématiques
culturelles
qui
seront
proposées
par
la
commune,
à
savoir
:
Un
festival
de
musique
et
de
danse
:
Avec
des
concerts
de
groupes
de
la
vallée,
régionaux
et
nationaux,
des
rendez-vous
réguliers
de
musique
et
danses
traditionnelles
ainsi
que
des
cours
de
danses
et
de
théâtre
durant
les
vacances
scolaires. L'Isola
du
jazz
Premier
festival
éco
responsable
dont
le
concept
est
de
proposer
un
festival
musical
au
bilan
carbone
le
plus
bas
possible.
Festival
Isola
Revival
Snowboard
Ce
festival,
dont
l'objectif
est
de
réunir
le
plus
grand
nombre
de
snowboardeurs
du
XXème
siècle,
se
déroulera
en
avril.
Monsieur
François
OLIVIE
donne
des
explications
sur
le déroulé
de
cet évènement
et une
discussion
s'engage
sur
les
modalités
d'organisation
du
concert.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
126
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
sollicite
les
aides
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
aux
taux
les
plus
élevés
possibles,
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
présente
décision. ADOPTE
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
5.
PUMPTRACK
ISOLA
2000
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Madame
le
Maire
explique
que
le
projet
de
création
d’une
piste
de
pumptrack
à
Isola
2000
a
été
réévalué
à
la
somme
de
349
000
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
l'opération
349
000
£
HT
Subvention
HT
Agence
Nationale
du
Sport
192
840
€
Subvention
HT
Conseil
Départemental
86
360
€
Part
HT
à
la
charge
de
la
Commune
69
800
€
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
la
présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
si
le
pumptrack
sera
en
accès
libre.
Madame
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
6.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
SECURITE
ET
SURVEILLANCE
DE
LA
GALERIE
DU
FRONT
DE
NEIGE
D’ISOLA
2000
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
choix
de
la
société
GLCE
SECURITE
SUD
en
tant
que
titulaire
du
marché
de
« surveillance
et
sécurité
de
la
galerie
du
front
de
neige
à Isola
2000
» pour
un
montant
annuel
de
244
069,
48
€
TTC,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité.
7.
AVENANT
DU
LOT
N°6
«
FLOTTE
AUTOMOBILE
»
POUR
LE
MARCHE
DE
«
SERVICES
D'ASSURANCES
POUR
LA
COMMUNE
D’ISOLA
»
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
du
lot
n°6
«
Flotte
automobile
» du
marché
de
« Services
d'assurances
pour
la
Commune
d’Isola
»
avec
GAN
ASSURANCES
—
LATY
pour
un
montant
de
la
prime
annuelle
de
l’exercice
2023
de
10
675,82
€
TTC.
Madame
le
Maire
est
autorisée
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
présente
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité.
8.
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
POUR
L’EXPLOITATION
DU
PARCOURS
EN
HAUTEUR
SUR
ISOLA
2000
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
n°1
au
contrat
pour
l'exploitation
du
parcours
acrobatique
en
hauteur
sur
Isola
2000
avec
la
société
ISOLIANE
conformément
à
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République. Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
Madame
le
Maire
est
autorisée
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
présente
délibération. ADOPTE
à
l’unanimité.
9.
CINEMA
D’ISOLA
2000
—
MODALITES
DE
LA
GESTION
DIRECTE
Dans
le cadre
de
la
reprise
du
cinéma,
en
gestion
directe
par
la commune,
le Conseil
Municipal :
- __
Approuve
ce
mode
de
gestion
sous
forme
de
régie
simple,
-
Approuve
le
rattachement
des
recettes
et
des
dépenses
au
budget
principal
de
la
collectivité
-
Décide
de
ne
pas
soumettre
ce
service
à la TVA,
dès
lors que
le chiffres
d’affaires
restera
en
deçà
de
la franchise
en
base
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
décision.
ADOPTE
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
précise
qu’un
agent
animateur-projectionniste
va
être
recruté
et
qu’une
société
a été
trouvée
pour
la
programmation
des
films.
Monsieur
François
OLIVIER
demande
s’il
sera
possible
de
réserver
la
salle
pour
l’organisation
de
certains
évènements.
Madame
le
Maire
confirme
que
oui.
Madame
Sandrine
AGNELLI
regrette
que
le cinéma
itinérant
ne
passe
plus
par
le village
et demande
si cela
ne
pourrait
pas
être
relancé.
10.
MODIFICATION
DU
VOLUME
HORAIRE
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
volume
horaire
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
avec
un
passage
de
28
heures
à 35
heures
hebdomadaire.
ADOPTE
à
l’unanimité
11.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2è"°
CLASSE
Suite
à la réussite
d’un
agent
au
concours
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe,
le Conseil
Municipal
approuve
la création
du
poste
correspondant.
ADOPTE
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
12.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
Suite
à
la
reprise
en
régie
du
cinéma
d’Isola
2000,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
la
saison
hivernale.
ADOPTE
à
l’unanimité.
13.
MODIFICATION
D'UN
POSTE
D’INFIRMIERE
TERRITORIALE
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
poste
d’infirmière
territoriale
en
soins
généraux
et
intègre
l’article
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
« qu’en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
au
poste
par
voie
statutaire,
l'emploi
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
».
ADOPTE
à
l’unanimité
14.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
BOIS
PAR
L'INTERMEDIAIRE
DES
DOMAINES
—
BIENS
VACANTS
DANS
LE
CADRE
D’UNE
SUCCESSION
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
des
Domaines
des
Alpes
Maritimes
ont
sollicité
la
commune
pour
acquérir
une
série
de
parcelles
sur
divers
secteurs
:
-
_C
0182
:quartier
le
Puie
-
_G
0183
:Le
Chastellar
-
_G300-301-431-437-438-439-440
:Sarderis
Soutran
-
_G
320:
Rugeirola
Les
parcelles
en
question,
d’une
contenance
de
5
ha
45
ca,
sont
mitoyennes
de
parcelles
communales
et
présentent
un
intérêt
pour
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'acquisition
des
parcelles,
ci-dessus
mentionnées,
au
service
des
Domaines
des
Alpes
Maritimes
en
sa
qualité
de
curateur
de
Succession,
au
prix
de
18
600
euros.
Madame
le
Maire,
avec
faculté
de
substitution,
est
autorisée
à signer
l’acte
notarié
correspondant
qui
sera
établi
par
Maître
Giordanengo
ADOPTE
à
l’unanimité.
15.
DEPOT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ET
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
EN
VUE
D’'UNE
CONSTRUCTION
D'HEBERGEMENTS
TOURISTIQUES
MARCHANDS
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
Société
SCCV
AMO-ISOLA
2000,
représentée
par
Mr
Philippe
BEGA,
à
déposer
une
demande
d’autorisation
de
défrichement
et
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la
parcelle
AD
0004
dans
le
but
d'y
construire
des
hébergements
touristiques
marchands.
ADOPTE
à
l’unanimité. Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
Madame
Sandrine
AGNELLI
demande
que
dans
le
cadre
de
l'opération
de
défrichement,
contact
soit
pris
avec
l’ONF
pour
une
réflexion
sur
la
replantation
des
arbres.
Madame
le
Maire
précise
que
le
promoteur
se
rapprochera
directement
de
l'ONF.
16.
DECISION
MODIFICATIVE
Madame
le
Maire
explique
que
lors
de
l’élaboration
du
budget,
la
commune
n'avait
pas
pu
tenir
compte
de
la
participation
du
SMAE
à
intervenir
dans
l’année.
Les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement
avaient
été
minorées.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
réaliser
une
décision
modificative
en
fonctionnement
pour
abonder
les
charges
de
personnel
et
précise
qu’une
prochaine
décision
modificative
permettra
d'augmenter
les
charges
de
fonctionnement
générales.
Il s’agit
donc
d’une
augmentation
de
crédits
de
242
000
€
au
compte
012
et
de
3
000
euros
au
compte
6611
pour
les
intérêts
de
l’emprunt
réalisés
dans
le
cadre
de
l’expropriation
de
la
place
centrale
et
de
la
maison
d’Isola.
En
investissement,
il s’agit de
modifier
la répartition
des
dépenses
dans
l’opération
«
Place
centrale-
maison
d’Isola
»
suite
à
la
décision
du
juge
de
l’expropriation,
de
supprimer
des
restes
de
certains
programmes
achevés
et
de
réduire
certains
programmes
de
travaux
divers
pour
créer
des
opérations
spécifiques
ou
augmenter
d’autres
programmes
en
cours.
ADOPTE
à
l’unanimité
17.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Madame
le Maire
fait
le compte-rendu
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L 21222-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Décision
n°31/22
: Avenant
n°2
au
marché
public
de
services
pour
la
prestation
« Transports
sanitaires
du
domaine
skiable
d’Isola
2000
»
avec
les
Ambulances
ODYSSEE
Décision
n°32/22
: Avenant
n°2
au
marché
public
services
« transport
de
scolaires
et
de
personnes
»
lots
n°1
et
n°2
avec
la
S.A.S
SOCIETE
NOUVELLE
DES
AUTOCARS
SANTA
AZUR
Décision
n°33/22
: Avenant
n°1
au
contrat
pour
l’exploitation
du
parcours
acrobatique
en
hauteur
sur
Isola
2000
avec
la
société
ISOLIANE
Décision
n°34/22:
Avenant
n°3
de
transfert,
au
marché
public
« transport
de
scolaires
et
de
personnes
» lots
n°1
et
n°2
avec
la S.A.S
SOCIETE
NOUVELLE
DES
AUTOCARS
SANTA
AZUR
Décision
n°35/22
: Bail
de
location
Chalet
St
Pierre.
Décision
n°36A/22
: Renouvellement
bail
commercial
dérogatoire
avec
la SAS
SOLIDARITE
ISOLA
Décision
n°37/22
: Bail
commercial
dérogatoire
exploitation
du
centre
de
vacances
Le
Foehn. Procès-verbal
de
la
séance
du
14
octobre
2022
Madame
le
Maire
tient
à
remercier
Monsieur
Guy
BIHOUE
pour
son
investissement
dans
le
cadre
de
ce
dossier
ainsi
que
celui
de
la
boulangerie.
Décision
n°38/22
:Bail
commercial
dérogatoire
cabinet
ostéopathe,
Isola
village.
Monsieur
Guy
BIHOUE
précise
qu’une
psychologue,
une
naturopathe
et
une
orthophoniste
ont
également
été
démarchées.
Décision
n°39/22
:Contrat
de
prêt
à titre
provisoire
studio
Terras
RDC.
Décision
n°40/22
:Contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat
avec
leGAEC
Langlois
Décision
n°41/22
:Marché
public
pour
l'opération
« Création
d’une
crèche
à
Isola
2000
—
Lot
n°7:
Travaux
de
désamiantage
»
avec
la
société
DESAMIANTAGE
FRANCE
DEMOLITION
Décision
n°42/22
:Consignation
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
de
l'indemnité
d’expropriation
des
parcelles
AD
n°0013
et
AD
n°0020
(lot
113).
18.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
DIA Aucune
observation
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR
L’ACCESSIBILITE
Madame
le
Maire
informe
les
élus
que
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur
a
créé
une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité.
Cette
instance
poursuit
trois
objectifs
:
-
Dresser
le
constat
de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports,
-
Organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
-
Etablir
un
rapport
annuel
présenté
devant
l'organe
délibérant
et
faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant.
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Patrick
BOLLIE
en
tant
que
représentant
titulaire
et
Madame
Nobilia
CHAMBETTAZ
En
qualité
de
suppléante.
Un
arrêté
sera
pris
en
ce
sens.
ACCEPTE
à
l'unanimité.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
19
HEURES
45 Le
secrétaire
de
Séance
Julien
BOVAS