Procès Verbal - Conseil municipal PV 31.03.2022

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Procès Verbal - Conseil municipal PV 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 31.03.2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE LEVENS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 MARS 2022

Séance du 31 mars 2022.

L'an deux mil vingt-deux, le trente et un mars, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie

en séance publique, sous la présidence de Monsieur Antoine VERAN, Maire de Levens, qui constate que le quorum est atteint,

conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mme Michèle CASTELLS, M. Thierry MIEZE, Mme Ghislaine BICINI, Mme Ghislaine ERNST, M. Jean-

Claude GHIRAN, Mme Monique DEGRANDI, M. Jean-Louis MORENA, M. Michel BOURGOGNE, M. Georges

REVERTE, Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE, Mme Jeanne PLANEL, M. Didier GIORDAN, Mme Aline

BAILLOT, Mme Suzanne URRUTY, M. Régis GUILLAUME, M. Eric BERNIGAUD, Mme Sonia MARTIN CASANOVA,

M. Gilles MAIGNANT, M. Yan VERAN.

Étaient représentés : Mme Danièle TACCONI a donné pouvoir à M. Eric BERNIGAUD,

Mme Maïmouna BONNEFOND a donné pouvoir à M. Thierry MIEZE,

Mme Claude MENEVAUT a donné pouvoir à Mme Michèle CASTELLS,

M. Nicolas BRAQUET a donné pouvoir à M. Yan VERAN,

Mme Sophie LALOUM a donné pouvoir à M. Antoine VERAN.

Absents : M. François Dominique SEINCE

M. Eric GIRARD

Mme Michèle CASTELLS est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 20 / votants : 25

Ouverture de la séance à 19 h 00.

→ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2022 à l’unanimité.

Dossier n° 1– Présenté par M. le Maire

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

Vu le budget de l’exercice 2021,

Vu les pièces comptables de l’exercice 2021,

Vu le compte de gestion présenté par le responsable du Service de Gestion Comptable de Plan du Var,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021, ainsi qu’il suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2021 4 910 114.19 € 2 152 772.69 €

Dépenses 2021 4 201 239.16 € 2 046 906.53 €

Résultat 2021 708 875.03 € 105 866.16 €

Excédent ou déficit reporté 0 € - 30 223.90 €

Résultat de clôture 2021 708 875.03 € 75 642.26 € 2

Dossier n° 2– Présenté par Mme Monique DEGRANDI

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021

Mme Michèle CASTELLS assure la présidence de séance.

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Mme Ghislaine BICINI est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 19 / votants : 24

Vu le budget de l’exercice 2021,

Vu les pièces comptables de l’exercice 2021,

Vu le compte de gestion présenté par le responsable du Service de Gestion Comptable de Plan du Var,

Considérant que Monsieur Antoine Veran a normalement administré, au cours de l’exercice 2021, les

finances de la commune, poursuivant le recouvrement des créances et n’ordonnant que des dépenses

justifiées,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le compte de gestion de l’exercice 2021, ainsi qu’il suit :

Fonctionnement Investissement

Recettes 2021 4 910 114.19 € 2 152 772.69 €

Dépenses 2021 4 201 239.16 € 2 046 906.53 €

Résultat 2021 708 875.03 € 105 866.16 €

Excédent ou déficit reporté 0 € - 30 223.90 €

Résultat de clôture 2021 708 875.03 € 75 642.26 €

- D’affecter en section d’investissement, au budget primitif 2022, au compte 1068 “affectation de résultat“

la somme de 708 875.03 €.

Dossier n° 3– Présenté par Mme Monique DEGRANDI

APPROBATION DES CREDITS BUDGETAIRES 2022 A ALLOUER

AUX ASSOCIATIONS

I – Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 25.

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer lesdites

subventions aux associations suivantes : 3

• AAR (Amis du Rail)

• Altirock

• Amicale du personnel communal

• Amicale des sapeurs forestiers

• Amicale des sapeurs-pompiers de Levens

• Amicale des sapeurs-pompiers de Plan du Var

• Association Levens Groupe scolaire Saint Roch

• Association Tribunal pour enfants de Grasse

• Avenir sportif levensois

• Bela Diri Silat Academie

• Banque Alimentaire des A.M.

• Cercle républicain St Antoine

• Chiens guide d’aveugles

• Collège J. Franco à Saint Etienne de Tinée : Association sportive

• Collège J. Franco ski ASEJF

• Collège L. Bréa de Saint Martin du Var : Foyer OCCE

• Collège L. Bréa de Saint Martin du Var : sport

• Collège de Tourrette Levens : Foyer socio-éducatif

• Collège de Tourrette Levens sport

II – Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 21 / votants 26

M. Eric GIRARD arrive en séance.

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer lesdites

subventions aux associations suivantes :

• Escale

• Initiative NCA

• Judo club levensois

• Les Petits Musiciens-liquidation

• Les Synapses

• Levens d’un Temp e de Deman

• Le Panier de Leeloo

• Protection civile

• Scouts de France

• Secours catholique

• Secours populaire français

• Société de chasse St Hubert

• Tennis Club Loisirs Levens

II- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 25.

Ne prend pas part au vote : Mr Antoine VERAN

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal : 4

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une subvention

à l’association suivante :

• Chaîne de Vies 06

III- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 17 / votants 21.

Ne prennent pas part au vote : Mme Jeanne PLANEL, Mme Claude MENNEVAUT, M. Georges

REVERTE, M. Yan VERAN

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer lesdites

subventions à l’association suivante :

• AMSL (sections VTT, TRIAL, Ensemble Vocal, Equitation, Trail)

IV- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 25.

Ne prend pas part au vote : Mme Claude MENNEVAUT

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer lesdites

subventions à l’association suivante :

• TEAM TRIAL

V- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 25.

Ne prend pas part au vote : Mme Ghislaine BICINI

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer ladite

subvention à l’association suivante :

• Comité des Fêtes

VI- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 25.

Ne prend pas part au vote : M. Yan VERAN5

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une subvention

à l’association suivante :

• Coopérative oléicole de Levens

VII- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 25.

Ne prend pas part au vote : Jeanne PLANEL

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une subvention

à l’association suivante :

• Piano à Levens

VIII- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 20 / votants 25.

Ne prend pas part au vote : M. Didier GIORDAN

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une subvention

à l’association suivante :

• Savate Academie

IX- Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents 19 / votants 24.

Ne prennent pas part au vote : Mme Ghislaine BICINI, M. Eric BERNIGAUD

Ayant entendu l'exposé de Mme Monique DEGRANDI, et avant de procéder au vote du budget primitif

2022, il est proposé au conseil municipal :

- de prévoir les inscriptions budgétaires à l'article 6574 " subventions de fonctionnement aux

organismes de droit privé", conformément au document porté au budget primitif 2022, faisant état de la

dénomination des associations et du montant prévisionnel de subventions à allouer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer une subvention

à l’association suivante :

• VERT AZUR 6

Dossier n° 4 – Présenté par M. le Maire

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR 2022

Vu l’article 1639 A du code général des impôts,

M. le Maire rappelle que la présente délibération se limite au vote des taux des deux taxes foncières sur

les propriétés bâties et non bâties.

Le produit prévisionnel attendu des taxes à taux votés, nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2022 est

de 1 320 393 €.

Compte tenu des éléments prévisionnels ci-après :

Bases notifiées Taux % Produit

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Produit Total

5 515 000

51 000

23.50

47,78

1 296 025 €

24 368 €

1 320 393 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas augmenter la fiscalité et de voter les taux d’imposition 2022 ainsi :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.50 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,78 %

Dossier n° 5 – Présenté par M. le Maire

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Après lecture, dans les sections de fonctionnement et d’investissement, des crédits inscrits dans chacun

des chapitres budgétaires et des opérations d’investissement du budget 2022,

Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2022 tel qu’annexé, et comme suit :

Fonctionnement € Investissement €

Recettes 2022

4 695 500.00

Reports 2021

671 037.60

Nouveaux crédits

2 419 481.40

Dépenses 2022

4 695 500.00

1 236 319.00

1 854 200.00

Dont solde

d’exécution reporté

0

Dont solde positif

d’exécution reporté

75 642.26 7

Dossier n° 6 – Présenté par M. le Maire

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE

LE DEPARTEMENT ET LES COLLECTIVITES PARTENAIRES DU RESEAU

DEPARTEMENTAL

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

La compétence de lecture publique est une compétence réglementaire du Département. Le Département

des Alpes-Maritimes mène une politique culturelle volontariste et ambitieuse afin de favoriser l’accès à

la lecture, la culture et aux savoirs sur l’ensemble du territoire. Il entend développer la lecture publique et

moderniser l’action de son réseau à travers la mise en œuvre d’un schéma départemental de

développement de la lecture publique 2022-2025.

La médiathèque départementale accompagne les bibliothèques-médiathèques des communes de moins de

10 000 habitants dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets (création,

rénovation, partenariats...). Elle les alimente avec ses collections afin d’enrichir leurs fonds

documentaires propres pour offrir davantage de diversité et de choix à leur public. Elle organise des

formations collectives et un accompagnement personnalisé pour les bibliothécaires bénévoles et

professionnels.

Pour permettre aux bibliothèques-médiathèques de proposer des animations à leurs usagers, elle met à

disposition différents outils (expositions, tapis de lecture, jeux, livres d’artistes) et aide au montage et à la

programmation d'actions culturelles.

La présente convention définit le cadre de la coopération entre le Département des Alpes-Maritimes et la

commune de Levens, pour ce qui concerne le développement de la lecture publique, les services apportés

par la médiathèque départementale et les engagements attendus de la collectivité partenaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tous documents relatifs ; - De prévoir au budget les montants nécessaires pour la réalisation des objectifs et la mise en place des actions.

Dossier n° 7 – Présenté par M. le Maire

AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ; 8

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de

documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections

de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri

régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

– L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

– Le nombre d'exemplaires

– La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

– Le nombre d'années écoulées sans prêt

– La valeur littéraire ou documentaire

– La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

– L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des

institutions ou des associations, cédés au centre de loisirs, mis à la disposition de la population dans les

boîtes à livres installées sur le domaine public ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale

à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui

conviennent :

. Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)

. Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

. Suppression des fiches

- De donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

. Cédés à titre gratuit au centre de loisirs pour tout usage.

. Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

. Mis à la disposition de la population dans les boîtes à livres installées sur le domaine public

. Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- D’indiquer qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-

verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et

auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Dossier n° 8 – Présenté par M. le Maire

FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES

CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SIVOM

VAL DE BANQUIERE

La commune de Levens adhère depuis 2013 aux groupements de commandes avec le SIVOM Val de

Banquière pour l’achat de fournitures administratives et scolaires. L’ensemble des écoles, des services

périscolaires - ALSH, de la ludothèque, des services administratifs a bénéficié de ce marché et la

collectivité a pu réaliser des économies.9

Le marché arrivant à échéance, en qualité de coordonnateur du groupement, le SIVOM Val de Banquière

organise une nouvelle mise en concurrence pour le marché de fournitures scolaires et administratives, le

dossier de consultation étant réalisé en tenant compte des besoins des communes souhaitant intégrer le

groupement.

Les besoins ont été répartis en 5 lots distincts :

- lot n°1 : Fournitures de bureau ;

- lot n°2 : Papeterie, écriture et coloriage ;

- lot n°3 : Travaux manuels et peinture ;

- lot n°4 : Papiers et enveloppes ;

- lot n°5 : Consommables informatiques.

Considérant l’ensemble des raisons ci-dessus exposées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour

souscrire au marché relatif à l’achat de fournitures administratives et scolaires entre le SIVOM Val de

Banquière et la commune de Levens.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15

Le secrétaire de séance, Le Président,

Michèle CASTELLS Antoine VERAN