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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 15 03 23
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Déliberation - Liste deliberations CM du 29 03 23
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 29 03 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 1
{Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseil municipal
Du mercredi 29 mars 2023 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
2023-011 Conseillers techniques — convention de recours au Adopté à l’unanimité (Rapport n°1) bénévolat.
2023-012 Modification de la composition des commissions Adopté à l’unanimité (Rapport n°2) municipales.
2023-013 Marchés publics — Constitution d’un groupement de Adopté à l’unanimité
(Rapport n°3) commandes pour la fourniture et la livraison de repas
et de goûters en liaison froide pour la restauration
scolaire, les centres de loisirs les crèches et le portage
de repas à domicile.
2023-014 Achat de vêtements de travail — Sortie du groupement Adopté à l’unanimité
(Rapport n°4) de commande avec la Ville de Grasse.
2023-015 Modification de la dénomination de voies Adopté à l’unanimité (Rapport n°5) communales.
2023-016 Convention de mise à disposition de locaux avec la Adopté à l’unanimité
(Rapport n°6) CUMA Oléicole de Saint-Cézaire.
2023-017 Débat d’Orientations budgétaire 2023. Ont pris acte de la tenue du
(Rapport n°7) débat
2023-018 Construction d’un Hameau Léger - Modification Adopté à la majorité
(Rapport n°8) demande de subventions. (25 voix pour et 2
abstentions)
2023-019 Information de lancement de la procédure de Ont pris acte du lancement
(Rapport n°9) modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme. de la procédure de
modification n°5
2023-020 Prescription de la Révision Générale du Plan Local Adopté à l'unanimité
(Rapport n°10) d'Urbanisme.
2023-021 Conventionnement d’un appartement en logement Adopté à l’unanimité (Rapport n°11) social.
2023-022 Acquisition à l'euro symbolique des biens du compte Adopté à l'unanimité
(Rapport n°12) de M. Jean-Noël COLLET.
2023-023 Acquisition de plein droit de bien vacant et sans Adopté à l'unanimité
(Rapport n°13) maître : Compte M. BIOLLAY Xavier et Mme Issaurat
Maria.
2023-024 Recrutement d'agents contractuels saisonniers — Adopté à l'unanimité
(Rapport n°14) Accroissement saisonnier d'activité.
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 2
{Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
Conseil municipal
Du mercredi 29 mars 2023 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
2023-025 Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Adopté à l'unanimité
(Rapport n°15) Ecoles Maternelles Principal de 2°" classe à temps
complet d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial
Principal de 1°" classe à temps non complet au sein
de la commune
2023-026 Création et suppression de postes suite avancement Adopté à l’unanimité (Rapport n°16) de grade 2023
Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le jeudi 30 mars 2023
Le Maire,
Christian ZEDET
Affiché le : 31 MARS 2073
Publié le : 31 MARS 2073