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Déliberation - 14 04 2017 ODJ24
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 14 04 2017 ODJ24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Logement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 avril 2017 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatorze avril deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 07 avril 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Louis COUSTÈS, Marianne MAXIMI à Florent NARANJO, Abdelmajid MELLOUKI à Cécile AUDET, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Guillaume VIMONT
Monsieur le Maire, après avoir fait l’appel interrompt la séance à 18 h 19 pour recevoir, avec les présidents de groupe, une délégation du personnel des Galeries Lafayette.
Madame Sondès EL HAFIDHI arrive pendant la suspension de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 53.
Madame Françoise NOUHEN quitte la séance pendant les questions 3 et 4. Monsieur Louis COUSTES part avant le vote de la question 3 sans laisser de pouvoir (fin du pouvoir de M. Jean-Pierre LAVIGNE).
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 7 et donne pouvoir à Monsieur Alparslan COSKUN. Madame Christine DULAC-ROUGERIE part avant le vote de la question 8 et laisse pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Grégory BERNARD partent sans laisser de pouvoir avant le vote du vœu. 2
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Rapport N° 24
VENTES D'IMMEUBLES PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER-SMAF AUVERGNE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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- Par arrêté municipal du 1er juin 2016, la Commune a délégué son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne pour l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré ET n° 496, 497 et tous droits sur ET n° 384 en indivision situé 54, rue de la Cartoucherie à Clermont-Ferrand pour un montant de 500 000 €.
L’objectif de cette acquisition étant une extension des locaux des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des Sources et du Moulin, le Centre Communal d’Action Sociale est concerné pour répondre à cet objectif.
- Par arrêté municipal du 7 juin 2016, la Commune a délégué son droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne pour l’acquisition d’un immeuble cadastré IN n° 102 situé 12 rue d’Enfer à Clermont-Ferrand pour un montant de 300 000 €.
L’objectif de cette acquisition étant l’occupation de trois logements de l’immeuble par des adultes handicapés de l’établissement de services d’aide pour le travail (ESAT) et un à usage de logement d’urgence, le Centre Communal d’Action Sociale est concerné pour répondre à cet objectif.
Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser l’Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne à revendre ces immeubles au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Clermont-Ferrand.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 avril 2017
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 avril 2017–Feuillet n°2017/
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Grégory BERNARD