Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 04 2017 ODJ24
Déliberation - 12+04+2019 ODJ24
Déliberation - 21 12 2017 ODJ04
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ24
Déliberation - 21 12 2017 ODJ26
Déliberation - 21 12 2017 ODJ01
Déliberation - 21 12 2017 ODJ08
Déliberation - 23 06 2017 ODJ24
Déliberation - CM06112020 ODJ24
Déliberation - 17 02 2017 ODJ24
Déliberation - 21 12 2017 ODJ24
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE
DE
CLERMONT FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
de
Clermont-Ferrand,
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maitre, présidant la séance Présent(e}s :
Olivier
BIANCHI,
Françoise
NOUHEN,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET,
Philippe
BOHELAY, Simon
POURRET,
Isabelle
LAVEST,
Grégory
BERNARD,
Cécile AUDET, Jérôme
GODARD,
Cyril
CINEUX, Jérôme
AUSLENDER,
Nicaise
JOSEPH,
Marion
CANALES,
Saïd
Akim
BARA,
Gérard
BOHNER,
Nicolas
BONNET,
Dominique
ADENOT,
Géraldine
BASTIEN,
Valérie
BERNARD,
Christophe
BERTUCAT,
Jean-Luc
BLANC,
Jean-Pierre
BRENAS,
Dominique
BRIAT,
Edith
CANDELIER,
Jean-Christophe
CERVANTES,
Alparslan
COSKUN,
Louis
COUSTÉS,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Magali
GALLAIS,
Nadia
GUERMIT-MAFFRE,
Patricia
GUILHOT,
Pascal
GUITTARD,
Chtistiane
JALICON,
Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain
LAFFONT,
Jean-Pierre
LAVIGNE,
Abdelmajid
MELLOUKI,
Pierre
MIQUEL,
Fabienne
MONTEL,
Didier
MULLER,
Florent
NARANJO,
Nicole
PRIEUX,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Sylviane
TARDIEU,
Odile
VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoit
:
Manuela
FERREIRA
DE
SOUSA
à
Monique
BONNET,
Marianne
MAXIMI
à
Alparslan
COSKUN,
Christian
PORTEFAIX
à
Philippe
BOHELAY,
Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s
:
François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s :
Anne FAUROT
Secrétaire :
Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES. À la demande de Monsieur Alain LAFFONT
pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork » - n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 24
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DEUX EMPRISES
FONCIERES RUE DES MEUNIERS - CESSION AU RIVERAIN
Pat délibération en date du 29 septembre 2017, Clermont Auvergne Métropole à constaté la désaffectation de leur usage public de deux tènements fonciers de 4 m° et de 12 m° situés à l'angle de la rue des Meuniers et de lallée du Bousset, en vue d’une régularisation foncière avec le riverain. Ces
deux parcelles
cadastrées EO n°
1 522 de 4 m°? et EO n°
1 520 de
12 m°
(plan joint)
peuvent donc être
déclassées
du
domaine
public
communal
et
cédées
à
la
société
IB
Cézeaux
au
prix
de
50
€
le
m°
au
vu
de
Pévaluation des Domaines en date du 2 novembre 2017. Il vous est proposé, en accord avec votre commission : - de déclasser du domaine public communal les parcelles cadastrées EO n°
1522
de 4 m? et EO n°
1 520 de
12 m°, - de céder ces mêmes parcelles à la société IB CEZEAUX au prix de 50 € le m°.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
12?
JAN,
2018
Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint Grégory BERNARD en
Commune
:
CLERMONT
FERRAND
(113)
Numéro
d'ordre
du
document
l'arpentage
:
8892
Document
vérifié
et
numéroté
le
29/09/2047
AClermont-Ferrand
UTHIEI
Far
Mapa
de
Ph
es
Publiques
Signé Centre
des
Impôts
foncier
de
:
CLERMONT-FERRAND
Centre
des
Finances
Publiques
Boulevard
Berthelot
63033
CLERMONT-FERRAND
CEDEX
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
:
EO
uille(s)
:
000
EO
01
ICATI
(Ar.
26 du
déc
RRTHEGOT
ON
30
avril
1965)
Le présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les propriétaires
“ports
a
été
établi
(1):
À -D'après
les Indications
qu'ils
ont
fournies
au & FM
B
- En
conformité
d'un
piquetage
:
effectué
sur
le
terrain
;
C-D'après
un plan
ne:
0) re
dont cople
ci-jointe,
dressé
1-60
géomètre
à
_
Les propriétalres,
nr
Le pris
connaissance
des informations
portées
au
dons
ÉPT
6463.
1e
————
par
Qualité
du
plan:
Plan
régulier
avant
20/03/1980
Echelle
d'origine
:
1/1000
Echelle
d'édition
:
1/500
Date
de
l'édilion
:
29/09/2017
Support
numérique:
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
RECHOUA
(2)
Réf.
:
Le
30/08/2017
5273750
,
le
Téléphone
: 04
73 43
21
32
OŸ
Fax
: 04
7343
2185
cdif.clermont-ferrand@dgñp.finances.gouv.fr
|
(ns
La
fem
À red
»
par
1ot
do me
À sr).
Da
a farmuf
D,s
preplaes
paurart
0
tea
eux
mêmes
la
autos.
(2)
Quat
da a
parseras
4
6
Hepietes,
ss)
(3)
Précisrz
les
noms
et
quaté
du
sgnaatre
red,
Ca
1708150
1708200
Ni [ESS
$
+
à
l2ca
IB
CEZEAUX
1155
b Ola27ca Commun
! l 1 |
402.97
7
2709150
3708200 ..
=
ol
=
_
.
os
.
.
.
la
"
.
=
_
:
""
CE
EL
:
:
L
L
L
L
L
a
L
L
D
—
a
p
L
Le
L
:
L
LI
L
:
L
L
L
L
r
| L
.
:
L
L L
._._
L
“
L
;
a