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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 62 DCM N116 Approbation Convention CTL 2023 2025 SP 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20231205-DCM116_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
05
décembre
2023
Délibération
n°116
Convention
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
— Approbation
de
la convention
2623-2025
et
du
plan
de
financement.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
décembre
à
dix-sept
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
29
novembre
2023,
dématérialisée
et
affranchie
le
29
novembre
2023,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
mairie
annexe
de
la
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-
|
M.
Romain
GIGANT
M.
Sylvain
ARTHEMISE
RIVIÈRE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Julie
DJOUX
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Marie
Corinne
ROCHÉFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Jean
François
PAYET
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOUS
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY‘ M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
M.
Alix
GALBOIS?
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHHOMA
Mme
Claudie
TÉCHER
M.
Thibaud
CHANE
WOON |
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Eric
FONTAINE
MING
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAILA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
? Mme
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
est
arrivée
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°93
2 M.
Alix
GALBOIS
est
arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°100
3 Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
a quitté
la
salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°122
relative
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
PASSE
4 M.
Bermard
MARIMOUTOU
a quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
du
vote
des
délibérations
n°122
et
123 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
SLOF
ID
: 974-219740149-20231205-DCM116_2023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre |
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
la délibération
n°92
26
5
14
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°93
à 99
27
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°100
à
121
28
5
12
33
0
0
Pour
la délibération
n°122
28
5
13
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°123
28
5
13
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°124
à
127
Prend
acte
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 974-219740149-20231205-DCM116_2023-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
5
décembre
2023
|
Pôle
Proximité
&
Délibération
n°116
citoyenneté Direction
de
l'épanouissement
humain
Convention
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
—
Approbation
de
la convention
2023-2025
et
du
plan
de
financement
l- RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
Le
Contrat
Territoire-Lecture
(CTL)
est
un
dispositif
contractuel
avec
l'Etat
(Direction
des
affaires
culturelles
de
La
Réunion,
DAC),
d’une
durée
de
3
ans
qui
offre
l'opportunité
de
fédérer
les
actions
en
faveur
de
l'accès
au
livre
et
à
la
lecture.
Le
CTL
est
l’occasion
de
définir
des
actions
transversales
ambitieuses,
en
réponse
aux
nouveaux
enjeux
sociaux
culturels
du
territoire,
par
le
prisme
de
la
lecture
publique.
La
Ville
de
Saint-Louis
a
inscrit
la
promotion
et
le
développement
de
la
lecture
publique
comme
un
secteur
essentiel
de
sa
politique
publique
d'épanouissement
humain.
Aussi,
le
contrat
Territoire-Lecture
permettra
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
développement
d'actions
de
proximité
et
de
coopération
avec
les
acteurs
culturels
et
sociaux-éducatifs
du
territoire.
Cela
passe
par
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
ciblées
sur
le
numérique,
des
approches
attractives
du
livre
et
de
la
lecture,
des
actions
spécifiques
en
direction
des
publics
éloignés
des
lieux
de
lecture,
de
la
petite
enfance
et
des
personnes
âges,
des
publics
ayant
perdu
les facultés
de
lecture
et d'écriture.
Les
projets
s’'accompagnent
d’un
volet
professionnalisation : initiation
à la culture
numérique
de
«
réseaux
».
La
programmation
sera
partagée
avec
les
autres
équipements
et
acteurs
culturels
de
la Ville
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
de
médiation
en
direction
de
publics
à familiariser
au
livre.
Les
objectifs
visent
la mutualisation
de
compétences,
des
expérimentations
pour
des
lieux
de
lecture
mieux
adaptés
aux
publics,
des
nouveaux
services
notamment
pour
garantir
l'accès
aux
contenus
numériques.
Les
axes
autour
desquels
se
déploieront
les
actions
à mener
dans
le cadre
du
CTL
sont
les
suivants :
+
La
petite
enfance
et
la jeunesse
#
La
promotion
de
la
lecture
en
direction
des
publics
éloignés
#
La
lutte
contre
l'illettrisme
#
La
promotion
de
l'identité
créole
réunionnaise
et
la culture
créole
#
Le
numérique Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ID:
974-219740149-20231205-DOM116_2023-DE
La
recherche
de
cohérence
et
de
complémentarité
sera
au
cœur
des
partenariats
établis
avec
les
dispositifs
en
cours
(Cité
éducative,
Politique
de
la
ville,
MCP)
afin
d'optimiser
l'accompagnement
des
publics
ou
des
territoires
cibles.
Une
instance
de
décision
et de
suivi
sera
mise
en
place
et de
nouvelles
méthodes
de
travail
adoptées,
dont
un
comité
de
pilotage
qui
a
pour
mission
l'orientation
et
le suivi
du
projet.
Afin
de
mettre
en
œuvre
les
axes
et
les
objectifs
de
développement
de
la
lecture
publique
ci-dessus,
les
signataires
s'engagent
à
financer
conjointement
le
programme
d'actions
établi
dans
le
contrat.
Le
montant
de
la
dépense
afférente
à
la
mise
en
place
de
ce
contrat
est
estimé
à
30
000
€
chaque
année.
Son
financement
annuel
est
assuré
par
une
subvention
de
la
Direction
des
affaires
culturelles
de
La
Réunion
de
15
000€
et
le solde
par
la Ville.
Plan
de
financement
:
Coût
de
l’opération
: 30
000
€
Etat
(DAC
de
La
Réunion
15
000€
Commune
de
Saint-Louis
15
000€
H.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Proposition
8
« lutter
contre
les
inégalités
territoriales
d'accès
au
livre
et à la
lecture
»
des
14
propositions
pour
le développement
de
la
lecture
présentées
le 30
mars
2010
par
le
Ministre
de
la culture
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'accentuer
la
politique
menée
par
la
ville
pour
le
développement
de
l'accès
à
la lecture
publique,
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
la
convention
Contrat
Territoire-Lecture
2023-2025
entre
la
Commune
et
l'Etat
;
Article
2
: d'approuver
le
plan
de
financement
présentant
le
coût
annuel
de
ce
partenariat
avec
l'Etat
à
hauteur
de
30
000
€,
avec
une
participation
communale
de
15
000€/an Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20231205-DCM116_2023-DE
Article
3
:
d'autoriser
la
Maire
à
signer
ladite
convention
et
les
avenants
annuels
de
confirmation
du
montant
des
contributions
et l'avenant
de
prolongation
le cas
échéant
ainsi
que
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote
: 33
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le